\n La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonn\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 la Birmanie de mettre en place une s\u00e9rie de mesures pour \u00e9viter un \u00e9ventuel g\u00e9nocide \u00e0 l'encontre de la minorit\u00e9 musulmane des Rohingyas.\n<\/p>\n
\n La Cour, dont le si\u00e8ge est \u00e0 La Haye (Pays-Bas), a accord\u00e9 des mesures d'urgence requises par la Gambie, qui accuse la Birmanie, un pays en majorit\u00e9 bouddhiste, d'avoir viol\u00e9 la Convention des Nations unies pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide lors d'une r\u00e9pression militaire en 2017.\n<\/p>\n
\n Voici les quatre mesures ordonn\u00e9es par la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, pour prot\u00e9ger les Rohingyas rest\u00e9s en Birmanie dans l'attente d'une d\u00e9cision finale en l'affaire, qui pourrait prendre des ann\u00e9es.\n<\/p>\n
\n . Pr\u00e9venir des actes de g\u00e9nocide\n<\/p>\n
\n La Birmanie doit prendre \"toutes les mesures en son pouvoir\" pour pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes de g\u00e9nocide \u00e0 l'encontre des Rohingyas, en particulier des meurtres et des blessures physiques ou psychologiques, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident de la CIJ, Abdulqawi Ahmed Yusuf.\n<\/p>\n
\n Le pays doit \u00e9galement veiller \u00e0 ne pas mettre en place une \"soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d'existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle\".\n<\/p>\n
\n Cette mesure, qui reprend les termes fondamentaux de la convention sur le g\u00e9nocide, \"n'est pas une surprise\", estiment Geoff Gordon et Dimitri van den Meerssche de l'Institut Asser bas\u00e9 \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Toutefois, elle n'apporte gu\u00e8re de \"sp\u00e9cificit\u00e9\" par rapport \u00e0 \"l'interdiction g\u00e9n\u00e9rale\" du g\u00e9nocide, notent-ils.\n<\/p>\n
\n . Contr\u00f4ler le pouvoir militaire\n<\/p>\n
\n La Birmanie doit \u00e9galement \"veiller \u00e0 ce que ses forces arm\u00e9es, ainsi que toutes les unit\u00e9s arm\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res\" n'entravent aucune des conditions interdisant la violence g\u00e9nocidaire, a annonc\u00e9 la CIJ.\n<\/p>\n
\n Avec cette mesure de la Cour, qui lui demande de contr\u00f4ler son arm\u00e9e, la Birmanie se fait taper sur les doigts, analyse Cecily Rose, professeure assistante de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Leiden (Pays-Bas).\n<\/p>\n
\n Les juges, observe-t-elle, ont largement pris en consid\u00e9ration les conclusions d'un rapport explosif de 2018 des Nations unies, selon lequel les principaux g\u00e9n\u00e9raux de la Birmanie devaient faire l'objet d'enqu\u00eates et \u00eatre poursuivis pour g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Il reste cependant \"\u00e0 voir ce que la Cour fera\" avec le contenu de ce rapport lorsqu'elle traitera de l'affaire au fond, d\u00e9clare Mme Rose \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n . Pr\u00e9server les preuves\n<\/p>\n
\n La Birmanie doit par ailleurs prendre des \"mesures efficaces\" pour conserver les \u00e9l\u00e9ments de preuve des actes de g\u00e9nocide pr\u00e9sum\u00e9s, a ordonn\u00e9 la Cour, dont les d\u00e9cisions sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d'appel. Elle n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est pas une mesure provisoire typique\", note Mme Rose.\n<\/p>\n
\n \"La Gambie a avanc\u00e9 des preuves convaincantes, probablement bas\u00e9es sur le rapport de la mission d'enqu\u00eate (de l'ONU), selon lesquelles des preuves ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites\", explique-t-elle.\n<\/p>\n
\n . Faire rapport\n<\/p>\n
\n La quatri\u00e8me mesure ordonn\u00e9e par la CIJ est l'une des plus inhabituelles : elle stipule que la Birmanie doit fournir dans quatre mois un rapport sur les pr\u00e9cautions prises pour se conformer \u00e0 l'avis de la CIJ, puis tous les six mois jusqu'\u00e0 ce qu'une d\u00e9cision finale soit rendue par la Cour dans l'affaire au fond.\n<\/p>\n
\n Pour la CIJ, \"c'est un nouveau d\u00e9veloppement tr\u00e8s n\u00e9cessaire\" car dans le pass\u00e9, il y a eu des probl\u00e8mes de respect des ordonnances de mesures conservatoires\", observe Cecily Rose.\n<\/p>\n
\n L'ordre de faire rapport \"rend un peu plus difficile pour la Birmanie de mener des op\u00e9rations similaires \u00e0 l'avenir\", et \"augmente le niveau de contr\u00f4le sur le pays\", estime-t-elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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