{"id":43128,"date":"2019-12-05T08:05:16","date_gmt":"2019-12-05T07:05:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43128-changement-climatique-comment-rendre-entreprises-responsables.html"},"modified":"2022-11-10T09:27:40","modified_gmt":"2022-11-10T08:27:40","slug":"changement-climatique-comment-rendre-entreprises-responsables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43128-changement-climatique-comment-rendre-entreprises-responsables.html","title":{"rendered":"Changement climatique : comment rendre les entreprises responsables ?"},"content":{"rendered":"

S\u00c9RIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE<\/a> (3\/3)<\/em><\/p>\n

La 25\u00e8me<\/sup> Conf\u00e9rence des Parties, ou \"COP25\", se tient cette semaine \u00e0 Madrid. Jusqu'au 13 d\u00e9cembre, les 196 \u00c9tats parties \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques discutent des d\u00e9fis attach\u00e9s pour att\u00e9nuer et s\u2019adapter au changement climatique. Leur priorit\u00e9\u00a0: trouver les moyens d\u2019inverser une courbe des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre qui ne cesse de cro\u00eetre. Il est grand temps que les entreprises et leurs dirigeants prennent leurs responsabilit\u00e9s, ou que la loi s\u2019adapte \u00e0 ces d\u00e9fis, soutient l\u2019avocate internationale Maud Sarli\u00e8ve.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les \u00e9missions globales de gaz \u00e0 effet de serre ont augment\u00e9 de 60 % depuis 1990. La semaine derni\u00e8re, le Programme des Nations unies pour l'environnement a publi\u00e9 son dixi\u00e8me Emission Gap Report<\/em> (en fran\u00e7ais : \"Rapport sur l'\u00e9cart entre les besoins et les perspectives en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions<\/a>\"). Ce rapport analyse les derni\u00e8res \u00e9tudes scientifiques sur les \u00e9missions actuelles et futures de gaz \u00e0 effet de serre. Ses conclusions sont alarmantes : les pays n'ont collectivement pas r\u00e9ussi \u00e0 stopper la croissance des \u00e9missions mondiales de ces gaz. Une conclusion s\u2019impose\u00a0: \u00c9tats et entreprises doivent d\u00e9ployer des efforts beaucoup plus importants que ceux initialement pr\u00e9vus pour r\u00e9duire radicalement ces \u00e9missions. Et ces efforts doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s d\u00e8s maintenant pour pr\u00e9venir des niveaux dangereux de changement climatique.<\/p>\n

Personne ou presque ne conteste s\u00e9rieusement que l'augmentation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre a un impact significatif sur le climat plan\u00e9taire ou que ces \u00e9missions r\u00e9sultent pour l\u2019essentiel des activit\u00e9s humaines. Personne ou presque ne conteste s\u00e9rieusement que ces changements climatiques ont des cons\u00e9quences catastrophiques pour toutes les formes de vie. M\u00eame dans le meilleur des sc\u00e9narios, des centaines de millions de personnes seront confront\u00e9es \u00e0 l'ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, aux migrations forc\u00e9es, \u00e0 la maladie et \u00e0 la mort, alerte le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur l'extr\u00eame pauvret\u00e9<\/a>. Partout dans le monde, les changements climatiques ont des effets n\u00e9fastes sur les populations les plus vuln\u00e9rables, exacerbant les in\u00e9galit\u00e9s et perp\u00e9tuant l'injustice.<\/p>\n

Dans les r\u00e9gions de haute altitude comme le P\u00e9rou ou le N\u00e9pal, des villages entiers risquent d'\u00eatre endommag\u00e9s ou d\u00e9truits du fait de la fonte des glaciers li\u00e9e au changement climatique. Certains pays, comme les Philippines ou Ha\u00efti, sont frapp\u00e9s par des catastrophes m\u00e9t\u00e9orologiques de plus en plus graves r\u00e9sultant du d\u00e9s\u00e9quilibre climatique mondial. Les petits \u00c9tats insulaires voient leur surface r\u00e9tr\u00e9cir sous l'effet de l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer. Les pays les plus vuln\u00e9rables au changement climatique sont situ\u00e9s en Afrique subsaharienne, o\u00f9 la population totale ne cesse de croitre. Le magazine Time<\/em> pr\u00e9dit<\/a> que la grande majorit\u00e9 de cette population sera chass\u00e9e de chez elle en raison du r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sertification<\/a>.<\/p>\n

