\n La Birmanie est mise en cause devant plusieurs juridictions \u00e0 travers le monde pour l'exode en 2017 de sa minorit\u00e9 musulmane rohingya, que certains voudraient voir consid\u00e9rer comme un \"g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Saisie par la Gambie, pays musulman de l'Afrique de l'Ouest, la Cour internationale de Justice (CIJ) \u00e0 La Haye tiendra sa premi\u00e8re audience sur la Birmanie du 10 au 12 d\u00e9cembre, tandis que des d\u00e9fenseurs des droits humains ont d\u00e9pos\u00e9 plainte le mois dernier devant un tribunal en Argentine.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a autoris\u00e9 en novembre une enqu\u00eate sur les \u00e9v\u00e9nements qui ont conduit en 2017 quelque 740.000 Rohingyas \u00e0 trouver refuge au Bangladesh.\n<\/p>\n
\n Des enqu\u00eateurs de la Mission d'\u00e9tablissement des faits de l'ONU sur la Birmanie, cr\u00e9\u00e9e par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mars 2017, avaient demand\u00e9 en septembre 2018 que six hauts responsables de l'arm\u00e9e birmane soient poursuivis pour \"g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Quelque 740.000 Rohingyas avaient fui la Birmanie, pays majoritairement bouddhiste, en ao\u00fbt 2017, apr\u00e8s une op\u00e9ration de r\u00e9pression de l'arm\u00e9e en repr\u00e9sailles d'attaques de postes-fronti\u00e8res par des rebelles rohingyas.\n<\/p>\n
\n Voici quelques uns de ces recours en justice:\n<\/p>\n
\n . La tactique gambienne\n<\/p>\n
\n Organe judiciaire principal des Nations unies, la Cour internationale de justice (CIJ), qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale pour r\u00e9gler les diff\u00e9rents entre Etats membres.\n<\/p>\n
\n Elle traite g\u00e9n\u00e9ralement de questions de droit international telles que les diff\u00e9rends frontaliers, mais peut \u00e9galement statuer sur des violations des conventions de l'ONU.\n<\/p>\n
\n La Gambie, un petit \u00c9tat \u00e0 majorit\u00e9 musulmane, a port\u00e9 plainte au nom des 57 pays membres de l'Organisation de la coop\u00e9ration islamique (OCI), accusant la Birmanie de violer la Convention de 1948 sur le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Le ministre gambien de la Justice, Abubacarr Tambadou, a \u00e9t\u00e9 en poste au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) charg\u00e9 de juger des individus responsables d'actes de g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9s contre les tutsis en 1994.\n<\/p>\n
\n Les premi\u00e8res audiences devant la CIJ auront lieu de mardi \u00e0 jeudi. La Cour devrait ordonner des mesures provisoires pour pr\u00e9venir tout nouveau g\u00e9nocide ou destruction d'\u00e9l\u00e9ments de preuve.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9ant la surprise, Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la Paix pour avoir men\u00e9 l'opposition non violente \u00e0 la dictature militaire et devenue cheffe de facto du gouvernement birman, a annonc\u00e9 qu'elle m\u00e8nerait une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 La Haye pour \"d\u00e9fendre l'int\u00e9r\u00eat national\" de la Birmanie.\n<\/p>\n
\n L'affaire prendra probablement des ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n La Cour pourrait demander \u00e0 la Birmanie d'offrir des r\u00e9parations aux Rohingyas, mais cette d\u00e9cision serait surtout symbolique et difficile \u00e0 appliquer.\n<\/p>\n
\n . Des g\u00e9n\u00e9raux au banc des accus\u00e9s?\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), \u00e9galement \u00e0 La Haye, enqu\u00eate sur les crimes de guerre en se concentrant sur la responsabilit\u00e9 d'individus et non pas celle des \u00c9tats.\n<\/p>\n
\n M\u00eame si la Birmanie n'a pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI, la cour a ouvert en septembre 2018 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire au motif que le Bangladesh, o\u00f9 se sont r\u00e9fugi\u00e9s les Rohingyas, est membre.\n<\/p>\n
\n Le 14 novembre, les juges de la CPI ont donn\u00e9 leur aval pour mener une enqu\u00eate approfondie sur des all\u00e9gations de crimes contre l'humanit\u00e9 commis pendant les op\u00e9rations de l'arm\u00e9e birmane.\n<\/p>\n
\n Cela pourrait \u00e0 terme donner lieu \u00e0 des mandats d'arr\u00eat contre des g\u00e9n\u00e9raux birmans.\n<\/p>\n
\n Mais ce processus sera long et implique la coop\u00e9ration du Bangladesh et de la Birmanie pour livrer les suspects.\n<\/p>\n
\n La CPI pourrait \u00e9galement constituer un tribunal ad hoc, comme ceux cr\u00e9\u00e9s pour juger les crimes commis au Rwanda, Yougoslavie, Liban et Cambodge.\n<\/p>\n
\n . L'option argentine\n<\/p>\n
\n Une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par des groupes de d\u00e9fense des droits de l'Homme le 13 novembre en Argentine concernant des crimes contre les Rohingyas en Birmanie, en invoquant le principe de \"comp\u00e9tence universelle\". Cette plainte vise des responsables militaires mais aussi Aung San Suu Kyi.\n<\/p>\n
\n En vertu de ce principe juridique de comp\u00e9tence universelle, certains crimes sont si horribles qu'ils ne sont pas sp\u00e9cifiques \u00e0 une nation et peuvent \u00eatre traduits en justice n'importe o\u00f9.\n<\/p>\n
\n Des dizaines d'affaires de ce type sont en cours \u00e0 travers le monde, beaucoup concernant des atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es en Syrie avec plusieurs criminels de guerre pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9j\u00e0 inculp\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s.\n<\/p>\n
\n . La r\u00e9ponse de la Birmanie\n<\/p>\n
\n La Birmanie r\u00e9fute les accusations de nettoyage ethnique ou de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Des partis de tous les horizons politiques, de nombreux groupes ethniques et de vastes couches de la population se rassemblent derri\u00e8re Aung Sang Suu Kyi, qui va se rendre devant la CIJ.\n<\/p>\n
\n Le pays consid\u00e8re que ses propres commissions d'enqu\u00eate sont suffisantes pour enqu\u00eater sur les all\u00e9gations. Il ne reconna\u00eet pas l'autorit\u00e9 de la CPI et consid\u00e8re que l'enqu\u00eate \"n'est pas conforme au droit international\".\n<\/p>\n
\n La minorit\u00e9 des Rohingyas suscite peu de sympathie \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Birmanie, de nombreuses personnes pensant, comme l'affirment les autorit\u00e9s, que la campagne militaire de 2017 \u00e9tait n\u00e9cessaire contre les rebelles rohingyas.\n<\/p>\n
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