\n La cheffe de facto du gouvernement birman, Aung San Suu Kyi, a assist\u00e9 mardi devant la Cour internationale de justice aux appels de la Gambie pour que la Birmanie \"cesse le g\u00e9nocide\" contre la minorit\u00e9 musulmane rohingya.\n<\/p>\n
\n Voici des points cl\u00e9s sur la mani\u00e8re dont l'organe judiciaire principal des Nations unies, cr\u00e9\u00e9 en 1946 pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre Etats membres, traite la question.\n<\/p>\n
\n . Quelle est la d\u00e9finition du g\u00e9nocide?\n<\/p>\n
\n Le terme \"g\u00e9nocide\" a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans un cadre juridique lors du proc\u00e8s de Nuremberg, intent\u00e9 apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale par les puissances alli\u00e9es aux responsables nazis pour l'extermination syst\u00e9matique de pr\u00e8s de six millions de Juifs.\n<\/p>\n
\n Le terme est devenu partie int\u00e9grante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide -- la m\u00eame convention actuellement invoqu\u00e9e par la Gambie contre la Birmanie. Elle d\u00e9crit le g\u00e9nocide comme un \"crime commis dans l'intention de d\u00e9truire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Le g\u00e9nocide \"est un crime international tr\u00e8s sp\u00e9cifique\" et difficile \u00e0 prouver, note Cecily Rose, professeure assistante en droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leiden. Il faut pouvoir d\u00e9montrer la \"motivation mentale du crime\", c'est-\u00e0-dire prouver qu'une personne ou un \u00c9tat a intentionnellement commis un g\u00e9nocide, explique-t-elle.\n<\/p>\n
\n . Quelles sont les autres accusations de g\u00e9nocide devant la CIJ?\n<\/p>\n
\n Au cours de ses 73 ann\u00e9es d'existence, la CIJ a trait\u00e9 sur le fond seulement deux affaires fond\u00e9es sur la Convention sur le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Toutes deux \u00e9taient li\u00e9es aux conflits dans les Balkans dans les ann\u00e9es 1990 apr\u00e8s l'\u00e9clatement de l'ex-Yougoslavie. A la suite d'une d\u00e9cision ant\u00e9rieure du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la CIJ a d\u00e9clar\u00e9 qu'un g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Srebrenica en juillet 1995, o\u00f9 pr\u00e8s de 8.000 hommes et gar\u00e7ons musulmans ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les troupes serbes de Bosnie.\n<\/p>\n
\n La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a intent\u00e9 une action contre le Rwanda en 2002 sur la base d'un large \u00e9ventail de trait\u00e9s multilat\u00e9raux, y compris la Convention sur le g\u00e9nocide, mais la CIJ a estim\u00e9 qu'elle n'avait pas comp\u00e9tence dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n . La CIJ est-elle la bonne Cour?\n<\/p>\n
\n La CIJ r\u00e8gle les litiges entre pays, elle ne juge pas d'individus.\n<\/p>\n
\n Or, le crime de g\u00e9nocide est \"rarement\" l'objet d'un diff\u00e9rend entre des \u00c9tats, comme c'est le cas dans l'action introduite par la Gambie contre la Birmanie, observe Dimitry van den Meerssche, de l'Institut Asser bas\u00e9 \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n \"Il existe une s\u00e9rie d'autres instances judiciaires o\u00f9 ces plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es\" -- telles que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) -- \"sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 ou le g\u00e9nocide\", d\u00e9clare-t-il.\n<\/p>\n
\n La CPI, une Cour \u00e9galement bas\u00e9e \u00e0 La Haye cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger des pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, juge les individus accus\u00e9s de tels crimes. Elle a ouvert une enqu\u00eate sur les exactions commises contre les Rohingyas.\n<\/p>\n
\n . Que va-t-il se passer maintenant?\n<\/p>\n
\n La Gambie, mandat\u00e9e par les 57 \u00c9tats membres de l'Organisation de la coop\u00e9ration islamique, a demand\u00e9 \u00e0 la CIJ des mesures d'urgence pour prot\u00e9ger les Rohingyas, une \"premi\u00e8re \u00e9tape\", note Mike Becker, professeur adjoint de droit international au Trinity College de Dublin.\n<\/p>\n
\n Les audiences de cette semaine devant la CIJ \"fourniront un aper\u00e7u de l'affaire dans son ensemble, mais une audience compl\u00e8te sur le fond prendra encore des ann\u00e9es\", affirme-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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