{"id":43177,"date":"2019-12-09T08:05:00","date_gmt":"2019-12-09T07:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43177-jeu-ping-pong-cpi.html"},"modified":"2019-12-09T08:05:00","modified_gmt":"2019-12-09T07:05:00","slug":"jeu-ping-pong-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43177-jeu-ping-pong-cpi.html","title":{"rendered":"Jeu de ping-pong \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"

L'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties de la Cour p\u00e9nale internationale s'est tenue la semaine derni\u00e8re. Elle a essentiellement propos\u00e9 la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 d'experts de 9 membres qui devrait pr\u00e9senter un \"examen strat\u00e9gique ind\u00e9pendant\" de la cour en septembre 2020. Les observateurs s'inqui\u00e8tent d\u00e9j\u00e0 de la composition conservatrice de ce comit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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La semaine derni\u00e8re, lors de la r\u00e9union annuelle de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u2013 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties (AEP) \u2013 les \u00c9tats membres ont finalement voulu montrer qu\u2019ils prenaient le taureau par les cornes. Ils ont convenu de nommer neuf experts charg\u00e9s de r\u00e9aliser un examen strat\u00e9gique ind\u00e9pendant de la cour d'ici septembre 2020. \"Cela fait longtemps qu\u2019on le voit venir\", dit Fiona McKay, de l'Open Society Justice Initiative (OSJI), une ONG, \"et l'Afghanistan a \u00e9t\u00e9 la goutte d\u2019eau qui a fait d\u00e9border le vase\".<\/p>\n

Le 12 avril dernier, une chambre pr\u00e9liminaire de la CPI a refus\u00e9 au procureur l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate en Afghanistan<\/a> \u2013 enqu\u00eate qui pourrait potentiellement viser des all\u00e9gations de torture par la CIA sur plusieurs sites dans le monde \u2013 au motif que ce n'\u00e9tait pas \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\". Cette d\u00e9cision avait profond\u00e9ment choqu\u00e9 les d\u00e9fenseurs de la justice internationale. Ironiquement, l'appel interjet\u00e9 contre cette d\u00e9cision \u00e9tait entendu \u00e0 La Haye au moment m\u00eame o\u00f9 la CPI y tenait sa grande r\u00e9union annuelle.<\/p>\n

En avril, quatre anciens pr\u00e9sidents de l\u2019AEP de la CPI avaient demand\u00e9 une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de la Cour<\/a>, la d\u00e9cision sur l\u2019Afghanistan ayant fait suite \u00e0 une attaque d\u00e9termin\u00e9e de l'administration Trump contre la CPI<\/a>. Les quatre diplomates faisaient valoir que la Cour ne pouvait pas se permettre une telle d\u00e9cision. \"C'est un moment malheureux pour la Cour de para\u00eetre moins r\u00e9siliente qu'elle ne le devrait. Bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques politiques d\u00e8s sa cr\u00e9ation, le climat actuel est particuli\u00e8rement d\u00e9favorable. Alors que pr\u00e8s des deux tiers des \u00c9tats membres des Nations Unies ont adh\u00e9r\u00e9 au Statut de Rome, certains des pays les plus puissants ne l'ont pas fait. La Russie, la Chine et les \u00c9tats-Unis ont non seulement d\u00e9cid\u00e9 de rester \u00e0 l'\u00e9cart de la CPI, mais ils font preuve, \u00e0 des degr\u00e9s divers, de m\u00e9pris ou d'hostilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de la Cour\", \u00e9crivirent-ils.<\/p>\n

Le traumatisme de la d\u00e9cision sur l'Afghanistan<\/h3>\n

De vive voix, l'un des signataires, Christian Wenaweser, ambassadeur du Lichtenstein \u00e0 l'Onu et pr\u00e9sident de l'AEP de 2008 \u00e0 2011, est encore plus direct sur certains des probl\u00e8mes auxquels la Cour est confront\u00e9e, notamment \"l'absence de culture d'entreprise, l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9lais, parfois une d\u00e9cision est prise, on la lit et [vous voyez que] cela prend neuf mois et vous vous demandez pourquoi car mes stagiaires pourraient la r\u00e9diger en cinq jours\".<\/p>\n

Plus pr\u00e9visible, la conseill\u00e8re juridique principale de l'Union africaine, l'ambassadrice Namira Negm, s'est \u00e9galement montr\u00e9e cinglante dans son \u00e9valuation de la performance actuelle de la Cour : \"A-t-elle r\u00e9ussi dans son travail ? Non. Nous avons des dossiers faibles au Bureau du Procureur et le r\u00e9sultat est que des personnes ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es pour manque de preuves ou parce que l'affaire n'a pas \u00e9t\u00e9 bien men\u00e9e. Quant aux chambres, sur des questions juridiques claires, elles jouent avec le r\u00e8glement. Pourquoi a-t-on renvoy\u00e9 l'affaire de l'Afghanistan ? Personne ne le sait. Si ce n'est pas de la politique, je ne sais pas ce qu'est la politique.\"<\/p>\n

