{"id":43583,"date":"2020-01-21T15:01:50","date_gmt":"2020-01-21T14:01:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43583-operation-condor-responsabilite-rangs-intermediaires.html"},"modified":"2020-01-21T15:01:50","modified_gmt":"2020-01-21T14:01:50","slug":"operation-condor-responsabilite-rangs-intermediaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43583-operation-condor-responsabilite-rangs-intermediaires.html","title":{"rendered":"Op\u00e9ration Condor : la responsabilit\u00e9 des rangs interm\u00e9diaires"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le 27 d\u00e9cembre, la justice italienne a rendu public le fondement juridique d'un jugement historique, rendu en juillet dernier dans le cadre du proc\u00e8s de l'op\u00e9ration Condor. La cour d'appel de Rome avait annul\u00e9 de nombreux acquittements et condamn\u00e9 24 accus\u00e9s sud-am\u00e9ricains \u00e0 la prison \u00e0 vie pour les meurtres de 18 Italiens et 20 Uruguayens. Francesca Lessa fournit ici une analyse pr\u00e9liminaire du raisonnement de la Cour.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>En 1972, Daniel Banfi et Aurora Meloni \u00e9chappent \u00e0 la pers\u00e9cution politique dans leur pays natal, l'Uruguay, et s\u2019installent avec leurs filles en Argentine. Cela se passe plusieurs mois avant le coup d'\u00c9tat de juin 1973 en Uruguay. Dans la relative s\u00e9curit\u00e9 de l'exil \u00e0 Buenos-Aires, les Banfi commencent \u00e0 reconstruire leur vie. Mais cette s\u00e9curit\u00e9 s\u2019av\u00e8re \u00e9ph\u00e9m\u00e8re. Deux ans plus tard, dans la nuit du 13 septembre 1974, une \u00e9quipe conjointe de la police argentine et uruguayenne arr\u00eatent ill\u00e9galement Daniel \u00e0 son domicile. Pendant 45 jours, il est d\u00e9tenu dans diff\u00e9rentes prisons clandestines et soumis \u00e0 la torture. Six semaines plus tard, les corps cribl\u00e9s de balles, presque m\u00e9connaissables, de Daniel et de deux de ses compagnons uruguayens, Luis Latronica et Guillermo Jabiff, sont retrouv\u00e9s partiellement enterr\u00e9s dans les champs de la province de Buenos-Aires. Aurora et ses deux filles fuient imm\u00e9diatement vers la Su\u00e8de, sous la protection des Nations unies.<\/p>\n<p>Daniel a \u00e9t\u00e9 l'une des premi\u00e8res victimes de la r\u00e9pression politique en Argentine, bien avant le d\u00e9but de la dictature dans ce pays et son legs tragique des \u00ab\u00a0desaparecidos\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l'une des 571 victimes de la r\u00e9pression transnationale en Am\u00e9rique du Sud dans les ann\u00e9es 1970, exerc\u00e9e sous le nom de code \"Op\u00e9ration Condor\". Comme indiqu\u00e9 dans <a href=\"fr\/les-debats-justiceinfo\/opinions\/39811-sur-les-traces-de-l-operation-condor.html\">un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>, l'op\u00e9ration Condor d\u00e9signait un r\u00e9seau clandestin transfrontalier que l'Argentine, la Bolivie, le Br\u00e9sil, le Chili, le Paraguay et l'Uruguay avaient mis en place pour faciliter la r\u00e9pression politique et qui fut responsable de centaines de violations des droits de l'homme.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39811-sur-les-traces-de-l-operation-condor.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/7f4d9fe13ad53aa973f18002c9d0a100-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39811-sur-les-traces-de-l-operation-condor.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tSur les traces de l\u2019Op\u00e9ration Condor\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>La qu\u00eate de justice traverse l'Atlantique<\/h3>\n<p>Aurora Meloni est l'une des six femmes qui ont intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 Rome, en Italie, le 9 juin 1999, contre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des meurtres de leurs proches. Elles avaient \u00e9puis\u00e9 sans succ\u00e8s tous les recours internes disponibles en Argentine et en Uruguay, o\u00f9 les lois d'amnistie et les gr\u00e2ces emp\u00eachaient toute proc\u00e9dure judiciaire. Inspir\u00e9es par le pr\u00e9c\u00e9dent de l'affaire Pinochet, en 1998, et du fait que Daniel Banfi et les sept autres victimes \u00e9taient \u00e9galement citoyens italiens, elles ont d\u00e9cid\u00e9 de se tourner vers les tribunaux romains, puisque ces derniers peuvent enqu\u00eater sur les crimes politiques commis contre des Italiens \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Il a fallu