{"id":43573,"date":"2020-01-20T08:35:39","date_gmt":"2020-01-20T07:35:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43573-essa-faal-nous-ne-voulons-pas-que-la-commission-verite-soit-consideree-comme-un-tigre-de-papier.html"},"modified":"2020-01-20T08:35:39","modified_gmt":"2020-01-20T07:35:39","slug":"essa-faal-nous-ne-voulons-pas-que-la-commission-verite-soit-consideree-comme-un-tigre-de-papier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43573-essa-faal-nous-ne-voulons-pas-que-la-commission-verite-soit-consideree-comme-un-tigre-de-papier.html","title":{"rendered":"Essa Faal : \u00ab Nous ne voulons pas que la commission v\u00e9rit\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9e comme un tigre de papier \u00bb"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-encadre\">\n<p style=\"text-align: center; font-size: 24px; line-height: 26px;\">LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n<p style=\"text-align: center; font-size: 28px; line-height: 30px;\"><strong>Essa Faal<br \/><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center; font-size: 18px; line-height: 20px;\"><em>Conseiller juridique principal de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations en Gambie<\/em><\/p>\n<\/div>\n<p><strong>En Gambie, la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations reprend ses audiences publiques le 20 janvier. Depuis un an, le visage public de la TRRC est son conseiller juridique, Essa Faal. Il analyse ici les succ\u00e8s de la Commission, ses faiblesses, la controverse autour de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, et les facteurs qui peuvent expliquer l'efficacit\u00e9 de la commission gambienne.<\/strong><\/p>\n<div style=\"margin-bottom: -20px;\">\u00a0<\/div>\n<hr \/>\n<div style=\"margin-bottom: -10px;\">\u00a0<\/div>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>JUSTICEINFO.NET : Vous avez commenc\u00e9 votre carri\u00e8re comme procureur en Gambie au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Comment fonctionnait le syst\u00e8me judiciaire au moment o\u00f9 Yahya Jammeh a pris le pouvoir ?<\/p>\n<\/div>\n<p>ESSA FAAL : J'ai commenc\u00e9 ma carri\u00e8re au moment o\u00f9 Jammeh est arriv\u00e9 au pouvoir par un coup d'Etat militaire. Des d\u00e9crets \u00e9taient \u00e9videmment souvent adopt\u00e9s pour tenter de renforcer le pouvoir de la junte. A l\u2019\u00e9poque, le pouvoir judiciaire n'\u00e9tait pas alt\u00e9r\u00e9 par Jammeh. Mais quelques dossiers difficiles montraient d\u00e8s le d\u00e9part que Jammeh s'int\u00e9ressait \u00e0 ce que faisait le pouvoir judiciaire et qu'il prendrait des mesures pour s'ing\u00e9rer dans son travail s'il ne prenait pas des d\u00e9cisions qui allaient dans son int\u00e9r\u00eat. Jammeh comprenait la loi comme un instrument permettant d'assurer l'ob\u00e9issance du peuple.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Et d\u2019exercer la r\u00e9pression et les abus ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui. Je veux dire que si vous regardez les d\u00e9crets qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, beaucoup d'entre eux avaient cet effet.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Y a-t-il eu un moment o\u00f9 vous avez senti qu'en restant procureur, vous vous compromettiez ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Non. Il y a eu quelques situations o\u00f9 j'ai \u00e9t\u00e9 \"test\u00e9\". A un moment, Jammeh a ordonn\u00e9 que je sois transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'arm\u00e9e pour devenir procureur militaire. J'ai refus\u00e9. Et il ne s\u2019est rien pass\u00e9. Je n\u2019\u00e9tais pas le seul cas. Un de mes coll\u00e8gues, Alagie Marong, qui travaille aujourd\u2019hui pour les Nations unies, a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 pour \u00eatre mut\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la police judiciaire. Nous avons tous les deux refus\u00e9 et il ne s\u2019est rien pass\u00e9.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Vous avez donc pu vous y opposer et garder votre emploi ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui. J'ai subi quelques accrocs, mais rien de vraiment grave. Pendant cette p\u00e9riode, Jammeh voulait jouer les gros bras. Il essayait d\u2019accro\u00eetre son pouvoir au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait autoris\u00e9 par la loi mais il n'\u00e9tait pas encore un dictateur et, parfois, il \u00e9tait contest\u00e9.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Comment conciliez-vous ce que vous dites avec tout ce que nous avons entendu devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 sur les arrestations ill\u00e9gales, la torture, dans les premi\u00e8res ann\u00e9es du r\u00e8gne de Jammeh ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui, il y avait des signes de tendances dictatoriales. Mais il n'avait pas ce statut de dictateur. Il y avait un syst\u00e8me en place. Il y avait des institutions. Il est devenu un dictateur par la suite, lorsqu'il a pu briser le dos ou la volont\u00e9 de ces institutions au point que tout le monde s'y est conform\u00e9.