{"id":43070,"date":"2019-11-29T07:00:07","date_gmt":"2019-11-29T06:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html"},"modified":"2019-11-29T07:00:07","modified_gmt":"2019-11-29T06:00:07","slug":"sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html","title":{"rendered":"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui pr\u00e9vaut en R\u00e9publique centrafricaine vaut en particulier pour les infractions sexuelles et bas\u00e9es sur le genre, de mieux en mieux document\u00e9es et enregistr\u00e9es. La r\u00e9ponse p\u00e9nale ne pouvant qu\u2019\u00eatre limit\u00e9e, du fait de l\u2019absence de structure judiciaire effective et de ses limites intrins\u00e8ques, les auteurs passent en revue les solutions possibles. Parmi celles-ci, l\u2019approche dite \u00ab\u00a0holistique\u00a0\u00bb port\u00e9e par l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie, notamment avec l\u2019\u00e9quipe du prix Nobel de la paix, le docteur congolais Denis Mukwege et le projet en cours de Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En R\u00e9publique centrafricaine (RCA), comme dans l\u2019ensemble des Etats en proie \u00e0 une situation marqu\u00e9e par un conflit r\u00e9cent, le traitement des violences sexuelles est l\u2019une des probl\u00e9matiques majeures auxquelles doit r\u00e9pondre la justice transitionnelle. Aggrav\u00e9es par la crise et se perp\u00e9tuant longtemps apr\u00e8s la cessation des affrontements arm\u00e9s, les violences sexuelles reposent et g\u00e9n\u00e8rent une forme sp\u00e9cifique d\u2019impunit\u00e9, que les instruments judiciaires \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb ont bien du mal \u00e0 juguler<\/a>.<\/p>\n

Des violences \u00ab\u00a0aggrav\u00e9es\u00a0\u00bb par le conflit<\/h3>\n

La RCA conna\u00eet des crises cycliques depuis plus de vingt ans. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont \u00e9t\u00e9 victimes de violences sexuelles, utilis\u00e9es comme tactique de guerre pendant la guerre civile ayant pris fin avec les accords de paix sign\u00e9s en 2007 et 2008. Depuis 2012, le pays fait face \u00e0 une nouvelle crise. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, plusieurs groupes rebelles s\u2019allient pour former la S\u00e9l\u00e9ka dont l\u2019objectif est de renverser le gouvernement de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Les populations civiles deviennent rapidement une cible et font l\u2019objet de repr\u00e9sailles permanentes. En octobre 2017, un rapport de Human Rights Watch<\/a> estime que \u2013 alors que le pays compte environ 4\u00a0600\u00a0000 habitants selon la Banque mondiale<\/a> \u2013 le nombre de personnes d\u00e9plac\u00e9es internes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 600\u00a0000 et que la survie de 2\u00a0400\u00a0000 personnes d\u00e9pend de l\u2019aide humanitaire.<\/p>\n

Dans ce contexte, les violences bas\u00e9es sur le genre doivent faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. Elles se manifestent sous diff\u00e9rentes formes, dont les violences sexuelles. D\u00e9j\u00e0 importantes avant la crise, ces derni\u00e8res sont d\u00e9sormais utilis\u00e9es dans le cadre du conflit comme un instrument visant \u00e0 terroriser et \u00ab\u00a0punir\u00a0\u00bb les populations civiles. De fait, le viol \u2013 collectif ou non \u2013 et l\u2019esclavage sexuel sont aujourd\u2019hui couramment pratiqu\u00e9s par les bandes arm\u00e9es. En outre, comme constat\u00e9 dans une majorit\u00e9 de conflits arm\u00e9s, la violence domestique, l\u2019exploitation sexuelle et les mariages forc\u00e9s, augmentent. Ainsi, le nombre des victimes ne d\u00e9cro\u00eet pas et inclut, dans une moindre proportion, des hommes et des enfants. Les chiffres sont d\u2019autant plus alarmants qu\u2019une grande partie des victimes ne sont pas recens\u00e9es, faute d\u2019avoir recherch\u00e9 de l\u2019aide en raison de la crainte de la stigmatisation, de l\u2019absence d\u2019informations sur les initiatives mises en place et\/ou du manque de moyens financiers. En cons\u00e9quence, il reste difficile d\u2019\u00e9valuer avec pr\u00e9cision l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et, plus encore, pour les populations les plus vuln\u00e9rables dont notamment les femmes d\u00e9plac\u00e9es ou d\u00e9tenues.<\/p>\n

