{"id":43485,"date":"2020-01-09T08:09:54","date_gmt":"2020-01-09T07:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43485-quelles-sanctions-defi-justice-colombienne-2020.html"},"modified":"2020-01-09T08:09:54","modified_gmt":"2020-01-09T07:09:54","slug":"quelles-sanctions-defi-justice-colombienne-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43485-quelles-sanctions-defi-justice-colombienne-2020.html","title":{"rendered":"Quelles sanctions ? Le d\u00e9fi de la justice colombienne en 2020"},"content":{"rendered":"

Trois ans apr\u00e8s la signature des accords de paix, la justice colombienne r\u00e9fl\u00e9chit toujours aux sanctions qui seront appliqu\u00e9es aux ex-FARC et aux membres des forces arm\u00e9es. Le tribunal sp\u00e9cial pour la paix n'a pas encore d\u00e9fini les lignes directrices pr\u00e9cises de son r\u00e9gime de sanctions alternatives. Cela pourrait bien \u00eatre le plus grand d\u00e9fi du syst\u00e8me de justice transitionnelle colombien cette ann\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

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Trois ans apr\u00e8s l'accord de paix en Colombie, le pays ne sait toujours pas exactement comment seront punis les anciens rebelles des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) et les membres des Forces arm\u00e9es qui ont commis des crimes de guerre pendant le conflit arm\u00e9 qui a dur\u00e9 52 ans. Le d\u00e9tail de ces sanctions est probablement le plus grand d\u00e9fi pour le syst\u00e8me de justice transitionnelle national cette ann\u00e9e. Ce point deviendra \u00e9galement un test d\u00e9cisif pour la l\u00e9gitimit\u00e9 du jugement des auteurs de ces crimes, dans une soci\u00e9t\u00e9 divis\u00e9e o\u00f9 les citoyens assimilent encore la justice \u00e0 la prison et o\u00f9 le parti au pouvoir a fait campagne contre une nouvelle approche des sanctions qu'il pr\u00e9sente comme une forme d\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

La juridiction sp\u00e9ciale pour la paix en Colombie \u2013 ou JEP, comme on l'appelle localement \u2013 a commenc\u00e9 \u00e0 travailler d\u00e9but 2018. C\u2019est \u00e0 elle qu\u2019il reste \u00e0 d\u00e9terminer les lignes directrices pr\u00e9cises des sanctions alternatives qu\u2019elle prononcera.<\/p>\n

Les sanctions sur le papier...<\/h3>\n

Le retard est d\u00fb au fait que le mod\u00e8le colombien de justice transitionnelle a con\u00e7u une formule novatrice, non test\u00e9e ailleurs, qui combine des \u00e9l\u00e9ments de justice r\u00e9tributive et de justice r\u00e9paratrice. Le r\u00e9sultat est un syst\u00e8me \u00e0 deux voies qui doit m\u00e9langer les deux types de sanctions \u2013 la punition et la r\u00e9paration du pr\u00e9judice. Les anciens combattants des FARC, ainsi que les membres de l'arm\u00e9e et d'autres personnes, pourront recevoir des peines plus cl\u00e9mentes pour des crimes graves et repr\u00e9sentatifs, tels que le meurtre, l'enl\u00e8vement ou la violence sexuelle, si \u2013 et seulement si \u2013 ils remplissent trois conditions. Ils doivent reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9, dire la v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9parer personnellement les victimes. En cochant cette liste, ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une sanction sp\u00e9ciale de 5 \u00e0 8 ans, dans un cadre non carc\u00e9ral. Dans le cas contraire, ils seront condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 5 \u00e0 20 ans, dans des conditions d'emprisonnement ordinaires.<\/p>\n

L'id\u00e9e sous-jacente est que les responsables peuvent ainsi assumer publiquement leurs actes, ce qui permettrait \u00e0 la JEP de monter ses dossiers plus rapidement que dans un syst\u00e8me accusatoire. En retour, cela vise \u00e0 \u00e9viter que le tribunal ne croule sous le poids \u00e9norme des atrocit\u00e9s qu'il devrait poursuivre, dans un pays o\u00f9 8,9 millions de personnes \u2013 sur une population de 48 millions \u2013 sont officiellement enregistr\u00e9es comme victimes.<\/p>\n

