{"id":43198,"date":"2019-12-10T08:40:13","date_gmt":"2019-12-10T07:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43198-heure-verite-aung-san-suu-kyi-myanmar.html"},"modified":"2019-12-10T08:40:13","modified_gmt":"2019-12-10T07:40:13","slug":"heure-verite-aung-san-suu-kyi-myanmar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43198-heure-verite-aung-san-suu-kyi-myanmar.html","title":{"rendered":"L\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9 pour Aung San Suu Kyi et le Myanmar ?"},"content":{"rendered":"

Aung San Suu Kyi est \u00e0 La Haye, mardi 10 d\u00e9cembre, pour d\u00e9fendre le Myanmar devant la Cour internationale de justice contre les accusations de g\u00e9nocide des Rohingyas port\u00e9es par la Gambie. Ironiquement, commente le Dr Joseph Powderly, les audiences d\u00e9butent vingt-huit ans jour pour jour apr\u00e8s que Suu Kyi a re\u00e7u le prix Nobel de la paix. Et l\u2019on peut se demander pourquoi elle a choisi d\u2019attirer, par sa pr\u00e9sence, tant d\u2019attention sur cette affaire. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

L'affaire s\u2019ouvre devant la Cour internationale de Justice (CIJ), sous l\u2019\u0153il des m\u00e9dias du monde entier, attir\u00e9s non seulement par l'importance de l'affaire elle-m\u00eame, mais en particulier par le r\u00f4le direct qu'Aung Sang Suu Kyi a choisi de jouer dans la d\u00e9fense de son gouvernement. Le 11 novembre dernier, la Gambie a intent\u00e9 une action contre le Myanmar<\/a> devant la CIJ, bas\u00e9e \u00e0 La Haye. La requ\u00eate de la Gambie all\u00e8gue que le traitement r\u00e9serv\u00e9 par le Gouvernement du Myanmar aux Rohingyas constitue une violation manifeste de la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide de 1948.<\/p>\n

La proc\u00e9dure \u00e0 La Haye<\/h3>\n

Mardi, la CIJ entame une premi\u00e8re proc\u00e9dure, pour \u00e9valuer l'all\u00e9gation de la Gambie selon laquelle le Myanmar a viol\u00e9 ses obligations au titre de la Convention sur le g\u00e9nocide. Banjul a cherche \u00e0 prouver que le Myanmar est responsable, en tant qu'\u00c9tat, d'avoir commis un g\u00e9nocide contre les Rohingyas en violation de l'article III de la Convention. La Gambie fera \u00e9galement valoir que le Myanmar s'est livr\u00e9 \u00e0 une conspiration en vue de commettre le g\u00e9nocide, a incit\u00e9 \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de pr\u00e9venir et de punir les actes de g\u00e9nocide.<\/p>\n

Les poursuites engag\u00e9es par la Gambie - alors qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 directement l\u00e9s\u00e9e par les actions du Myanmar \u2013 sont importantes pour un certain nombre de raisons. La Gambie se fonde sur le fait que les obligations du Myanmar en vertu de la Convention ne sont pas dues \u00e0 un \u00c9tat en particulier, mais \u00e0 tous les \u00c9tats ; dans le langage du droit international, ces obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant dues erga omnes<\/em>.<\/p>\n