En RCA, le syst\u00e8me de gestion d\u2019informations sur les violences bas\u00e9es sur le genre<\/a>, outil cr\u00e9\u00e9 par le Haut-Commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s, International Rescue Committee et le Fonds des Nations unies pour la population afin de permettre aux diff\u00e9rents prestataires de services de mieux g\u00e9rer les donn\u00e9es et de partager les informations en respectant l\u2019\u00e9thique et la s\u00e9curit\u00e9, est \u00e9galement affect\u00e9 par ce d\u00e9fi, ainsi que par le faible nombre d\u2019organisations qui l\u2019alimentent et qui ne couvrent pas la totalit\u00e9 du territoire. Il est n\u00e9anmoins une source fiable et pertinente, notamment concernant les variations qu\u2019il permet d\u2019observer en RCA depuis 2014. Si la d\u00e9nonciation et le recours sont facilit\u00e9s en raison de la baisse de l\u2019intensit\u00e9 du conflit, il montre ainsi que le niveau des violations n\u2019a pas baiss\u00e9 entre 2015 et 2018. Le nombre de violences bas\u00e9es sur le genre r\u00e9pertori\u00e9s est ainsi pass\u00e9 de 7000 en 2015 \u00e0 10.000 en moyenne au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, dont environ 2.000 cas de violences sexuelles. En 2018, 1.969 incidents de violences sexuelles ont ainsi \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s, soit 1.621 viols et 348 agressions sexuelles. 92 % des victimes de VBG sont des filles ou des femmes, tandis que 8 % sont des gar\u00e7ons ou des hommes. 88 % des victimes sont par ailleurs des adultes, 10 % ayant quant \u00e0 elles entre 12 et 17 ans, les 2 % restant ayant moins de 12 ans. Enfin, de mani\u00e8re significative de la nature sp\u00e9cifique des VBG et violences sexuelles, y compris post-conflit, 57 % des VBG ont \u00e9t\u00e9 commises par un partenaire ou un ex-partenaire et seulement 25 % par un auteur n\u2019ayant pas de lien avec la victime, dont 6 % d\u2019inconnus.<\/p>\n

Les victimes li\u00e9es au conflit sont donc nombreuses, qu\u2019elles soient directement en prise avec le conflit ou qu\u2019elles r\u00e9sultent de ses cons\u00e9quences sociales. Si rien n\u2019est fait aux niveaux collectif et individuel, leur fr\u00e9quence et leur gravit\u00e9 risquent de s\u2019accro\u00eetre dans l\u2019avenir.<\/p>\n

Une impunit\u00e9 sp\u00e9cifique<\/h3>\n

En Centrafrique, le r\u00e8gne de l\u2019impunit\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 par les acteurs nationaux et internationaux. Il semble particuli\u00e8rement aigu concernant les violences sexuelles. L\u2019impunit\u00e9 en la mati\u00e8re est complexe, car elle repose sur des facteurs multiples. \u00a0Il existe d\u2019abord une impunit\u00e9 contextuelle\u00a0: l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire centrafricain \u00e0 faire face aux violences sexuelles r\u00e9sulte d\u2019abord du contexte local, des rapports de forces et de l\u2019h\u00e9ritage sp\u00e9cifique de la violence de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Au premier rang de ces \u00e9l\u00e9ments, figure la capacit\u00e9 politique et militaire de certains auteurs (ou commanditaires) de violences sexuelles \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 tout ch\u00e2timent pour tout crime de masse, en raison de leur position sociale. En RCA, comme dans bien d\u2019autres contextes similaires, c\u2019est bien souvent d\u2019abord de la capacit\u00e9 politique, militaire, \u00e9conomique et sociale de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des juges, que d\u00e9pend la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re est ensuite corr\u00e9l\u00e9e aux capacit\u00e9s mat\u00e9rielles de la justice. Or, les infrastructures y compris judiciaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites au sens propre en RCA et l\u2019ensemble du personnel judiciaire s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Bangui. La reconstruction et le red\u00e9ploiement des magistrats et fonctionnaires dans les provinces a certes commenc\u00e9, mais le fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire est loin d\u2019\u00eatre r\u00e9gulier. Les acteurs, comme les victimes, sont ainsi souvent isol\u00e9s et menac\u00e9s. La violence, n\u00e9e du conflit, a donc agi comme un v\u00e9ritable cercle vicieux dont les effets ne cessent de se faire sentir.<\/p>\n

