{"id":43696,"date":"2020-01-31T08:22:00","date_gmt":"2020-01-31T07:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43696-la-cpi-en-republique-centrafricaine-une-justice-fantome-pour-un-etat-fantome.html"},"modified":"2022-06-10T11:07:52","modified_gmt":"2022-06-10T09:07:52","slug":"la-cpi-en-republique-centrafricaine-une-justice-fantome-pour-un-etat-fantome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43696-la-cpi-en-republique-centrafricaine-une-justice-fantome-pour-un-etat-fantome.html","title":{"rendered":"La CPI en R\u00e9publique centrafricaine : une justice fant\u00f4me pour un \u00c9tat fant\u00f4me"},"content":{"rendered":"

Le 11 d\u00e9cembre 2019, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a partiellement confirm\u00e9 les accusations<\/a> port\u00e9es contre deux anciens leaders de l\u2019un des principaux groupes arm\u00e9s de la R\u00e9publique centrafricaine durant la crise de 2013-2015. Mais l'approche de la CPI en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 perp\u00e9tue une conception de la justice visible pour la communaut\u00e9 internationale mais largement absente de la vie des survivants, analyse Megan Manion. La justice internationale doit reconsid\u00e9rer la fa\u00e7on dont elle comprend sa responsabilit\u00e9 envers les survivants de la violence, dit-elle.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Depuis des d\u00e9cennies, la R\u00e9publique centrafricaine (RCA) ploie sous le poids de la violence de ses \u00e9lites politiques, de fa\u00e7on spectaculaire et quotidienne. Le conflit le plus r\u00e9cent en RCA \u2013 la guerre civile d\u00e9clench\u00e9e en 2013 entre les militants de S\u00e9l\u00e9ka et les milices d'autod\u00e9fense anti-Balaka \u2013 a amplifi\u00e9 un sch\u00e9ma historique o\u00f9 les pr\u00e9tendants au pouvoir s\u2019en emparent tout en fuyant la responsabilit\u00e9 de la violence. Un accommodement qui aboutit \u00e0 ce que l'International Crisis Group a appel\u00e9 un \u00ab \u00c9tat fant\u00f4me \u00bb en 2007<\/a> : l'\u00c9tat est aussi dommageable dans la vie des Centrafricains dans sa pr\u00e9sence que dans son absence.<\/p>\n

Sans \u00c9tat fonctionnel, les groupes arm\u00e9s, les forces arm\u00e9es centrafricaines et les forces internationales de maintien de la paix utilisent syst\u00e9matiquement et en toute impunit\u00e9 les violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre (VSBG) comme outil de guerre. Cet article montre que la pratique de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui consiste \u00e0 ne s\u00e9lectionner que certains commandants \u2013 les \u00ab plus responsables \u00bb des violences \u00ab les plus graves \u00bb, pourrait bien \u00eatre la cause de son incapacit\u00e9 constante \u00e0 faire en sorte que les responsables des crimes de violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre r\u00e9pondent de leurs actes de mani\u00e8re significative et ad\u00e9quate. Cela sugg\u00e8re que pour la RCA, la CPI exerce une justice fant\u00f4me, une justice aussi dommageable dans la mani\u00e8re dont elle d\u00e9termine la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour les VSBG que dans la mani\u00e8re dont elle n'exerce pas une justice pour les survivants.<\/p>\n

L\u2019incrimination des violences sexuelles dans \u00ab CAR II \u00bb<\/strong><\/h3>\n

En octobre 2019, la CPI a accus\u00e9 deux commandants anti-Balaka de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9<\/a> : Alfred \"Rombhot\" Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona. Yekatom \u00e9tait un ancien caporal des forces arm\u00e9es de la RCA qui a form\u00e9 un groupe anti-Balaka apr\u00e8s que la S\u00e9l\u00e9ka, une coalition politico-militaire, ait r\u00e9ussi \u00e0 destituer l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 en 2013. Patrice-Edouard Nga\u00efssona, ancien membre du cabinet de Boziz\u00e9, \u00e9tait le coordinateur g\u00e9n\u00e9ral national de tous les groupes anti-Balaka. Cette affaire de la CPI connue sous le nom de \u00ab CAR II \u00bb all\u00e8gue que Nga\u00efssona \u2013 en coordination avec Boziz\u00e9 en exil et Yekatom \u00e0 Bangui, entre autres \u2013 a mis en \u0153uvre un \u00ab plan strat\u00e9gique commun \u00bb pour mobiliser le sentiment antimusulman et les groupes d'autod\u00e9fense existants contre les milices S\u00e9l\u00e9ka, afin de reprendre Bangui au pr\u00e9sident S\u00e9l\u00e9ka Michel Djotodia. En d'autres termes, la CPI a inculp\u00e9 Yekatom pour sa responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique dans les violences \u00e0 Bangui et dans les pr\u00e9fectures de l\u2019Ouest, tout en inculpant Nga\u00efssona pour sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle dans les violences perp\u00e9tr\u00e9es par tous les groupes anti-Balaka dans toute la RCA, qu\u2019il aurait commandit\u00e9es.<\/p>\n

