{"id":43321,"date":"2019-12-17T09:36:40","date_gmt":"2019-12-17T08:36:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43321-wahid-ferchichi-formations-politiques-tunisiennes-faire-avancer-droits-humains.html"},"modified":"2019-12-17T09:36:40","modified_gmt":"2019-12-17T08:36:40","slug":"wahid-ferchichi-formations-politiques-tunisiennes-faire-avancer-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43321-wahid-ferchichi-formations-politiques-tunisiennes-faire-avancer-droits-humains.html","title":{"rendered":"Wahid Ferchichi : \u00ab Je ne suis pas s\u00fbr que les formations politiques tunisiennes vont faire avancer les droits humains \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le professeur de droit et militant des droits humains Wahid Ferchichi est un observateur privil\u00e9gi\u00e9 de la justice transitionnelle en Tunisie. Neuf ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9volution en Tunisie et un an apr\u00e8s la fin des travaux de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, il analyse le volumineux rapport de l\u2019IVD et l\u2019avenir de la justice transitionnelle dans le nouveau paysage politique national issu des \u00e9lections.<\/strong><\/p>\n

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Professeur de droit public et militant pour les droits individuels, Wahid Ferchichi a \u00e9t\u00e9 de tous les projets et exp\u00e9riences se rapportant \u00e0 la justice transitionnelle en Tunisie. Membre de la Commission nationale d\u2019investigation sur la corruption (2011-2012), il a fait partie de la Commission technique de supervision du dialogue national sur la justice transitionnelle (2012-2013). En 2014, il fut le co-auteur, avec Farah Hachad, d\u2019une s\u00e9rie d\u2019ouvrages sur la police politique, les renseignements et les archives de la dictature.\u00a0Entre 2013 et 2016, il a coordonn\u00e9 les travaux du Barom\u00e8tre de la justice transitionnelle, projet qui unit des chercheurs d\u2019Europe et de Tunisie. Il vient de pr\u00e9senter son \u00e9tude sur les recommandations de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), lecture transversale et fouill\u00e9e du rapport de cette commission v\u00e9rit\u00e9, qui compte plus de 2\u00a0300 pages.<\/p>\n

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On s\u2019est rendu compte que nous n\u2019avions pas forc\u00e9ment besoin d\u2019une autorit\u00e9, Etat ou collectivit\u00e9s locales, pour commencer la mise en \u0153uvre des recommandations.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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JUSTICEINFO.NET\u00a0: Pourquoi le Centre Kawakibi pour les transitions d\u00e9mocratiques, un organisme non gouvernemental r\u00e9gional aupr\u00e8s duquel vous agissez comme expert, a-t-il choisi de travailler sur le rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9\u00a0(IVD) ?<\/p>\n<\/div>\n

WAHID FERCHICHI\u00a0: Le Centre Kawakibi s\u2019int\u00e9resse depuis 2011 \u00e0 la justice transitionnelle. Le 22 f\u00e9vrier 2011, \u00e0 savoir un mois et quelques jours apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 14 Janvier [jour o\u00f9 le pr\u00e9sident Ben Ali a fui la Tunisie sous la pression de la rue], le Centre Kawakibi organisait la premi\u00e8re conf\u00e9rence de la soci\u00e9t\u00e9 civile en mati\u00e8re de justice transitionnelle. La rencontre portait sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle v\u00e9rit\u00e9 pour la Tunisie\u00a0?\u00a0\u00bb Y avaient particip\u00e9 des experts d\u2019Afrique du Sud et d\u2019Europe de l\u2019Est. Deuxi\u00e8me action significative\u00a0du Centre : la mise en place, entre 2013 et 2016, du Barom\u00e8tre de la justice transitionnelle pour mesurer l\u2019avancement du processus. C\u2019est dans ce cadre que nous avons men\u00e9 des \u00e9tudes sur les victimes, les zones victimes, le th\u00e8me de la m\u00e9moire, et que nous avons \u00e9tabli un r\u00e9pertoire sur l\u2019\u00e9tat de la recherche scientifique en rapport avec la justice transitionnelle en Tunisie. Avec la sortie du rapport de l\u2019IVD, il \u00e9tait normal que l\u2019on poursuive ce travail de r\u00e9flexion et d\u2019analyse entam\u00e9 voil\u00e0 neuf ans. Mais avec une nouveaut\u00e9, dans la mesure o\u00f9 nous avons voulu sonder comment mettre en application les recommandations de l\u2019IVD. On s\u2019est rendu compte que nous n\u2019avions pas forc\u00e9ment besoin d\u2019une autorit\u00e9, Etat ou collectivit\u00e9s locales, pour commencer la mise en \u0153uvre des recommandations. Certaines, notamment concernant la r\u00e9habilitation de la m\u00e9moire, ne n\u00e9cessitent que l\u2019intervention d\u2019une association, d\u2019un collectif d\u2019ONG, ou m\u00eame de simples initiatives priv\u00e9es.<\/p>\n