Nature syst\u00e9matique de la violence<\/h3>\n

La pers\u00e9cution des Rohingyas dure depuis des d\u00e9cennies ; leur statut d\u2019\u00ab\u00a0autre\u00a0\u00bb a servi d\u2019exutoire commode aux oppressions violentes et trop souvent meurtri\u00e8res du nationalisme bouddhiste, qui remonte bien avant l'ind\u00e9pendance de 1948. Pendant trop longtemps, la reconnaissance du sort des Rohingyas par la communaut\u00e9 internationale a \u00e9t\u00e9 fugace et largement absente des discussions sur la \u00ab\u00a0transition\u00a0\u00bb du Myanmar vers la d\u00e9mocratie, ainsi que sur son retour sur la sc\u00e8ne mondiale. En 2016 et 2017, l'exode massif de plus de 750 000 Rohingyas de l'\u00c9tat de Rakhine Nord, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re du Bangladesh voisin, a remis la question \u00e0 l'ordre du jour. Le caract\u00e8re syst\u00e9matique de la violence perp\u00e9tr\u00e9e par les forces militaires et de s\u00e9curit\u00e9 du Myanmar, qui a pr\u00e9cipit\u00e9 le cycle d'exode en cours, est d\u00e9sormais bien document\u00e9. Sous le couvert d\u2019op\u00e9rations antiterroristes, des agents de l'\u00c9tat se sont livr\u00e9s \u00e0 des actes de massacres, de viols et de violences sexuelles, de torture et de destruction des villes et villages rohingyas de l'\u00c9tat de Rakhine.<\/p>\n

La r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 internationale est davantage caract\u00e9ris\u00e9e par la rh\u00e9torique de la condamnation que par l\u2019action. En 2017, sous les auspices du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, l'Organisation des Nations unies a cr\u00e9\u00e9 la Mission internationale ind\u00e9pendante d'\u00e9tablissement des faits au Myanmar (IIFFMM) pour documenter les crimes qui pourraient \u00eatre pertinents dans le cadre de poursuites futures de leurs auteurs devant des tribunaux nationaux ou un tribunal international.<\/p>\n

Importance de l'\u00e9tiquette du \u00ab\u00a0crime des crimes\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le rapport IIFFMM de septembre 2018 indiquait express\u00e9ment qu'il y avait des motifs s\u00e9rieux de croire que les actes commis par les forces militaires et de s\u00e9curit\u00e9 du Myanmar constituaient un crime de g\u00e9nocide, ce qu'il a r\u00e9affirm\u00e9 dans son rapport de septembre 2019. Ces conclusions font \u00e9cho aux commentaires du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Yanghee Lee, pour qui la situation \u00ab\u00a0porte les marques du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. De m\u00eame, le conseiller sp\u00e9cial de l'Onu pour la pr\u00e9vention du g\u00e9nocide, Adama Dieng, a d\u00e9clar\u00e9 que les faits, \u00ab\u00a0s'ils \u00e9taient prouv\u00e9s, pourraient constituer le crime de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Comme l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies l'a d\u00e9clar\u00e9 lors de sa premi\u00e8re session en d\u00e9cembre 1946, \u00ab\u00a0[l]e g\u00e9nocide est un d\u00e9ni du droit \u00e0 l'existence de groupes humains entiers, comme l'homicide est le d\u00e9ni du droit \u00e0 la vie des individus\u00a0\u00bb. Bien qu'il soit souvent utilis\u00e9 rh\u00e9toriquement pour des massacres de masse, en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948 seuls les actes commis contre un groupe national, ethnique, racial ou religieux, avec l'intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire ce groupe en tout ou en partie, peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de g\u00e9nocide. La Convention pr\u00e9cise clairement que le g\u00e9nocide ne se limite pas aux massacres de masse ; il englobe les actes causant des dommages corporels ou mentaux graves \u00e0 des membres du groupe, les mesures visant \u00e0 emp\u00eacher les naissances au sein du groupe et l'imposition d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de conditions d'existence destin\u00e9es \u00e0 entra\u00eener la destruction physique du groupe en tout ou en partie.<\/p>\n