CAR II repr\u00e9sente \u00e0 ce titre une \u00e9tude de cas dynamique permettant d'explorer les raisons pour lesquelles la justice de la CPI, en RCA, pourrait \u00eatre d\u00e9crite comme une justice fant\u00f4me. Ainsi, bien que la CPI ait accus\u00e9 Nga\u00efssona de six chefs d'accusation de viol en tant que crime de guerre et crime contre l'humanit\u00e9 dans les pr\u00e9fectures de l'Ombella-M'Poko et de la Lobaye, elle n'a pas accus\u00e9 Yekatom, qui \u00e9tait le commandant de zone dans ces pr\u00e9fectures, de viol. Human Rights Watch, parmi d'autres groupes de d\u00e9fense des droits humains, a document\u00e9 des actes de violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre perp\u00e9tr\u00e9es par le groupe de Yekatom<\/a>. Durant la r\u00e9cente audience de confirmation des charges de la CPI, il a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence aux t\u00e9moignages de 83 enfants enr\u00f4l\u00e9s de force \u2013 un crime pour lequel Yekatom a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 \u2013 ainsi qu\u2019aux VSBG g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s. Dans ces conditions, les survivants se demandent pourquoi seul le coordinateur politique, et non un commandant, est accus\u00e9 de viol.<\/p>\n

Le lien rompu de la responsabilit\u00e9 du commandement<\/strong><\/h3>\n

La CPI fonctionne selon le principe que seuls certains sont \u00ab les plus responsables \u00bb des atrocit\u00e9s commises, en ne s\u00e9lectionnant que les commandants de haut niveau sur lesquels porteront les accusations. L'article 25 du Statut de Rome \u00e9tablit qu'un individu est p\u00e9nalement responsable des crimes qu'il a ordonn\u00e9s, sollicit\u00e9s ou auxquels il a intentionnellement contribu\u00e9 par un groupe de personnes agissant de concert. L'article 28 va plus loin, en d\u00e9clarant qu'un commandant est en outre p\u00e9nalement responsable des crimes perp\u00e9tr\u00e9s par des forces plac\u00e9es sous leur autorit\u00e9 effective lorsqu'il savait ou aurait d\u00fb savoir et n'a pas pris toutes les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables pour emp\u00eacher ou r\u00e9primer les crimes. Ces commandants sont tenus pour p\u00e9nalement responsables de crimes auxquels ils n'ont peut-\u00eatre pas particip\u00e9 directement, sur la base de leur responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique, et sont trait\u00e9s comme des mandataires du nombre important d'auteurs sur le terrain.<\/p>\n

Dans ce cadre, CAR II pourrait d\u00e9clarer Nga\u00efssona individuellement responsable de VSBG en vertu de l'article 25 et Yekatom \u00e9galement responsable en tant que commandant en vertu de l'article 28. Pourtant, le r\u00e9cent acquittement de Jean-Pierre Bemba Gombo pour les crimes perp\u00e9tr\u00e9s lors du coup d'Etat de Boziz\u00e9 en 2003 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 quel point il est compliqu\u00e9 de tenir un commandant responsable de l'exercice du contr\u00f4le de ses forces en vertu de l'article 28. Cette premi\u00e8re affaire de la CPI en RCA, connue sous le nom de \u00ab CAR I \u00bb, a inculp\u00e9 Bemba sur la base de sa responsabilit\u00e9 hi\u00e9rarchique pour les viols perp\u00e9tr\u00e9s par ses forces engag\u00e9es pour d\u00e9fendre le gouvernement de Ange-Felix Patass\u00e9. La Chambre de premi\u00e8re instance de la CPI a d'abord d\u00e9termin\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de commandement de Bemba \u00e9tait une forme de responsabilit\u00e9 pour le d\u00e9faut de contr\u00f4le et \u00e9quivalait donc \u00e0 une participation, plut\u00f4t qu'\u00e0 une infraction distincte de la commission.<\/p>\n