...et dans la r\u00e9alit\u00e9<\/h3>\n

Mais de nombreux d\u00e9tails sur ces sanctions n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s. Le cadre non p\u00e9nitentiaire qui sera choisi reste un myst\u00e8re. Une personne devra-t-elle r\u00e9parer ses victimes directes ou d'autres communaut\u00e9s qui ont endur\u00e9 le conflit ? Ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s en politique seront-ils contraints d'abandonner leur fonction \u00e9lective une fois qu'ils auront \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s ?<\/p>\n

L\u2019incertitude r\u00e8gne en partie parce que plusieurs institutions, dont la Cour constitutionnelle et le Congr\u00e8s, ont renvoy\u00e9 la balle \u00e0 la JEP sans aborder la question. En fin de compte, il reviendra aux 38 juges de la JEP de d\u00e9terminer \u00e0 quoi ressembleront exactement les sanctions. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le tribunal sp\u00e9cial pour la paix a pris son temps, en partie parce qu'il semble peu probable qu'il pr\u00e9sente un premier acte d'accusation avant le milieu de l'ann\u00e9e 2020. Actuellement, sa Commission judiciaire sur la reconnaissance (des faits) est en train de constituer sept macro-dossiers d\u00e9taillant diff\u00e9rents crimes repr\u00e9sentatifs et identifiant les responsables de ces crimes. Deux de ces dossiers portent sur l'implication des FARC dans des enl\u00e8vements et dans le recrutement forc\u00e9 d'enfants soldats ; un autre d\u00e9taille les ex\u00e9cutions extrajudiciaires par l'arm\u00e9e, tandis que plusieurs affaires r\u00e9gionales documentent les violations des droits de l'homme commises par divers acteurs.<\/p>\n

Simultan\u00e9ment, la JEP a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail o\u00f9 si\u00e8gent un magistrat de chacune de ses chambres et de chacun de ses panels judiciaires pour commencer \u00e0 discuter des sanctions. Afin de s'assurer qu'ils respectent \u00e0 la fois le droit colombien et les normes internationales, ils ont rencontr\u00e9 des avocats de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye et de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme (CIDH) \u00e0 San Jos\u00e9. Ils ont m\u00eame discut\u00e9 des sanctions lors d'un d\u00e9jeuner avec les neuf juges de la CIDH en septembre dernier, \u00e0 Bogota.<\/p>\n

Pas de calendrier en vue<\/h3>\n

De l'avis de la JEP, d\u00e9finir les sanctions alternatives doit \u00eatre le fruit de l\u2019ensemble du processus judiciaire dans chaque affaire, y compris les phases d'enqu\u00eate et de jugement. Ses magistrats estiment, par exemple, qu'il serait difficile de d\u00e9finir les sanctions avant d'avoir identifi\u00e9 les victimes ou le pr\u00e9judice qu'elles ont subi dans chacun des macro-dossiers qui sera ouvert. Ils estiment \u00e9galement qu'il n'est pas encore possible de d\u00e9terminer combien des 9 713 anciens membres des FARC et 2 291 membres des forces arm\u00e9es qui ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre plac\u00e9s sous la juridiction de la JEP seront consid\u00e9r\u00e9s comme les principaux responsables de la commission de crimes internationaux. Ou si de nombreuses informations cruciales ne seront obtenues que lorsque les auteurs seront confront\u00e9s aux r\u00e9cits des victimes.<\/p>\n

\"Dans les cas o\u00f9 il y a reconnaissance de responsabilit\u00e9 et pleine contribution \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, les r\u00e9solutions incluront une proposition de sanction, fond\u00e9e non seulement sur la prise en compte de ce que les victimes consid\u00e8rent comme une r\u00e9paration, mais aussi sur un exercice dialogique avec les auteurs\", d\u00e9clare Juan Ram\u00f3n Mart\u00ednez, professeur de droit international et, au sein de la JEP, l'un des cinq juges de la Chambre de premi\u00e8re instance dans les affaires de reconnaissance de la v\u00e9rit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9, charg\u00e9e de d\u00e9finir les sanctions.<\/p>\n