La plupart des observateurs ont accueilli favorablement l\u2019expertise annonc\u00e9e, convenant qu'il s'agit, \u00e0 tout le moins, d'un moment logique pour r\u00e9examiner l'institution. Kip Hale, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes internationaux, d\u00e9clare : \"Il y a des probl\u00e8mes syst\u00e9miques, tant dans le processus judiciaire qu\u2019au bureau du procureur, qui exigent un examen externe \u00e0 caract\u00e8re syst\u00e9matique. L'engagement de l'AEP en est la derni\u00e8re \u00e9tape critique, qui montrant le soutien politique qui le sous-tend\". Lorraine Smith van Lin, conseill\u00e8re \u00e0 l\u2019ONG Redress, acquiesce. \"La CPI, en tant qu'institution, est une \"adolescente\" et nous savons \u00e0 quel point les adolescents sont inconstants. Quand tout se passe \u00e0 merveille, tout le monde dit\u00a0: pourquoi tout bouleverser. Alors, oui, il faut le faire maintenant, apr\u00e8s la d\u00e9cision sur l'Afghanistan\", dit-elle.<\/p>\n

La cupidit\u00e9 des juges<\/h3>\n

Certains s'inqui\u00e8tent pourtant des motivations qui sous-tendent l'examen. \"Je ne suis pas s\u00fbr que cela se fasse pour les bonnes raisons\", explique Patryk Labuda<\/a>, de la Fletcher School of Law and Diplomacy et de l'Acad\u00e9mie de Gen\u00e8ve. \"La d\u00e9cision sur l'Afghanistan a fait comprendre \u00e0 tout le monde que nous avions un grave probl\u00e8me. Mais je pense que certains facteurs ne sont pas particuli\u00e8rement convaincants : le fait qu'il y ait eu des acquittements ne devrait pas \u00eatre un probl\u00e8me en soi\", souligne-t-il, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 deux autres d\u00e9cisions v\u00e9cues comme des camouflets pour la procureure de la CPI, les acquittements de l'ancien vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba<\/a>, et de l'ancien Pr\u00e9sident ivoirien, Laurent Gbagbo<\/a>.<\/p>\n

Un autre facteur ayant fait monter \u00e0 \u00e9bullition l'insatisfaction devant la pi\u00e8tre performance de la CPI fut la r\u00e9v\u00e9lation \u00e0 l'ASP de 2018 que les juges faisaient pression pour \u00eatre mieux pay\u00e9s<\/a>, malgr\u00e9 des salaires de pr\u00e8s de 200 000 euros par an. Depuis lors, le pr\u00e9sident de la CPI, Chile Eboe-Osuji, n'a manqu\u00e9 aucune occasion de mentionner la question de la r\u00e9mun\u00e9ration des juges lors de sessions \u00e0 huis clos avec, entre autres, des ONG \u00e0 court d'argent. La semaine derni\u00e8re, il a fait de m\u00eame lors de la session extraordinaire de l'AEP consacr\u00e9e \u00e0 l'examen strat\u00e9gique, soulignant \u00e0 quel point il pensait que lui et ses coll\u00e8gues \u00e9taient mal pay\u00e9s, et que les commentateurs avaient tort de penser que les juges se souciaient plus de leurs privil\u00e8ges que de leur travail. En fait, a-t-il soulign\u00e9, les juges ont \u00e9t\u00e9 contraints de porter l'affaire devant un tribunal parce que les \u00c9tats membres n'avaient pas trait\u00e9 la question. C'\u00e9tait une parfaite illustration des relations tendues entre la \"direction\" et les \"travailleurs\" de la mine \u00e0 la CPI.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes juges de la CPI sur le banc des accus\u00e9s\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

La balle aux experts<\/h3>\n

Des experts ont donc \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 la rescousse. Pour structurer ce qui doit \u00eatre trait\u00e9, le Bureau de l'AEP a \u00e9tabli une matrice \u00e0 leur intention, qui constitue un document de r\u00e9f\u00e9rence sur trois sujets : gouvernance, pouvoir judiciaire, enqu\u00eates et poursuites. Les neuf experts \u2013 dont les \u00e9ternels Richard Goldstone et Hassan Jallow, anciens procureurs, Mohamed Chande Othman, ancien chef des poursuites et pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de Tanzanie, et le juge Iain Bonomy \u2013 sont invit\u00e9s \u00e0 fournir \"des solutions pratiques, r\u00e9alistes et concr\u00e8tes\". Pour financer leur mission, un exc\u00e9dent budg\u00e9taire de 2017 d'environ 300 000 euros sera utilis\u00e9, puis compl\u00e9t\u00e9 par les Etats si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