vingt ans pour que les familles des victimes atteignent leur objectif. Apr\u00e8s des ann\u00e9es d'enqu\u00eate, le proc\u00e8s en premi\u00e8re instance avait commenc\u00e9 en f\u00e9vrier 2015. Il comprenait trois dossiers. Le premier concernait quatre meurtres commis au Chili entre 1973 et 1976 ; le deuxi\u00e8me concernait l'op\u00e9ration Condor et plus pr\u00e9cis\u00e9ment 19 meurtres perp\u00e9tr\u00e9s en Argentine, en Bolivie, au Paraguay et au Br\u00e9sil entre 1974 et 1980 ; le troisi\u00e8me dossier concernait 20 Uruguayens assassin\u00e9s en Argentine en 1978 ; un seul individu y \u00e9tait inculp\u00e9, le capitaine de la marine uruguayenne, Jorge Nestor Troccoli, qui s'\u00e9tait enfui en Italie en 2007 pour \u00e9chapper aux poursuites en Uruguay.<\/p>\n<p>Le 17 janvier 2017, la troisi\u00e8me cour d'assises de Rome avait \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re en Europe \u00e0 reconna\u00eetre l'existence de l'op\u00e9ration Condor et \u00e0 condamner huit officiers de haut rang \u00e0 la prison \u00e0 vie pour avoir orchestr\u00e9 ce r\u00e9seau de terreur transnational. Elle avait cependant acquitt\u00e9 19 accus\u00e9s, arguant de l'insuffisance des preuves concernant leur r\u00f4le dans les meurtres. Peu de temps apr\u00e8s, un appel avait \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9. Le parquet et les avocats des familles soutenaient que les accus\u00e9s, qui avaient mis en \u0153uvre diff\u00e9rentes \u00e9tapes des actes criminels examin\u00e9s, devaient \u00e9galement r\u00e9pondre de son issue finale : les assassinats.<\/p>\n<figure><img decoding=\"async\" title=\"Aurora Meloni\" src=\"media\/Aurora-Meloni_Francesca-Lessa.jpg\" alt=\"Aurora Meloni\" \/><figcaption>Aurora Meloni, lors d'une conf\u00e9rence de presse \u00e0 la Fondation Basso, le 9 juillet 2019. <em>\u00a9 Francesca Lessa<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<h3>La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des cadres interm\u00e9diaires<\/h3>\n<p>Cela a conduit au jugement historique de juillet 2019. La Cour d'appel a alors confirm\u00e9 les peines d'emprisonnement \u00e0 vie prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance, mais elle a annul\u00e9 de mani\u00e8re significative tous les acquittements sauf un, condamnant ainsi douze Uruguayens, cinq Chiliens et un P\u00e9ruvien \u00e0 la prison \u00e0 vie.<\/p>\n<p>Il a fallu six mois suppl\u00e9mentaires pour conna\u00eetre les d\u00e9tails des conclusions de la cour. Finalement, le 27 d\u00e9cembre 2019, la premi\u00e8re cour d'appel de Rome a publi\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 des motifs de son jugement de juillet.<\/p>\n<p>Le document s'\u00e9tend sur 121 pages. Il s'agit d'une relecture attentive de toutes les preuves recueillies dans l'affaire. Les juges soulignent que l'op\u00e9ration Condor avait eu lieu dans des conditions similaires \u00e0 travers l'Am\u00e9rique du Sud dans les ann\u00e9es 1970, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gion \u00e9changeant \u00e9troitement leurs renseignements et collaborant de mani\u00e8re fluide pour capturer des opposants politiques sp\u00e9cifiques. Ces pratiques avaient rendu l'asile politique compl\u00e8tement inexistant, puisque la coordination de la r\u00e9pression permettait de \"contr\u00f4ler le mouvement des exil\u00e9s et de les arr\u00eater, m\u00eame en dehors de leur pays d'origine\".<\/p>\n<p>Contestant le raisonnement du tribunal de premi\u00e8re instance, les juges d'appel soulignent la fa\u00e7on dont ces politiques r\u00e9pressives ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \"avec expertise, d\u00e9termination, aboutissant \u00e0 un nombre \u00e9lev\u00e9 de victimes\". En cons\u00e9quence, les officiers dits de rang interm\u00e9diaire, \"bien qu'ils op\u00e8rent plus bas dans la hi\u00e9rarchie que les chefs d'\u00c9tat, (\u2026) constituent leurs plus proches collaborateurs\". Ils ont ainsi jou\u00e9 un r\u00f4le important au sein des structures de renseignement et de coordination de la r\u00e9pression, \"dot\u00e9s d'une autonomie de d\u00e9cision en mati\u00e8re d'op\u00e9rations, de moyens, de ressources \u00e9conomiques et de personnel\".