Enfin, le viol de guerre pr\u00e9sente la particularit\u00e9 de ne pas \u00eatre la seule expression de ce type de crime\u00a0: il y a \u00e9galement, dans les soci\u00e9t\u00e9s en paix, de tr\u00e8s nombreuses violences sexuelles dont l\u2019intensit\u00e9 et la r\u00e9currence t\u00e9moignent d\u2019une conception particuli\u00e8re et in\u00e9galitaire de la relation homme-femme. Si la violence sexuelle \u00ab\u00a0de guerre\u00a0\u00bb doit \u00eatre clairement distingu\u00e9e des violences commises hors conflit, il n\u2019en demeure pas moins que toutes restent fondamentalement marqu\u00e9es par une construction sociale fond\u00e9e sur la domination masculine. Ses effets sont d\u00e9sastreux et ont pour corollaire une certaine tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces violences, qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019impunit\u00e9 sociale des auteurs et la stigmatisation des victimes. La justice transitionnelle est alors confront\u00e9e au d\u00e9fi de devoir mettre en \u0153uvre \u2013 dans le contexte complexe de la reconstruction \u2013 des solutions d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s difficiles en temps de paix.<\/p>\n

Enfin, la question d\u2019une impunit\u00e9 conceptuelle des auteurs de violences sexuelles m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulev\u00e9e. La nature m\u00eame du m\u00e9canisme juridictionnel, int\u00e9gr\u00e9 dans la cha\u00eene p\u00e9nale, peut en effet \u00eatre per\u00e7ue comme un \u00ab\u00a0obstacle\u00a0\u00bb \u00e0 la condamnation effective des auteurs, tant les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, la charge de la preuve, la confrontation judiciaire apparaissent souvent insurmontables, y compris dans des Etats pacifi\u00e9s et au fonctionnement institutionnel r\u00e9gulier. Ainsi, le principe m\u00eame du proc\u00e8s peut \u00eatre remis en cause tant les exigences inh\u00e9rentes au proc\u00e8s \u00e9quitable semblent paradoxalement mettre en danger les victimes, y compris en raison des faibles taux de condamnation. Durant les p\u00e9riodes post-conflit, les victimes sont souvent dans une position de d\u00e9nuement mat\u00e9riel et psychologique. Comment apporter alors des \u00e9l\u00e9ments suffisamment probants pour \u00e9tayer des faits souvent anciens et commis dans le contexte de silence et d\u2019opacit\u00e9 rendu possible par la dictature et la guerre\u00a0? Le proc\u00e8s peut s\u2019av\u00e9rer, dans de telles circonstances, un espace hautement dangereux pour les victimes, car il peut d\u00e9boucher \u2013\u00a0au b\u00e9n\u00e9fice du doute \u2013 sur l\u2019acquittement de l\u2019accus\u00e9 et sur une nouvelle violence ressentie par la victime, voire \u00e0 sa marginalisation.<\/p>\n

Un accompagnement complet de la victime<\/h3>\n

Dans cette perspective, aucun m\u00e9canisme susceptible de r\u00e9pondre aux violences sexuelles en RCA ne doit \u00eatre n\u00e9glig\u00e9. La mise en place de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et la reprise progressive des sessions criminelles devant les tribunaux ordinaires sont des signaux positifs adress\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 centrafricaine, indiquant la fin de l\u2019impunit\u00e9 totale. N\u00e9anmoins, elles ne seront sans doute pas suffisantes pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les situations et toutes les violences. Une attention particuli\u00e8re doit donc \u00eatre port\u00e9e au bon fonctionnement d\u2019autres instruments, qui peuvent leur \u00eatre compl\u00e9mentaires concernant les violences sexuelles.<\/p>\n

