{"id":43103,"date":"2019-12-02T09:04:01","date_gmt":"2019-12-02T08:04:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43103-ecocide-crime-grave-idee-dont-heure-a-sonne.html"},"modified":"2022-11-10T09:32:06","modified_gmt":"2022-11-10T08:32:06","slug":"ecocide-crime-grave-idee-dont-heure-a-sonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43103-ecocide-crime-grave-idee-dont-heure-a-sonne.html","title":{"rendered":"L'\u00e9cocide en tant que crime grave - une id\u00e9e dont l'heure a sonn\u00e9"},"content":{"rendered":"

S\u00c9RIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE<\/a> (1\/3)<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9cocide, un concept v\u00e9t\u00e9ran de la guerre du Vietnam utilis\u00e9 alors pour d\u00e9finir les destructions caus\u00e9es par l'agent Orange, est aussi le 5e crime manquant au Statut de Rome, supprim\u00e9 du projet de code de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en 1996, rappelle Jojo Mehta. La militante britannique pour l\u2019environnement porte la campagne lanc\u00e9e par feu Polly Higgins pour changer le droit international, devant l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties. Elle d\u00e9fend l'id\u00e9e que recourir \u00e0 la CPI peut \u00eatre rapide, peu co\u00fbteux et dissuasif.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ce n'est pas tous les jours que vous h\u00e9ritez - litt\u00e9ralement - d'une campagne mondiale pour changer le droit international. Depuis 2014, je travaillais en \u00e9troite collaboration avec l'avocate britannique Polly Higgins<\/a>, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e cette ann\u00e9e le jour de P\u00e2ques d'un cancer du poumon. Elle a consacr\u00e9 de sa vie, durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie, \u00e0 promouvoir l\u2019introduction du crime d'\u00e9cocide (atteintes massives conduisant \u00e0 destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes) en tant que cinqui\u00e8me crime du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n

Loin de dispara\u00eetre avec Polly, cependant, le travail pour la reconnaissance de l'\u00e9cocide ainsi que la campagne que nous avons initi\u00e9e ensemble, s'acc\u00e9l\u00e8rent. Comme le souligne Maud Sarli\u00e8ve dans son article Justice Info de juillet dernier<\/a>, le droit p\u00e9nal international, dans sa forme actuelle, peine \u00e0 faire face \u00e0 des situations de destruction massive ou syst\u00e9matique de la nature, m\u00eame lorsque cela entra\u00eene d\u2019immenses d\u00e9tresses pour les peuples autochtones et les populations locales. Et bien qu'il y ait actuellement plus de 1 300 litiges li\u00e9s au climat dans le monde, selon le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment<\/a>, il n'existe toujours pas de m\u00e9canisme juridique effectif permettant de stopper ou de pr\u00e9venir les dommages et les destructions environnementaux en temps de paix ou caus\u00e9s par n\u00e9gligence, ni m\u00eame les pollutions ayant un impact sur le climat.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes contre l\u2019environnement : la justice p\u00e9nale internationale dans l\u2019impasse\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9cocide, un v\u00e9t\u00e9ran de la guerre du Vietnam<\/h3>\n

L'\u00e9cocide a d'abord \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9finir les destructions caus\u00e9es par l'agent Orange pendant la guerre du Vietnam, et le premier ministre su\u00e9dois Olof Palme a utilis\u00e9 ce terme dans son discours d'ouverture \u00e0 la Conf\u00e9rence de Stockholm sur l'environnement devant les Nations unies (Onu) en 1972. Un projet de Convention sur l'\u00e9cocide a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'Onu en 1973, qui est rest\u00e9 \u00e0 l'ordre du jour pendant les d\u00e9cennies suivantes. Il a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 dans les ann\u00e9es 1980 et 1990 dans le cadre du \u00ab\u00a0Projet de code des crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb qui deviendra plus tard le Statut de Rome. Cependant, en 1996, l\u2019\u00e9cocide a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 sans explication et n'a subsist\u00e9 dans le Statut de Rome que sous la forme consid\u00e9rablement r\u00e9duite de dommages \u00ab\u00a0\u00e9tendus, durables et graves\u00a0\u00bb inflig\u00e9s intentionnellement, en tant que crime de guerre. Les int\u00e9r\u00eats d'\u00c9tat li\u00e9s aux armes nucl\u00e9aires auraient, dit-on, jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans la disparition de l'\u00e9cocide du projet.<\/p>\n