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Pensez-vous que le rapport ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 toute la v\u00e9rit\u00e9 sur les m\u00e9canismes de la r\u00e9pression en Tunisie \u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019ancien r\u00e9gime\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, oui. Les deux premiers tomes du rapport \u2013 celui relatif aux violations des droits humains et celui se rapportant \u00e0 la corruption et aux malversations \u2013 ont d\u00e9voil\u00e9 les grands axes de la machine r\u00e9pressive et notamment les rapports entre l\u2019Etat-parti et les milices, entre l\u2019Etat et les m\u00e9dias, entre le pouvoir et la justice. Mais il faut rappeler quelque chose de tr\u00e8s important\u00a0: la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas uniquement l\u2019\u0153uvre d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0; elle est surtout le fruit du travail des historiens et des chercheurs. D\u2019autre part, la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9merge d\u2019un m\u00e9tissage entre la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire, la v\u00e9rit\u00e9 historique et la v\u00e9rit\u00e9 des individus.<\/p>\n

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Aucun rapport d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est exhaustif car, \u00e0 ce niveau, la v\u00e9rit\u00e9 avec un grand V est de l\u2019ordre de l\u2019illusion.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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En l\u2019absence de la parole et de la v\u00e9rit\u00e9 des responsables et des bourreaux, qui se sont abstenus de t\u00e9moigner devant l\u2019Instance, peut-on dire que le rapport soit exhaustif\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu\u2019aucun rapport d\u2019une commission v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est exhaustif car, \u00e0 ce niveau, la v\u00e9rit\u00e9 avec un grand V est de l\u2019ordre de l\u2019illusion. On r\u00e9alise partout dans le monde qu\u2019en avan\u00e7ant dans le temps apr\u00e8s la publication des rapports des instances charg\u00e9es de faire le bilan d\u2019un pass\u00e9 de violations des droits humains, on d\u00e9couvre de nouvelles archives et d\u2019autres arguments et v\u00e9rit\u00e9s. Car les dictatures sont g\u00e9n\u00e9ralement soucieuses de documenter les abus. R\u00e9sultat\u00a0: on peut un jour, y compris en l\u2019absence de la parole des pr\u00e9sum\u00e9s tortionnaires, compl\u00e9ter le tableau des v\u00e9rit\u00e9s.<\/p>\n

Pour revenir \u00e0 la Tunisie, si on pouvait arriver \u00e0 rassurer les pr\u00e9sum\u00e9s responsables sur leur sort, on l\u00e8verait le voile sur beaucoup de faits. Je partage la formule du militant tunisien Gilbert Naccache, prononc\u00e9e le jour o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 publiquement par l\u2019IVD\u00a0: \u00ab\u00a0Seule la v\u00e9rit\u00e9 est r\u00e9volutionnaire\u00a0!\u00a0\u00bb La v\u00e9rit\u00e9 \u00e9branle les r\u00e9gimes politiques les mieux install\u00e9s, voulait-il dire.<\/p>\n

