\n L'ex-policier franco-argentin Mario Sandoval, r\u00e9clam\u00e9 par Buenos Aires pour son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans la disparition d'un \u00e9tudiant en 1976 pendant la dictature, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 mercredi pr\u00e8s de Paris apr\u00e8s que le Conseil d'Etat a valid\u00e9 son extradition vers l'Argentine.\n<\/p>\n
\n Exil\u00e9 en France depuis 1985 apr\u00e8s la chute de la junte au pouvoir, Mario Sandoval a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), par les gendarmes de l'Office central fran\u00e7ais de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 et le GIGN.\n<\/p>\n
\n Plus t\u00f4t dans la journ\u00e9e, le Conseil d'Etat avait valid\u00e9 le d\u00e9cret d'extradition pris par Paris le 21 ao\u00fbt 2018, apr\u00e8s un long bras de fer judiciaire.\n<\/p>\n
\n \"D\u00e9sormais, l'extradition de Mario Sandoval vers l'Argentine est d\u00e9finitive et interviendra dans un d\u00e9lai maximum de sept jours\", a indiqu\u00e9 la gendarmerie nationale dans le communiqu\u00e9 annon\u00e7ant l'arrestation.\n<\/p>\n
\n L'ancien fonctionnaire de 66 ans, qui craint \"d'\u00eatre priv\u00e9 en Argentine d'un proc\u00e8s \u00e9quitable\", a imm\u00e9diatement saisi la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH) pour \"violation par la France de ses engagements europ\u00e9ens\", a annonc\u00e9 son avocat J\u00e9r\u00f4me Rousseau.\n<\/p>\n
\n L'ex-policier a demand\u00e9 \u00e0 la CEDH \"d'ordonner au gouvernement fran\u00e7ais de ne pas mettre \u00e0 ex\u00e9cution le d\u00e9cret d'extradition avant qu'elle ait pu statuer sur le recours\", a pr\u00e9cis\u00e9 Me Rousseau dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La seule cour qui reste, c'est la cour europ\u00e9enne -- en France, tous les recours ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s -- mais ce n'est pas un recours qui a une valeur l\u00e9gale suspensive\", a r\u00e9torqu\u00e9 l'une des avocates de l'Etat argentin, Me Sophie Thonon-Wesfreid.\n<\/p>\n
\n Une extradition ne privera pas Mario Sandoval de ses droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, au respect de la pr\u00e9somption d'innocence et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique, avait jug\u00e9 le Conseil d'Etat, soulignant que l'ex-policier pourra \"soumettre au juge p\u00e9nal argentin les \u00e9l\u00e9ments qu'il estimera utiles\" pour prouver son innocence.\n<\/p>\n
\n Pour la soeur de l'\u00e9tudiant disparu, Laura Abriata, \"il ne manque pas grand-chose pour qu'il arrive en Argentine et soit jug\u00e9 avec toutes les garanties constitutionnelles que n'ont pas eues tous les disparus argentins\".\n<\/p>\n
\n - Disparu -\n<\/p>\n
\n La justice argentine, qui r\u00e9clame Mario Sandoval depuis pr\u00e8s de huit ans, le soup\u00e7onne d'avoir particip\u00e9 \u00e0 plus de 500 faits de meurtres, tortures et s\u00e9questrations pendant la dictature militaire qui a dur\u00e9 de 1976 \u00e0 1983.\n<\/p>\n
\n Mais elle ne s'appuie que sur le dossier Abriata pour demander une extradition, car elle dispose d'une dizaine de d\u00e9positions dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n Etudiant en architecture, Hernan Abriata fut d\u00e9tenu \u00e0 l'\u00c9cole de m\u00e9canique de la marine (ESMA), un centre de torture de la dictature argentine (1976-1983) par lequel sont pass\u00e9es quelque 5.000 personnes qui ont ensuite disparu, souvent jet\u00e9es depuis des avions dans le Rio de la Plata.\n<\/p>\n
\n Mario Sandoval, qui nie les faits et estime qu'ils sont prescrits, avait saisi le Conseil d'Etat pour emp\u00eacher l'ex\u00e9cution du d\u00e9cret gouvernemental.\n<\/p>\n
\n Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale interdit une extradition lorsque le crime est prescrit en droit fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Mais selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, valid\u00e9e le 24 mai par le Conseil constitutionnel, la prescription pour un crime de s\u00e9questration, r\u00e9put\u00e9 \"continu\", ne court qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 le corps de la victime est retrouv\u00e9 ou que le mis en cause a avou\u00e9.\n<\/p>\n
\n Or l'\u00e9tudiant disparu en 1976 n'\u00e9tant pas r\u00e9apparu depuis cette date, l'infraction de s\u00e9questration n'avait pas pris fin \u00e0 la date de la demande d'extradition, selon les autorit\u00e9s fran\u00e7aises.\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision, le Conseil d'Etat a relev\u00e9 que des actes d'\u00e9tat-civil argentins pr\u00e9sent\u00e9s par la d\u00e9fense de Mario Sandoval se bornaient \"\u00e0 pr\u00e9sumer le d\u00e9c\u00e8s de M. Abriata\" ou \"\u00e0 \u00e9tablir son absence pour disparition forc\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n \"D\u00e8s lors, de tels actes ne permettent pas de consid\u00e9rer que la s\u00e9questration de M. Abriata aurait effectivement pris fin le 31 octobre 1976\", est-il soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mario Sandoval a obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise en 1997, ce qui n'emp\u00eache pas son extradition car il n'\u00e9tait pas fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9poque des faits.\n<\/p>\n
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