{"id":43545,"date":"2020-01-16T08:27:49","date_gmt":"2020-01-16T07:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43545-tunisie-bataille-autour-des-archives-de-la-commission-verite.html"},"modified":"2020-01-16T08:27:49","modified_gmt":"2020-01-16T07:27:49","slug":"tunisie-bataille-autour-des-archives-de-la-commission-verite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43545-tunisie-bataille-autour-des-archives-de-la-commission-verite.html","title":{"rendered":"Tunisie : Bataille autour des archives de la Commission v\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"

L\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 <\/strong>ach<\/strong>\u00e8ve ces derniers jours le transfert de ses archives aux Archives nationales. Mais elle ne souhaite pas que cette institution conserve les enregistrements audiovisuels des victimes et des t\u00e9moins. Appr\u00e9hensions de l\u2019Instance et r\u00e9ponse des Archives nationales.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les travaux de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) sont officiellement clos depuis d\u00e9cembre 2018<\/a>, mais cette commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne n\u2019a pas totalement ferm\u00e9 ses portes. Il faut quitter les sous-sols de l\u2019IVD pour d\u00e9couvrir qu\u2019au troisi\u00e8me \u00e9tage on s\u2019active avec une belle \u00e9nergie, d\u00e8s 8 heures du matin. Les quatre autres \u00e9tages anciennement occup\u00e9s par l\u2019IVD, dans le quartier de Montplaisir, \u00e0 Tunis, ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de tout mobilier et d\u00e9sert\u00e9s par ses fonctionnaires il y a plusieurs mois. Il y r\u00e8gne un silence total. Mais au troisi\u00e8me niveau, des dizaines d\u2019ouvriers s\u2019agitent comme dans une ruche bourdonnante. Depuis plusieurs jours, ils mettent la derni\u00e8re main au transfert des archives de l\u2019IVD vers le si\u00e8ge des Archives nationales. C\u2019est la derni\u00e8re mission de l\u2019Instance, qui avait \u00e9lu domicile dans cet immeuble pendant un peu plus de cinq ann\u00e9es, le temps de constituer les dossiers des victimes, de les \u00e9couter, d\u2019instruire les cas de violations graves des droits de l\u2019homme et de r\u00e9diger son rapport final.<\/p>\n

Pr\u00e8s de 10\u00a0000 bo\u00eetes d\u2019archives<\/h3>\n

La loi de 2013 encadrant et organisant la justice transitionnelle en Tunisie stipule que\u00a0\u00ab\u00a0l'Instance confie l'int\u00e9gralit\u00e9 de ses documents et dossiers aux Archives Nationales ou \u00e0 une institution de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire nationale cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet\u00a0\u00bb. L\u2019IVD a longtemps esp\u00e9r\u00e9 que cette seconde alternative voit le jour\u00a0: un \u00e9tablissement qui se rapprocherait de l\u2019Institut de la m\u00e9moire nationale en Pologne et en Slovaquie, ou de l\u2019Institut de recherche sur les r\u00e9gimes totalitaires en R\u00e9publique tch\u00e8que. Mais les autorit\u00e9s n\u2019ayant pas mis sur pied une telle structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude et \u00e0 la mise en valeur des archives de la dictature, l\u2019Instance a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e, pratiquement \u00e0 contrec\u0153ur, de livrer son fonds documentaire aux Archives nationales et ses enregistrements audiovisuels, rec\u00e9lant les t\u00e9moignages priv\u00e9s des victimes, \u00e0 la Pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n

Ces documents essentiels pour l\u2019\u00e9tablissement des faits renferment une part de la v\u00e9rit\u00e9 sur un sombre pass\u00e9 de violations des droits de l\u2019homme. Ils sont \u00e9galement sujets \u00e0 l\u2019instrumentalisation, au piratage ou aux fuites. Et ils constituent un enjeu majeur pour beaucoup d\u2019intervenants, de chercheurs, d\u2019historiens, de journalistes, de juges, de victimes, de responsables politiques\u2026<\/p>\n