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Voil\u00e0 le probl\u00e8me\u00a0: certaines personnes en Tunisie consid\u00e8rent que des causes sont plus nobles que d\u2019autres.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Quelles sont les recommandations de l\u2019IVD les plus cruciales, selon vous, pour construire un Etat de droit en Tunisie\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019Instance ne s\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 lister les recommandations, elle a d\u00e9crit \u00e9galement la philosophie sur la base de laquelle elle a travaill\u00e9. Elle a affirm\u00e9 qu\u2019on ne peut engager des r\u00e9formes que si un contexte de droits humains r\u00e8gne. L\u2019IVD a construit ses recommandations sur un socle unique et fondamental, le respect inconditionnel des droits de l\u2019homme. Cette mani\u00e8re holistique de voir les choses incarne un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s fort de ce texte final. Dans le rapport, l\u2019IVD d\u00e9fend le droit des victimes directes \u00e0 des indemnisations justes et \u00e9quitables\u00a0; elle d\u00e9voile \u00e9galement la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations du pass\u00e9. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, elle attire notre attention sur les dangers de continuer \u00e0 adopter des lois liberticides et discriminatoires, des lois qui instituent une ambiance de peur et de terreur. Elle alerte\u00a0alors : attention, avec ce proc\u00e9d\u00e9 on peut s\u2019\u00e9loigner du principe de l\u2019Etat de droit et revenir \u00e0 la case d\u00e9part\u00a0!\u00a0<\/p>\n

L\u2019IVD nous dit que la source m\u00eame des abus r\u00e9side dans la loi, les r\u00e8glements, les institutions et cette culture sociale qui fait que les hommes se sentent sup\u00e9rieurs aux femmes, ou qu\u2019ils se sentent sup\u00e9rieurs \u00e0 d\u2019autres hommes estim\u00e9s comme des sous-hommes, des Tunisiens de religion juive ou des homosexuels. Voil\u00e0 le probl\u00e8me\u00a0: certaines personnes en Tunisie consid\u00e8rent que des causes sont plus nobles que d\u2019autres. Le rapport de l\u2019Instance affirme que cette hi\u00e9rarchie des causes ne rend pas justice \u00e0 la cause globale, \u00e0 savoir le respect de la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

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La soci\u00e9t\u00e9 civile doit exercer des pressions pour que le gouvernement publie le rapport de l\u2019IVD au journal officiel.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Le chef du gouvernement sortant, Youssef Chahed, refuse toujours de publier le rapport au journal officiel. En l\u2019absence d\u2019une volont\u00e9 politique de mettre en \u0153uvre les recommandations de l\u2019IVD, que peut faire la soci\u00e9t\u00e9 civile pour garder vivace le processus de justice transitionnelle\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Il y a au moins trois grands axes sur lesquels la soci\u00e9t\u00e9 civile peut avoir un apport certain. Tout d\u2019abord, faire conna\u00eetre les recommandations de l\u2019IVD, \u00e0 travers un travail d\u2019information et d\u2019explication. Car, malheureusement, les campagnes de d\u00e9nigrement ciblant l\u2019Instance et sa pr\u00e9sidente ont beaucoup nui au r\u00e9sultat final de son mandat. Ensuite, des ONG pourraient adopter des recommandations par rapport \u00e0 leur potentiel et \u00e0 leurs possibilit\u00e9s. Les associations ne peuvent pas engager un travail de refonte de l\u2019infrastructure d\u2019une ville ou d\u2019un village class\u00e9 en zone victime, mais elles peuvent hi\u00e9rarchiser les propositions de l\u2019IVD et d\u00e9finir parmi les recommandations celles qui peuvent \u00eatre mises en application imm\u00e9diatement et celles qui n\u00e9cessitent l\u2019intervention des structures publiques pour une mise en \u0153uvre \u00e0 court, moyen ou long terme.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me axe rel\u00e8ve du r\u00f4le naturel de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 savoir le plaidoyer pour que les d\u00e9cideurs poursuivent le processus de justice transitionnelle. La soci\u00e9t\u00e9 civile doit exercer des pressions pour que le gouvernement publie le rapport de l\u2019IVD au journal officiel. Elle doit pousser le Parlement \u00e0 cr\u00e9er la commission qui va suivre la mise en application du rapport et exiger du gouvernement de mettre en \u0153uvre, dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e, comme le stipule la loi, le plan d\u2019action qui traduira les recommandations en mesures concr\u00e8tes.<\/p>\n