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Quand a eu lieu ce tournant ?\u00a0\u00a0<strong>\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Cela a pris des ann\u00e9es. En 1996, Jammeh a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident. Ce fut un tournant parce que [avant cela] il essayait toujours de se faire aimer du peuple parce qu'il voulait gagner les \u00e9lections et rester au pouvoir. Dans les premi\u00e8res ann\u00e9es qui ont suivi son \u00e9lection, Jammeh \u00e9tait encore raisonnable. Puis il s'est davantage raidi dans sa fonction et a fait tout ce qui \u00e9tait possible pour accro\u00eetre son pouvoir. Ce fut le d\u00e9but de la naissance d'un dictateur.<\/p>\n<p>J'ai quitt\u00e9 la Gambie \u00e0 la fin de 1997. Des d\u00e9crets militaires existaient dans les textes de droit. Mais la nouvelle Constitution \u00e9tait une d\u00e9claration des droits normale comme l\u2019on en trouvait dans de nombreux pays africains. La dictature n'\u00e9tait pas encore install\u00e9e. Jammeh \u00e9tait encore vuln\u00e9rable.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Nous ne savions pas comment les personnes disparues avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Beaucoup d'entre nous croyaient la propagande du gouvernement selon laquelle les gens \u00e9taient morts au cours d\u2019\u00e9changes de tirs ou pendant les combats.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Jusqu'en 1997, en tant que procureur, aviez-vous une id\u00e9e pr\u00e9cise des violations des droits de l'homme qui se produisaient ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Nous savions qu'il y avait eu un coup d'\u00c9tat ou une tentative de <a href=\"fr\/commissions-verite\/40077-gambie-verites-derangeantes-sur-les-executions-de-1994.html\">coup d'\u00c9tat en 1994<\/a>, mais nous ne savions pas ce qui s'\u00e9tait r\u00e9ellement pass\u00e9. Nous ne savions pas comment les personnes disparues avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Beaucoup d'entre nous pensaient ou croyaient la propagande du gouvernement selon laquelle les gens \u00e9taient morts au cours d\u2019\u00e9changes de tirs ou pendant les combats.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Et la pratique de la torture contre les civils arr\u00eat\u00e9s pendant cette p\u00e9riode, \u00e9tiez-vous au courant ?<\/p>\n<\/div>\n<p>On entendait des rumeurs selon lesquelles tel individu aurait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 en d\u00e9tention. Mais \u00e0 cette \u00e9poque, ce n'\u00e9tait pas si courant. De plus, beaucoup de ces choses se passaient en secret. Les gens ne le savaient pas. Ce n'est que beaucoup plus tard que l'Agence nationale de renseignements est devenue une institution notoire pour la torture. Ce n'est que beaucoup plus tard qu'ils ont cr\u00e9\u00e9 l'Agence de r\u00e9pression de la drogue qui est \u00e9galement devenue un instrument d'oppression.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Qu'est-ce qui vous a fait accepter le poste de conseiller juridique principal de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) ?<\/p>\n<\/div>\n<p>J'ai travaill\u00e9 dans beaucoup de dossiers int\u00e9ressants et difficiles, mais il s\u2019agissait de dossiers dans des pays \u00e9trangers, avec des gens que je ne connaissais pas, des environnements qui ne m\u2019\u00e9taient pas familiers. Le cas de la Gambie me concerne, il s'agit de mon propre peuple, de ma famille et de l'avenir de mon pays. Alors, \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 venir y contribuer est le plus grand honneur que l'on puisse recevoir. Pour \u00eatre tout \u00e0 fait franc, ce fut la d\u00e9cision la plus facile \u00e0 prendre. Je laisserais tout derri\u00e8re moi pour faire cela.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>En juin dernier, vous nous avez d\u00e9clar\u00e9 : \"Nous avons tous contribu\u00e9 [\u00e0 la dictature]. Notre silence y a contribu\u00e9. Nous voyions les mauvaises lois. Personne ne voulait rien dire et cela a encourag\u00e9 le dictateur. Jammeh a continu\u00e9 \u00e0 repousser les limites.\" Consid\u00e9rez-vous le travail \u00e0 la TRRC comme une responsabilit\u00e9 personnelle ?<\/p>\n<\/div>\n<p>C'est une responsabilit\u00e9 \u00e0 la fois personnelle et professionnelle. C'est personnel simplement parce que c'est chez nous. Beaucoup de ces gens qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, battus et tortur\u00e9s, je les connais. C'est aussi profond\u00e9ment personnel parce qu'il s'agit de l'avenir de mon pays.<\/p>\n<p>Quelles sont les d\u00e9faillances institutionnelles qui ont permis l\u2019av\u00e8nement d\u2019un dictateur ? Nous avons tous int\u00e9r\u00eat, nous les Gambiens, \u00e0 veiller \u00e0 ce que le processus de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation soit men\u00e9 correctement, afin que chaque Gambien s'engage \u00e0 ce que plus jamais nous ne permettions \u00e0 un individu de dominer notre soci\u00e9t\u00e9. Cela doit ouvrir la voie \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit dans ce pays. Nous ne pouvons pas nous permettre de le g\u00e2cher. Et c'est pourquoi il s'agit d'une croisade personnelle et d'une responsabilit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<blockquote>\n<p>C'est notre silence qui a renforc\u00e9 et ciment\u00e9 la dictature de Jammeh.