L'une des pr\u00e9occupations de la JEP est de pouvoir prendre en consid\u00e9ration les propositions de r\u00e9paration pr\u00e9sent\u00e9es par les victimes. Par exemple, les familles d'un groupe de parlementaires enlev\u00e9s par les FARC en 2002 et assassin\u00e9s cinq ans plus tard ont accept\u00e9 de demander aux auteurs de ces crimes de construire une \u00e9cole \u00e0 Pradera ou Florida, deux villes de leur r\u00e9gion d'origine, Valle del Cauca, fortement ravag\u00e9es par la guerre. Aux yeux de ces familles, l\u2019\u00e9cole servirait aussi de lieu de m\u00e9moire, chaque salle de classe portant le nom des douze parlementaires. \"Pour moi, une r\u00e9paration qui dure dans le temps est plus importante qu'une peine de prison\", d\u00e9clare Sebasti\u00e1n Arismendy, 22 ans, dont le p\u00e8re, H\u00e9ctor Arismendy, a \u00e9t\u00e9 l'une des victimes. \"Mon p\u00e8re disait que la seule chose qu'il pouvait nous l\u00e9guer, c'\u00e9tait une \u00e9ducation. Il semble appropri\u00e9 que la sanction pour tout ce qui nous est arriv\u00e9 soit une \u00e9cole construite par les mains d'anciens combattants pour offrir une \u00e9ducation dans une r\u00e9gion ravag\u00e9e par la guerre.\"<\/p>\n

Etre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des demandes des victimes signifie que la plupart des sanctions r\u00e9paratrices seraient d\u00e9finies au cas par cas. Cela pose un important d\u00e9fi pratique, \u00e9tant donn\u00e9 le nombre de victimes qui se sont manifest\u00e9es. Dans le seul dossier des enl\u00e8vements, 1 276 victimes ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9es. \"Les sanctions ne peuvent pas \u00eatre grav\u00e9es dans le marbre. Elles exigent de la souplesse, compte tenu de la complexit\u00e9 de l'univers des victimes, du nombre de criminels et de la diversit\u00e9 des acteurs impliqu\u00e9s dans notre conflit\", explique le juge Mart\u00ednez. Cela signifierait que les premi\u00e8res sanctions ordonn\u00e9es par le syst\u00e8me de justice transitionnelle ne seraient pas \u00e9tablies avant fin 2020 ou d\u00e9but 2021.<\/p>\n

Le clash entre les calendriers judiciaire et politique<\/h3>\n

Sur le plan judiciaire, d\u00e9finir le r\u00e9gime des sanctions alternatives n'est peut-\u00eatre pas la t\u00e2che la plus urgente. Mais sur le plan politique, cela peut \u00eatre le contraire. Les Colombiens paraissent attach\u00e9s \u00e0 l'aspect punitif des sanctions. Les sondages effectu\u00e9s tout au long des pourparlers de paix de La Havane ont montr\u00e9 qu'ils sont largement contre la possibilit\u00e9 pour des membres des FARC d\u2019entrer en politique sans passer par la prison.<\/p>\n

Cette r\u00e9alit\u00e9 est devenue \u00e9vidente pendant la campagne sur le r\u00e9f\u00e9rendum sur l'accord de paix, en octobre 2016, alors que l'actuel pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque et son parti politique avaient bas\u00e9 une partie de leur opposition \u00e0 cet accord sur l'impr\u00e9cision des sanctions \u00e0 l\u2019encontre des commandants des FARC. Apr\u00e8s que 50,2 % des Colombiens eurent rejet\u00e9 l'accord de paix initial, cette question est devenue cruciale lors des ren\u00e9gociations qui ont suivi. Marta Luc\u00eda Ram\u00edrez, qui \u00e9tait alors une des dirigeantes de l'opposition et se trouve maintenant vice-pr\u00e9sidente de la Colombie, a propos\u00e9 que ces peines soient appliqu\u00e9es dans les colonies p\u00e9nales agricoles.<\/p>\n

