{"id":42966,"date":"2019-11-19T14:02:27","date_gmt":"2019-11-19T13:02:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/42966-proces-koko-di-koko-chef-milicien-condamne-perpetuite-crimes-contre-humanite.html"},"modified":"2019-11-19T14:02:27","modified_gmt":"2019-11-19T13:02:27","slug":"proces-koko-di-koko-chef-milicien-condamne-perpetuite-crimes-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42966-proces-koko-di-koko-chef-milicien-condamne-perpetuite-crimes-contre-humanite.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s \u00ab Koko di koko \u00bb : le chef milicien condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s deux mois de proc\u00e8s, le verdict est tomb\u00e9. Le chef milicien Fr\u00e9deric Masudi Alimasi, dit \u00ab Koko di koko \u00bb, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, ce mardi 19 novembre, par le tribunal militaire de Bukavu (Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo). Deux autres miliciens \u00e9copent de 15 et 20 ans de prison et deux acquitt\u00e9s. E<\/strong>ntretien avec Daniele Perissi, responsable de programme Grands lacs \u00e0 Trial International, l\u2019Ong genevoise qui a appuy\u00e9 les parties civiles.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Comment la justice a-t-elle travaill\u00e9 dans l\u2019affaire Koko di koko\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

\"Daniele
Daniele Perissi<\/figcaption><\/figure>\n

DANIELE PERISSI : Il y a plusieurs \u00e9l\u00e9ments positifs \u00e0 saluer dans cette affaire. Premi\u00e8rement, le fait que l\u2019enqu\u00eate ait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re prompte et efficace et que le proc\u00e8s ait eu lieu rapidement apr\u00e8s les faits. Koko di koko a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au printemps 2019 et les crimes en question remontent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018. Quand on sait que certains crimes commis il y a plus de dix ans sont encore en cours d\u2019instruction, il faut se f\u00e9liciter de cette c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. Autre \u00e9l\u00e9ment satisfaisant\u00a0: la tenue d\u2019audiences foraines<\/a> sur les lieux des crimes pour entendre les victimes, \u00e0 Mwenga et Shabunda. Nous encourageons cette pratique qui facilite l\u2019acc\u00e8s des victimes \u00e0 la justice et leur t\u00e9moignage, sensibilise la population locale et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 la compr\u00e9hension des juges. Des victimes qui n\u2019avaient pas eu la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre auditionn\u00e9es pendant l\u2019enqu\u00eate ont pu se pr\u00e9senter pendant le proc\u00e8s et leur t\u00e9moignage a pu \u00eatre pris en compte. Malgr\u00e9 ces points positifs, les conditions s\u00e9curitaires difficiles ont d\u00e9courag\u00e9 certains de t\u00e9moigner. Le risque z\u00e9ro n\u2019existe pas dans une zone si instable que l\u2019Est de la RDC, mais il est rare que des personnes renoncent \u00e0 leur droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice \u00e0 cause d\u2019intimidations.<\/p>\n

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Les mesures de protection n'ont pas emp\u00each\u00e9 les accus\u00e9s d'\u00e9tablir leurs arguments, d'interroger les victimes et t\u00e9moins et d'appeler d'autres t\u00e9moins de leur choix.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Les droits de la d\u00e9fense ont-ils \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s par la protection des t\u00e9moins ?
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La cour \u00e9value ces mesures de protection au cas par cas. Elle m\u00e9nage tant la protection des victimes et des t\u00e9moins que le droit de l'accus\u00e9 \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, aboutissant\u00a0ainsi\u00a0\u00e0 un \u00e9quilibre entre les droits de la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui t\u00e9moignent. Dans le cas d'esp\u00e8ce, les mesures de protection n'ont pas emp\u00each\u00e9 les accus\u00e9s d'\u00e9tablir leurs arguments, d'interroger les victimes et t\u00e9moins et d'appeler d'autres t\u00e9moins de leur choix. Les droits de la d\u00e9fense ont donc \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.<\/p>\n