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Mais vous sembliez aussi sugg\u00e9rer que les intellectuels comme vous devaient reconna\u00eetre leur propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<p>En effet. Les lois ne se sont pas \u00e9crites toutes seules, Jammeh ne les a pas \u00e9crites \u2013 ce sont nous, les juristes, qui les avons \u00e9crites. Ce sont ceux qui si\u00e9geaient au parlement qui les ont fait passer. Ce sont les officiers de police et les fonctionnaires qui les ont appliqu\u00e9es.<\/p>\n<p>L'une des pires lois qui ait jamais \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans ce pays est celle qui permettait au pr\u00e9sident de faire des affaires. \u00c0 premi\u00e8re vue, cela para\u00eet b\u00e9nin. Mais si vous y regardez de pr\u00e8s, elle a ouvert un nouveau espace pour Jammeh. Il a cr\u00e9\u00e9 un environnement o\u00f9 les affaires et l'entrepreneuriat ne pouvaient pas prosp\u00e9rer parce que les gens avaient peur de lui. Jammeh a \u00e9radiqu\u00e9 la concurrence, tout tournait autour de lui. C'est nous qui avons adopt\u00e9 cette loi, c'est nous qui l'avons regard\u00e9 devenir un requin, s\u2019attaquer aux investisseurs dans tous les secteurs auxquels il s'int\u00e9ressait. C'est donc notre silence qui a renforc\u00e9 et ciment\u00e9 la dictature de Jammeh.\u00a0\u00a0<\/p>\n<p>Je pense que les Gambiens ont maintenant compris l'importance de leur voix. Ils ne se tairont plus.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Comment \u00e9valuez-vous l'avancement des travaux de la TRRC jusqu'\u00e0 ce jour ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je pense que nous avons beaucoup accompli. Nous avons mis au jour des faits et des violations des droits que les gens n'auraient jamais cru possibles dans ce pays. Les Gambiens disaient que des violations se produisaient, mais qu'elles \u00e9taient le fait d'\u00e9trangers. Eh bien, maintenant nous savons que ce sont nous, les Gambiens, qui avons tu\u00e9 nos fr\u00e8res. Regardez tous les sujets que nous avons trait\u00e9s : nous avons d\u00e9mystifi\u00e9 le coup d'\u00c9tat de juillet 1994 et la fa\u00e7on dont il s'est produit ; nous avons \u00e9tudi\u00e9 comment Jammeh a attaqu\u00e9 tous les \u00e9l\u00e9ments et les autorit\u00e9s qui pouvaient le contr\u00f4ler ; nous avons couvert la fa\u00e7on dont Jammeh a attaqu\u00e9 et musel\u00e9 les m\u00e9dias ; nous avons mis au jour un nombre incalculable de cas de torture ; nous avons expos\u00e9 la fa\u00e7on dont Jammeh a attaqu\u00e9 les membres de l'opposition [et] les fonctionnaires, les arrestations et les d\u00e9tentions ill\u00e9gales ; nous avons \u00e9galement expos\u00e9 le recours aux Junglers [un escadron de la mort] pour tuer ses ennemis pr\u00e9sum\u00e9s. Nous avons accompli beaucoup de choses.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Jammeh est maintenant consid\u00e9r\u00e9 comme une personne totalement corrompue et malhonn\u00eate, comme un menteur, un meurtrier, un violeur et un voleur. Il est per\u00e7u comme un Gambien antipatriotique.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Vous avez parl\u00e9 de d\u00e9mystifier Jammeh. Pouvez-vous nous expliquer ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Il y a une certaine aura qui entoure toujours le pouvoir et les dirigeants, et Jammeh en jouissait. Il a r\u00e9ussi \u00e0 se m\u00e9tamorphoser d'un simple sous-lieutenant en une figure d\u00e9ifi\u00e9e. Beaucoup de gens le voyaient comme Dieu sur terre. Souvenez-vous de ces images de lui jetant de l'eau et de ces imams et de ces anciens respect\u00e9s qui se pr\u00e9cipitaient pour toucher cette eau. Ils pensaient qu'elle les nettoyait ou les purifiait. C'est embarrassant, n'est-ce pas\u00a0?<\/p>\n<p>Jammeh jouissait, aupr\u00e8s d\u2019un partie de la population, d\u2019une telle stature. Qui le regarde ainsi aujourd\u2019hui ? Tr\u00e8s peu de gens. En fait, Jammeh est maintenant consid\u00e9r\u00e9 comme une personne totalement corrompue. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme une personne malhonn\u00eate. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme un menteur. Il est vu comme un meurtrier. Il est vu, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, comme un violeur. Il est vu comme un voleur. Il est per\u00e7u comme un Gambien antipatriotique.