Identifier les acteurs les plus responsables<\/h3>\n

Dans un monde global o\u00f9 nos soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9pendent des combustibles fossiles, 70%<\/a> des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont produites par la combustion d\u2019hydrocarbures. L'agriculture, la d\u00e9forestation et les changements d'affectation des terres sont responsables de 24 % des \u00e9missions, tandis que les activit\u00e9s de construction produisent les 6 % restants.<\/p>\n

Les principaux contributeurs au changement climatique sont les grandes entreprises impliqu\u00e9es dans l'extraction, le traitement et l'utilisation des combustibles fossiles - \u00e9galement appel\u00e9es Carbon Majors<\/em><\/a> - ou celles dont les activit\u00e9s encouragent la d\u00e9forestation massive. Pourtant, \u00e0 ce jour, aucune de ces entreprises ne s'est engag\u00e9e dans des changements significatifs pour r\u00e9duire ces \u00e9missions de gaz<\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les obligations en mati\u00e8re de droits de l'homme se rapportant aux moyens de b\u00e9n\u00e9ficier d'un environnement s\u00fbr, propre, sain et durable<\/a> a d\u00e9nonc\u00e9 qu'au lieu d'\u00e9liminer progressivement l\u2019utilisation continue de combustibles fossiles et d\u2019inverser la d\u00e9forestation, certaines de ces entreprises mettent \u00e0 profit leur immense pouvoir \u00e9conomique et politique pour r\u00e9sister aux transformations sociales n\u00e9cessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique. Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur l'extr\u00eame pauvret\u00e9 note que cela s'est produit avec la complicit\u00e9 des \u00c9tats qui subventionnent cette industrie et offrent des protections extraordinaires \u00e0 ses investisseurs. Son dernier rapport<\/a> affirme que \u00ab\u00a0les acteurs du secteur priv\u00e9 ne sont pas capables, d\u2019eux-m\u00eames, et on attendrait vainement qu\u2019ils le fassent, de promouvoir une conception globale qui garantisse le type de transformation \u00e9conomique et sociale que l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques exige.\u00a0\u00bb<\/p>\n

D'un point de vue juridique, ces observations soul\u00e8vent un certain nombre de questions d\u00e9licates : si les entreprises doivent \u00eatre tenues responsables, quelle est la prochaine \u00e9tape pour identifier les plus responsables ? Dans quelle mesure doivent-elles rendre des comptes d\u00e8s lors que les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de changement climatique sont clairement dilu\u00e9es\u00a0? Devant qui doivent-elles rendre des comptes ? Devant leurs actionnaires pour avoir minimis\u00e9 les risques pour l\u2019entreprise ? Devant les populations les plus vuln\u00e9rables qui souffrent d\u00e9j\u00e0 du changement climatique ? Ou devant les pouvoirs publics qui investissent massivement pour s'adapter en pr\u00e9vision des d\u00e9fis \u00e0 venir ? Et si certaines entreprises sont tenues responsables, selon quel r\u00e9gime de responsabilit\u00e9\u00a0? Quel r\u00e9gime de r\u00e9paration ?<\/p>\n

Les limites des strat\u00e9gies non coercitives<\/h3>\n

Certaines de ces questions incroyablement complexes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues la semaine derni\u00e8re lors du 8\u00e8me<\/sup> Forum annuel des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 plus de 2000 experts, praticiens et dirigeants, se sont r\u00e9unis du 25 au 28 novembre pour trois jours de dialogue sur l\u2019impact des entreprises sur les droits humains. L'une des quelques 70 s\u00e9ances programm\u00e9es \u00e9tait consacr\u00e9e aux changements climatiques li\u00e9s aux activit\u00e9s des entreprises. Deux cat\u00e9gories de strat\u00e9gies ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es pour tenir les entreprises responsables de leurs contributions au changement climatique.<\/p>\n

La premi\u00e8re, non-coercitive, appelle au dialogue. En 2011, l'Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) publiait des Principes directeurs pour les entreprises multinationales<\/a>. Ces lignes directrices sont des recommandations adress\u00e9es par les gouvernements aux multinationales op\u00e9rant dans ou \u00e0 partir de pays adh\u00e9rents. Elles s\u2019appliquent notamment en mati\u00e8re environnementale et climatique. Des points de contact nationaux aident les entreprises et leurs parties prenantes \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es pour mettre en \u0153uvre les Principes directeurs. Ils fournissent \u00e9galement une plateforme de m\u00e9diation et de conciliation.<\/p>\n

