{"id":43349,"date":"2019-12-19T14:19:56","date_gmt":"2019-12-19T13:19:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43349-myanmar-mecanisme-onusien-prend-forme-observe.html"},"modified":"2022-08-25T11:44:06","modified_gmt":"2022-08-25T09:44:06","slug":"myanmar-mecanisme-onusien-prend-forme-observe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43349-myanmar-mecanisme-onusien-prend-forme-observe.html","title":{"rendered":"Myanmar : le m\u00e9canisme onusien prend forme, et observe"},"content":{"rendered":"

Le dernier organisme onusien de collecte de preuves cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, s\u2019occupe du Myanmar. Comment ce nouvel organe progresse-t-il et que peut-on attendre de lui ? a demand\u00e9 Justice Info \u00e0 Nicholas Koumjian, le responsable du m\u00e9canisme.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le M\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour le Myanmar (IIMM) a pour mission de recueillir et de pr\u00e9server les preuves, ainsi que de pr\u00e9parer les dossiers pour les futures affaires devant les tribunaux p\u00e9naux. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place par l'Onu alors que les autres options de poursuites faisaient d\u00e9faut. Mais le Myanmar est aujourd'hui confront\u00e9 \u00e0 plusieurs tentatives visant \u00e0 le faire compara\u00eetre devant la justice<\/a>, pour le g\u00e9nocide pr\u00e9sum\u00e9 de sa population Rohingya : la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de La Haye a approuv\u00e9 une enqu\u00eate ; des groupes de d\u00e9fense des droits humains en Argentine ont engag\u00e9 une action en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle ; et le petit \u00c9tat ouest-africain de Gambie vient de porter une affaire tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>. <\/p>\n

Nicholas Koumjian<\/a>, responsable du M\u00e9canisme, estime que les diverses activit\u00e9s judiciaires r\u00e9centes li\u00e9es au Myanmar \u00ab renforcent la pertinence du M\u00e9canisme\" et de son mandat d\u00e9fini par une r\u00e9solution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 27 septembre 2018. \"Notre mandat est de partager nos dossiers avec des tribunaux nationaux, r\u00e9gionaux ou internationaux qui seraient capables et d\u00e9sireux de poursuivre des individus dans le cadre de proc\u00e9dures conformes aux normes internationales\", d\u00e9clare Koumjian \u00e0 Justice Info. \"La r\u00e9solution du Conseil reconna\u00eet l'importance de pr\u00e9server les preuves de crimes internationaux graves, car l'exp\u00e9rience pass\u00e9e nous a appris qu'il faut souvent de nombreuses ann\u00e9es avant que des proc\u00e9dures s\u00e9rieuses ne soient engag\u00e9es\".<\/p>\n

La R\u00e9solution met l'accent sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle et demande sp\u00e9cifiquement au M\u00e9canisme de coop\u00e9rer avec toute enqu\u00eate de la CPI. La CIJ, en revanche, traite des diff\u00e9rends entre \u00c9tats, plut\u00f4t que de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des individus.  Interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 que le M\u00e9canisme puisse aider la CIJ, Koumjian estime que \"bien que notre mandat se concentre sur les affaires p\u00e9nales, il permet au M\u00e9canisme d'examiner au cas par cas les demandes d'utilisation de ses informations \u00e0 d'autres fins. Ainsi, si nous recevions une demande d'information ou d'assistance de la part de la CIJ, nous l'examinerions certainement avec soin\".<\/p>\n

Il souligne \u00e9galement que le mandat n'est pas limit\u00e9 aux crimes pr\u00e9sum\u00e9s contre la minorit\u00e9 musulmane Rohingya, mais couvre les crimes internationaux graves et les violations du droit international commis partout sur le territoire du Myanmar depuis 2011. La Mission d'\u00e9tablissement des faits de l'Onu, a-t-il not\u00e9, a constat\u00e9 que ce qui est arriv\u00e9 aux Rohingyas dans l'\u00c9tat de Rakhine en 2017 \u00e9tait semblable \u00e0 ce qui s'\u00e9tait pass\u00e9 dans d'autres r\u00e9gions du pays.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019heure de v\u00e9rit\u00e9 pour Aung San Suu Kyi et le Myanmar ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8re mission au Bangladesh<\/h3>\n

Bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en septembre 2018, le M\u00e9canisme n'est op\u00e9rationnel que depuis le mois d'ao\u00fbt de cette ann\u00e9e, ce qui a conduit certaines ONG \u00e0 exprimer leur frustration face \u00e0 sa lenteur. En novembre cependant, il a men\u00e9 sa premi\u00e8re mission dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s de Cox's Bazaar, au Bangladesh, o\u00f9 quelque 740 000 Rohingyas ont fui la r\u00e9pression de l'arm\u00e9e du Myanmar en 2017. La mission \u00e9tait dirig\u00e9e par Koumjian. \"Je voulais voir la situation, rencontrer les victimes et leurs repr\u00e9sentants et entendre leurs attentes et leurs pr\u00e9occupations\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \"Je voulais leur expliquer notre mandat, leur expliquer ce qu'ils pouvaient attendre et ce qu'il serait irr\u00e9aliste d'attendre de nous\".<\/p>\n

\"Nous avons actuellement environ un tiers de notre personnel et beaucoup d'autres personnes vont nous rejoindre au cours des six premi\u00e8res semaines de l'ann\u00e9e prochaine\", dit M. Koumjian. Le M\u00e9canisme analyse les preuves qu'il a re\u00e7ues de la Mission d'\u00e9tablissement des faits de l'Onu sur le Myanmar, et \"s'adresse \u00e0 d'autres d\u00e9tenteurs de preuves, pr\u00e9pare des protocoles, tant en interne que dans nos rapports avec les entit\u00e9s ext\u00e9rieures, et s'adresse aux gouvernements dont la coop\u00e9ration sera n\u00e9cessaire pour la conduite de nos activit\u00e9s\". Le gouvernement du Myanmar ne coop\u00e8re pas. \"Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ils ont choisi de ne pas s'engager avec nous\", explique Koumjian. \"Nous allons certainement continuer \u00e0 essayer. La r\u00e9solution nous demande de le faire, et nous le ferons, et les choses peuvent changer\", estime-t-il.<\/p>\n

Cr\u00e9ation d'une base de donn\u00e9es<\/h3>\n

Koumjian indique que le M\u00e9canisme a commenc\u00e9 \u00e0 \"s'adresser \u00e0 d'autres personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 des preuves, qu'il s'agisse d'ONG, d'entreprises ou d'autres types d'entit\u00e9s\", mais que cela est \"assez compliqu\u00e9, car il faut n\u00e9gocier des accords pour recueillir les preuves que d'autres ont et r\u00e9pondre \u00e0 leurs pr\u00e9occupations sur la fa\u00e7on dont les documents seront utilis\u00e9s et ce que nous pouvons promettre en termes de confidentialit\u00e9\". Ensuite, dit-il, \"tout le mat\u00e9riel recueilli sera plac\u00e9 dans une base de donn\u00e9es tr\u00e8s sophistiqu\u00e9e que nous sommes encore en train de construire et qui n\u00e9cessite des logiciels et du mat\u00e9riel tr\u00e8s avanc\u00e9s, ce qui facilite l'analyse et garantit que l'information est s\u00e9curis\u00e9e et ne risque pas d'\u00eatre pirat\u00e9e\".<\/p>\n

Le fait d'\u00eatre bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve pr\u00e9sente des d\u00e9fis \u00e9tant donn\u00e9 la distance des t\u00e9moins et des lieux de crime, mais Koumjian y voit aussi certains avantages. Gen\u00e8ve est le si\u00e8ge du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et la plupart des gouvernements, y compris celui du Myanmar, y ont des repr\u00e9sentants, dit-il. \"Il y a beaucoup d'ONG et d'agences de l'Onu qui ont leur si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve, donc cela pr\u00e9sente des avantages\".<\/p>\n