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Pourquoi ce proc\u00e8s est-il si important au Congo\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi a fait de la lutte contre les milices de l\u2019Est de la RDC une des priorit\u00e9s de sa campagne \u00e9lectorale. Ces groupes repr\u00e9sentent une menace inacceptable pour les civils. Ce proc\u00e8s va dans le bon sens et contribue, \u00e0 long terme, \u00e0 la pacification du Sud Kivu et \u00e0 la promotion d\u2019un \u00c9tat de droit. D\u2019autres chefs de guerre ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 la justice\u00a0: Marocain et son complice \u00ab\u00a0106\u00a0\u00bb, les auteurs des crimes de Kamananga et Lumenje, et bien s\u00fbr Sheka dans la province voisine du Nord Kivu. Pour autant, il ne faut pas oublier que les forces \u00e9tatiques se rendent coupables de crimes graves\u00a0: des policiers, des grad\u00e9s des FARDC [Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Ndlr] et m\u00eame des politiciens comme Fr\u00e9d\u00e9ric Batumike, dans l\u2019affaire Kavumu<\/a>. Nul ne doit \u00eatre au-dessus des lois. Il ne faudrait pas que la lutte contre les milices se transforme en une justice \u00e0 deux vitesses\u00a0!<\/p>\n

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Depuis la pr\u00e9sidentielle de 2018, certains dossiers semblent \u00eatre gel\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019affaire de Sheka. Pourquoi\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Le proc\u00e8s Sheka est certes tr\u00e8s long, mais ce n\u2019est pas forc\u00e9ment une mauvaise chose. Les faits sont complexes, les crimes en question s\u2019\u00e9talent sur cinq ans et des centaines de kilom\u00e8tres carr\u00e9s, \u00e0 cheval entre deux territoires du Nord Kivu. Il faut du temps pour faire la lumi\u00e8re sur tout cela. De plus, le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 est lourd et complexe, et retarde les audiences. Mais c\u2019est aussi ce qui peut permettre aux victimes de t\u00e9moigner sans craindre pour leur vie\u00a0: il est donc indispensable. Il faut comprendre que l\u2019affaire Sheka est instruite en parall\u00e8le \u00e0 d\u2019autres affaires au Nord Kivu. Contrairement au dossier Koko di koko, les juges ne travaillent pas \u00e0 plein temps. En outre, des mesures dilatoires employ\u00e9es par la d\u00e9fense ont entra\u00een\u00e9 des longueurs excessives. Et la r\u00e9cente mutation de l\u2019un des juges de la cour militaire op\u00e9rationnelle a produit un retard suppl\u00e9mentaire. Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, nous avons bon espoir que l\u2019on pourra aboutir \u00e0 une d\u00e9cision de qualit\u00e9, qui fera jurisprudence au Nord Kivu.<\/p>\n

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Quels sont les grands proc\u00e8s attendus pour 2020 ?
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Plusieurs dossiers de crimes de masse se trouvent au niveau des autorit\u00e9s d'enqu\u00eate dans les deux provinces du Sud Kivu et Nord Kivu, comme par exemple le dossier contre le chef rebelle Shimirayi Mwisha Guidon, pour qui le parquet militaire a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat il y a quelques mois.\u00a0Nous ne savons pas quels seront les dossiers que la justice congolaise va renvoyer en proc\u00e8s en 2020, mais il y aura certainement beaucoup de travail encore \u00e0 accomplir dans la poursuite des responsables de crimes graves \u00e0 l'Est de la RDC.<\/p>\n

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La volont\u00e9 politique exprim\u00e9e par le Pr\u00e9sident en mati\u00e8re de sanction des auteurs de crimes graves doit se traduire en engagements concrets.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Que faire pour viser \u00ab plus haut \u00bb dans les responsabilit\u00e9s ?<\/p>\n<\/div>\n

