{"id":42907,"date":"2019-11-15T09:21:08","date_gmt":"2019-11-15T08:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42907-entreprises-crimes-de-guerre-nouveau-champ-bataille-juridique.html"},"modified":"2019-11-15T09:21:08","modified_gmt":"2019-11-15T08:21:08","slug":"entreprises-crimes-de-guerre-nouveau-champ-bataille-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42907-entreprises-crimes-de-guerre-nouveau-champ-bataille-juridique.html","title":{"rendered":"Entreprises et crimes de guerre, le nouveau champ de bataille"},"content":{"rendered":"

Les ONG ont subi un s\u00e9v\u00e8re revers la semaine pass\u00e9e lorsqu\u2019un tribunal fran\u00e7ais a rejet\u00e9, dans l\u2019affaire Lafarge, l\u2019accusation de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en Syrie. Les poursuites engag\u00e9es contre des entreprises et des hommes d\u2019affaires en zone de conflit connaissent toutefois, de par le monde, un vif regain d\u2019activit\u00e9.
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Il y a \u00ab\u00a0un int\u00e9r\u00eat renouvel\u00e9 \u00e0 poursuivre les entreprises et les hommes d\u2019affaires\u00a0\u00bb reconna\u00eet Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux, expert en droit p\u00e9nal international, bien que poursuivre les acteurs \u00e9conomiques pour crimes de guerre ne soit pas tout \u00e0 fait nouveau. Il y a eu des pr\u00e9c\u00e9dents apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, rappelle-t-il. Ce renouveau serait d\u00fb, au moins en partie, pense-t-il, \u00ab\u00a0aux difficult\u00e9s des enqu\u00eates et des poursuites contre les auteurs directs et \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 relative des efforts d\u00e9ploy\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour les atteindre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Beaucoup d\u2019ONG, au vu de ce qui s\u2019est pass\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, se sont rendues compte que la poursuite des auteurs \u00e9tait extr\u00eamement difficile, \u00e0 tous les niveaux, et certaines se sont tourn\u00e9es vers les entreprises\u00a0\u00bb, dit Mettraux, qui est \u00e9galement consultant pour Lundin Petroleum, une soci\u00e9t\u00e9 su\u00e9doise dont les cadres dirigeants sont poursuivis en Su\u00e8de<\/a> pour avoir pr\u00e9tendument aid\u00e9 et encourag\u00e9 des crimes de guerre au Soudan.<\/p>\n

Les ONG et les procureurs se sont peut-\u00eatre r\u00e9jouis un peu vite dans les affaires Lafarge en France<\/a> et Lundin en Su\u00e8de, pr\u00e9vient Mettraux. \u00ab\u00a0Les niveaux de responsabilit\u00e9s que certains voudraient imposer aux entreprises et aux acteurs \u00e9conomiques sont extr\u00eamement faibles. Ce n\u2019est pas la norme qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, par exemple, apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale ou celle qui s\u2019applique maintenant en droit international\u00a0\u00bb, estime-t-il. Dans les affaires li\u00e9es \u00e0 la Seconde Guerre mondiale, dit-il, \u00ab\u00a0les personnes condamn\u00e9es \u00e9taient plus directement impliqu\u00e9es dans la perp\u00e9tration des crimes, et il ne s\u2019agissait pas de constructions juridiques aboutissant \u00e0 une attribution th\u00e9orique de la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lafarge innocent\u00e9e de crime contre l\u2019humanit\u00e9 en Syrie<\/h3>\n

Le g\u00e9ant fran\u00e7ais du ciment Lafarge, aujourd\u2019hui membre du groupe franco-suisse Lafarge-Holcim, a \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 par un tribunal fran\u00e7ais<\/a>, le 7 novembre, pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour ses activit\u00e9s en Syrie. \u00ab\u00a0La chambre d\u2019instruction est parvenue \u00e0 la m\u00eame conclusion que nous, \u00e0 savoir qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments justifiant de poursuivre Lafarge SA pour ce crime\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 ses avocats Christophe Ingrain et R\u00e9mi Lorrain. \u00ab\u00a0Le tribunal reconna\u00eet que Lafarge n\u2019a jamais particip\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, ajoutent-il. Le tribunal a n\u00e9anmoins confirm\u00e9 les accusations de \u00ab\u00a0financement du terrorisme\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0violation d\u2019un embargo\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0mise en danger de la vie\u00a0\u00bb d\u2019anciens employ\u00e9s de l\u2019usine de Jalabiya en Syrie.<\/p>\n