En novembre 2017, quatre ONG (Greenpeace Pays-Bas, Oxfam Novib, Banktrack et Milieudefensie) ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre la banque n\u00e9erlandaise ING devant leur point de contact n\u00e9erlandais, au sujet des investissements de cette banque dans les combustibles fossiles. Il s'agit de la premi\u00e8re plainte sur le changement climatique accept\u00e9e dans ce cadre. Le point de contact n\u00e9erlandais a ouvert des enqu\u00eates tout en encourageant les parties, en parall\u00e8le, \u00e0 \u00e9changer dans un esprit de dialogue constructif. En d\u00e9cembre 2017, ING d\u00e9cidait de supprimer progressivement ses investissements dans l'industrie du charbon d'ici 2025. Le 19 avril 2019, le point de contact n\u00e9erlandais a publi\u00e9 sa d\u00e9claration finale<\/a>. Cette d\u00e9claration reconna\u00eet que les banques comme ING sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis consid\u00e9rables non seulement pour identifier et mesurer leurs contributions aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre mais aussi pour communiquer sur ces informations et op\u00e9rer des r\u00e9orientations strat\u00e9giques utiles. Elle invite \u00e9galement toutes les parties \u00e0 poursuivre leur dialogue constructif.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le m\u00eame esprit que celle<\/a> des ministres des Finances de l'Union europ\u00e9enne qui ont r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 de supprimer progressivement le financement par la Banque europ\u00e9enne d'investissement des projets relatifs aux combustibles fossiles. La multiplication de recours similaires pourrait peut-\u00eatre contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition des entreprises d'autres pays de l'OCDE vers une \u00e9conomie \u00e0 faible intensit\u00e9 de carbone.<\/p>\n

Une enqu\u00eate<\/a> en cours aux Philippines, conduite par la Commission des droits de l'homme, fournit un autre exemple int\u00e9ressant de strat\u00e9gie non coercitive. Cette enqu\u00eate vise \u00e0 mesurer la part de responsabilit\u00e9 des Carbon Majors<\/em> dans le changement climatique et leur impact pour le peuple philippin en mati\u00e8re de droits de l'homme. Cet objectif initial semble s\u2019\u00eatre progressivement \u00e9largi\u00a0: certains pensent que cette proc\u00e9dure pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour ouvrir un dialogue global avec toutes les parties prenantes, dans l'espoir d'aider \u00e0 clarifier les obligations des entreprises, notamment en mati\u00e8re de communication des risques.<\/p>\n

Malheureusement, ces beaux exemples de dialogue institutionnel n'ont donn\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que peu ou pas de r\u00e9sultats. Sans d\u00e9cision juridiquement contraignante, il est difficile d\u2019imaginer que des entreprises comme Exxon, Chevron<\/a>, Total, Shell ou BP envisagent de changer leurs strat\u00e9gies.<\/p>\n

Compte tenu de l'urgence climatique, le temps n\u2019est peut-\u00eatre plus au dialogue.<\/p>\n

En route vers les tribunaux<\/h3>\n

Il est urgent de renforcer les r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 des entreprises et d'adopter des mesures plus concr\u00e8tes et contraignantes. Telle est l'approche pr\u00f4n\u00e9e par les avocats de la cause climatique, dont la strat\u00e9gie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e lors du forum \u00ab\u00a0Entreprises et droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb \u00e0 Gen\u00e8ve. Ce type d'action en justice, lanc\u00e9e par des victimes ou des ONG, est de plus en plus fr\u00e9quent.<\/p>\n

L'un des exemples les plus c\u00e9l\u00e8bres en la mati\u00e8re est l'affaire Lliuya contre RWE<\/a>, une entreprise \u00e9nerg\u00e9tique allemande. En novembre 2015, l'agriculteur p\u00e9ruvien Sa\u00fal Luciano Lliuya a intent\u00e9 une action en justice en Allemagne contre RWE pour l'impact de ses activit\u00e9s sur le changement climatique. La maison de M. Lliuya est situ\u00e9e \u00e0 Huaraz, une ville de la Cordill\u00e8re Blanche o\u00f9 deux glaciers menacent de s'effondrer du fait du r\u00e9chauffement climatique. M. Lliyua all\u00e8gue qu'en tant qu\u2019\u00e9metteur majeur de gaz \u00e0 effet de serre, l\u2019entreprise RWE devrait \u00eatre tenue responsable de la fonte des glaciers et du risque croissant d'inondation dans la r\u00e9gion. Le tribunal allemand r\u00e9gional comp\u00e9tent a jug\u00e9 le recours recevable. L'affaire est en cours.<\/p>\n

