\n Dans son rejet mercredi des accusations de g\u00e9nocide faites contre son pays devant la Cour internationale de justice (CIJ), la cheffe de facto du gouvernement birman Aung San Suu Kyi a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cas ant\u00e9rieurs o\u00f9 la qualification de g\u00e9nocide n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Voici trois affaires dans lesquelles la CIJ, la plus haute juridiction de l'ONU, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, s'est pench\u00e9e sur des all\u00e9gations de g\u00e9nocide, comme celle formul\u00e9es actuellement par la Gambie \u00e0 l'encontre de la Birmanie pour des exactions commises envers la minorit\u00e9 musulmane rohingya.\n<\/p>\n
\n - Srebrenica -\n<\/p>\n
\n La CIJ, cr\u00e9\u00e9e en 1946 pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre Etats membres, n'a \u00e9tabli qu'une seule fois qu'un g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 commis: le massacre par les forces serbes de Bosnie de 8.000 hommes et gar\u00e7ons musulmans en 1995 \u00e0 Srebrenica, en Bosnie.\n<\/p>\n
\n La Bosnie-Herz\u00e9govine a intent\u00e9 en 1993 une proc\u00e9dure devant la Cour contre la Serbie apr\u00e8s l'\u00e9clatement de la Yougoslavie au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\n Sarajevo a accus\u00e9 Belgrade de \"nettoyage \u00e9thique\" des musulmans bosniaques pendant la guerre de Bosnie, qui a fait plus de 100.000 morts et a laiss\u00e9 2,2 millions de personnes sans abri.\n<\/p>\n
\n Dans son jugement d\u00e9finitif en 2007, la CIJ a d\u00e9clar\u00e9 que des massacres et d'autres atrocit\u00e9s avaient eu lieu mais que \"ces actes n'\u00e9taient pas accompagn\u00e9s du caract\u00e8re sp\u00e9cifique qui d\u00e9finit le crime de g\u00e9nocide, \u00e0 savoir l'intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe ou une race\".\n<\/p>\n
\n Les juges ont cependant statu\u00e9 qu'un g\u00e9nocide avait eu lieu dans la ville de Srebrenica.\n<\/p>\n
\n - Croatie vs Serbie -\n<\/p>\n
\n Aung San Suu Kyi a \u00e9voqu\u00e9 mercredi une affaire devant la CIJ entre la Croatie et la Serbie.\n<\/p>\n
\n La Croatie a intent\u00e9 une proc\u00e9dure en 1999, clamant que les forces serbes avaient commis un g\u00e9nocide au cours duquel quelque 20.000 personnes sont mortes.\n<\/p>\n
\n La Serbie a r\u00e9pondu en affirmant qu'une offensive militaire croate avait contraint 200.000 Serbes \u00e0 fuir.\n<\/p>\n
\n En 2015, la CIJ a rejet\u00e9 les all\u00e9gations des deux parties, affirmant qu'elles avaient toutes deux commis des crimes pendant le conflit, mais qu'aucun camp n'avait prouv\u00e9 qu'un g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 commis.\n<\/p>\n
\n Aung Saan Suu Kyi a compar\u00e9 mercredi la fuite de quelques 740.000 Rohingyas vers le Bangladesh \u00e0 \"l'exode de la population serbe de Croatie\", r\u00e9futant le terme de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n \"La justice internationale a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la tentation d'utiliser cette qualification juridique la plus forte car le caract\u00e8re sp\u00e9cifique requis, \u00e0 savoir l'intention de d\u00e9truire physiquement un groupe cibl\u00e9 en tout ou en partie, n'\u00e9tait pas pr\u00e9sent\", a d\u00e9clar\u00e9 Mme Suu Kyi devant les juges.\n<\/p>\n
\n - RDCongo vs Rwanda -\n<\/p>\n
\n En 2002, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a intent\u00e9 une action contre le Rwanda sur la base d'un certain nombre de trait\u00e9s multilat\u00e9raux, dont la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, un trait\u00e9 de droit international approuv\u00e9 en 1948.\n<\/p>\n
\n La CIJ a estim\u00e9 qu'elle n'avait pas comp\u00e9tence pour statuer en l'affaire en vertu de cette convention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans son rejet mercredi des accusations de g\u00e9nocide faites contre son pays devant la Cour internationale de justice (CIJ), la cheffe de facto du gouvernement birman Aung San Suu Kyi a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des cas ant\u00e9rieurs o\u00f9 la qualification de g\u00e9nocide n'a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e. Voici trois affaires dans lesquelles la CIJ, la plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-43238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n