La r\u00e9surrection du concept par Higgins, lorsqu\u2019elle propose une d\u00e9finition<\/a> \u00e0 la Commission du droit international des Nations unies en 2010, suscite un regain d'int\u00e9r\u00eat, et un proc\u00e8s fictif \u00e0 la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni en 2011, o\u00f9 son projet de loi sur l'\u00e9cocide est test\u00e9 avec succ\u00e8s (et d\u00e9fendu depuis par l\u2019avocat Michael Mansfield). \u00c0 l'\u00e9poque, Higgins travaille sur la base d'une responsabilit\u00e9 directe - position qui \u00e9volue en 2016 pour introduire la responsabilit\u00e9 par insouciance ou par n\u00e9gligence. L'intentionnalit\u00e9 du crime ou mens rea <\/em>a historiquement \u00e9t\u00e9 un probl\u00e8me cl\u00e9 dans la d\u00e9finition du crime, du fait que la plupart des \u00e9cocides - contrairement, par exemple, aux crimes de guerre - n'ont pas \u00e9t\u00e9 commis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, mais sont un effet secondaire de la recherche du profit par des entreprises.<\/p>\n

La plus grande frustration de Higgins a \u00e9t\u00e9 de constater (peut-\u00eatre sans surprise) au fil du temps que les \u00c9tats les plus riches n'avaient pas l'intention de soutenir l'\u00e9tablissement du crime d'\u00e9cocide. Ainsi pas plus tard qu'\u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2019, le gouvernement britannique a explicitement d\u00e9clar\u00e9 qu'il ne reconna\u00eet ni le terme \u00ab\u00a0\u00e9cocide\u00a0\u00bb, ni la formulation de l\u2019infraction criminelle qu\u2019il recouvre - une d\u00e9claration mensong\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 les presque 50 ann\u00e9es de discussions, et le large accord obtenu sur la d\u00e9finition du terme, auquel les repr\u00e9sentants britanniques ont n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents \u00e0 l'Onu.<\/p>\n

Pendant de nombreuses ann\u00e9es, les ONG les plus influentes ont \u00e9galement estim\u00e9 que la campagne en faveur du crime d'\u00e9cocide devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e9tait trop controvers\u00e9e ou risqu\u00e9e pour \u00eatre soutenue, notamment parce qu\u2019elle d\u00e9pendait des \u00c9tats et d\u2019un travail diplomatique parfois impr\u00e9visible et souvent confidentiel - pas la meilleure recette pour obtenir le financement de fondations ni, dans le cas d\u2019ONG comme le World Wide Fund for Nature ou Greenpeace, pour attirer un grand nombre de membres.<\/p>\n

Cette situation a entra\u00een\u00e9 deux changements de cap pour Higgins.<\/p>\n

Soutien politique des \u00eeles du Pacifique<\/h3>\n

Sur le plan politique, elle s'est int\u00e9ress\u00e9e aux petits \u00c9tats insulaires du Pacifique qui, comme cela est apparu clairement au cours des n\u00e9gociations de Paris sur le climat, \u00e9taient les plus directement touch\u00e9s par le changement climatique et donc les plus incit\u00e9s \u00e0 concr\u00e9tiser l\u2019\u00e9cocide. Le Vanuatu, un des pays majeurs du Pacifique et notre principal alli\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 l'an dernier qu'il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 poursuivre en justice<\/a> les entreprises d\u2019extraction de combustibles fossiles pour dommages climatiques. Nous sommes d'avis que la voie p\u00e9nale, poursuivie de concert avec d'autres \u00c9tats, peut fournir une approche puissante, peu co\u00fbteuse et offrant un \u00e9norme potentiel de dissuasion contre les pratiques n\u00e9fastes. Cette ann\u00e9e, Le Vanuatu co-organise avec nous des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 l'Assembl\u00e9e annuelle de la CPI \u00e0 La Haye.<\/p>\n