Il est tr\u00e8s important que l'Etat redouble d\u2019efforts en mati\u00e8re de lutte contre l'impunit\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il est essentiel de pouvoir consolider les le\u00e7ons apprises et faire face aux d\u00e9fis toujours existants, comme par exemple en mati\u00e8re de r\u00e9parations et de sanction des \u00ab\u00a0plus hauts\u00a0\u00bb responsables.\u00a0\u00c0 ce sujet, la volont\u00e9 politique exprim\u00e9e par le Pr\u00e9sident en mati\u00e8re de sanction des auteurs de crimes graves doit se traduire en engagements concrets.<\/p>\n

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L\u2019\u00c9TAT CONGOLAIS CIVILEMENT RESPONSABLE<\/strong><\/p>\n

Ce proc\u00e8s a dur\u00e9 deux mois, au cours desquels l\u2019accusation et les parties civiles se sont employ\u00e9s \u00e0 convaincre les trois juges militaires que les atrocit\u00e9s de viols, meurtres, tortures, esclavage sexuel, privation de libert\u00e9, pillage et destruction de biens commises contre les populations civiles, entre f\u00e9vrier et aout 2018, \u00e0 Shabunda et Mwenga \u00e9taient bien des actes \u00ab syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s\u00a0\u00bb constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Fr\u00e9deric Masudi Alimasi dit \u00ab Koko di koko \u00bb a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 avec circonstances aggravantes pour avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab le coordonnateur des attaques contre les civiles dans les villages de Shabunda et Mwenga \u00bb. Les deux acquitt\u00e9s l\u2019ont \u00e9t\u00e9, parce que d\u2019apr\u00e8s les juges, \u00ab ils n\u2019ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans les faits et aucune des victimes ne les a cit\u00e9s ni \u00e0 Shabunda, moins encore \u00e0 Mwenga \u00bb.<\/p>\n

Les juges ont estim\u00e9 l\u2019Etat congolais civilement responsable pour avoir failli \u00e0 sa mission de prot\u00e9ger les civils. L\u2019Etat a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, solidairement avec les coupables, \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 307 victimes constitu\u00e9es en parties civiles. Ce n\u2019est pas totalement une premi\u00e8re au Congo, mais cela n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 le cas lors des pr\u00e9c\u00e9dents proc\u00e8s au Sud-Kivu. Le montant de r\u00e9paration n\u2019est pas identique pour toutes les victimes. Le tribunal a estim\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0elles n\u2019ont pas toutes subi les m\u00eames pr\u00e9judices \u00bb. Le pr\u00e9sident du tribunal les a invit\u00e9es \u00e0 s\u2019adresser au greffe pour prendre connaissance des chiffres allou\u00e9s \u00e0 chacune. Pour Me\u00a0Charles Cikura, coordonnateur des parties civiles, ce verdict t\u00e9moigne que \u00ab la justice peut bien fonctionner si on lui alloue des moyens, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas, pour \u00e9couter les victimes \u00bb.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s deux mois de proc\u00e8s, le verdict est tomb\u00e9. Le chef milicien Fr\u00e9deric Masudi Alimasi, dit \u00ab Koko di koko \u00bb, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, ce mardi 19 novembre, par le tribunal militaire de Bukavu (Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo). Deux autres miliciens \u00e9copent de 15 et 20 ans de prison […]<\/p>\n","protected":false},"author":75,"featured_media":62460,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2196],"class_list":["post-42966","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-republique-democratique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\nProc\u00e8s \u00ab Koko di koko \u00bb : le chef milicien condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/42966-proces-koko-di-koko-chef-milicien-condamne-perpetuite-crimes-contre-humanite.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Proc\u00e8s \u00ab Koko di koko \u00bb : le chef milicien condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Apr\u00e8s deux mois de proc\u00e8s, le verdict est tomb\u00e9. 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