Depuis leur victoire aux \u00e9lections de 2018, Duque et Ram\u00edrez ont \u00e9vit\u00e9 le sujet des sanctions. Mais il serait politiquement na\u00eff d'ignorer que de larges segments de la soci\u00e9t\u00e9 colombienne s\u2019interrogent toujours \u00e0 ce sujet. Beaucoup ne comprennent pas pourquoi dix anciens commandants des FARC ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus au Congr\u00e8s<\/a>, mais n'ont pas encore reconnu leur responsabilit\u00e9 ni exprim\u00e9 de remords. Ou comment Guillermo Torres va devenir le premier ex-membre des FARC \u00e0 occuper une fonction publique locale<\/a> en tant que maire de Turbaco sans avoir r\u00e9par\u00e9 aucune victime. Ainsi, ce qui pourrait sembler n'\u00eatre qu'une discussion technique ou juridique a en fait des ramifications politiques qui pourraient affecter la l\u00e9gitimit\u00e9 de la JEP.<\/p>\n

En outre, les Colombiens ne sont pas les seuls \u00e0 faire pression sur la JEP \u00e0 ce sujet. Fatou Bensouda, procureure de la CPI, a inclus cette question dans son rapport de fin d'ann\u00e9e, soulignant que son bureau consid\u00e8re \"l'imposition de sanctions p\u00e9nales efficaces servant les objectifs de r\u00e9tribution, de r\u00e9habilitation, de restauration et de dissuasion\" comme un crit\u00e8re d\u2019analyse pertinent pour 2020.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tColombie : ils \u00e9taient ennemis, ils font la loi ensemble\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9tentions provisoires peuvent-elles s'appliquer ?<\/h3>\n

Une question menace de devenir une bombe \u00e0 retardement : qu'advient-il des anciens rebelles des FARC qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par contumace par les tribunaux colombiens, alors qu'ils attendent leur jugement dans le syst\u00e8me de justice transitionnelle ?<\/p>\n

La Cour constitutionnelle a autoris\u00e9 la suspension des peines ant\u00e9rieures. L'accord de paix ne comporte pas de disposition relative \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, mais il permet \u00e0 ces individus de d\u00e9duire leur peine \u00e0 condition qu'ils d\u00e9dommagent les victimes et remplissent les conditions sur la restriction effective de libert\u00e9, notamment le fait qu'ils restent dans un lieu pr\u00e9cis o\u00f9 ils peuvent \u00eatre surveill\u00e9s et o\u00f9 leurs mouvements sont autoris\u00e9s.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que cela n'a pas vraiment eu lieu car le syst\u00e8me pour surveiller qui s\u2019y conforme ou pas n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis en place. Th\u00e9oriquement, cette t\u00e2che devrait \u00eatre effectu\u00e9e par la mission des Nations Unies en Colombie, qui contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9sarmement et la destruction des armes. Mais cette partie de leur mandat n'a pas encore \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e. Du coup, nombre des 13 046 membres des FARC qui ont d\u00e9pos\u00e9 leurs armes en 2017 et ont entam\u00e9 leur r\u00e9incorporation errent librement dans le pays. En ao\u00fbt 2019, selon un rapport du Congr\u00e8s, seuls 25 % d'entre eux se trouvaient encore dans les 26 campements originaux \u00e9tablis par le gouvernement. Cette situation repr\u00e9sente un risque important pour les membres des FARC, \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils se verront probablement refuser le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une d\u00e9duction pour le temps qu'ils ont pass\u00e9 dans les camps de r\u00e9incorporation, en raison de l'absence de tout m\u00e9canisme de v\u00e9rification.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de cela, la juge Patricia Linares, qui pr\u00e9side la JEP, a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'aborder le mandat de l'Onu lors d'une visite officielle du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu en Colombie, en juillet dernier. \"Les 15 membres ont promis leur soutien \u00e0 ce sujet qui, nous l'esp\u00e9rons, se concr\u00e9tisera comme il se doit\", rassure le juge Mart\u00ednez. Mais six mois plus tard, la question est toujours d'actualit\u00e9.<\/p>\n

Une telle incertitude pourrait s'av\u00e9rer dangereuse \u00e0 un moment o\u00f9 une faction de l'ancienne gu\u00e9rilla a choisi de se r\u00e9armer<\/a> et cherche activement de nouvelles recrues. \"L'important est d'avoir des param\u00e8tres clairement d\u00e9finis et un r\u00e9gime de sanctions\", affirme Luis Alberto Alb\u00e1n, ancien commandant des FARC qui a particip\u00e9 aux pourparlers de paix et qui si\u00e8ge actuellement au S\u00e9nat. \"Ce qui est clair pour nous, c'est que les premi\u00e8res actions de r\u00e9paration des victimes doivent \u00eatre d\u00fbment certifi\u00e9es et prises en compte\", ajoute-t-il.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tFarc contre Farc : le chaos menace la transition colombienne\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Le dilemme de la JEP avec le gouvernement<\/h3>\n

