{"id":43251,"date":"2019-12-12T09:09:45","date_gmt":"2019-12-12T08:09:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43251-multinationales-droits-humains-projet-traite-recule.html"},"modified":"2019-12-12T09:09:45","modified_gmt":"2019-12-12T08:09:45","slug":"multinationales-droits-humains-projet-traite-recule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43251-multinationales-droits-humains-projet-traite-recule.html","title":{"rendered":"Multinationales et droits humains : un projet de trait\u00e9 qui recule"},"content":{"rendered":"

Le projet patine mais il existe. En octobre dernier, encourag\u00e9s par les Nations unies, les \u00c9tats ont poursuivi les n\u00e9gociations ouvertes il y a cinq ans autour d\u2019un trait\u00e9 international, pour obliger les multinationales \u00e0 respecter les droits humains.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

De toutes les tentatives, aucune n\u2019\u00e9tait all\u00e9e si loin dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un trait\u00e9 international contraignant, qu\u2019avocats et militants travaillant sur la responsabilit\u00e9 des entreprises appellent de leurs v\u0153ux<\/a> depuis pr\u00e8s de cinquante ans. Depuis 2014, le projet de trait\u00e9 se n\u00e9gocie \u00e0 Gen\u00e8ve entre les 47 \u00c9tats r\u00e9unis au sein du Conseil des droits de l\u2019homme<\/a> des Nations unies. R\u00e9uni pour une cinqui\u00e8me session du 14 au 18 octobre dernier, le groupe intergouvernemental charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une telle convention semble encore loin du but.<\/p>\n

Plusieurs dizaines d\u2019ONG et de mouvements sociaux, f\u00e9d\u00e9r\u00e9s au sein de la \u00ab campagne mondiale<\/a> pour revendiquer la souverainet\u00e9 des peuples, d\u00e9manteler le pouvoir des transnationales\u00a0et mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 \u00bb talonnent de pr\u00e8s les Etats pour obtenir un instrument juridique digne de ce nom, dot\u00e9 d\u2019un contenu solide et d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019application puissant. Un objectif ambitieux, initialement affich\u00e9 par l\u2019\u00c9quateur, pays \u00e0 l\u2019origine de l\u2019initiative, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le pr\u00e9sident Raphael Correa, tr\u00e8s \u00e0 gauche, \u00e9tait au pouvoir.<\/p>\n

Depuis 2017, le nouveau chef de l\u2019Etat Lenin Moreno, m\u00e8ne une toute autre politique, plus favorable aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et des Etats-Unis. \u00ab Au sein du groupe de travail de l\u2019Onu qu\u2019il pr\u00e9side, l\u2019Equateur a chang\u00e9 de position. Sous les coups de boutoirs de l\u2019UE, il a abandonn\u00e9 les \u2018lignes rouges\u2019 qu\u2019il avait trac\u00e9es pour obtenir un trait\u00e9 de qualit\u00e9 \u00bb, estime Adoraci\u00f3n Guam\u00e1n<\/a>, professeure de droit sp\u00e9cialis\u00e9e dans la responsabilit\u00e9 des entreprises \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Valence (Espagne) et \u00e0 la facult\u00e9 latino-am\u00e9ricaine de sciences sociales en \u00c9quateur. Aujourd\u2019hui, la mission \u00e9quatorienne aupr\u00e8s de l\u2019Onu se fait plus discr\u00e8te\u00a0; elle n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre aux questions de Justice Info.<\/p>\n

Exit les droits humains\u00a0?<\/h3>\n

Dans la nouvelle mouture du texte discut\u00e9e en octobre, la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s transnationales en mati\u00e8re de droits humains a disparu, dit-elle. \u00ab Cela fait tout reposer \u00e0 nouveau sur les \u00c9tats. Alors que c\u2019est justement parce que les gouvernements ne veulent pas ou sont incapables de r\u00e9guler ces firmes et de les faire payer pour la violation des droits humains au niveau local, que nous avons besoin d\u2019un trait\u00e9 international \u00bb, tonne la juriste. \u00ab Imputer une responsabilit\u00e9 juridique directe aux firmes globales est novateur en droit international, et elle se justifie pleinement par<\/u> l\u2019\u00e9volution du monde \u00bb. Guam\u00e1n regrette, comme les ONG, que le projet actuel porte d\u00e9sormais sur toutes les entreprises, au lieu de se concentrer sur les soci\u00e9t\u00e9s transnationales, ce qui affaiblit sa port\u00e9e selon elle. \u00ab En l\u2019\u00e9tat, le trait\u00e9 ne r\u00e9pond pas au d\u00e9fi de la globalisation \u00bb, tranche-t-elle.<\/p>\n

La professeure rappelle le cas de la firme \u00e9tasunienne Chevron,<\/strong> condamn\u00e9e en 2011 \u2013 apr\u00e8s de gigantesques luttes sociales \u2013 par la justice de l\u2019Equateur \u00e0 payer 9,5 milliards de dollars pour la pollution de l\u2019Amazonie caus\u00e9e par sa filiale Texaco<\/a>. \u00ab Chevron a simplement quitt\u00e9 le pays sans rien payer et un tribunal arbitral international sur les investissements a m\u00eame tranch\u00e9 en faveur du g\u00e9ant du p\u00e9trole \u00bb. Avant de conclure : \u00ab Les trait\u00e9s de libre \u00e9change ont cr\u00e9\u00e9 une architecture de l\u2019impunit\u00e9 qui donne des droits \u00e9tendus aux multinationales, mais aucun devoir \u00bb.<\/p>\n