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Pensez-vous que les preuves pr\u00e9sent\u00e9es jusqu\u2019ici \u00e0 la Commission suffiraient \u00e0 le reconna\u00eetre coupable de ces crimes devant un tribunal ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Ses lieutenants, son ministre de la D\u00e9fense [Edward Singhatey], son vice-pr\u00e9sident Sanna Sabally, tous l'ont impliqu\u00e9 dans ces meurtres comme celui qui a les a ordonn\u00e9s, comme celui qui a particip\u00e9 \u00e0 une entreprise commune o\u00f9 l\u2019on acceptait de ne pas faire de prisonniers, de violer toutes les normes de comportement civilis\u00e9, de violer tous les principes consacr\u00e9s par les Conventions de Gen\u00e8ve. Donc, oui, je veux croire que devant un tribunal, il serait reconnu coupable de meurtre.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Dans l'\u00e9valuation du travail de la Commission v\u00e9rit\u00e9 elle-m\u00eame, quelles sont, selon vous, ses faiblesses ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je pense que l\u00e0 o\u00f9 nous ne nous en sortons pas tr\u00e8s bien, c\u2019est pour atteindre au mieux toutes les r\u00e9gions du pays. Une grande partie des audiences se d\u00e9roulent en anglais et nous sommes une soci\u00e9t\u00e9 multiculturelle. C'est notre plus grand manque. Si nous avions la possibilit\u00e9 de permettre \u00e0 chacun d'entendre et de suivre les d\u00e9lib\u00e9rations dans sa propre langue, ce serait fantastique. Nous sommes incapables de le faire.<\/p>\n<p>Il y a aussi des gens qui ont aujourd\u2019hui besoin de r\u00e9parations. Nous n'avons pas les ressources n\u00e9cessaires pour pouvoir r\u00e9pondre aux besoins de tous ces gens. La Commission essaie de r\u00e9pondre \u00e0 certains d'entre eux. \u00c0 l'heure actuelle, certaines victimes des 10 et 11 avril 2000 ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es par avion en Turquie pour y \u00eatre soign\u00e9es. Nous aurions aim\u00e9 que la Commission en fasse plus, mais ce n'est pas possible pour le moment.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Les personnes mentionn\u00e9es devant la Commission pour leur r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans des crimes sont notifi\u00e9es de ce fait. Envisagez-vous d'envoyer un telle notification \u00e0 Jammeh ?<\/p>\n<\/div>\n<p>A l\u2019\u00e9vidence, Jammeh n'est pas en Gambie. La Commission devra se pencher sur cette question et voir s'il faut lui demander de compara\u00eetre. Je ne sais pas comment cela va se passer. Personne n'est au-dessus de la loi. C'est donc une possibilit\u00e9. Mais tout d\u00e9pend si nous avons la possibilit\u00e9 d'interagir avec lui ou non.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Pensez-vous que s'il reste hors d\u2019atteinte, cela affectera le r\u00e9sultat de la Commission ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Non. La Commission aura une base suffisante pour r\u00e9diger ses conclusions et ses propres recommandations. En fin de compte, je pense que toute commission s\u00e9rieuse qui se pencherait sur les activit\u00e9s de Jammeh formulerait une recommandation de poursuites p\u00e9nales \u00e0 son encontre ou une toute autre forme lui demandant des comptes. On peut s'y attendre.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Jammeh b\u00e9n\u00e9ficie toujours de soutiens dans ce pays, mais ce n'est pas une raison pour ne pas poursuivre qui que ce soit. La question est de savoir si l'application de la loi entra\u00eenerait des divisions dans notre soci\u00e9t\u00e9 et si ces divisions seraient nuisibles.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Pensez-vous que la Gambie est pr\u00eate \u00e0 ce que Jammeh comparaisse devant la Commission ou \u00e0 ce qu'il y fasse l'objet de poursuites ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Jammeh b\u00e9n\u00e9ficie toujours de soutiens dans ce pays, mais ce n'est pas une raison pour ne pas poursuivre qui que ce soit. Ses partisans ont le droit de faire conna\u00eetre leur position. Nous sommes en d\u00e9mocratie. Mais la loi doit aussi suivre son cours. La question est de savoir si l'application de la loi entra\u00eenerait des divisions dans notre soci\u00e9t\u00e9 et si ces divisions seraient nuisibles. Il s\u2019agit peut-\u00eatre d\u2019une question politique \u00e0 laquelle ceux qui d\u00e9tiennent l'autorit\u00e9 politique doivent r\u00e9fl\u00e9chir. Mais si je devais en d\u00e9cider, les gens qui ont commis des crimes dans ce pays doivent \u00eatre poursuivis dans ce pays, pour que chacun sache que, peu importe que vous soyez privil\u00e9gi\u00e9, puissant ou non, lorsque vous commettez un crime, vous serez trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Mais \u00e0 la TRRC, fondamentalement, ce que vous dites aux t\u00e9moins, c'est que s'ils disent la v\u00e9rit\u00e9, pr\u00e9sentent des excuses et s'engagent \u00e0 r\u00e9parer les victimes, ils ne peuvent pas aller en prison ou \u00eatre punis par un tribunal p\u00e9nal...