Un autre dilemme est que la JEP a besoin du soutien politique du gouvernement du pr\u00e9sident Duque, qui lui est ouvertement hostile<\/a>. Plusieurs dispositions cl\u00e9s sur les sanctions alternatives sont impossibles \u00e0 d\u00e9terminer sans la collaboration active du gouvernement. Par exemple, une id\u00e9e que les juges envisagent est de choisir les camps de r\u00e9incorporation actuels, o\u00f9 les anciens rebelles effectuent leur transition vers la vie civile, comme lieux potentiels o\u00f9 servir leurs peines. Or, m\u00eame si c'est \u00e0 la JEP de d\u00e9cider o\u00f9 les anciens commandants des FARC seront punis, l'entretien de ces espaces et de ses habitants est la responsabilit\u00e9 juridique du gouvernement.<\/p>\n

De m\u00eame, la n\u00e9gociation avec les Nations Unies d'un mandat qui lui permette de contr\u00f4ler le respect des sanctions par les anciens rebelles, comme le stipule l'accord de paix, est de la seule responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Duque.<\/p>\n

\n

Pour que la JEP puisse offrir une nouvelle th\u00e9orie pour de nombreux processus de paix en germe dans le monde, elle doit d\u00e9finir \u00e0 quoi ressembleront les sanctions.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la JEP a rencontr\u00e9 \u00e0 cinq reprises Emilio Archila, l\u2019homme de Duque charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de l'accord de paix, afin de d\u00e9terminer comment les sanctions r\u00e9paratrices peuvent aller de pair avec les plans sp\u00e9ciaux de d\u00e9veloppement, qui sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9parations au b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9gions fortement touch\u00e9es par la guerre. La JEP s\u2019est \u00e9galement entretenue avec le ministre de l'Environnement, Ricardo Lozano, sur la possibilit\u00e9 de faire participer d'anciens rebelles aux efforts de conservation de la nature, en tant que formes de r\u00e9paration. \"Il y a des obligations l\u00e9gales et constitutionnelles qui doivent \u00eatre remplies. Nous sommes pleinement convaincus que le gouvernement les comprendra\", minimise le juge Mart\u00ednez. Mais peu d'autres exemples de coop\u00e9ration avec le gouvernement sont visibles.<\/p>\n

En fin de compte, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la JEP et de l'ensemble du syst\u00e8me de justice transitionnelle d\u00e9pend en grande partie, non seulement de sa capacit\u00e9 \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre r\u00e9tribution et restauration, mais aussi de sa capacit\u00e9 \u00e0 offrir aux Colombiens une d\u00e9finition claire des sanctions alternatives qui puisse apaiser leurs craintes. \"Pour que la JEP puisse offrir une nouvelle th\u00e9orie pour de nombreux processus de paix en germe dans le monde, elle doit d\u00e9finir \u00e0 quoi ressembleront les sanctions\", explique Santiago Pardo, qui dirige le laboratoire sur l'acc\u00e8s \u00e0 la justice, \u00e0 l'Universit\u00e9 de Los Andes. \"C'est cela qui est vraiment une nouveaut\u00e9.\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Trois ans apr\u00e8s la signature des accords de paix, la justice colombienne r\u00e9fl\u00e9chit toujours aux sanctions qui seront appliqu\u00e9es aux ex-FARC et aux membres des forces arm\u00e9es. Le tribunal sp\u00e9cial pour la paix n'a pas encore d\u00e9fini les lignes directrices pr\u00e9cises de son r\u00e9gime de sanctions alternatives. Cela pourrait bien \u00eatre le plus grand d\u00e9fi […]<\/p>\n","protected":false},"author":74,"featured_media":61349,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[550],"tags":[],"ji_location":[2176],"class_list":["post-43485","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reparations","ji_location-colombie"],"acf":[],"yoast_head":"\nQuelles sanctions ? 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