Le premier de ces instruments est le d\u00e9veloppement d\u2019une prise en charge \u00e0 la fois sp\u00e9cifique et multisectorielle, qui inscrit l\u2019assistance juridique et judiciaires dans un ensemble plus vaste de services \u00e0 la fois m\u00e9dicaux, psychologiques et socio-\u00e9conomiques. Ce mod\u00e8le holistique, tout particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9 par le Dr Denis Mukwege au sein de l\u2019h\u00f4pital de Panzi (Bukavu, RDC), permet aux victimes de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement complet et d\u2019un suivi approfondi, au-del\u00e0 de la dur\u00e9e et des vicissitudes des proc\u00e9dures judiciaires. Le soutien apport\u00e9 est en lui-m\u00eame une forme de r\u00e9paration et permet \u00e0 chaque victime d\u2019affronter dans de meilleures conditions juridiques, psychologiques et mat\u00e9rielles les \u00e9cueils des proc\u00e8s.<\/p>\n

En RCA, cette approche holistique est mise en \u0153uvre, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9ralement partielle, par des acteurs priv\u00e9s internationaux ou nationaux (dont l\u2019Association des femmes juristes de Centrafrique), mais aussi par l\u2019UMIRR, l\u2019Unit\u00e9 mixte d\u2019intervention rapide et de r\u00e9pression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, cr\u00e9\u00e9e en janvier 2015 et dirig\u00e9e par le Capitaine Moyenzo. Pour l\u2019instant et en d\u00e9pit de l\u2019implication des acteurs, les services propos\u00e9s demeurent n\u00e9anmoins souvent lacunaires et fr\u00e9quemment limit\u00e9s au r\u00e9f\u00e9rencement vers d\u2019autres structures, notamment par manque de moyens et de continuit\u00e9 des programmes. La cr\u00e9ation prochaine d\u2019un centre holistique port\u00e9 par quatre partenaires internationaux (la Fondation Pierre Fabre, la Fondation Dr Mukwege, la Fondation Panzi et l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie), avec des acteurs nationaux et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un appui mat\u00e9riel important et prolong\u00e9 pourra sans doute contribuer \u00e0 offrir\u00a0un accompagnement complet des victimes, y compris sur le plan juridique et judiciaire, m\u00eame si ce dernier pilier demeure conditionn\u00e9 par l\u2019efficacit\u00e9 globale de la cha\u00eene p\u00e9nale.<\/p>\n

La Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation pourrait \u00eatre un second instrument \u00e0 disposition des victimes de violences sexuelles en RCA, en compl\u00e9ment des m\u00e9canismes judiciaires. Si la loi l\u2019instituant n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, un Comit\u00e9 de pilotage du processus tendant \u00e0 sa mise en place est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 (d\u00e9cret n\u00b0 17.323 du 11 septembre 2017). L\u2019Accord politique pour la paix et la r\u00e9conciliation en R\u00e9publique centrafricaine du 6 f\u00e9vrier 2019 (Accord de Khartoum) a \u00e9galement confort\u00e9 son importance et son urgence. Des consultations populaires<\/a> ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 sa suite concernant la future CVJRR.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCommission v\u00e9rit\u00e9 : les Centrafricains consult\u00e9s, en toute discr\u00e9tion\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Cette commission pourrait jouer un r\u00f4le consid\u00e9rable tant ce mod\u00e8le de justice transitionnelle apparait de plus en plus opportun pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles de masse. Une CVR peut en premier lieu \u00eatre mieux \u00e0 m\u00eame de mesurer et analyser la responsabilit\u00e9 collective entourant les viols de guerre. Ils constituent en effet des crimes de masse et sont d\u00e8s lors commis et ordonn\u00e9s par une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs et l\u00e9gitim\u00e9s par des valeurs soci\u00e9tales. Or, l\u2019examen de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019un individu pour un certain nombre de faits identifi\u00e9s ne permet que marginalement d\u2019interroger la responsabilit\u00e9 collective, voire sociale. Se fondant sur l\u2019exemple de l\u2019Allemagne nazie, le philosophe allemand Karl Jaspers a montr\u00e9 l\u2019existence de plusieurs formes de culpabilit\u00e9s\u00a0: criminelle, politique (le soutien au r\u00e9gime), morale (l\u2019approbation) et \u00ab\u00a0m\u00e9taphysique\u00a0\u00bb (le laisser-faire) et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seule la premi\u00e8re rel\u00e8ve des tribunaux.<\/p>\n