<\/p>\n<p>Mais c'est justement l\u2019id\u00e9e : la personne ne doit pas n\u00e9cessairement aller en prison. Ma r\u00e8gle, c\u2019est l\u2019\u00e9tat de droit. Et la loi dans ce pays est que si vous comparaissez devant la commission v\u00e9rit\u00e9 et que vous dites la v\u00e9rit\u00e9, que vous ne vous soustrayez pas \u00e0 vos responsabilit\u00e9s et que vous exprimez des remords, on peut recommander l'amnistie pour vous. Mais nous parlions de Jammeh. La loi sur la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation est tr\u00e8s claire : vous ne pouvez pas recommander l'amnistie pour ceux qui portent la plus grande responsabilit\u00e9 des crimes. Et il est tout \u00e0 fait \u00e9vident, d'apr\u00e8s le t\u00e9moignage de Sanna Sabally et des Junglers, que Yahya Jammeh en porte la responsabilit\u00e9 ultime. Par cons\u00e9quent, il n'aura droit \u00e0 aucune recommandation d'amnistie. Il devra r\u00e9pondre de ces violations.<\/p>\n<p>Nous ne pouvons pas non plus recommander l'amnistie pour les crimes contre l'humanit\u00e9. Il se peut que la Commission constate que certaines de ces violations constituent des crimes contre l'humanit\u00e9 et que, par cons\u00e9quent, il n'y ait pas de recommandation d'amnistie.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Et ces r\u00e8gles s'appliqueraient aux anciens coll\u00e8gues directs de Jammeh ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je suppose qu'ils rel\u00e8veraient de la m\u00eame cat\u00e9gorie. Mais c'est \u00e0 la Commission de proc\u00e9der \u00e0 cette \u00e9valuation.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Qu'est-ce que vous pr\u00e9f\u00e9rez ? Que je ne les interroge pas de fa\u00e7on ferme et qu'ils mentent et s'en sortent ? Ou qu'on les interroge si vigoureusement qu'en fin de compte, ils disent la v\u00e9rit\u00e9 ?<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Vous avez donn\u00e9 \u00e0 la Commission un ton de procureur que beaucoup de commissions v\u00e9rit\u00e9 n'ont pas. Vous utilisez des techniques d'interrogatoire qui sont typiques des proc\u00e9dures p\u00e9nales contradictoires. Avez-vous planifi\u00e9 cela \u00e0 l'avance ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Nous avons diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de t\u00e9moins qui comparaissent devant la Commission. Vous avez les victimes ; elles sont interrog\u00e9es avec pr\u00e9caution, elles viennent parler de leur victimisation et s'en vont. Vous avez les t\u00e9moins r\u00e9guliers qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s de fa\u00e7on n\u00e9gative, ils viennent, donnent leur t\u00e9moignage et s'en vont. Et puis, vous avez les gens contre qui des all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises. Beaucoup d'entre eux voudraient venir et mentir.<\/p>\n<p>Qu'est-ce que vous pr\u00e9f\u00e9rez ? Que je ne les interroge pas de fa\u00e7on ferme et qu'ils mentent et s'en sortent ? Ou qu'on les interroge si vigoureusement qu'en fin de compte, ils disent la v\u00e9rit\u00e9 ? Je choisis la seconde option. C'est parmi les personnes accus\u00e9es que nous avons le plus haut pourcentage d\u2019aveux. Cela n\u2019est pas d\u00fb au fait qu'elles veulent venir et avouer publiquement des crimes [mais] parce qu'elles sont interrog\u00e9es d'une telle mani\u00e8re qu\u2019elle leur permet de dire la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<p>Je ne pense pas que les commissions v\u00e9rit\u00e9 soient l\u00e0 pour \u00e9touffer la v\u00e9rit\u00e9. Les commissions v\u00e9rit\u00e9 sont l\u00e0 pour d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9 d'une mani\u00e8re moins controvers\u00e9e, moins conflictuelle. Si vous regardez ce que nous faisons, nous n'avons pas de situation conflictuelle. De fait, les personnes contre qui des accusations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sont inform\u00e9es de leur droit de faire appel \u00e0 un avocat. Or, aucune d'entre elles n'a choisi de le faire jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent. Et en toute honn\u00eatet\u00e9, elles quittent toutes [la TRRC] soulag\u00e9es. J'ai eu des \u00e9changes avec les Junglers : ils se sont sentis soulag\u00e9s \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Yankuba Touray, l'un des principaux dirigeants du coup d'\u00c9tat militaire de 1994, a \u00e9t\u00e9 <a href=\"fr\/commissions-verite\/41781-l-ex-putschiste-touray-met-a-l-epreuve-la-commission-verite-en-gambie.html\">arr\u00eat\u00e9 pour outrage au tribunal<\/a> pour avoir refus\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de la Commission. Le ministre de la Justice l'a ensuite inculp\u00e9 de meurtre. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e. Comment l\u2019analysez-vous ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Il est rare qu'une d\u00e9cision, surtout une d\u00e9cision aussi controvers\u00e9e que celle-ci, fasse l'unanimit\u00e9. Mais le ministre de la Justice a la responsabilit\u00e9 de faire respecter la loi dans ce pays. Si le ministre choisit d'exercer son autorit\u00e9 dans une situation particuli\u00e8re et qu'il pense que, dans les circonstances, il doit appliquer la loi, je ne remettrai pas cela en question. Et pour \u00eatre tout \u00e0 fait franc, je pense que c'est une fa\u00e7on de trouver une issue \u00e0 la situation. Voyez-vous, pour les accusations d'outrage, les gens peuvent aller en prison pour cinq jours. Pensez-vous que cela aurait r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me ? Beaucoup de gens viendraient ici et feraient le sacrifice d\u2019aller en prison pendant cinq jours plut\u00f4t que de venir dire la v\u00e9rit\u00e9 sur certaines choses. Parce que c\u2019est assez inconfortable de dire : oui, j'ai tu\u00e9 cette personne d'une fa\u00e7on horrible. Qu'est-ce qui aurait pu se passer si, disons, Yankuba Touray avait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 quitter la prison de Mile 2 apr\u00e8s cinq jours ou deux semaines (dans le cas o\u00f9 d'autres accusations de subornation de t\u00e9moins auraient abouti) ? Certains peuvent penser que la d\u00e9cision de l'inculper de meurtre, au vu des preuves d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es, donne un meilleur exemple aux Gambiens.