\n La condamnation jeudi \u00e0 Bruxelles d'un ancien haut fonctionnaire rwandais, reconnu coupable de crime de g\u00e9nocide, est la derni\u00e8re d'une longue liste de condamnations prononc\u00e9es dans le monde pour des faits li\u00e9s au g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda.\n<\/p>\n
\n Les massacres, \u00e0 l'instigation du r\u00e9gime extr\u00e9miste hutu au pouvoir, ont fait environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi, mais aussi chez les Hutu mod\u00e9r\u00e9s, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n - Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda -\n<\/p>\n
\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU de novembre 1994.\n<\/p>\n
\n Bas\u00e9 \u00e0 Arusha (Tanzanie), c'est l'une des premi\u00e8res juridictions \u00e0 statuer sur des accusations de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Il a prononc\u00e9 plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'\u00e0 la prison \u00e0 vie, mais aussi des acquittements. Depuis sa fermeture en 2015, un m\u00e9canisme de suivi des tribunaux p\u00e9naux de l'ONU est charg\u00e9 d'achever ses travaux.\n<\/p>\n
\n Le TIPR a notamment condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirm\u00e9e en septembre 2019 par la justice internationale apr\u00e8s une r\u00e9vision de son proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n - Justice rwandaise -\n<\/p>\n
\n Depuis le d\u00e9but en 1996 des proc\u00e8s des g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s, 22 condamn\u00e9s \u00e0 mort ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transf\u00e8rement d'accus\u00e9s du TPIR \u00e0 la justice rwandaise.\n<\/p>\n
\n Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 \"gacaca\", des tribunaux populaires, ont jug\u00e9 pr\u00e8s de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 de l'emprisonnement.\n<\/p>\n
\n - Pays occidentaux -\n<\/p>\n
\n En BELGIQUE, en 2001, quatre Rwandais, originaires de la r\u00e9gion de Butare (sud), dont deux religieuses b\u00e9n\u00e9dictines, accus\u00e9es d'avoir livr\u00e9 aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes r\u00e9fugi\u00e9es dans leur couvent, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de 12 \u00e0 20 ans de prison lors d'un proc\u00e8s qui a constitu\u00e9 une premi\u00e8re mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.\n<\/p>\n
\n Deux notables rwandais ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en 2005, puis un ex-major en 2007. En 2009, un Rwandais, surnomm\u00e9 le \"banquier du g\u00e9nocide\", a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion.\n<\/p>\n
\n La condamnation jeudi de Fabien Nerets\u00e9, ancien haut fonctionnaire rwandais, est la premi\u00e8re en Belgique \u00e0 retenir le crime de \"g\u00e9nocide\". Ce Hutu de 71 ans a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour neuf \"crimes de guerre\".\n<\/p>\n
\n En FRANCE, pays dont le r\u00f4le lors du g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9, le premier proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde pr\u00e9sidentielle.\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel fin 2016 \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion pour g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, peine devenue d\u00e9finitive en mai 2018 apr\u00e8s le rejet de son pourvoi en cassation.\n<\/p>\n
\n En juillet 2016, les deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par les assises de Paris pour \"crime contre l'humanit\u00e9\" et \"g\u00e9nocide\", une peine confirm\u00e9e en appel en juillet 2018, devenue d\u00e9finitive avec le rejet d'un pourvoi en cassation.\n<\/p>\n
\n En SUEDE, trois Su\u00e9dois d'origine rwandaise ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s depuis 2014 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour leur participation au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Au CANADA, en 2009, un Rwandais a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour sa participation au g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n En FINLANDE, la condamnation d'un pasteur hutu \u00e0 la prison \u00e0 vie pour des actes avec \"l'intention de d\u00e9truire tout ou partie des Tutsis rwandais\", a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en 2012.\n<\/p>\n
\n En ALLEMAGNE, un ancien maire rwandais a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2015 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour son r\u00f4le lors d'un massacre dans une \u00e9glise.\n<\/p>\n
\n En NORVEGE, une peine de 21 ans de prison prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre d'un Rwandais, pour avoir contribu\u00e9 au massacre de plus d'un millier de Tutsis, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel en 2015.\n<\/p>\n
\n Aux ETATS-UNIS, en 2013, une Am\u00e9ricaine d'origine rwandaise a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 10 ans de prison et d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9 pour avoir tent\u00e9 de dissimuler son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Aux PAYS-BAS, en 2013, une N\u00e9erlandaise d'origine rwandaise a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 six ans et huit mois de prison pour incitation au g\u00e9nocide. En 2011, un Rwandais avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n En SUISSE, en 2000, un ancien maire a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 14 ans de r\u00e9clusion criminelle pour violations des conventions de Gen\u00e8ve sur le droit de la guerre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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