Sur le plan financier, nous avons ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019expertise juridique de Higgins mon exp\u00e9rience en mati\u00e8re de campagnes et de communication pour co-fonder l\u2019ONG Ecological Defence Integrity (EDI), qui a lanc\u00e9 la campagne Stop Ecocide en 2017 pour financer nos activit\u00e9s juridique et diplomatique. Les militants se d\u00e9clarent \u00ab\u00a0protecteurs de la terre\u00a0\u00bb et contribuent \u00e0 un fonds sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet. Au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, nous avons enregistr\u00e9 plus de 14 500 protecteurs de la terre.<\/p>\n

Cette campagne a d\u00e9j\u00e0 obtenu un certain nombre de r\u00e9sultats. Tout d'abord, les fonds recueillis nous ont permis d'aider les d\u00e9l\u00e9gations des \u00eeles du Pacifique \u00e0 assister \u00e0 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties \u00e0 la CPI pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, o\u00f9 les \u00eeles du Pacifique \u00e9taient auparavant absentes mais qui, dans le contexte du changement climatique et de l'\u00e9cocide, est devenu pertinent pour elles. En effet, ces \u00c9tats insulaires qui n'\u00e9taient pas membres de la CPI sont en train d'adh\u00e9rer, comme Kiribati<\/a> l'a fait la semaine pass\u00e9e.<\/p>\n

Ensuite, elle a aid\u00e9 un public de plus en plus large \u00e0 prendre conscience de la possibilit\u00e9 d'interdire l'\u00e9cocide et de s'engager dans ce processus. De nombreuses personnes ne sont toujours pas conscientes que les dommages et la destruction massive des \u00e9cosyst\u00e8mes sont actuellement autoris\u00e9s par la loi, m\u00e9connaissent le pouvoir pr\u00e9ventif de leur criminalisation, et le fait qu'elles peuvent s\u2019engager activement. Enfin, elle a montr\u00e9 aux \u00c9tats vuln\u00e9rables au climat - et \u00e0 l'\u00e9cocide - avec lesquels nous nous engageons, qu'ils b\u00e9n\u00e9ficient d'un soutien populaire large et croissant pour faire avancer cette modification du droit international.<\/p>\n

Prot\u00e9ger les \u00ab\u00a0protecteurs de conscience\u00a0\u00bb<\/h3>\n

En outre, les militants inscrits comme protecteurs de la terre obtiennent une attestation qu'ils peuvent pr\u00e9senter devant un tribunal s'ils sont arr\u00eat\u00e9s pour une action non violente, comme premi\u00e8re preuve qu'ils agissent pour pr\u00e9venir les dommages plut\u00f4t que pour en causer, fond\u00e9 sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de conscience. Ils deviennent ainsi des \u00ab\u00a0protecteurs de conscience\u00a0\u00bb, un terme invent\u00e9 par Higgins dans la tradition des objecteurs de conscience du XXe si\u00e8cle. Cette attestation a d\u00e9j\u00e0 servi \u00e0 plusieurs reprises et le concept de \u00ab\u00a0protecteur de conscience\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 repris par de nombreux militants du mouvement Extinction R\u00e9bellion.<\/p>\n

Bien qu\u2019ils reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 d'engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des chefs d'entreprise et de gouvernement, certains remettent en question la voie que nous avons choisie, d\u2019amender le Statut de Rome, en grande partie en raison de la faiblesse per\u00e7ue de la CPI et des doutes quant \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de son action concr\u00e8te. Toutefois, nous croyons qu'il y a un certain nombre de raisons imp\u00e9rieuses d'adopter cette approche :<\/p>\n

