\n Condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de r\u00e9clusion pour l'assassinat de son ex-compagne pr\u00e8s de Perpignan, un homme va \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 jeudi en raison du d\u00e9passement du \"d\u00e9lai raisonnable\", qui ne doit pas exc\u00e9der deux ans, avant son proc\u00e8s en appel.\n<\/p>\n
\n \"La loi est dure mais elle doit passer. Je sais que mes explications aujourd'hui sont inaudibles pour la famille de la victime et pour le public, mais je dois vous demander la remise en libert\u00e9 de M. Cortes\", avait d\u00e9clar\u00e9 mercredi lors de l'audience l'avocat g\u00e9n\u00e9ral Herv\u00e9 Poinot.\n<\/p>\n
\n \"Pendant longtemps, le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation des juges; depuis l'an dernier, le d\u00e9lai entre un proc\u00e8s d'assises et un appel doit intervenir sous un an, 18 mois selon certains crit\u00e8res, mais pas plus de deux ans dans tous les cas\", avait-il rappel\u00e9.\n<\/p>\n
\n Jeudi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de N\u00eemes a suivi l'avis de l'avocat g\u00e9n\u00e9ral et ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de Ramon Cortes, qui devait retrouver la libert\u00e9 dans la journ\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat Jean-Marc Darrigade \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n La loi du 23 mars 2019, portant notamment sur la r\u00e9forme de la justice, pr\u00e9voit en effet que \"si l'accus\u00e9 n'a pas comparu devant la cour d'assises avant l'expiration des d\u00e9lais pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article, il est remis imm\u00e9diatement en libert\u00e9 s'il n'est pas d\u00e9tenu pour une autre cause\".\n<\/p>\n
\n Ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 un an et peut \u00eatre \"\u00e0 titre exceptionnel\" prolong\u00e9 \u00e0 deux reprises de six mois, soit deux ans au maximum. Dans le cas de terrorisme ou de crime contre l'humanit\u00e9, ce d\u00e9lai maximal est port\u00e9 \u00e0 trois ans.\n<\/p>\n
\n Ce principe de \"d\u00e9lai raisonnable\" d\u00e9coule notamment de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme pour que les citoyens b\u00e9n\u00e9ficient d'un \"proc\u00e8s \u00e9quitable\" et a valu \u00e0 la France au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es plusieurs condamnations devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.\n<\/p>\n
\n - \"Enterr\u00e9e comme un d\u00e9chet\" -\n<\/p>\n
\n \"Les juridictions sont surcharg\u00e9es, elles n'ont plus les moyens de fonctionner, c'est ainsi, c'est triste, mais c'est le cas\", avait d\u00e9plor\u00e9 l'avocat g\u00e9n\u00e9ral Herv\u00e9 Poinot mercredi.\n<\/p>\n
\n \"Le d\u00e9bat d\u00e9passe la douleur de la famille de la victime, le seul d\u00e9bat aujourd'hui est de faire respecter les principes fondateurs de la d\u00e9mocratie. La d\u00e9tention provisoire existe certes, mais il faut savoir si le d\u00e9lai de la d\u00e9tention provisoire est raisonnable ou pas, pour moi il ne l'est pas, il a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9\", avait pour sa part plaid\u00e9 Me Darrigade pour Ramon Cortes.\n<\/p>\n
\n Le 16 septembre 2013, apr\u00e8s avoir enlev\u00e9 Rosine Roig, 45 ans, la m\u00e8re de ses trois enfants \u00e0 la sortie de son travail au mus\u00e9e de C\u00e9ret (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales), Ramon Cortes l'avait ex\u00e9cut\u00e9e dans les bois et enterr\u00e9e dans une tombe creus\u00e9e la veille. Accus\u00e9e de l'avoir aid\u00e9, sa ma\u00eetresse avait pour sa part \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance \u00e0 18 ans de r\u00e9clusion par la cour d'assises \u00e0 Perpignan.\n<\/p>\n
\n Le soir m\u00eame du crime, Ramon Cortes \u00e9tait all\u00e9 se d\u00e9noncer au commissariat de Perpignan, avouant avoir tu\u00e9 son ex-compagne. Au m\u00eame moment, les gendarmes de C\u00e9ret avaient \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s par deux amies de Rosine Roig de l'enl\u00e8vement de cette derni\u00e8re, menac\u00e9e et harcel\u00e9e depuis des mois par son ancien compagnon, selon de nombreux t\u00e9moignages.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate avait notamment montr\u00e9 que les accus\u00e9s s'\u00e9taient procur\u00e9 du mat\u00e9riel pour attacher et enterrer la victime et avaient acquis un pistolet de calibre 7,65 mm. Selon plusieurs t\u00e9moignages, Ramon Cortes ne cachait pas son projet de tuer \"d'une balle dans la t\u00eate\" la m\u00e8re de ses enfants, qu'il avait brutalis\u00e9e \u00e0 maintes reprises.\n<\/p>\n
\n \"Pendant des mois, il l'a traqu\u00e9e, il l'a harcel\u00e9e, puis tra\u00een\u00e9e dans la for\u00eat pour l'enterrer comme un d\u00e9chet\", avait insist\u00e9 mercredi \u00e0 l'audience devant la chambre de l'instruction de N\u00eemes l'avocat de la famille de la victime Harald Knoepffler, s'opposant \u00e0 la demande de remise en libert\u00e9 de Ramon Cortes.\n<\/p>\n
\n Au moins 126 femmes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par leurs conjoints ou ex-conjoints en France en 2019, selon un d\u00e9compte de l'AFP, des associations demandant davantage de moyens pour lutter contre ces crimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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