{"id":43117,"date":"2019-12-03T08:04:54","date_gmt":"2019-12-03T07:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43117-peuples-autochtones-gagnent-batailles-devant-tribunaux.html"},"modified":"2022-11-10T09:35:53","modified_gmt":"2022-11-10T08:35:53","slug":"peuples-autochtones-gagnent-batailles-devant-tribunaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43117-peuples-autochtones-gagnent-batailles-devant-tribunaux.html","title":{"rendered":"Les peuples autochtones gagnent des batailles, devant les tribunaux"},"content":{"rendered":"

S\u00c9RIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE<\/a> (2\/3)<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me amazonien est en p\u00e9ril et pourtant\u2026 les peuples autochtones portent depuis plus de vingt ans la bataille devant la Commission et la Cour interam\u00e9ricaines des droits de l\u2019homme, et obtiennent des victoires. Le \u00ab\u00a0droit \u00e0 un environnement sain\u00a0\u00bb s\u2019impose progressivement dans les d\u00e9cisions. Mais au Br\u00e9sil comme ailleurs, les tribunaux nationaux le reconnaissent bien peu.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Il y a un an, face \u00e0 une crise \u00e9cosyst\u00e9mique mondiale sans pr\u00e9c\u00e9dent, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu Antonio Guterres publiait un rapport intitul\u00e9 \u00ab Lacunes du droit international de l\u2019environnement et des textes relatifs \u00e0 l\u2019environnement : vers un pacte mondial de l\u2019environnement<\/a> \u00bb, dans lequel il constatait que \u00ab la jouissance effective des droits de l\u2019homme \u00bb ne pouvait avoir lieu que dans \u00ab un environnement sain \u00bb. Six mois plus tard, face \u00e0 l\u2019opposition notamment du Br\u00e9sil et des \u00c9tats-Unis, une conf\u00e9rence internationale r\u00e9unie \u00e0 Nairobi (Kenya) \u00e9chouait \u00e0 faire advenir le \u00ab pacte mondial de l\u2019environnement<\/a> \u00bb que Guterres appelait de ses v\u0153ux. Tombaient du m\u00eame coup l\u2019ambition conjointe de doter la plan\u00e8te d\u2019un codex unificateur du droit international de l\u2019environnement, et d\u2019adosser celui-ci \u00e0 la norme supr\u00eame du droit international que constituent les droits humains. En attendant l\u2019av\u00e8nement d\u2019un tel texte \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, \u00ab les juridictions r\u00e9gionales peuvent combler les br\u00e8ches entre les sources des droits de l\u2019homme et du droit de l\u2019environnement \u00bb, pr\u00e9cisait Guterres dans son rapport. En effet, au moins deux conventions r\u00e9gionales des droits humains int\u00e8grent explicitement le droit \u00e0 un environnement sain \u2013 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ; et le Protocole de San Salvador additionnel \u00e0 la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Jurisprudence audacieuse<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Si la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a la jurisprudence la plus d\u00e9velopp\u00e9e concernant l\u2019articulation entre les violations des droits humains et du droit environnemental, c\u2019est le syst\u00e8me interam\u00e9ricain des droits de l\u2019homme (SIDH) qui a la jurisprudence la plus audacieuse en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb, estime la chercheuse br\u00e9silienne Camila Perruso, attach\u00e9e de recherche au Coll\u00e8ge de France et auteure d\u2019une th\u00e8se sur \u00ab\u00a0Le droit \u00e0 un environnement sain en droit international\u00a0\u00bb soutenue en octobre dernier aupr\u00e8s des universit\u00e9s de Paris Sorbonne et de Sao Paulo.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me complexe est bic\u00e9phale. En premier lieu, la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme (CIDH), organe quasi-juridictionnel bas\u00e9 \u00e0 Washington\u00a0DC, garantit le respect par les \u00c9tats de la D\u00e9claration am\u00e9ricaine des droits et devoirs de l\u2019homme (1948) et de la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l\u2019homme ou \u00ab\u00a0Convention de San Jos\u00e9\u00a0\u00bb (1969) portant sur les droits civils et politiques. Elle dresse des rapports par pays, examine les p\u00e9titions des individus ou groupes d\u2019individus et n\u00e9gocie avec les \u00c9tats le respect des droits des requ\u00e9rants. Si cette n\u00e9gociation n\u2019est pas concluante, la Commission d\u00e9f\u00e8re en deuxi\u00e8me lieu la situation \u00e0 la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, organe juridictionnel bas\u00e9 \u00e0 San Jos\u00e9 (Costa Rica), qui peut \u00e9galement \u00eatre saisie par les \u00c9tats pour avis consultatif. Les \u00c9tats-Unis et le Canada, qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la Convention de San Jos\u00e9, ne reconnaissent pas la Cour.