Non strictement r\u00e9tributives et donc d\u00e9gag\u00e9es des exigences indispensables au respect des droits de la d\u00e9fense, les CVR peuvent offrir aux victimes un cadre plus bienveillant et donc moins traumatisant. Elles peuvent notamment se montrer pleinement empathiques et respecter les triples dimensions de la v\u00e9rit\u00e9 (factuelle, ressentie et dialogique selon la classification propos\u00e9e par Alex Boraine), ce qui semble particuli\u00e8rement propice \u00e0 l\u2019accueil et l\u2019\u00e9coute des victimes de violences sexuelles.<\/p>\n

Enfin, les r\u00e9parations, mais aussi les garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition incluses dans les rapports des CVR peuvent leur apporter un b\u00e9n\u00e9fice significatif. Le pr\u00e9judice subi par les victimes de violences sexuelles est en effet particuli\u00e8rement lourd tant mat\u00e9riellement, que socialement. Elles sont fr\u00e9quemment confront\u00e9es \u00e0 un dilemme\u00a0: renoncer \u00e0 tout soin ou b\u00e9n\u00e9ficier de soins (toujours partiels) en s\u2019exposant alors \u00e0 un risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 d\u2019abandon familial et d\u2019exclusion sociale en raison de leur stigmatisation. Dans les deux cas, les violences sexuelles semblent avoir pour corollaire un appauvrissement significatif des victimes, du fait de leur exclusion, des cons\u00e9quences physiques du viol (blessures, grossesse non d\u00e9sir\u00e9e, Sida etc.) ou du seul fait de ne plus \u00eatre en mesure (physiquement ou psychologiquement) de se livrer \u00e0 leurs activit\u00e9s de subsistance habituelles. Dans le contexte \u00e9conomique et culturel centrafricain, l\u2019isolement et la baisse de revenus peuvent avoir des cons\u00e9quences dramatiques.<\/p>\n

De mani\u00e8re plus profonde encore, les travaux d\u2019une CVR peuvent permettre d\u2019isoler \u2013 en vue de les d\u00e9construire \u2013 les facteurs expliquant la commission des viols de guerre, probablement appuy\u00e9s sur les violences sexuelles commises avant le conflit et g\u00e9n\u00e9rateurs de leur accroissement \u00e0 son issue. Or, c\u2019est bien ici l\u2019un des principaux enjeux du traitement des violences sexuelles\u00a0: non pas seulement punir leurs auteurs, mais aussi et surtout les pr\u00e9venir dans l\u2019avenir et permettre aux filles et aux femmes de vivre dans une soci\u00e9t\u00e9 plus \u00e9galitaire.<\/p>\n

\n

\"MagalieMAGALIE BESSE
<\/strong><\/p>\n

Docteure en droit, Magalie Besse est la directrice de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie depuis 2013. Sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude des transitions d\u00e9mocratiques, puis de la Justice transitionnelle, elle s'int\u00e9resse tout particuli\u00e8rement \u00e0 la probl\u00e9matique du genre et \u00e0 la prise en compte et la participation des femmes dans les m\u00e9canismes de justice transitionnelle, notamment concernant les violences sexuelles. Elle a particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses missions au Burundi, au Mali, en R\u00e9publique centrafricaine et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, ainsi qu\u2019en Territoires palestiniens. Elle est l\u2019auteure de \u00ab Le jugement des femmes par les Tribunaux p\u00e9naux internationaux \u00bb (Dipl\u00f4m\u00e9es, 2017).<\/p>\n