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Les gens viennent ici et r\u00e9pondent \u00e0 des questions difficiles parce qu'ils sentent qu'ils doivent le faire. S'ils savent qu'ils n\u2019ont pas \u00e0 le faire, ils ne le feront pas.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>\u00c9tiez-vous convaincu que si l'on permettait \u00e0 Touray de s'en tirer \u00e0 bon compte, cela affecterait la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Commission ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui. Le fait est que nous ne voudrions pas que la Commission soit per\u00e7ue comme un tigre de papier. Nous disons aux gens\u00a0: lorsque vous vous pr\u00e9sentez devant la Commission, vous avez le devoir de t\u00e9moigner honn\u00eatement et vous avez la responsabilit\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions. Les gens viennent ici et r\u00e9pondent \u00e0 des questions difficiles parce qu'ils sentent qu'ils doivent le faire. S'ils savent qu'ils n\u2019ont pas \u00e0 le faire, ils ne le feront pas. Et alors le peuple gambien ne conna\u00eetrait pas la v\u00e9rit\u00e9 et des millions auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s pour rien. Cela s'est produit dans d'autres pays. Certaines commissions v\u00e9rit\u00e9 ont \u00e9chou\u00e9 lamentablement.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Revenons \u00e0 <a href=\"fr\/commissions-verite\/41904-fatou-bensouda-affrontera-commission-verite-trrc-gambie.html\">la controverse autour de Fatou Bensouda<\/a>, ressortissante gambienne qui est l'actuelle procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Nous avons vu d'anciens ministres se pr\u00e9senter pour t\u00e9moigner devant la TRRC et admettre leur responsabilit\u00e9 personnelle ou collective. Fatou Bensouda \u00e9tait ministre de la Justice sous Jammeh. Pourquoi serait-elle une exception et ne serait-elle pas appel\u00e9e \u00e0 t\u00e9moigner ?<\/p>\n<\/div>\n<p>C'est une temp\u00eate dans un verre d\u2019eau. Les gens font beaucoup de bruit pour rien. C'est peut-\u00eatre un malentendu sur le t\u00e9moignage. Ce qui s'est pass\u00e9, c'est que nous avons eu un t\u00e9moin [Batch Samba Jallow] qui a expliqu\u00e9 qu'ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9tenus et poursuivis [\u00e0 la fin de 1995]. A un moment donn\u00e9, apr\u00e8s environ un an, le minist\u00e8re de la Justice s\u2019est saisi du dossier et Fatou Bensouda s'est trouv\u00e9e \u00eatre la personne en charge de l'affaire. En g\u00e9n\u00e9ral, pour n'importe quel juriste, au moment o\u00f9 on vous remet un dossier, vous regardez d\u2019abord si les chefs d\u2019accusations sont adapt\u00e9s ou non. Elle les a examin\u00e9s et a pens\u00e9 qu'une autre qualification serait plus appropri\u00e9e. Elle a recommand\u00e9 une modification des charges. \u00c0 l'audience suivante, elle a \u00e9valu\u00e9 le dossier et a recommand\u00e9 que les accusations soient retir\u00e9es et les charges ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. Alors, quel est le probl\u00e8me ? Quel est son crime\u00a0? Je pense que Batch Samba Jallow a commis une grave erreur lorsqu'il a dit que Fatou Bensouda \u00e9tait l'architecte de tous leurs probl\u00e8mes simplement parce qu'il avait mal compris le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et son fonctionnement.<\/p>\n<p>Je ne vais pas rester assis l\u00e0, \u00e0 soutenir un r\u00e9cit qui ferait porter \u00e0 Fatou Bensouda la responsabilit\u00e9 de tout ce qui leur est arriv\u00e9 alors que je sais pertinemment qu'elle n'avait pas grand-chose \u00e0 voir avec cela.<\/p>\n<blockquote>\n<p>Ne croyez pas que nous ne faisons que prot\u00e9ger Fatou Bensouda de toute responsabilit\u00e9. Je sais que les gens diront que nous avons une bonne relation\u00a0: elle a \u00e9t\u00e9 ma patronne. Je la tiens en tr\u00e8s haute estime. Mais cela ne va pas plus loin.