Pour contrebalancer ce d\u00e9s\u00e9quilibre, des ONG de la Campagne mondiale comme le Centre Europe Tiers Monde (Cetim) et Corporate accountability, insistent pour que le trait\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 r\u00e9affirme la primaut\u00e9 des droits humains sur les droits commerciaux. Mais l\u00e0 encore,<\/strong> elles n\u2019ont pour l\u2019heure pas \u00e9t\u00e9 entendues. Pas davantage que sur le principe de responsabilit\u00e9 solidaire entre la \u00ab maison m\u00e8re \u00bb, ses filiales et les sous-traitants qu\u2019elle contr\u00f4le : \u00ab Sans ce principe, il est tr\u00e8s facile \u00e0 une multinationale de se d\u00e9fausser de ses responsabilit\u00e9s sur d\u2019autres. C\u2019est un point fondamental \u00bb, explique \u00e0 Gen\u00e8ve Melik \u00d6zden, directeur du Cetim.<\/p>\n

Bien peu d\u2019Etats se sont prononc\u00e9s en ce sens durant la session d\u2019octobre. \u00ab Il y a eu des divergences significatives sur ces points, mais les gouvernements qui ont pris le plus la parole ne d\u00e9fendent pas pour l\u2019instant avec force nos positions. Il va falloir beaucoup plus de pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, admet depuis Boston Shayda Naficy, responsable du dossier \u00e0 Corporate Accountability.<\/p>\n

Les ONG \u00e9vitent le pire<\/h3>\n

Cette ann\u00e9e, les ONG ont m\u00eame \u00e9vit\u00e9 le pire : leur exclusion pure et simple de l\u2019enceinte des n\u00e9gociations \u2013 comme l\u2019a propos\u00e9 le Br\u00e9sil \u2013 le retrait possible d\u2019Etats comme la Chine, voire l\u2019adoption pr\u00e9cipit\u00e9e d\u2019un trait\u00e9 vid\u00e9 de toute substance. \u00d6zden se veut n\u00e9anmoins optimiste : \u00ab En r\u00e9alit\u00e9, on a remport\u00e9 une bataille. L\u2019objectif de nous marginaliser a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9chec \u00bb, estime-t-il. D\u2019ici f\u00e9vrier, la pr\u00e9sidence du groupe de travail a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de recevoir toutes les propositions des Etats et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, puis de mener des consultations plus larges au niveau r\u00e9gional, avant de proposer un nouveau texte en vue de la session d\u2019octobre 2020.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du r\u00e9sultat recherch\u00e9 \u2013 un trait\u00e9 en bonne et due forme \u2013 pour les organisations membres de la Campagne mondiale, le chemin est pour elles aussi important que la destination. \u00ab L\u2019existence m\u00eame de ce processus sert de point de mobilisation, rend ce probl\u00e8me visible \u00e0 un large public et montre le besoin de solutions globales \u00bb, insiste Naficy. \u00ab Les n\u00e9gociations sur la d\u00e9claration sur les droits des peuples autochtones [adopt\u00e9e en 2007] ont dur\u00e9 pr\u00e8s de 30 ans. Le processus lui-m\u00eame a modifi\u00e9 la perception par les \u00c9tats de ce qui \u00e9tait acceptable ou non. Aujourd\u2019hui, c\u2019est un travail de changement culturel et d\u2019\u00e9veil de conscience qui est en train d\u2019\u00eatre men\u00e9 \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n

\n

QU\u2019APPORTERAIT DE PLUS LE TRAIT\u00c9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation de certains \u00c9tats permet d\u00e9j\u00e0 de poursuivre une multinationale pour des m\u00e9faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par l\u2019une de ses filiales, en particulier pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/a> L\u2019ONG suisse TRIAL international, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la poursuite des crimes internationaux, estime n\u00e9anmoins que le trait\u00e9 en n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019Onu favoriserait la comparution de firmes transnationales devant les tribunaux nationaux.<\/p>\n

\u00ab Le principe s\u2019appliquerait \u00e0 une gamme beaucoup plus \u00e9tendue de crimes, pas seulement aux crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9, \u00e0 la torture et au g\u00e9nocide \u00bb, explique Montse Ferrer, en charge de la question de la responsabilit\u00e9 des entreprises pour Trial international. Aussi, l\u2019article 7 du projet actuel de trait\u00e9 pr\u00e9voit que les victimes puissent d\u00e9poser plainte dans le pays o\u00f9 les violations ont eu lieu, dans celui o\u00f9 les victimes sont domicili\u00e9es ou dans celui o\u00f9 les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs (personnes physiques ou morales) sont domicili\u00e9s. Il g\u00e9n\u00e9raliserait la possibilit\u00e9 de poursuivre une multinationale ou ses dirigeants dans un pays, pour des faits commis dans un autre.<\/p>\n

Enfin, l\u2019existence du trait\u00e9 encouragerait les procureurs et les juges nationaux \u00e0 traiter davantage d\u2019affaires : \u00ab Rares sont encore les cas de multinationales poursuivies en justice pour violations des droits humains. Alors que de gros int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques sont en jeu, une convention internationale (leur) donnerait davantage de l\u00e9gitimit\u00e9 et de courage \u00bb, analyse Ferrer.<\/p>\n

En 2015, une plainte de Trial international d\u00e9pos\u00e9e en Suisse contre le raffineur d\u2019or Argor avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite par le minist\u00e8re public<\/a>. Ce dernier avait jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour inculper la firme pour \u00ab soup\u00e7ons de blanchiment et de complicit\u00e9 de pillage \u00bb dans le cadre du conflit R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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