Parmi les autres dossiers en Europe, citons l\u2019action en justice<\/a> entam\u00e9e en avril 2019 aux Pays-Bas par l'ONG n\u00e9erlandaise Milieudefensie. Ce recours, d\u00e9pos\u00e9 au nom de 17 200 plaignants et six autres organisations, vise \u00e0 obtenir une d\u00e9cision ordonnant \u00e0 Shell de respecter l'objectif fix\u00e9 par les Accords de Paris, \u00e0 savoir maintenir le r\u00e9chauffement climatique en dessous de 1,5 degr\u00e9. Selon les plaignants, Shell manquerait \u00e0 son devoir de diligence en ne prenant pas de mesures climatiques ad\u00e9quates, en toute connaissance des impacts dangereux li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s. En octobre 2018, treize collectivit\u00e9s locales fran\u00e7aises et quatre ONG ont demand\u00e9 \u00e0 Total de respecter ses obligations en mati\u00e8re de justice et d'action climatique, sur la base de la r\u00e9cente loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance.<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, les Carbon Majors<\/em> am\u00e9ricaines sont \u00e9galement la cible de recours. En Californie, des villes comme San Francisco ou Oakland poursuivent des entreprises hydrocarbures pour nuisance publique et d\u00e9faut d'avertissement des risques potentiels et des dommages climatiques attach\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s. Ils demandent des dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires \u00e0 titre de r\u00e9paration. Ces affaires sont toujours en cours. En octobre dernier, les procureurs g\u00e9n\u00e9raux de New-York et du Massachusetts se sont attaqu\u00e9s \u00e0 Exxon, all\u00e9guant que la soci\u00e9t\u00e9 avait tromp\u00e9 ses actionnaires sur sa connaissance de l\u2019\u00e9tendue des risques attach\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s. Les deux proc\u00e8s sont en cours. Dans le dossier new-yorkais, o\u00f9 le procureur a choisi d\u2019abandonner certains des principaux chefs d\u2019accusation climatiques, une d\u00e9cision est attendue fin d\u00e9cembre.<\/p>\n

Une conclusion pr\u00e9liminaire s'impose \u00e0 la lumi\u00e8re de ces quelques exemples : les cadres juridiques existants, que ce soit au niveau national, r\u00e9gional ou international, ne sont pas adapt\u00e9s pour tenir les entreprises responsables \u00e0 la hauteur de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tChristel Cournil : Le temps est venu d'articuler la question du climat \u00e0 celle des droits humains\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

L\u2019option de la CPI<\/h3>\n

Alors que les litiges en mati\u00e8re de changement climatique sont de plus en plus utilis\u00e9s comme un outil pour influencer les d\u00e9cideurs politiques et le comportement des entreprises au sein de l'Union europ\u00e9enne et aux \u00c9tats-Unis, rien de similaire ne semble encore se produire dans les autres pays du G20, comme la Chine ou le Br\u00e9sil.<\/p>\n

Aucun trait\u00e9 international n'impose aux entreprises de prendre en compte l'impact de leurs activit\u00e9s sur le climat. Il pourrait toutefois \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019explorer l'option de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). M\u00eame si elle ne pr\u00e9voit pas la responsabilit\u00e9 criminelle des personnes morales, pourquoi ne pourrait-elle pas \u00eatre utilis\u00e9e pour engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle d'un dirigeant d'entreprise pour son inaction face au risque de changement climatique ? Cela semble conforme \u00e0 l'approche exprim\u00e9e par la procureure de la CPI Fatou Bensouda, le 14 novembre 2019, lors du Congr\u00e8s international de droit p\u00e9nal, o\u00f9 elle a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0la CPI peut exercer sa comp\u00e9tence sur les personnes qui, par leurs activit\u00e9s commerciales, contribuent ou commettent directement des crimes internationaux au regard du Statut de Rome\u00a0\u00bb. Dans cette m\u00eame d\u00e9claration, elle renvoie \u00e0 son document de politique g\u00e9n\u00e9rale publi\u00e9 en 2016<\/a>, qui indique explicitement que son bureau accordera une attention particuli\u00e8re aux crimes se rapportant, entre autres, \u00e0 l'exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles, \u00e0 l\u2019appropriation illicite de terres, ou \u00e0 la destruction de l'environnement.<\/p>\n