Le M\u00e9canisme pour le Myanmar tirera \u00e9galement des le\u00e7ons des autres m\u00e9canismes pour la Syrie et l'Irak, dit-il. \"J'ai parl\u00e9 aux responsables des deux autres M\u00e9canismes, qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9reux en partageant leurs conseils et leurs exp\u00e9riences. Nous parlons probablement davantage avec nos coll\u00e8gues du M\u00e9canisme pour la Syrie parce que nous sommes situ\u00e9s dans la m\u00eame ville\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \"Nous avons tir\u00e9 des le\u00e7ons \u00bb. Parmi celles-ci, \"l'importance de construire le syst\u00e8me informatique en premier, et nous avons b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en consid\u00e9rant les diff\u00e9rents protocoles internes qu'ils ont partag\u00e9s avec nous.\"<\/p>\n

Gestion des attentes<\/h3>\n

Un rapport r\u00e9cent de la Ferencz International Justice Initiative fait des recommandations aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui souhaitent s'engager avec le M\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant pour le Myanmar. Il est essentiel de g\u00e9rer les attentes, indique le rapport : \"L\u2019IIMM repr\u00e9sente une \u00e9tape importante mais discr\u00e8te vers la justice et la responsabilisation en pr\u00e9parant les dossiers en vue de futures poursuites ; l\u2019IIMM n'a pas pour mandat de poursuivre lui-m\u00eame les auteurs de crimes. Les OSC et les autres champions de la justice devront continuer \u00e0 plaider en faveur d'un ou de plusieurs tribunaux ind\u00e9pendants pour juger ces affaires. Travailler efficacement avec le m\u00e9canisme sera une entreprise de longue haleine, et devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une nouvelle occasion suppl\u00e9mentaire d'engagement en faveur des droits humains qui compl\u00e8te - et non remplace - le travail en cours\".<\/p>\n

Le rapport soul\u00e8ve la crainte que le M\u00e9canisme pour le Myanmar ne dispose pas de ressources suffisantes pour la protection des t\u00e9moins. \"Comme l\u2019IIMM ne peut offrir que peu de ressources pour la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des t\u00e9moins, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les ONG internationales et les gouvernements devraient mettre en place des programmes et une infrastructure de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s pour s'assurer que l'engagement avec l\u2019IIMM ne met pas en danger les t\u00e9moins et les victimes\", peut-on lire dans le rapport.<\/p>\n

Mesurer le succ\u00e8s ?<\/h3>\n

Interrog\u00e9 sur la fa\u00e7on dont il pense que le succ\u00e8s de ce m\u00e9canisme pourrait \u00eatre mesur\u00e9, Koumjian a r\u00e9pond \u00e0 Justice Info que cela \"va certainement \u00eatre un d\u00e9fi\", puisque la responsabilit\u00e9 des poursuites sera entre les mains des tribunaux qui s\u2019en saisiront. Mais pour lui, le travail du m\u00e9canisme pourra \u00eatre mesur\u00e9 par la qualit\u00e9 des preuves recueillies et la constitution des dossiers.<\/p>\n

\"Dans ce que nous faisons, les choses les plus importantes ne sont probablement pas facilement mesurables\", a-t-il poursuivi. \"C'est aussi d'attirer l'attention sur ce qui se passe. La population du Myanmar, en particulier les autorit\u00e9s, est certainement consciente que le monde regarde ce qu'elles font et que des efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s pour que les responsables rendent des comptes. Et notre mandat se poursuit. Nous aurons comp\u00e9tence sur tout ce qui se passera demain, ou l'ann\u00e9e prochaine pendant les \u00e9lections. J'esp\u00e8re donc que nous dissuadons, au moins dans une certaine mesure, les crimes internationaux de se produire. Nous avons peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 sauv\u00e9 des vies.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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