\n La justice fran\u00e7aise a d\u00e9cid\u00e9 d'ouvrir de nouvelles enqu\u00eates visant douze ressortissants rwandais que la France avait refus\u00e9 d'extrader vers le Rwanda o\u00f9 ils sont soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir pris part au g\u00e9nocide de 1994, a-t-on appris jeudi aupr\u00e8s du parquet sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 Paris.\n<\/p>\n
\n Le p\u00f4le \"crimes contre l'humanit\u00e9\" du parquet national antiterroriste (Pnat) \"a ouvert, de sa propre initiative, depuis quelques mois onze nouvelles informations judiciaires concernant douze Rwandais dont les extraditions n'ont pas obtenu d'avis favorables des juridictions fran\u00e7aises\", pr\u00e9cise-t-il dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Trois autres dossiers sont \u00e0 l'\u00e9tude\", ajoute le parquet, qui invoque la \"n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre en France\" ces suspects en application du principe \"aut dedere aut judicare\" (soit extrader, soit juger).\n<\/p>\n
\n La plus haute instance judiciaire, la Cour de cassation, s'est en effet constamment oppos\u00e9e aux extraditions vers le Rwanda, en vertu du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi. Car le g\u00e9nocide n'est poursuivi au Rwanda qu'en vertu de l\u00e9gislations post\u00e9rieures, datant de 1996 et 2004.\n<\/p>\n
\n Parmi les derniers cas, en octobre 2016, la Cour avait refus\u00e9 l'extradition de Marcel Hitayezu, un pr\u00eatre r\u00e9fugi\u00e9 ayant obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n Elle avait aussi annul\u00e9 des d\u00e9cisions favorables, en 2014, \u00e0 l'extradition d'Innocent Musabyimana et, en 2015, \u00e0 celle d'Innocent Bagabo, un Tutsi dont la famille avait \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9e et qui avait re\u00e7u le soutien d'Amnesty International.\n<\/p>\n
\n Ces onze nouvelles enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 des juges d'instruction sp\u00e9cialis\u00e9s du tribunal de Paris, portant \u00e0 28 le nombre d'informations judiciaires en France contre de possibles auteurs de ces crimes au Rwanda. Une 29e proc\u00e9dure est men\u00e9e en enqu\u00eate pr\u00e9liminaire par le Pnat.\n<\/p>\n
\n Le Rwanda appelle r\u00e9guli\u00e8rement les pays europ\u00e9ens, dont la France, \u00e0 traquer et juger plus efficacement les responsables en fuite de ce g\u00e9nocide qui a fait, selon l'ONU, au moins 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Au total, le Rwanda affirme avoir adress\u00e9 42 demandes d'extraditions \u00e0 la France.\n<\/p>\n
\n En avril, au moment des comm\u00e9morations du 25e anniversaire du g\u00e9nocide, la police britannique avait annonc\u00e9 avoir relanc\u00e9 les investigations contre cinq hommes, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s rwandaises.\n<\/p>\n
\n \u00c0 ce jour, la justice fran\u00e7aise a men\u00e9 deux proc\u00e8s \u00e0 leur terme contre trois Rwandais install\u00e9s en France, qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des condamnations allant de 25 ans de prison jusqu'\u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un troisi\u00e8me proc\u00e8s est attendu contre Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais accus\u00e9 de \"complicit\u00e9\" de g\u00e9nocide pour avoir transport\u00e9 des miliciens auteurs de massacres.\n<\/p>\n
\n En tout, trois enqu\u00eates en France se sont conclues \u00e0 ce jour par un non-lieu, au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00eatre Wenceslas Munyeshyaka, de Pierre Tegera et de l'ancien d\u00e9put\u00e9 F\u00e9licien Baligira.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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