La communication d\u00e9pos\u00e9e le 27 novembre 2019 par un groupe d'avocats br\u00e9siliens sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits de l'homme, en application de l\u2019article 15 du Statut de Rome, semble s\u2019inscrire dans cette logique. Ce document affirmerait que des attaques contre le mode de vie autochtone traditionnelle sont men\u00e9es parce que l'existence des peuples autochtones entrave les plans de d\u00e9veloppement nationaux que le pr\u00e9sident br\u00e9silien entend promouvoir par le biais de projets d'infrastructure, d'entreprises mini\u00e8res, d'abattage forestier et d'entreprises agro-alimentaires dans les r\u00e9gions foresti\u00e8res. Si cette communication vise le pr\u00e9sident br\u00e9silien Jair Bolsonaro, elle semble faire valoir qu\u2019un certain nombre de multinationales participeraient \u00e0 des projets industriels impliquant la destruction des peuples indig\u00e8nes de l'Amazonie br\u00e9silienne par une d\u00e9forestation massive. Beaucoup d'autres acteurs, pour la plupart des entreprises, profiteraient \u00e9galement de ces attaques pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes contre l\u2019environnement : la justice p\u00e9nale internationale dans l\u2019impasse\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Cibler les dirigeants d\u2019entreprises\u00a0?<\/h3>\n

Aucune disposition du Statut de Rome ne pr\u00e9voit la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales. Mais qu'en est-il des dirigeants des soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s potentiellement criminelles ? Serait-il juste de les consid\u00e9rer p\u00e9nalement responsables pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques qu\u2019ils exercent avec le soutien de leur \u00c9tats, de leurs investisseurs et de leurs consommateurs, dont l\u2019essentiel vient des pays du Nord, les plus d\u00e9pendants aux hydrocarbures ?<\/p>\n

Certains avocats de la cause climatique saisiront peut-\u00eatre dans ce sens la procureure de la CPI. Les dirigeants vis\u00e9s auraient certainement beaucoup plus \u00e0 perdre de leur simple exposition \u00e0 une telle proc\u00e9dure que n'importe lequel des individus inculp\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par la procureure. Un projet aussi extravagant exigerait le soutien coordonn\u00e9 et co\u00fbteux d'un large \u00e9ventail d'experts\u00a0: climatologues, analystes financiers, enqu\u00eateurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans les entreprises, etc. Mais m\u00eame avec l\u2019assistance de la meilleure \u00e9quipe, il est peu probable de voir une telle strat\u00e9gie aboutir, compte tenu notamment des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9monstration du lien de causalit\u00e9 ou de l'intention.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que des entreprises telles que les Carbon Majors<\/em> contribuent largement \u00e0 l\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et donc au changement climatique. Lorsque le dialogue ou la n\u00e9gociation ont \u00e9chou\u00e9, il me semble que celles qui refusent de d\u00e9ployer tous les efforts n\u00e9cessaires pour assurer une transition juste vers une \u00e9conomie d\u00e9carbonn\u00e9e devraient \u00eatre tenues responsables des multiples risques que ce choix implique\u00a0: risques pour elles-m\u00eames, pour leurs actionnaires et, plus important, pour toute forme de vie sur la plan\u00e8te. A cette fin, il serait donc certainement utile de revisiter le droit pour l\u2019adapter aux enjeux climatiques et environnementaux du monde contemporain.<\/p>\n

\"MaudMAUD SARLI\u00c8VE <\/strong><\/p>\n

Maud Sarli\u00e8ve est avocate et charg\u00e9e de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris-Ouest-Nanterre. Elle a notamment travaill\u00e9 pour le bureau des juges d\u2019instruction aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, pour les Procureurs EULEX au Kosovo et pour une \u00e9quipe de d\u00e9fense au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S\u00c9RIE JUSTICE ENVIRONNEMENTALE (3\/3) La 25\u00e8me Conf\u00e9rence des Parties, ou \"COP25\", se tient cette semaine \u00e0 Madrid. Jusqu'au 13 d\u00e9cembre, les 196 \u00c9tats parties \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques discutent des d\u00e9fis attach\u00e9s pour att\u00e9nuer et s\u2019adapter au changement climatique. 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