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Le fait demeure qu'entre 1994 et 2000, Fatou Bensouda a occup\u00e9 des postes o\u00f9 elle a eu acc\u00e8s \u00e0 des informations et \u00e0 Jammeh lui-m\u00eame, qu'elle a servi. Ne serait-il pas int\u00e9ressant de l\u2019entendre ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Dans l'affaire que Batch Samba Jallow a \u00e9voqu\u00e9, Fatou Bensouda \u00e9tait avocate g\u00e9n\u00e9rale agissant en tant que directrice adjointe des poursuites. Elle n'\u00e9tait pas ministre de la Justice ni conseill\u00e8re sp\u00e9ciale de Jammeh. Ces p\u00e9riodes sont donc diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Mais laissez-moi vous dire quelque chose. Nous allons tenir une audience institutionnelle au cours de laquelle nous examinerons le minist\u00e8re de la Justice et certaines des d\u00e9cisions qui y ont \u00e9t\u00e9 prises. Nous ne visons pas un individu en particulier. Nous examinons toutes ces ann\u00e9es, toutes ces lois qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou tous ces graves dossiers sur lesquels le minist\u00e8re de la Justice a travaill\u00e9. Nous allons faire venir les personnes concern\u00e9es, y compris le directeur des poursuites p\u00e9nales, le procureur g\u00e9n\u00e9ral ou son adjoint, pour qu'ils viennent t\u00e9moigner sur certaines choses. Si Fatou Bensouda se trouve \u00eatre l'une de ces personnes qui ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans un ou plusieurs des domaines qui pourraient nous int\u00e9resser, elle sera appel\u00e9e \u00e0 t\u00e9moigner.<\/p>\n<p>Ne croyez pas que nous ne faisons que prot\u00e9ger Fatou Bensouda de toute responsabilit\u00e9. Je sais que les gens diront que nous avons une bonne relation\u00a0: elle a \u00e9t\u00e9 ma patronne, elle a \u00e9t\u00e9 ma sup\u00e9rieure au minist\u00e8re de la Justice, je la respectais et j'ai beaucoup appris d'elle. Elle \u00e9tait ma sup\u00e9rieure \u00e0 la CPI. Nous avons eu une interaction directe. Je la tiens en tr\u00e8s haute estime. Mais cela ne va pas plus loin. J'ai la responsabilit\u00e9 professionnelle d'agir correctement et \u00e9quitablement. Si, au cours de nos enqu\u00eates, certaines choses surgissent dont je pense que Fatou Bensouda devra r\u00e9pondre, elle viendra et r\u00e9pondra et je crois qu'elle se justifiera parce que je l'ai toujours consid\u00e9r\u00e9e comme un bon leader.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Vous avez travaill\u00e9 pendant de nombreuses ann\u00e9es comme procureur ou avocat de la d\u00e9fense dans des tribunaux internationaux, y compris la CPI. Que vous inspire votre passage de la justice p\u00e9nale \u00e0 une commission v\u00e9rit\u00e9 ?<\/p>\n<\/div>\n<p>J'ai vu des moments assez cathartiques dans les commissions v\u00e9rit\u00e9. Pour moi, cela renforce leur valeur. Nous avons vu des gens venir ici, ils ont \u00e9prouv\u00e9 un apaisement et ont pu tourner la page du simple fait qu'on leur a donn\u00e9 l'occasion de s'asseoir l\u00e0 et de partager ce qui leur est arriv\u00e9. Nous avons vu des situations o\u00f9 agresseurs et victimes ont soudain choisi de s'embrasser et d'essayer de se pardonner et de se r\u00e9concilier. Cela montre que, dans la qu\u00eate de la justice, d\u2019autres choses peuvent \u00eatre tr\u00e8s utiles et efficaces qu\u2019un syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Les commissions v\u00e9rit\u00e9 fonctionnent vraiment parfois.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Et vous ne le saviez pas avant ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je n'en \u00e9tais pas si convaincu. J'\u00e9tais procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim au Timor oriental quand ils ont eu leur commission v\u00e9rit\u00e9. Elle n'a pas eu beaucoup d'impact. Au niveau de mon bureau, elle n'a pas chang\u00e9 notre travail d'un pouce. Mais en Gambie, c'est la premi\u00e8re fois que je vois une commission v\u00e9rit\u00e9 produisant des r\u00e9sultats aussi int\u00e9ressants.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Pouvez-vous identifier les facteurs qui ont pu rendre le processus plus efficace en Gambie\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<p>Dans la plupart des pays, on veut en faire un exercice sociologique ou anthropologique. On tient donc les avocats \u00e0 l'\u00e9cart. Dans d'autres, on veut en faire un exercice judiciaire et on fait appel \u00e0 des avocats. Or, chacune de ces versions \u00e9chouera. Je pense qu'il s'agit de trouver le bon \u00e9quilibre et les bons arrangements institutionnels. En Gambie, vous avez un bon m\u00e9lange. Vous avez des avocats, mais ce n'est pas n\u00e9cessairement un processus de justice p\u00e9nale. Ainsi, les avocats aident \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9 sans avoir un processus proc\u00e9durier et les querelles entre avocats. Mais la composante justice n'est pas compl\u00e8tement supprim\u00e9e : elle a simplement \u00e9t\u00e9 partiellement report\u00e9e. Cela aide aussi.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Vous pr\u00e9conisez une combinaison de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Faut-il, comme nous le voyons en Gambie, commencer par la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 avant de passer \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui, ce s\u00e9quen\u00e7age est tr\u00e8s important.