\"Jean-PierreJEAN-PIERRE MASSIAS
<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la Justice et la D\u00e9mocratie, il est professeur de droit, sp\u00e9cialiste des processus de transition d\u00e9mocratique et des m\u00e9canismes de Justice transitionnelle. Il a particip\u00e9, en 2015-2016, \u00e0 la formation des membres de la CVR du Burundi et encadre plusieurs programmes de recherches et de formations en mati\u00e8re de Justice transitionnelle, tels que l\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00e9t\u00e9 annuelle de l\u2019IFJD cr\u00e9\u00e9e en 2014. Il dirige \u00e9galement plusieurs projets de terrain, notamment en Centrafrique et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, dont plusieurs sont consacr\u00e9s au traitement des viols de guerre et men\u00e9s en collaboration avec les Fondations Dr Mukwege, Panzi et Pierre Fabre.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui pr\u00e9vaut en R\u00e9publique centrafricaine vaut en particulier pour les infractions sexuelles et bas\u00e9es sur le genre, de mieux en mieux document\u00e9es et enregistr\u00e9es. La r\u00e9ponse p\u00e9nale ne pouvant qu\u2019\u00eatre limit\u00e9e, du fait de l\u2019absence de structure judiciaire effective et de ses limites intrins\u00e8ques, les auteurs passent en revue les solutions possibles. Parmi […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":62046,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[],"ji_location":[2164],"class_list":["post-43070","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","ji_location-republique-centrafricaine"],"acf":[],"yoast_head":"\nSans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui pr\u00e9vaut en R\u00e9publique centrafricaine vaut en particulier pour les infractions sexuelles et bas\u00e9es sur le genre, de mieux en mieux document\u00e9es et enregistr\u00e9es. La r\u00e9ponse p\u00e9nale ne pouvant qu\u2019\u00eatre limit\u00e9e, du fait de l\u2019absence de structure judiciaire effective et de ses limites intrins\u00e8ques, les auteurs passent en revue les solutions possibles. Parmi […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-11-29T06:00:07+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Jean-Pierre Massias et Magalie Besse\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Jean-Pierre Massias et Magalie Besse\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\"},\"author\":{\"name\":\"solivri\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865\"},\"headline\":\"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?\",\"datePublished\":\"2019-11-29T06:00:07+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\"},\"wordCount\":2851,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg\",\"articleSection\":[\"Opinions\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\",\"name\":\"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ? - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg\",\"datePublished\":\"2019-11-29T06:00:07+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg\",\"width\":1200,\"height\":675},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Jean-Pierre Massias et Magalie Besse\",\"url\":\"\/fr\/?s=Jean-Pierre Massias et Magalie Besse\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ? - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?","og_description":"L\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui pr\u00e9vaut en R\u00e9publique centrafricaine vaut en particulier pour les infractions sexuelles et bas\u00e9es sur le genre, de mieux en mieux document\u00e9es et enregistr\u00e9es. La r\u00e9ponse p\u00e9nale ne pouvant qu\u2019\u00eatre limit\u00e9e, du fait de l\u2019absence de structure judiciaire effective et de ses limites intrins\u00e8ques, les auteurs passent en revue les solutions possibles. Parmi […]","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2019-11-29T06:00:07+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":675,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Jean-Pierre Massias et Magalie Besse","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Jean-Pierre Massias et Magalie Besse","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?","datePublished":"2019-11-29T06:00:07+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html"},"wordCount":2851,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg","articleSection":["Opinions"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html","name":"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ? - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg","datePublished":"2019-11-29T06:00:07+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/c127d184f198bf9d9fd61acd40d46884.jpg","width":1200,"height":675},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43070-sans-justice-les-violences-sexuelles-perdurent-en-rca-mais-de-quelle-justice-a-t-on-besoin.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Sans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Jean-Pierre Massias et Magalie Besse","url":"\/fr\/?s=Jean-Pierre Massias et Magalie Besse"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43070","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/64"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43070"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43070\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/62046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43070"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43070"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=43070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}