Huit hauts responsables dont deux anciens directeurs g\u00e9n\u00e9raux, ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en France en juin 2018, ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale. Lafarge est accus\u00e9e d\u2019avoir financ\u00e9 des djihadistes en Syrie, y compris l\u2019\u00c9tat islamique. Elle est soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir vers\u00e9 pr\u00e8s de 13 millions d\u2019euros via une filiale \u00e0 des interm\u00e9diaires et \u00e0 des groupes arm\u00e9s. Les paiements auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en 2013 et 2014 pour maintenir la production dans son usine de Jalabiya, alors que la guerre civile s\u2019intensifiait. Le tribunal fran\u00e7ais a \u00e9galement refus\u00e9 de reconna\u00eetre les ONG comme parties civiles<\/a> dans cette affaire. Ils ont annonc\u00e9 leur intention de faire appel.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes justices europ\u00e9ennes face aux crimes en Syrie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Lundin Petroleum alimenterait-elle la guerre au Sud-Soudan ?<\/h3>\n

L\u2019affaire Lundin en Su\u00e8de pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent. En octobre 2018, le gouvernement su\u00e9dois a donn\u00e9 son feu vert au procureur pour qu\u2019il accuse deux hauts dirigeants de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Lundin Petroleum, bas\u00e9e \u00e0 Stockholm, d\u2019avoir pr\u00e9tendument aid\u00e9 et encourag\u00e9 des crimes de guerre au Soudan entre 1997 et 2003 en alimentant la guerre du p\u00e9trole dans le Sud du pays. Alex Schneiter, le PDG suisse de l\u2019entreprise, qui \u00e9tait responsable de l\u2019exploration, et Ian Lundin, son pr\u00e9sident su\u00e9dois, risquent la prison \u00e0 vie.<\/p>\n

L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2010, apr\u00e8s qu\u2019un\u00a0rapport<\/a> publi\u00e9 par la Coalition europ\u00e9enne sur le p\u00e9trole au Soudan (ECOS<\/a>) ait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Su\u00e8de. Selon certains rapports d\u2019ONG de d\u00e9fense des droits humains, jusqu\u2019\u00e0 12 000 Soudanais sont morts de faim et 160 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es dans des zones o\u00f9 Lundin \u00e9tait active entre 1997 et 2003. Le rapport d\u2019ECOS indique que \u00ab\u00a0les auteurs r\u00e9els des crimes signal\u00e9s \u00e9taient les forces arm\u00e9es du gouvernement soudanais et divers groupes arm\u00e9s locaux qui \u00e9taient alli\u00e9s au gouvernement ou \u00e0 son principal opposant, le Mouvement\/Arm\u00e9e populaire de lib\u00e9ration du Soudan (SPLM\/A)\u00a0\u00bb mais qu\u2019un consortium p\u00e9trolier dirig\u00e9 par Lundin \u00ab\u00a0a pu se rendre complice dans la commission des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les enqu\u00eates de la d\u00e9fense et de l\u2019accusation sont en cours et aucun acte d\u2019accusation n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendu public. Mais Egbert Wesselink, chercheur et militant bas\u00e9 aux Pays-Bas qui a contribu\u00e9 \u00e0 porter l\u2019affaire devant les tribunaux, affirme que l\u2019on peut s\u2019attendre \u00e0 voir s\u2019ouvrir un proc\u00e8s, avant la fin 2020. \u00ab\u00a0Le procureur f\u00e9d\u00e9ral, qui y travaille depuis pr\u00e8s de dix ans, n\u2019a jamais laiss\u00e9 entendre qu\u2019il se d\u00e9battait avec, bien au contraire, et le fait qu\u2019il m\u00e8ne une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 des preuves suppl\u00e9mentaires indique qu\u2019il a trouv\u00e9 des preuves \u00e0 l\u2019appui de son acte d\u2019accusation\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. Wesselink ajoute n\u00e9anmoins que \u00ab\u00a0l\u2019on ne sait jamais, nous sommes en territoire inconnu\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0les avocats de la d\u00e9fense sont extr\u00eamement agressifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Lundin\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa guerre du p\u00e9trole au Soudan rattrape Lundin\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

La BNP financerait-elle le g\u00e9nocide au Darfour ?<\/h3>\n

D\u2019autres entreprises sont vis\u00e9es pour leur complicit\u00e9 dans des crimes internationaux en zones de conflit. Neuf victimes soudanaises, soutenues par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH) et par Project Expedite Justice<\/a>, ont r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/a> pour demander l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate en France sur BNP Paribas pour complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, torture et g\u00e9nocide au Darfour, ainsi que pour des infractions financi\u00e8res. \u00ab\u00a0Cette plainte marque la premi\u00e8re tentative de tenir la banque fran\u00e7aise p\u00e9nalement responsable de sa complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans des crimes internationaux commis au Soudan, et au Darfour en particulier\u00a0\u00bb, d\u00e9clare la FIDH. \u00ab\u00a0Entre 2002 et 2008 au moins, la BNP a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme la \u2018banque centrale de facto\u2019 du Soudan \u00bb, affirme l\u2019ONG fran\u00e7aise. \u00a0<\/p>\n