<\/p>\n<blockquote>\n<p>La difficult\u00e9 d'obtenir des preuves est le c\u0153ur du probl\u00e8me. Pour les dictatures, il est plus difficile de r\u00e9v\u00e9ler et de rassembler les preuves. Seul un effort de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 aidera \u00e0 faire ressortir ces faits.<\/p>\n<\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Les commissions v\u00e9rit\u00e9 sont n\u00e9es dans les ann\u00e9es 80 en Am\u00e9rique latine et certains universitaires affirment qu'elles ont fonctionn\u00e9 parce qu'elles \u00e9taient bien adapt\u00e9es \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des dictatures militaires : l'information y \u00e9tait dissimul\u00e9e, le meurtre y \u00e9tait dissimul\u00e9 et c'est pourquoi la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9tait pertinente et efficace - par opposition, disent-ils, aux situations d'apr\u00e8s-conflit o\u00f9 la v\u00e9rit\u00e9 n'avait pas \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e. Le cas de la Gambie soutient-elle cette analyse ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Tout d\u00e9pend du processus utilis\u00e9 pour dire la v\u00e9rit\u00e9. Oui, dans une dictature o\u00f9 il y a beaucoup de secrets, un m\u00e9canisme de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 sera vraiment utile. Mais m\u00eame dans un contexte post-conflit, un processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 peut aider. La difficult\u00e9 d'obtenir des preuves est le c\u0153ur du probl\u00e8me. Pour les dictatures, il est plus difficile de r\u00e9v\u00e9ler et de rassembler les preuves. Seul un effort de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 aidera \u00e0 faire ressortir ces faits gr\u00e2ce \u00e0 une offre d\u2019amnistie ou quelque chose comme \u00e7a. Dans les situations d'apr\u00e8s-conflit, la plupart du temps, le vainqueur d\u00e9terminera quelles sont les preuves et offrira une forme de justice des vainqueurs.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Y a-t-il quelque chose que vous croyiez avant cette commission et que vous ne croyez plus\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n<p>Oui : le pardon n'est pas la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Vous pensiez que \u00e7a l'\u00e9tait ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je croyais que \u00e7a l'\u00e9tait. J'ai vu des gens dire \"Je leur ai pardonn\u00e9\", mais la vraie r\u00e9conciliation est beaucoup plus profonde que cela. Elle va bien au-del\u00e0 du fait de pardonner \u00e0 la personne. Il s\u2019agit d\u2019accepter que ces choses sont arriv\u00e9es [et] qu'il faut aller de l'avant.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Et \u00e0 quel niveau une commission v\u00e9rit\u00e9 peut-elle assurer la r\u00e9conciliation ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Au moment o\u00f9 les gens sentent qu'ils peuvent maintenant l\u00e2cher prise, qu'ils ont d\u00e9pass\u00e9 les maux du pass\u00e9. Au moment o\u00f9 ils voient leur ancien adversaire et ne voient plus d'ennemi.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p>Avez-vous des preuves que c'est ce qu'une commission v\u00e9rit\u00e9 peut accomplir ?<\/p>\n<\/div>\n<p>Je pense qu'il est possible d'y parvenir. C'est notre objectif. C'est un espoir que je crois r\u00e9alisable.<\/p>\n<p align=\"right\"><em>Propos recueillis par Mustapha K. Darboe et Thierry Cruvellier, JusticeInfo.net.<\/em><\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<figure class=\"pull-left\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"Essa Faal\" src=\"media\/Essa-Faal_Mustapha-K-Darboe.jpg\" alt=\"Essa Faal\" width=\"200\" height=\"200\" \/><figcaption>\u00a9 Mustapha K. Darboe<\/figcaption><\/figure>\n<p><strong>ESSA FAAL<br \/><\/strong><\/p>\n<p>Essa Faal est le conseiller juridique principal de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations en Gambie. Il a commenc\u00e9 sa carri\u00e8re en tant que procureur au minist\u00e8re de la Justice gambien, en 1994. Fin 1997, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 conseiller pour les affaires juridiques \u00e0 la mission permanente de son pays aupr\u00e8s des Nations unies, \u00e0 New York. En 2000, il a entam\u00e9 une carri\u00e8re de juriste international. Il a travaill\u00e9 pour l\u2019Onu comme procureur au Timor oriental, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint par int\u00e9rim pour les crimes graves, puis chef des poursuites. De 2006 \u00e0 2018, il a travaill\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, d'abord pour le Bureau du procureur dans l'affaire du Darfour, puis comme avocat de la d\u00e9fense dans diff\u00e9rentes affaires, notamment celles du Kenya et de la Libye.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Essa Faal Conseiller juridique principal de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations en Gambie En Gambie, la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations reprend ses audiences publiques le 20 janvier. Depuis un an, le visage public de la TRRC est son conseiller juridique, Essa Faal. 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