Dire que le Myanmar a commis le crime de g\u00e9nocide contre les Rohingyas, c'est dire que ses actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans le but de les \u00e9radiquer. Il ne suffit pas de montrer qu'ils avaient l'intention de les expulser de chez eux ou de les faire traverser la fronti\u00e8re du Bangladesh ; il faut prouver que l'intention \u00e9tait de les d\u00e9truire. Compte tenu de ces crit\u00e8res stricts et de la charge de la preuve que repr\u00e9sente l'\u00e9tablissement de l'intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire un groupe, les organes de l'Onu, les tribunaux internationaux et les praticiens du droit international en g\u00e9n\u00e9ral sont peu susceptibles d'assimiler de mani\u00e8re d\u00e9sinvolte une situation \u00e0 un g\u00e9nocide. Cependant, l'argument selon lequel les crimes commis contre les Rohingyas constituent un g\u00e9nocide est convaincant. En effet, il n'est pas d\u00e9raisonnable de sugg\u00e9rer que la situation des Rohingyas constitue l'un des cas de g\u00e9nocide les plus \u00e9vidents depuis les g\u00e9nocides rwandais ou celui de Srebrenica dans les ann\u00e9es 90.\u00a0<\/p>\n

Altruisme juridique sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/h3>\n

Consid\u00e9rant que les droits \u00e9nonc\u00e9s par la Convention de 1948 repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de tous les \u00c9tats, la Gambie, en tant que partie \u00e0 la Convention avec le Myanmar, a le droit, en vertu de l'article IX de ladite Convention, de poursuivre le Myanmar devant la CIJ pour faire valoir sa responsabilit\u00e9 en vertu du droit international. L'invocation d'obligations erga omnes<\/em> devant la CIJ est extr\u00eamement rare ; en effet, la revendication de la Gambie est unique, et sans pr\u00e9c\u00e9dent en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide. Les deux seules affaires ant\u00e9rieures de g\u00e9nocide port\u00e9es devant la CIJ ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par des \u00c9tats voisins des Balkans qui pr\u00e9tendaient que leurs propres citoyens avaient \u00e9t\u00e9 des victimes directes.<\/p>\n

Si la Gambie b\u00e9n\u00e9ficie de l'appui des 57 \u00c9tats membres de l'Organisation de coop\u00e9ration islamique (OCI), elle joue bien le r\u00f4le de chef de file. En appelant le Myanmar \u00e0 La Haye, elle s'engage dans un acte d'altruisme juridique. Elle n'a rien \u00e0 gagner mat\u00e9riellement de la proc\u00e9dure ; en effet, elle devra assumer des co\u00fbts financiers importants pour la poursuite de l'affaire ; elle intervient dans l'int\u00e9r\u00eat du groupe sans doute le plus vuln\u00e9rable de la plan\u00e8te, car elle estime qu'elle doit le faire si elle veut que ses droits soient respect\u00e9s et que leur destruction soit interrompue.<\/p>\n

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Aung San Suu Kyi a tout \u00e0 perdre<\/h3>\n

Alors que la Gambie n'a rien \u00e0 gagner de cette affaire, Suu Kyi a tout \u00e0 perdre. Bien qu'elle ait \u00e9t\u00e9 une personnalit\u00e9 phare dans la d\u00e9fense des droits humains, son refus de reconna\u00eetre les crimes commis contre les Rohingyas et sa n\u00e9gation de leur existence en tant que groupe ayant des racines historiques au Myanmar l'ont condamn\u00e9e au statut de paria. Les conclusions qu'elle va pr\u00e9senter \u00e0 la CIJ cette semaine, en d\u00e9fendant activement les actions commises par son \u00c9tat, pourraient rendre ce statut irr\u00e9versible.<\/p>\n

Sa participation attirera l'attention des m\u00e9dias du monde entier sur le Palais de la paix, le b\u00e2timent historique qui abrite la CIJ \u00e0 La Haye. Des manifestations de soutien ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans tout le Myanmar avant qu'elle ne se mette en route pour d\u00e9fendre la nation et ses g\u00e9n\u00e9raux. Pour ce qui est de sa motivation possible, avec les \u00e9lections \u00e0 venir en 2020, son parti, la Ligue nationale pour la d\u00e9mocratie, ne parvient pas \u00e0 tenir ses promesses de r\u00e9forme de la Constitution de 2008, tr\u00e8s controvers\u00e9e, et ses r\u00e9sultats aux \u00e9lections sont en baisse. Peut-\u00eatre compte-t-elle reconstituer le capital politique dont elle a tant besoin en assumant un r\u00f4le aussi important dans cette affaire. Cette d\u00e9cision d\u2019inspiration populiste pourrait s'av\u00e9rer tout \u00e0 fait efficace.<\/p>\n

