\n Le groupe Lafarge a obtenu jeudi l'annulation de sa mise en examen pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\", une qualification qui \u00e9tait in\u00e9dite pour une entreprise fran\u00e7aise, mais reste menac\u00e9 d'un proc\u00e8s pour \"financement du terrorisme\" dans l'enqu\u00eate sur ses activit\u00e9s en Syrie jusqu'en 2014.\n<\/p>\n
\n Mis en examen en juin 2018, le cimentier avait form\u00e9 un recours contre cette d\u00e9cision des juges d'instruction qui lui faisait risquer un proc\u00e8s aux assises. Jeudi, la cour d'appel de Paris lui a donn\u00e9 raison sur ce point en invalidant les poursuites criminelles, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du parquet g\u00e9n\u00e9ral.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour a toutefois maintenu les mises en examen de l'entreprise pour \"financement du terrorisme\", \"violation d'un embargo\" et \"mise en danger de la vie\" d'anciens salari\u00e9s de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie.\n<\/p>\n
\n \"La chambre de l'instruction a fait le m\u00eame constat que nous\", se sont f\u00e9licit\u00e9s les avocats de Lafarge SA, Christophe Ingrain et R\u00e9mi Lorrain. \"La cour reconna\u00eet que Lafarge n'a jamais particip\u00e9 ni de pr\u00e8s ni de loin \u00e0 un crime contre l'humanit\u00e9\" et \"corrig\u00e9 une d\u00e9cision totalement infond\u00e9e\", ont-ils ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Interrog\u00e9e par l'AFP, Me Marie Dos\u00e9, l'avocate de Sherpa, qui avait port\u00e9 plainte en 2017 contre le cimentier fran\u00e7ais, a rappel\u00e9 que l'entreprise restait mise en examen pour financement du terrorisme, \"ce qui reste\" l\u00e0 aussi \"une premi\u00e8re dans le monde judiciaire\".\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, Lafarge SA, propri\u00e9taire de Lafarge Cement Syria (LCS), est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via cette filiale, pr\u00e8s de 13 millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), afin de maintenir l'activit\u00e9 de son site en Syrie, alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Le groupe, qui assure avoir toujours eu pour \"priorit\u00e9 absolue\" d'\"assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de son personnel\", est \u00e9galement suspect\u00e9 d'avoir vendu du ciment de l'usine au profit de l'EI et d'avoir pay\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de factions jihadistes.\n<\/p>\n
\n Dans le cadre de l'information judiciaire, ouverte en juin 2017 apr\u00e8s des plaintes de Bercy et de plusieurs associations, dont l'ONG Sherpa, huit cadres de Lafarge au total ont \u00e9t\u00e9 mis en examen, pour \"financement d'une entreprise terroriste\" et\/ou \"mise en danger\".\n<\/p>\n
\n - \"D\u00e9cisions politiques\" -\n<\/p>\n
\n Outre Lafarge, trois dirigeants du groupe contestaient les faits qui leur sont reproch\u00e9s: l'ancien PDG Bruno Lafont, l'ex-directeur S\u00fbret\u00e9 de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois.\n<\/p>\n
\n Selon les avocats, la cour d'appel a r\u00e9duit jeudi les charges pesant sur Jean-Claude Veillard, qui n'est plus poursuivi pour \"mise en danger de la vie d'autrui\". Elle a en revanche maintenu tous les autres chefs de mises en examen pour les trois hommes.\n<\/p>\n
\n Quelles responsabilit\u00e9s pr\u00e9cises ont eu l'entreprise et ses dirigeants dans les versements \u00e0 des groupes terroristes ? Si l'existence de remise de fonds \u00e0 des \"groupes arm\u00e9s\" est ressortie d'un rapport d'enqu\u00eate interne, Lafarge SA a toujours contest\u00e9 sa responsabilit\u00e9 dans la destination de ces paiements.\n<\/p>\n
\n La cour devait initialement se prononcer le 24 octobre mais avait annonc\u00e9 ce jour-l\u00e0 repousser de deux semaines sa d\u00e9cision sur la validit\u00e9 des mises en examen, tout en annulant d'ores et d\u00e9j\u00e0 la pr\u00e9sence au dossier des ONG comme parties civiles.\n<\/p>\n
\n Deux d'entre elles, Sherpa et le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), entendent se pourvoir en cassation. \"C'est une d\u00e9fiance judiciaire assum\u00e9e envers les ONG et la soci\u00e9t\u00e9 civile, or sans elles ce dossier n'existerait pas\", a rappel\u00e9 jeudi Me Dos\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res qui agissent \u00e0 l'\u00e9tranger par le biais de filiales sont responsables, pas seulement moralement, mais aussi p\u00e9nalement lorsque la s\u00e9curit\u00e9 de leurs employ\u00e9s est mise en danger\", a insist\u00e9 Cannelle Lavite, conseill\u00e8re juridique \u00e0 l'ECCHR, \u00e0 la sortie de l'audience.\n<\/p>\n
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\n LAFARGEHOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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