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La jurisprudence du SIDH tend \u00e0 affirmer progressivement le droit \u00e0 un environnement sain comme un droit humain justiciable\u00a0\u00bb, constate Perruso, et ce \u00ab\u00a0principalement en r\u00e9ponse \u00e0 des recours de peuples autochtones\u00a0\u00bb. Plusieurs d\u00e9cisions viennent \u00e0 l\u2019appui de cette observation. D\u00e8s 1985, statuant sur une p\u00e9tition de repr\u00e9sentants du peuple amazonien Yanomami au nord du Br\u00e9sil, la Commission estime que les destructions environnementales li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une autoroute destin\u00e9e \u00e0 favoriser l\u2019extraction aurif\u00e8re dans la r\u00e9gion constituent une atteinte au \u00ab\u00a0droit \u00e0 la vie\u00a0\u00bb (article 9 de la Convention de San Jos\u00e9) de ce peuple dont le mode de vie est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la for\u00eat.<\/p>\n

Dimension culturelle du droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Mais c\u2019est \u00e0 partir des ann\u00e9es 2000 que les recours environnementaux des peuples autochtones se multiplient. En 2001, la Cour rend un arr\u00eat r\u00e9pondant \u00e0 la p\u00e9tition d\u2019une communaut\u00e9 du peuple am\u00e9rindien Mayangna situ\u00e9 dans la localit\u00e9 d\u2019Awas Tingni au Nicaragua. Les Mayangnas se plaignent qu\u2019une concession foresti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 une entreprise priv\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, sans que celui-ci ait pris la peine de d\u00e9limiter leur territoire ni de les consulter. Dans son arr\u00eat, la Cour reconna\u00eet une violation du droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et \u00e0 la dignit\u00e9 de la communaut\u00e9 d\u2019Awas Tingni. Les Mayangnas, dit-elle, \u00ab\u00a0ont une tradition contraire \u00e0 la privatisation et \u00e0 la commercialisation des ressources naturelles. La conception commune de la terre - y compris en tant que lieu spirituel - et de ses ressources naturelles fait partie de leur droit coutumier ; leur lien avec le territoire, m\u00eame s'il n'est pas \u00e9crit, int\u00e8gre leur vie quotidienne, et le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 collective lui-m\u00eame a une dimension culturelle. En somme, l'habitat fait partie int\u00e9grante de leur culture, transmise de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb. La Cour ajoute que \u00ab\u00a0le souci de la conservation [de la for\u00eat] refl\u00e8te une manifestation culturelle de l'int\u00e9gration de l'\u00eatre humain \u00e0 la nature et au monde dans lequel il vit.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a eu une forte r\u00e9sonance pour les peuples autochtones am\u00e9rindiens. En 2005, un groupe d\u2019Inuits d\u00e9pose \u00e0 son tour une p\u00e9tition devant la CIDH. C\u2019est le premier recours climat au monde. Selon la p\u00e9tition, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) des \u00c9tats-Unis sont \u00e0 l\u2019origine de d\u00e9gradations du milieu arctique qui ne permettent plus aux Inuits de jouir de leur culture, laquelle d\u00e9pend de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale de la r\u00e9gion. L\u2019article 13 de la D\u00e9claration am\u00e9ricaine des droits et devoirs de l\u2019homme, qui garantit le droit aux bienfaits de la culture, est viol\u00e9. Mais apr\u00e8s avoir auditionn\u00e9 les Inuits, la Commission refuse de statuer, invoquant que l\u2019on ne peut \u00e9tablir une responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e9tasunienne des \u00e9missions de GES g\u00e9n\u00e9rant la fonte des glaces arctiques.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c9cologisation\u00a0\u00bb de la jurisprudence<\/h3>\n

Dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des ann\u00e9es 2000, les recours environnementaux des peuples autochtones continuent d\u2019affluer devant le SIDH. La Commission les d\u00e9f\u00e8re souvent \u00e0 la Cour. On assiste \u00e0 une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0\u00e9cologisation\u00a0\u00bb de la jurisprudence de la Cour \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2010, comme le souligne Fernanda De Salles Cavedon Capdeville, docteure en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Alicante (Espagne). La juriste mentionne trois arr\u00eats \u2013 concernant la communaut\u00e9 X\u00e1kmok K\u00e1sek au Paraguay (2010), le peuple indig\u00e8ne Kichwa de Sarayaku en \u00c9quateur (2012) et les communaut\u00e9s d\u2019ascendance africaine