Possibilit\u00e9s de jugement des crimes contre les Rohingyas<\/h3>\n

Il convient toutefois de noter que cette s\u00e9rie d'audiences ne porte pas sur le bien-fond\u00e9 de la demande de la Gambie ; cela se fera \u00e0 un stade ult\u00e9rieur et prendra plusieurs ann\u00e9es avant d'aboutir. Pour l\u2019heure, la Gambie demande \u00e0 la Cour d'ordonner au Myanmar de mettre fin \u00e0 tous les actes qui constituent ou contribuent \u00e0 la commission du g\u00e9nocide, de les emp\u00eacher activement de se produire \u00e0 nouveau et de s'abstenir de d\u00e9truire les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents. L'ordonnance, si elle \u00e9tait accord\u00e9e, constituerait une forme de mesure provisoire contraignante pour le Myanmar et une victoire rapide pour la Gambie et les Rohingyas.<\/p>\n

Les possibilit\u00e9s de rendre des comptes pour les crimes commis contre les Rohingyas sont limit\u00e9es. Alors que le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a r\u00e9cemment ouvert une enqu\u00eate sur la situation, cette enqu\u00eate est limit\u00e9e au crime contre l'humanit\u00e9 de d\u00e9portation et aux infractions connexes, et il est impossible pour le moment de pr\u00e9dire si et quand un proc\u00e8s pourrait avoir lieu. Il en va de m\u00eame pour les poursuites nationales, comme celles engag\u00e9es contre Suu Kyi devant un tribunal \u00e0 Buenos Aires (Argentine) en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n

Ces deux initiatives ont trait \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle. Aucune personne n'est ou ne pourrait \u00eatre jug\u00e9e par la CIJ, car elle ne traite que de la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat pour les violations des obligations d\u00e9coulant du droit international. Toutefois, l'importance politique, morale et narrative d'une conclusion selon laquelle un \u00c9tat a commis le \u00ab\u00a0crime des crimes\u00a0\u00bb l'emporterait \u00e0 bien des \u00e9gards sur la d\u00e9livrance d'un mandat d'arr\u00eat contre un auteur individuel. L'initiative de la Gambie a offert aux Rohingyas au moins un minimum d'espoir que l'obligation de rendre des comptes puisse \u00eatre respect\u00e9e et que l\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9 puisse enfin sonner pour le Myanmar.<\/p>\n

\n

\"JosephJOSEPH POWDERLY
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Joseph Powderly est professeur agr\u00e9g\u00e9 de droit international public au Grotius Centre for International Legal Studies de l'Universit\u00e9 de Leiden, o\u00f9 il enseigne le droit p\u00e9nal international, le contentieux p\u00e9nal international et le droit international public. Il est impliqu\u00e9 dans la recherche et la d\u00e9fense des droits des Rohingyas depuis plus de 10 ans. Entre septembre 2008 et janvier 2010, il a \u00e9t\u00e9 chercheur au Centre irlandais pour les droits de l'homme, o\u00f9 il a travaill\u00e9 comme co-enqu\u00eateur et auteur d'une enqu\u00eate financ\u00e9e par le gouvernement irlandais et d'un rapport sur la perp\u00e9tration possible de crimes contre l'humanit\u00e9 contre les Rohingyas dans l'\u00c9tat du Rakhine Nord, au Myanmar.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aung San Suu Kyi est \u00e0 La Haye, mardi 10 d\u00e9cembre, pour d\u00e9fendre le Myanmar devant la Cour internationale de justice contre les accusations de g\u00e9nocide des Rohingyas port\u00e9es par la Gambie. 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