    \n
  1. Donne des moyens d'action aux \u00c9tats vuln\u00e9rables<\/strong> aux \u00e9cocides, souvent issus du Sud : avec sa r\u00e8gle du \u00ab\u00a0un \u00c9tat, un vote\u00a0\u00bb, la CPI est l'une des rares instances internationales o\u00f9 ces voix ont un poids \u00e9quivalent \u00e0 celles des pays les plus riches. Les voix combin\u00e9es des petits \u00c9tats peuvent donc initier un amendement \u00e9cocide - voire le faire adopter - sans avoir recours \u00e0 ces nations.<\/li>\n
  2. Caract\u00e8re transfrontalier :<\/strong> la plupart des entreprises les plus polluantes sont transnationales et ne peuvent pas facilement \u00eatre poursuivies par des juridictions nationales.<\/li>\n
  3. Rapidit\u00e9 et uniformit\u00e9 de l'adoption :<\/strong> contrairement \u00e0 l'approche de faire adopter l\u2019\u00e9cocide juridiction par juridiction, qui pourrait prendre des d\u00e9cennies, la modification du droit international est un processus relativement rapide qui, dans le climat actuel (sic), pourrait prendre moins de cinq ans. Tous les pays ayant ratifi\u00e9 le Statut auraient des dispositions p\u00e9nales similaires.<\/li>\n
  4. Applicabilit\u00e9 locale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e :<\/strong> contrairement aux crimes de guerre, o\u00f9 il est peu probable qu'un chef d'\u00c9tat accus\u00e9 soit poursuivi par son propre pays (et o\u00f9 les victimes doivent presque par d\u00e9finition avoir recours \u00e0 la CPI), les auteurs d'un \u00e9cocide sont g\u00e9n\u00e9ralement des entreprises. Cela signifie qu'une bonne proportion des affaires d'\u00e9cocide pourrait \u00eatre poursuivie dans le pays o\u00f9 le crime est commis, de sorte que la CPI resterait, comme pr\u00e9vu par son Statut, un tribunal de dernier recours.<\/li>\n
  5. Levier politique :<\/strong> lorsqu'un chef d'Etat (ou un groupe de chefs d'Etat) propose un amendement favorisant l\u2019\u00e9cocide, la soci\u00e9t\u00e9 civile du monde entier dispose d'un levier majeur pour faire pression sur celui-ci (ou ceux-ci).<\/li>\n
  6. Levier moral :<\/strong> le droit p\u00e9nal est la fa\u00e7on dont notre culture \u00ab\u00a0occidentale\u00a0\u00bb d\u00e9finit ce qui est moralement acceptable et ce qui ne l'est pas. \u00c0 l'heure actuelle, nous reconnaissons sans l'ombre d'un doute que les violences aux personnes d\u00e9passent cette ligne rouge ; une fois qu'un amendement (au Statut de Rome) sur l'\u00e9cocide aura \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, les dommages graves caus\u00e9s au monde vivant commenceront \u00e0 \u00eatre reconnus comme tout aussi odieux du fait qu'au moins certains \u00c9tats les consid\u00e8rent comme tels. Nous voyons ce moment comme le d\u00e9but d'un changement majeur de la structure morale du monde d\u00e9velopp\u00e9.<\/li>\n
  7. Levier \u00e9conomique :<\/strong> avec un amendement \u00e9cocide \u00e0 l'ordre du jour, les assureurs et financiers qui se trouvent au tout d\u00e9but de la cha\u00eene de production et de consommation prendront note et commenceront \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir soigneusement \u00e0 ce qu'ils souscrivent et \u00e0 leurs investissements. De m\u00eame, les PDG des entreprises polluantes commenceront \u00e0 r\u00e9orienter leurs voyages d'affaires. En effet, le fait qu'il existe une proc\u00e9dure \u00e9chelonn\u00e9e de modification de la loi cr\u00e9era une p\u00e9riode de transition naturelle, absolument essentielle pour pr\u00e9venir de graves crises humanitaires l\u00e0 o\u00f9 les activit\u00e9s \u00e9cocides constituent par ailleurs la principale source de subsistance. Les industries qui dominent ces r\u00e9gions ainsi que les gouvernements qui les administrent doivent avoir le temps de s'adapter.<\/li>\n
  8. La r\u00e9duction du risque politique :<\/strong> c'est extr\u00eamement important pour obtenir le soutien des \u00c9tats. Tout pays qui envisage de reconna\u00eetre le crime d\u2019\u00e9cocide (comme la France est sur le point de le faire, pour la deuxi\u00e8me fois en un an) est pr\u00e9occup\u00e9 par les effets \u00e9conomiques \u00e0 court terme et le maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale, ce qui exige un courage exceptionnel pour franchir ce pas. Faire progresser le crime d'\u00e9cocide \u00e0 la CPI signifie par d\u00e9finition agir de concert avec d'autres \u00c9tats, en cr\u00e9ant des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables et un r\u00e9seau de solidarit\u00e9. Cela sera crucial pour faire en sorte que l'obligation l\u00e9gale de prendre soin de la Terre fonctionne en pratique.<\/li>\n
  9. Migration avec dignit\u00e9 :<\/strong> nous pensons qu'un projet de loi devrait traiter d'une mani\u00e8re ou d'une autre des futures migrations climatiques, in\u00e9vitables, afin d'imposer une norme internationale pouvant aider les Etats de destination \u00e0 traiter les communaut\u00e9s d\u00e9plac\u00e9es avec respect et dignit\u00e9, en \u00e9vitant de cr\u00e9er un statut de \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9 climatique\u00a0\u00bb de seconde zone. Higgins a toujours eu \u00e0 l'esprit la possibilit\u00e9 de ressusciter le Conseil de tutelle des Nations unies pour s'occuper de cet aspect, et nous croyons aussi en cette id\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les \u00e9v\u00e9nements que nous organisons cette semaine \u00e0 La Haye touche au c\u0153ur du probl\u00e8me : une table ronde intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Enqu\u00eater et poursuivre les auteurs d'\u00e9cocides\u00a0\u00bb examinera le r\u00f4le actuel et futur de la CPI dans la poursuite des crimes environnementaux, tandis qu'un atelier intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Cr\u00e9er des alliances face \u00e0 l'\u00e9cocide\u00a0\u00bb examinera les \u00e9cocides actuellement non \u00e9vit\u00e9s dans toutes les r\u00e9gions du monde, les proc\u00e9dures pour mettre en place un crime autonome d'\u00e9cocide, les risques impliqu\u00e9s et les actions possibles \u00e0 l'avenir.<\/p>\n