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Vous affirmez que 20% seulement des recommandations des commissions v\u00e9rit\u00e9 dans le monde sont r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Ex\u00e9cutif. Cela pourrait-il \u00eatre le cas en Tunisie\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est possible. Les exp\u00e9riences, partout dans le monde, mettent l\u2019accent sur un seul volet de la justice transitionnelle. Par exemple, certaines insistent sur la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 quand d\u2019autres se focalisent sur les r\u00e9parations et les indemnisations. Ailleurs, ce sont les proc\u00e8s p\u00e9naux qui prennent toute la place. G\u00e9n\u00e9ralement, lorsqu\u2019on choisit une composante du processus, on va tendre \u00e0 n\u00e9gliger les autres. D\u2019autre part, la mise en \u0153uvre des recommandations parie aussi sur le temps, les retards et la lenteur. La lenteur entra\u00eene l\u2019abandon par les victimes de leurs droits et leurs revendications. L\u2019un des r\u00f4les de la soci\u00e9t\u00e9 civile consiste \u00e0 pousser les autorit\u00e9s \u00e0 appliquer plus que 20% des recommandations. M\u00eame si ce pourcentage, un cinqui\u00e8me du volume des r\u00e9formes \u00e0 engager, n\u2019est pas si n\u00e9gligeable que \u00e7a.<\/p>\n

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Le probl\u00e8me qui se pose est celui-ci\u00a0: \u00e0 quelle composante de la justice transitionnelle le paysage politique devant nous sera-t-il favorable\u00a0?<\/p>\n<\/blockquote>\n

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La Tunisie a \u00e9lu, le 13 octobre, un nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui est proche des victimes. La nouvelle composition parlementaire semble, dans sa majorit\u00e9, plut\u00f4t en faveur de la justice transitionnelle. Pensez-vous que le processus\u00a0a un avenir meilleur ?<\/p>\n<\/div>\n

Certes, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, ceux qui ont gagn\u00e9 en 2011, \u00e0 savoir les islamistes, reviennent au Parlement mais avec une majorit\u00e9 beaucoup moins forte. Ils seront favorables au processus, rien que pour satisfaire leur \u00e9lectorat, globalement m\u00e9content de leur prise de position en faveur de la loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique propos\u00e9e par l\u2019ex-pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi. Le Mouvement Echaab et la Coalition de la dignit\u00e9 sont \u00e9galement pour la poursuite du processus et la mise en application du rapport. Mais le probl\u00e8me qui se pose est celui-ci\u00a0: \u00e0 quelle composante de la justice transitionnelle le paysage politique devant nous sera-t-il favorable\u00a0?<\/p>\n

Il me semble que ces formations politiques vont se pencher plut\u00f4t sur l\u2019indemnisation des victimes, action \u00e0 l\u2019impact direct, y compris sur le plan \u00e9lectoral. Mais je ne suis pas aussi s\u00fbr qu\u2019ils vont faire avancer le volet des droits humains, car nous parlons de personnalit\u00e9s et de partis conservateurs, \u00e0 commencer par le chef de l\u2019Etat, en passant par les islamistes du Mouvement Ennahdha et par les leaders du Mouvement Echaab. Alors que la justice transitionnelle est un tout. Regardez l\u2019Afrique du Sud, puisque les islamistes sont fascin\u00e9s par cette exp\u00e9rience. Eh bien, dans ce pays, on a men\u00e9 un travail sur la v\u00e9rit\u00e9, mais \u00e9galement sur les droits humains, dans la Constitution elle-m\u00eame. Desmond Tutu, le pr\u00e9sident de la commission v\u00e9rit\u00e9, disait lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019aurais honte un jour que mon pays condamne les homosexuels comme il a condamn\u00e9 les Noirs\u00a0par le pass\u00e9. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le professeur de droit et militant des droits humains Wahid Ferchichi est un observateur privil\u00e9gi\u00e9 de la justice transitionnelle en Tunisie. 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