Ce sont pr\u00e8s de 10\u00a0000 bo\u00eetes d\u2019archives qui sont ainsi en train d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Pr\u00e9cieux dossiers et protection des victimes<\/h3>\n

Le responsable du d\u00e9partement des archives \u00e0 l\u2019IVD, Belgacem Faleh, d\u00e9taille le contenu de ces bo\u00eetes, divis\u00e9es en trois grandes cat\u00e9gories.\u00a0\u00ab\u00a0Il y a tout d\u2019abord les dossiers des plaintes des victimes que contiennent 6\u00a0851 bo\u00eetes d\u2019archives, soit 691,4 m\u00e8tres lin\u00e9aires. Ensuite, il y a les archives collect\u00e9es au cours des investigations de l\u2019Instance et qui couvrent toute la p\u00e9riode du mandat de l\u2019IVD, de 1955 \u00e0 2013. Ces documents sont renferm\u00e9s dans 182 bo\u00eetes d\u2019archives. Enfin, il y a les archives produites par l\u2019IVD, \u00e0 savoir les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions, les d\u00e9cisions du Conseil, les documents des diverses commissions. Elles d\u00e9passent 750 bo\u00eetes. \u00bb<\/p>\n

Parmi les dossiers ayant une importance capitale, l\u2019expert cite ceux retrouv\u00e9s dans le palais pr\u00e9sidentiel de Carthage, sign\u00e9s des propres mains de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali, les dossiers du parti-Etat de Ben Ali, le Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique (RCD), et des archives \u00e0 caract\u00e8re diplomatique. Il signale aussi, dans ce \u00ab\u00a0tr\u00e9sor\u00a0\u00bb, les dossiers du minist\u00e8re de la Justice et les archives des tribunaux d\u2019exception du temps de Bourguiba, cr\u00e9\u00e9s notamment contre les \u00ab\u00a0Youssefistes\u00a0\u00bb (premiers opposants \u00e0 Bourguiba dans les ann\u00e9es 50) et les \u00ab\u00a0Perspectivistes\u00a0\u00bb (\u00e9tudiants marxistes des ann\u00e9es 60 et 70).<\/p>\n

Belgacem Faleh insiste sur la dimension anonyme du signalement des victimes. Les bo\u00eetes contenant leurs donn\u00e9es personnelles ne pr\u00e9sentent aucun signe pour les identifier. Chaque victime portant un num\u00e9ro, il faut revenir \u00e0 un autre support, un CD (qui a aussi \u00e9t\u00e9 remis aux Archives nationales), pour retrouver l\u2019identit\u00e9 de ces personnes ayant subi des violations graves des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

80\u00a0000 gigas de t\u00e9moignages audiovisuels\u00a0<\/h3>\n

Les archives audiovisuelles constituent, elles, un sujet de conflit particulier entre l\u2019IVD et les Archives nationales. Repr\u00e9sentant 80\u00a0000 gigas, elles rec\u00e8lent des milliers d\u2019heures d\u2019enregistrement des drames des victimes de viols, de tortures, de violences polici\u00e8res, de harc\u00e8lement, d\u2019humiliations, de chantage, de privations des droits \u00e9l\u00e9mentaires, de proc\u00e8s in\u00e9quitables, de conditions inhumaines d\u2019incarc\u00e9ration\u2026 Des secrets, des histoires et des r\u00e9cits parfois confi\u00e9s pour la premi\u00e8re fois \u00e0 un \u00e9coutant, lors d\u2019auditions \u00e0 huis clos organis\u00e9es dans les diff\u00e9rents bureaux de la commission v\u00e9rit\u00e9. Des t\u00e9moignages pr\u00e9cieux, qui ont servi aux commissaires de l\u2019IVD comme mati\u00e8re essentielle \u00e0 la r\u00e9daction de leur rapport final et, pour ses investigateurs, dans l\u2019instruction des affaires transmises ensuite aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Pour les historiens, ils constituent une mine in\u00e9puisable d\u2019informations et de v\u00e9rit\u00e9s.<\/p>\n