L\u2019ancien pr\u00e9sident soudanais Omar Al Bashir fait toujours l\u2019objet de deux mandats d\u2019arr\u00eat de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Darfour.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Derri\u00e8re les crimes les plus graves et les violations des droits humains, il y a toujours de l\u2019argent\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Patrick Baudouin, avocat et pr\u00e9sident honoraire de la FIDH. \u00ab\u00a0En accordant au r\u00e9gime soudanais l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s mon\u00e9taires internationaux, la BNP a permis au gouvernement de fonctionner, de payer son personnel, ses militaires et ses forces de s\u00e9curit\u00e9, de faire des achats \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, alors que le Soudan \u00e9tait un paria sur la sc\u00e8ne internationale, pour planifier et commettre des crimes au Darfour \u00bb, accuse-t-il.<\/p>\n

Poursuivie aux \u00c9tats-Unis pour avoir trait\u00e9 avec le Soudan, l\u2019Iran et Cuba en violation des sanctions am\u00e9ricaines, la BNP a admis avoir agi comme banque \u00e9trang\u00e8re du Soudan entre 2002 et 2008. L\u2019affaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 une amende record de 8,9 milliards de dollars en juillet 2014. Mais les victimes soudanaises n\u2019ont re\u00e7u aucune indemnisation, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain ayant r\u00e9orient\u00e9 les fonds vers les victimes d\u2019attaques terroristes aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Dar Petroleum attiserait-elle les atrocit\u00e9s au Sud-Soudan ?<\/h3>\n

L\u2019ONG am\u00e9ricaine The Sentry a r\u00e9cemment point\u00e9 du doigt le conglom\u00e9rat p\u00e9trolier sino-malaysien Dar Petroleum pour sa participation \u00e0 des atrocit\u00e9s au Sud-Soudan. Dans un r\u00e9cent rapport<\/a>, l\u2019ONG souligne que la guerre est aliment\u00e9e par une multitude d\u2019int\u00e9r\u00eats internationaux.<\/p>\n

Le Sentry indique avoir re\u00e7u des preuves, par courriel, que Dar Petroleum a fourni du carburant diesel sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e (au moins de septembre 2014 \u00e0 mi-2015) \u00e0 une milice d\u00e9ploy\u00e9e par le gouvernement dans l\u2019\u00c9tat du Haut-Nil au Sud-Soudan, qui a commis des abus document\u00e9s contre des civils, notamment des meurtres, des viols, des enl\u00e8vements, des pillages et des incendies volontaires. \u00c0 partir de ces preuves, elle a \u00e9t\u00e9 en mesure de tracer des cargaisons \u00ab\u00a0venant alimenter le conflit en cours\u00a0\u00bb, selon le directeur des enqu\u00eates de The Sentry\u2019s, J. R. Mailey. \u00ab\u00a0Le soutien \u00e0 un groupe arm\u00e9 non \u00e9tatique est assez probl\u00e9matique en soit, dit-il \u00e0 Justice Info, et je dirais donc qu\u2019il y a eu un certain degr\u00e9 de complicit\u00e9 dans l\u2019extension du conflit\u00a0de la part de ces acteurs internationaux \u00bb.<\/p>\n

Pas de convention internationale<\/h3>\n

Il semble toutefois peu probable de voir aboutir une action en justice pour crimes internationaux contre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res d\u2019\u00c9tat chinoise et malaisienne.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je vois bien s\u00fbr un certain m\u00e9rite \u00e0 rendre les acteurs \u00e9conomiques responsables s\u2019ils sont impliqu\u00e9s dans la commission de crimes internationaux, mais en r\u00e9alit\u00e9, la question est maintenant de savoir o\u00f9 se situe le seuil de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, analyse Mettraux, qui souhaite \u00ab\u00a0une plus grande clart\u00e9 sur ce que l\u2019on attend des entreprises et des hommes d\u2019affaires, afin que les dossiers s\u00e9rieux puissent \u00eatre jug\u00e9s et qu\u2019il y ait une plus grande coh\u00e9rence dans l\u2019application du droit international. Si les \u00c9tats se mettaient d\u2019accord sur une convention internationale ou s\u2019ils fixaient des normes pour les entreprises, ce serait quelque chose que j\u2019appr\u00e9cierais.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les ONG ont subi un s\u00e9v\u00e8re revers la semaine pass\u00e9e lorsqu\u2019un tribunal fran\u00e7ais a rejet\u00e9, dans l\u2019affaire Lafarge, l\u2019accusation de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en Syrie. 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