d\u00e9plac\u00e9es du bassin du fleuve Cacarica en Colombie (2013) \u2013 qui contribuent \u00e0 \u00ab\u00a0consolider le droit de l\u2019homme \u00e0 un environnement sain\u00a0\u00bb. Dans les trois cas, que les requ\u00e9rants se d\u00e9clarent spoli\u00e9s respectivement pour des raisons d\u2019exploitation agricole, p\u00e9troli\u00e8re ou militaire de leurs terres, la Cour r\u00e9affirme la propri\u00e9t\u00e9 collective de ces terres et reconna\u00eet que leur identit\u00e9 culturelle est li\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de celles-ci. En 2015, un jugement rendu en faveur des peuples Kali\u00f1a et Lokono au Suriname va encore plus loin\u00a0: s\u2019opposant \u00e0 leur expulsion d\u2019une partie de leurs territoires pour en faire une concession mini\u00e8re et un parc naturel vid\u00e9 de ses \u00eatres humains, la Cour affirme leur personnalit\u00e9 juridique collective, la propri\u00e9t\u00e9 collective de leur terre et reconna\u00eet que leur \u00ab\u00a0fa\u00e7on symbiotique de vivre\u00a0\u00bb avec l\u2019environnement en constitue la meilleure des protections.<\/p>\n

Les jugements de la Cour sont en th\u00e9orie contraignants : elle exerce une surveillance de leur application, laquelle est souvent lente car la Cour ne dispose pas de moyen de contrainte sur les \u00c9tats. Selon les cas, les \u00c9tats sont condamn\u00e9s \u00e0 d\u00e9manteler les infrastructures construites ou \u00e0 d\u00e9polluer les terres, et \u00e0 chaque fois \u00e0 r\u00e9troc\u00e9der celles-ci aux peuples requ\u00e9rants en instruisant avec eux un processus de d\u00e9limitation formelle de leur territoire. Au fil de ces jugements, le droit \u00e0 un environnement sain s\u2019impose, comme le r\u00e9affirme un avis consultatif de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme du 15 novembre 2017. Saisie par la Colombie sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de respect du droit \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle en zones maritimes dans le cas de projets de construction d\u2019infrastructures polluantes, la Cour a \u00e9nonc\u00e9 que le \u00ab droit \u00e0 un environnement sain \u00bb \u00e9tait d\u00e9sormais un droit humain \u00ab autonome \u00bb et \u00ab distinct des implications environnementales li\u00e9es aux autres droits [humains] comme le droit \u00e0 la vie ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle \u00bb. Ce droit prot\u00e8ge l\u2019environnement et \u00ab la nature \u00bb \u00ab en tant que tels \u00bb, insiste la Cour, et \u00ab non seulement pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 et aux autres droits des \u00eatres humains \u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les trait\u00e9s internationaux sur les droits humains sont des instruments vivants dont l\u2019interpr\u00e9tation doit s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution du temps et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, aux conditions de vie actuelle\u00a0\u00bb, pr\u00e9venait d\u00e9j\u00e0 la Cour dans sa d\u00e9cision de 2001 en faveur des Mayangnas. En une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, le SIDH a fait passer le droit \u00e0 un environnement sain du statut de droit \u00e9conomique, social et culturel non justiciable \u00e0 celui de droit humain dont l\u2019effectivit\u00e9 est sinon appliqu\u00e9e, du moins exig\u00e9e par la jurisprudence. Est-ce une nouvelle garantie de protection pour les \u00e9cosyst\u00e8mes en danger sur le continent am\u00e9ricain, notamment en Amazonie br\u00e9silienne\u00a0? \u00ab\u00a0Les tribunaux nationaux doivent pouvoir appliquer la jurisprudence du SIDH\u00a0\u00bb, r\u00e9pond Perruso. \u00ab\u00a0Quel que soit l\u2019activisme de son gouvernement actuel, le Br\u00e9sil a une Constitution tr\u00e8s protectrice des droits des peuples autochtones et a ratifi\u00e9 les textes am\u00e9ricains prot\u00e9geant les droits humains. Si les tribunaux br\u00e9siliens ne sont pas assez prompts, les peuples autochtones peuvent donc faire appel au SIDH\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger, conjointement, l\u2019environnement et leurs droits fondamentaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S\u00c9RIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE (2\/3) L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me amazonien est en p\u00e9ril et pourtant\u2026 les peuples autochtones portent depuis plus de vingt ans la bataille devant la Commission et la Cour interam\u00e9ricaines des droits de l\u2019homme, et obtiennent des victoires. Le \u00ab\u00a0droit \u00e0 un environnement sain\u00a0\u00bb s\u2019impose progressivement dans les d\u00e9cisions. 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