Or, l\u2019IVD a livr\u00e9 ces \u00ab\u00a0archives de l\u2019\u00e2me\u00a0\u00bb, comme les qualifie l\u2019historien et documentaliste Abdeljelil Temimi, \u00e0 la Pr\u00e9sidence du gouvernement et non pas aux Archives nationales. L\u2019IVD explique d\u2019abord cette d\u00e9cision par l\u2019absence d\u2019une loi sp\u00e9cifique sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces archives des droits de l\u2019homme. Dans son rapport, elle recommande d\u2019ailleurs la cr\u00e9ation d\u2019un tel cadre juridique. Deuxi\u00e8mement, elle exprime le souci de \u00ab\u00a0prot\u00e9ger les t\u00e9moins, les victimes, les experts et tous ceux qu\u2019elle auditionne quel que soit leur statut, au sujet des violations (\u2026) et ce, en assurant les pr\u00e9cautions s\u00e9curitaires, la protection contre l\u2019incrimination et les agressions, et la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb. Mais cette livraison s\u00e9par\u00e9e est \u00e9galement un symbole de la guerre ouverte entre l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD et le directeur des Archives nationales.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb par les archives<\/h3>\n

Pourtant pour Hedi Jallab, directeur des Archives nationales, l\u2019arsenal des lois actuelles est suffisant et il garantit la s\u00e9curit\u00e9 de ces documents audiovisuels, gr\u00e2ce \u00e0 la loi relative aux archives du 2 ao\u00fbt 1988 \u2013 \u00ab\u00a0une des meilleures lois au monde concernant ce secteur\u00a0\u00bb, explique-t-il \u2013 et aux nouvelles l\u00e9gislations concernant le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les Archives nationales sont autonomes sur le plan financier mais elles fonctionnent sous la supervision de la Pr\u00e9sidence du gouvernement. Ce rattachement au pouvoir ex\u00e9cutif laisse poindre, chez certaines ONG actives dans le domaine de la justice transitionnelle comme Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) ou Bawssala (Boussole), un certain nombre de r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de cet \u00e9tablissement public.<\/p>\n

Pour ASF, \u00ab\u00a0une r\u00e9forme l\u00e9gislative serait n\u00e9cessaire pour limiter le contr\u00f4le exerc\u00e9 sur les Archives nationales par l\u2019Ex\u00e9cutif en ce qui concerne les archives de l\u2019IVD et pour d\u00e9finir les obligations des Archives nationales en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire nationale\u00a0\u00bb. Les Archives nationales, pr\u00e9conisent ASF et Bawsala,\u00a0doivent \u00e9galement disposer de ressources sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9es aux activit\u00e9s de pr\u00e9servation de la m\u00e9moire et au renforcement des capacit\u00e9s du personnel des archives nationales afin qu\u2019ils se sp\u00e9cialisent dans la mise en valeur de ce fonds tr\u00e8s particulier.<\/p>\n

Hedi Jallab compte, en premier lieu, \u00e9laborer avec ses \u00e9quipes la description et l\u2019indexation de ces documents pour les mettre sur une base de donn\u00e9es accessible aux chercheurs. Mais il ne semble pas disposer d\u2019une strat\u00e9gie pr\u00e9cise pour faire vivre et animer l\u2019h\u00e9ritage de la commission v\u00e9rit\u00e9. Il penche plut\u00f4t pour des consultations d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9es, \u00ab\u00a0dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et le calme\u00a0\u00bb, affirme-t-il, avec les victimes et leurs associations pour \u00e9tablir un programme d\u2019exploitation de ces archives. \u00ab\u00a0Si le processus de justice transitionnelle, mal pilot\u00e9 \u00e0 mon avis, n\u2019a pas recueilli le consensus demand\u00e9,\u00a0\u00bb, dit-il en \u00e9gratignant l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, \u00ab\u00a0nous ne voulons pas rater encore une fois le coche avec les archives. L\u2019id\u00e9al serait que ces documents concr\u00e9tisent un objectif, celui de la r\u00e9conciliation\u00a0nationale \u00bb, soutient le directeur des Archives nationales.<\/p>\n

Entre les souhaits des uns et les appr\u00e9hensions des autres, la bataille des archives de la m\u00e9moire vive ne fait que commencer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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