<\/p>\n<p>Les juges d'appel estiment que les accus\u00e9s connaissaient les objectifs de leurs sup\u00e9rieurs et \u00e9taient conscients qu'en recueillant et en analysant les renseignements, en proc\u00e9dant aux arrestations, en torturant et en d\u00e9tenant ill\u00e9galement leurs victimes, ils contribuaient \u00e9galement \u00e0 atteindre l'objectif final, \u00e0 savoir leur assassinat. Apr\u00e8s avoir soigneusement r\u00e9examin\u00e9 les preuves recueillies, les juges ont donc estim\u00e9 que les grad\u00e9s interm\u00e9diaires avaient, en fait, apport\u00e9 une contribution essentielle \u00e0 la perp\u00e9tration des meurtres et qu'ils devaient, par cons\u00e9quent, \u00eatre \u00e9galement tenus pour responsables de ces crimes, comme le pr\u00e9voit la qualification juridique de \"complicit\u00e9 de crime\" (concorso di persone nel reato). Pour les juges, la d\u00e9tention des victimes dans des prisons clandestines constituait une \"\u00e9tape n\u00e9cessaire\" pour atteindre l'objectif ultime de leur assassinat.<\/p>\n<h3>\"Je peux dire \u00e0 mes petits-enfants que justice a \u00e9t\u00e9 rendue\"<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s avoir lu le raisonnement juridique de la d\u00e9cision du tribunal, Jorge Ithurburu, pr\u00e9sident de l'ONG italienne de d\u00e9fense des droits de l'homme 24 marzo, insiste sur le fait que ce verdict met en \u00e9vidence la \"participation consciente des accus\u00e9s au plan qui envisageait clairement l'\u00e9limination des opposants politiques\". Andrea Speranzoni, qui a repr\u00e9sent\u00e9 la R\u00e9publique d'Uruguay et de nombreuses familles de victimes au proc\u00e8s, f\u00e9licite les juges d'appel pour leur analyse m\u00e9ticuleuse d\u2019une vaste documentation, qui comprenait des centaines de d\u00e9clarations de t\u00e9moins, des documents d'archives - notamment des archives r\u00e9cemment ouvertes des Fusiliers de la marine uruguayenne - ainsi que des verdicts rendus par les tribunaux p\u00e9naux uruguayens, en particulier concernant l'accus\u00e9 Juan Carlos Larcebeau. L'avocat Giancarlo Maniga, qui avait d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure en 1999, se montre optimiste quant au fait que ce verdict pourra \"r\u00e9sister \u00e0 d'\u00e9ventuels recours de la d\u00e9fense devant la Cour de cassation, constituant ainsi le dernier mot sur l'affaire\".<\/p>\n<p>Le verdict italien t\u00e9moigne des efforts incessants des familles des victimes et de leurs avocats qui n'ont jamais faibli dans cette qu\u00eate de justice qui dure depuis quarante ans. La proc\u00e9dure italienne est particuli\u00e8rement importante pour l'Uruguay, \u00e9tant donn\u00e9 que la majorit\u00e9 des victimes et des accus\u00e9s sont des citoyens de ce pays. Il est \u00e0 esp\u00e9rer que ce jugement d'appel catalysera et redynamisera les proc\u00e9dures p\u00e9nales existantes qui sont paralys\u00e9es depuis des ann\u00e9es en Uruguay.\u00a0<\/p>\n<p>S'exprimant lors d'une conf\u00e9rence de presse, \u00e0 Rome, le lendemain du prononc\u00e9 du jugement en juillet dernier, Aurora Meloni avait lou\u00e9 le travail des avocats et du minist\u00e8re public et leur engagement dans une lutte de vingt ans pour la justice au nom des victimes. \"A l'\u00e9poque, nous ne savions pas qu'un verdict aussi remarquable pourrait \u00eatre obtenu\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \"Je peux maintenant dire \u00e0 mes petits-enfants que leur grand-p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9, mais que justice a \u00e9t\u00e9 rendue\".<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Francesca Lussa\" src=\"media\/Francesca-Lessa.jpg\" alt=\"Francesca Lussa\" width=\"193\" height=\"181\" \/>FRANCESCA LESSA<\/strong><\/p>\n<p>Francesca Lessa est Marie Sk\u0142odowska-Curie Research Fellow (chercheuse attach\u00e9e) au Centre pour l\u2019Am\u00e9rique latine de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Oxford. Elle est \u00e9galement consultante internationale pour l\u2019Observatorio Luz Ibarburu, en Uruguay. Son article le plus r\u00e9cent, \u201c<a href=\"https:\/\/doi.org\/10.1017\/S0022216X18000767\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">Operation Condor on Trial<\/a>: Justice for Transnational Human Rights Crimes in South America\u201d, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en novembre dans le <em>Journal of Latin American Studies<\/em>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 27 d\u00e9cembre, la justice italienne a rendu public le fondement juridique d'un jugement historique, rendu en juillet dernier dans le cadre du proc\u00e8s de l'op\u00e9ration Condor. 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