    2020, un tournant historique ?<\/h3>\n

    Au plus t\u00f4t, un amendement au Statut de Rome pourrait \u00eatre propos\u00e9 en 2020, et ce avant la fin du mois d'ao\u00fbt, car trois mois doivent s'\u00e9couler avant la prochaine r\u00e9union des \u00c9tats Parties en d\u00e9cembre. Pour que l'amendement soit soumis \u00e0 la discussion, la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents et votants est requise. Nous pensons qu'il n'est pas exag\u00e9r\u00e9 de dire que l'adoption du crime international d'\u00e9cocide constituera un tournant historique aux cons\u00e9quences profondes dans tous les domaines de l'activit\u00e9 humaine. Nous pensons qu'\u00e0 la lumi\u00e8re des pr\u00e9visions climatologiques actuelles et des taux actuels de destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes, le fait de ne pas prendre cette mesure aura - et a d\u00e9j\u00e0 - des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour toutes les esp\u00e8ces, y compris la n\u00f4tre. Nous pensons donc que cette loi devra \u00eatre adopt\u00e9e \u00e0 un moment donn\u00e9. Notre travail consiste simplement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l'in\u00e9vitable, tant qu\u2019il est encore temps de r\u00e9tablir la possibilit\u00e9 d'une coexistence florissante de l'humanit\u00e9 avec le reste de la vie sur cette remarquable plan\u00e8te.<\/p>\n

    \"JojoJOJO MEHTA
    \n<\/strong><\/p>\n

    Dipl\u00f4m\u00e9e en langues et en anthropologie des universit\u00e9s d'Oxford et de Londres et ayant une formation en communication, en entreprenariat et en activisme environnemental, Jojo Mehta a cofond\u00e9 en 2017 Ecological Defence Integrity, une organisation \u00e0 but non lucratif britannique, avec feu l\u2019avocate Polly Higgins pour soutenir l'\u00e9tablissement du crime d'\u00e9cocide \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Pour ce faire, elles ont lanc\u00e9 la campagne publique Stop \u00c9cocide, dans le cadre de laquelle les supporters se d\u00e9clarent protecteurs de la Terre et contribuent \u00e0 un fonds d'affectation sp\u00e9ciale. Mehta est la principale porte-parole de la campagne et la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019action juridique internationale et du travail diplomatique.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    S\u00c9RIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE (1\/3) L\u2019\u00e9cocide, un concept v\u00e9t\u00e9ran de la guerre du Vietnam utilis\u00e9 alors pour d\u00e9finir les destructions caus\u00e9es par l'agent Orange, est aussi le 5e crime manquant au Statut de Rome, supprim\u00e9 du projet de code de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en 1996, rappelle Jojo Mehta. 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