\n L'accusation a demand\u00e9 lundi \u00e0 Paris quatre ans de prison et dix millions d'euros d'amende contre Rifaat al-Assad, l'oncle du pr\u00e9sident syrien, mais surtout la confiscation du patrimoine immobilier estim\u00e9 \u00e0 90 millions d'euros qu'il est accus\u00e9 de s'\u00eatre frauduleusement b\u00e2ti en France.\n<\/p>\n
\n Pour ce deuxi\u00e8me proc\u00e8s en France d'une affaire de \"biens mal acquis\", le banc des pr\u00e9venus est rest\u00e9 vide: Rifaat al-Assad, r\u00e9sident britannique \u00e2g\u00e9 de 82 ans, s'est fait excuser pour raisons m\u00e9dicales.\n<\/p>\n
\n Jug\u00e9 depuis le 9 d\u00e9cembre par le tribunal correctionnel, cet ancien pilier du r\u00e9gime de Damas a \"confisqu\u00e9 le d\u00e9bat par son absence\", a regrett\u00e9 le procureur du parquet national financier (PNF), Jean-Philippe Navarre.\n<\/p>\n
\n Aux yeux de l'accusation, l'oncle de Bachar al-Assad, qui se pr\u00e9sente aujourd'hui comme un opposant au r\u00e9gime de son neveu, est coupable de \"blanchiment en bande organis\u00e9e\" de fraude fiscale aggrav\u00e9e et de d\u00e9tournements de fonds publics syriens pendant plus de trente ans, de 1984 \u00e0 2016.\n<\/p>\n
\n En sus des quatre ans de prison et dix millions d'euros d'amende, le procureur a requis contre lui une peine bien plus lourde de cons\u00e9quences, la confiscation de tous ses biens saisis pendant l'enqu\u00eate: deux h\u00f4tels particuliers et une quarantaine d'appartements dans les beaux quartiers parisiens, un ch\u00e2teau et des haras dans le Val d'Oise...\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad r\u00e9fute en bloc ces accusations.\n<\/p>\n
\n Il fut contraint \u00e0 l'exil en 1984 apr\u00e8s un coup d'Etat manqu\u00e9 contre son fr\u00e8re Hafez al-Assad. Avec sa famille et une suite de 200 fid\u00e8les, lui qui n'avait aucune fortune familiale en Syrie avait amass\u00e9 en Europe un empire immobilier qui \u00e9veillera tardivement les soup\u00e7ons.\n<\/p>\n
\n En France, ses biens sont d\u00e9tenus par des soci\u00e9t\u00e9s nich\u00e9es un temps dans des paradis fiscaux et d\u00e9sormais au Luxembourg, g\u00e9r\u00e9es par ses proches. \"Un patrimoine sciemment occult\u00e9, une confusion sciemment entretenue\", selon le procureur.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s s'est articul\u00e9 autour d'une question centrale: d'o\u00f9 vient cette fortune ?\n<\/p>\n
\n - \"D\u00e9faut de collaboration\" -\n<\/p>\n
\n Rifaat al-Assad assure qu'elle provient de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d'Abdallah, prince h\u00e9ritier puis roi saoudien, qui l'aurait financ\u00e9 de mani\u00e8re continue entre les ann\u00e9es 1980 et sa mort en 2015.\n<\/p>\n
\n Une explication balay\u00e9e par le procureur, qui la juge non \u00e9tay\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Le magistrat a tent\u00e9 de d\u00e9montrer que ces millions proviennent plut\u00f4t de d\u00e9tournements de fonds publics syriens, notamment d'un exil n\u00e9goci\u00e9 avec Hafez al-Assad et financ\u00e9 par Damas.\n<\/p>\n
\n Le procureur a invoqu\u00e9 un article du code p\u00e9nal qui instaure dans certains cas une forme de pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 s'agissant du d\u00e9lit de blanchiment.\n<\/p>\n
\n Il existe, a-t-il d\u00e9velopp\u00e9, des \"pr\u00e9somptions fortes, concordantes, du caract\u00e8re illicite\" des acquisitions de Rifaat al-Assad. Il reproche \u00e0 ce dernier \"une absence de justificatifs et un d\u00e9faut de collaboration\" pour contrer ces \"pr\u00e9somptions\".\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire ancienne, l'accusation n'a aucune preuve mat\u00e9rielle de versements syriens en faveur de Rifaat al-Assad, qui poss\u00e9dait des comptes offshores en Suisse et \u00e0 Gibraltar.\n<\/p>\n
\n A d\u00e9faut, le procureur s'est notamment fond\u00e9 sur des t\u00e9moignages - contest\u00e9s par la d\u00e9fense - faisant \u00e9tat de d\u00e9tournements de fonds et \"bien corrobor\u00e9s\" selon lui par le budget syrien, et sur les analyses d'un g\u00e9ographe sp\u00e9cialiste de la Syrie.\n<\/p>\n
\n Outre la probl\u00e9matique des fonds syriens, le magistrat a \u00e9galement demand\u00e9 la condamnation de Rifaat al-Assad pour blanchiment de fraude fiscale aggrav\u00e9e, listant plusieurs manquements fiscaux, notamment concernant l'imp\u00f4t sur la fortune, et pour le travail dissimul\u00e9 d'employ\u00e9s de maison.\n<\/p>\n
\n Un peu plus t\u00f4t, Vincent Brengarth, l'avocat de l'association Sherpa, \u00e0 l'origine de cette proc\u00e9dure, s'\u00e9tait lui aussi prononc\u00e9 en faveur de la \"th\u00e8se de l'exil n\u00e9goci\u00e9\" et financ\u00e9 par l'argent de Damas.\n<\/p>\n
\n L'avocat, qui demande 30.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats, a estim\u00e9 que la d\u00e9cision du tribunal constituera une \"onde de choc\" pour les autres proc\u00e9dures qui visent Rifaat al-Assad.\n<\/p>\n
\n Ce dernier est menac\u00e9 d'un proc\u00e8s en Espagne pour des soup\u00e7ons bien plus vastes de \"biens mal acquis\", et poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Les cinq avocats de Rifaat al-Assad plaideront la relaxe mardi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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