En septembre, la Cour et les \u00c9tats recevront des recommandations et chacun d'entre eux d\u00e9cidera, lors de l'AEP de 2020, comment les appliquer. \"Nous insistons fortement sur le fait que l\u2019examen doit \u00eatre complet, sinon s\u2019il ne couvre que certains aspects, il sera partisan\", explique Christian Wenaweser.<\/p>\n

En campagne<\/h3>\n

Dans ce contexte, l'\u00e9lection d'un nouveau procureur, alors que Fatou Bensouda ach\u00e8ve son mandat de neuf ans en juin 2021, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 un sujet principal \u00e0 l'ordre du jour de cette session. 144 personnes ont d\u00e9pos\u00e9 leur candidature. Quelle que soit celle qui sera choisie, elle devra appliquer les le\u00e7ons des experts. Dans les coulisses, on dit que c'est \"le tour de l'Europe de l'Ouest\" de d\u00e9tenir le poste, apr\u00e8s qu'une Africaine et un Latino-Am\u00e9ricain aient eu leur chance. Le prince h\u00e9ritier en attente semblait \u00eatre le Belge Serge Brammertz, actuel procureur du M\u00e9canisme r\u00e9siduel international pour les tribunaux p\u00e9naux (MITP), l'organe ayant succ\u00e9d\u00e9 aux tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Il \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement pr\u00e9sent aux manifestations parall\u00e8les \u00e0 l'ASP et confirmait sa candidature avec un sourire confiant, qualifiant le poste \u00e0 pourvoir de \"stimulant\".<\/p>\n

La nomination et l'\u00e9lection des juges constituent un autre sujet cl\u00e9 en ligne de mire, en partie parce que six juges seront \u00e9lus lors de la prochaine session de l'AEP, apportant du sang neuf dans le syst\u00e8me. Un r\u00e9cent rapport de l'OSJI<\/a> a conclu que \"des facteurs politiques favorisent trop souvent les relations et l'opportunisme politiques plut\u00f4t que la transparence et le m\u00e9rite. Cette pratique porte pr\u00e9judice aux juges de la CPI et, par cons\u00e9quent, \u00e0 la Cour dans son ensemble\". \"Il est fondamental d'avoir les bons juges, et c'est l\u00e0 que les \u00c9tats doivent intervenir et trouver les bons candidats\", dit McKay. Elle souligne que \"presque tous les \u00c9tats qui ont pris la parole lors de la session extraordinaire de l'AEP ont dit : nous, les \u00c9tats, avons aussi la responsabilit\u00e9 de regarder notre r\u00f4le et pas seulement la performance du tribunal\".<\/p>\n

Les \u00c9tats contr\u00f4lent<\/h3>\n

Les \u00c9tats nomment et \u00e9lisent les juges. Wenaweser admet qu'ils doivent partager la critique. Les \u00c9tats \"ne choisissent certainement pas les bons juges. Nous ne donnons pas assez d'argent non plus. Je ne pense pas que nous donnons suffisamment de soutien politique \u00e0 la CPI. Et il y a \u00a0les questions de coop\u00e9ration\", dit-il. (Cette ann\u00e9e encore, les \u00c9tats membres ont rejet\u00e9 les demandes financi\u00e8res de la Cour et lui ont accord\u00e9 une augmentation budg\u00e9taire inf\u00e9rieure \u00e0 1%. Tout un message.) Et certains voudraient que l'examen mette un peu plus l'accent sur les responsabilit\u00e9s des \u00c9tats.<\/p>\n

\"J'esp\u00e9rais que la m\u00e9thodologie ferait en sorte que l'ASP fasse l'objet d'un examen minutieux de son mode de fonctionnement\", explique Kip Hale. Labuda fait remarquer que les \u00c9tats ont apr\u00e8s tout peut-\u00eatre fait pencher la balance de l'examen en leur faveur \u00e0 travers le choix des experts. Ils sont \"tr\u00e8s centr\u00e9s sur l'\u00c9tat\", analyse-t-il. \"C\u2019est important d\u2019avoir l'adh\u00e9sion des \u00c9tats, mais je pensais que certains \u00c9tats seraient plus ouverts \u00e0 des voix ext\u00e9rieures et plus critiques\u00a0; il semble que les \u00c9tats conservateurs l'ont emport\u00e9.\"<\/p>\n

Hale est d'accord que \"les signes pointent dans la mauvaise direction\". Mais il esp\u00e8re \"que ces neuf personnes prendront le taureau par les cornes et construiront un processus partant de la base.\" McKay pr\u00e9vient d\u00e9j\u00e0 : \"Nous ne devrions pas penser que ces experts trouveront les seules solutions.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties de la Cour p\u00e9nale internationale s'est tenue la semaine derni\u00e8re. Elle a essentiellement propos\u00e9 la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 d'experts de 9 membres qui devrait pr\u00e9senter un \"examen strat\u00e9gique ind\u00e9pendant\" de la cour en septembre 2020. 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