Deux ans apr\u00e8s la condamnation de Bemba, la Chambre d'appel a conclu que le statut de commandant \u00e0 distance de Bemba et un effort minimal pour prendre des mesures raisonnables pour r\u00e9primer les actes criminels \u00e9teignaient sa responsabilit\u00e9. De fait, la Chambre d'Appel a rompu le lien entre le pouvoir d'un commandant sur ses subordonn\u00e9s et leur responsabilit\u00e9 d'exercer ce pouvoir pour contr\u00f4ler leurs forces. CAR I a cr\u00e9\u00e9 un bouclier pour les commandants qui op\u00e8rent \u00e0 distance, exactement comme Nga\u00efssona l'a fait, afin qu'ils puissent l'utiliser lorsqu'ils doivent r\u00e9pondre de leurs actes. Dans le contexte de RCA II, le lien entre ceux qui ont le pouvoir et exercent n\u00e9cessairement l'autorit\u00e9 sur leurs milices et sont donc \u00e9galement responsables des actions de ces forces est d\u00e9j\u00e0 t\u00e9nu. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si la CPI d\u00e9termine que la justice doit \u00eatre rendue, elle l\u00e9gitime \u00e9galement la notion m\u00eame de responsabilit\u00e9 comme condition facultative pour d\u00e9tenir l'autorit\u00e9.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSans justice les violences sexuelles perdurent en RCA, mais de quelle justice a-t-on besoin ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les victimes de violences sexuelles : une justice pour qui ? <\/strong><\/h3>\n

L'acquittement de Bemba a des implications politiques importantes sur les conditions et les perspectives d\u2019exercice de la justice sur le terrain dans CAR II. En focalisant la justice internationale sur les quelques personnes les plus responsables, les actes de violence sexuelle qui comptent pour la CPI sont \u00e9galement limit\u00e9s. Les dossiers RCA I et RCA II illustrent les probl\u00e8mes cl\u00e9s de compr\u00e9hension par la CPI de la nature de la violence dans le conflit entre S\u00e9l\u00e9ka et anti-Balaka et dans ses rapports avec les victimes.<\/p>\n

Ainsi CAR I a utilis\u00e9 une d\u00e9finition du viol qui ne d\u00e9pendait pas de l'absence de consentement de la victime, mais plut\u00f4t de la preuve de l'\"invasion physique\". Une telle approche tente de contextualiser et de pr\u00e9venir la violence sexuelle et bas\u00e9e sur le genre, mais elle a eu pour effet de r\u00e9duire le type de t\u00e9moignages que la Cour \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 entendre en RCA. En cons\u00e9quence, les femmes et les filles ne repr\u00e9sentaient que 39 des 1051 victimes dont les t\u00e9moignages ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s. De l'enqu\u00eate au proc\u00e8s, 40 % des t\u00e9moignages sur les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 exclus parce que les juges ont conclu que les preuves \u00e9taient redondantes. Les actes de VSBG qui ne constituent pas un viol ont \u00e9t\u00e9 supplant\u00e9s par d'autres accusations dans RCA I, notamment les \"atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne\" ou la \"torture\", qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 exclues au proc\u00e8s. Dans RCA II, les actes de violence sexuelle qui ne constituent pas un viol sont supplant\u00e9s par le crime de \"pers\u00e9cution\". La pratique de la CPI rend d'innombrables actes d'atrocit\u00e9 immat\u00e9riels et exclut les survivants de VSBG, apr\u00e8s qu'ils aient rev\u00e9cu la violence en t\u00e9moignant pour la justice. Cette pratique \u00e9tablit une \u00e9chelle mobile pour la participation des victimes : seules celles pr\u00eates \u00e0 t\u00e9moigner des violences auxquelles elles ont surv\u00e9cu sont autoris\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 la justice de la CPI.<\/p>\n

En bref, la pratique de la CPI a fait courir un grand risque aux Centrafricains, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que la RCA reste un \u00c9tat fant\u00f4me. La VSBG est une forme de violence tr\u00e8s visible et publique en RCA, mais la plupart des survivants ne disent \u00e0 personne ce qui leur est arriv\u00e9. Le silence amplifie la violence des VSBG. Choisir de t\u00e9moigner devant la CPI pour \u00eatre ensuite rejet\u00e9 fait autant, voire plus, de tort aux survivants qui cherchent \u00e0 obtenir justice. Malgr\u00e9 leur responsabilit\u00e9 de punir, la CPI, les praticiens et les sp\u00e9cialistes de la justice transitionnelle ont l'obligation de cr\u00e9er des espaces de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation pour les survivants des VSBG, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que ces crimes persistent bien au-del\u00e0 des cessez-le-feu, des accords de paix et des poursuites judiciaires.<\/p>\n

Dans le cas de la RCA, il est essentiel de souligner que, malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, les institutions occidentales luttent toujours pour parvenir \u00e0 \"faire\" la justice \u2013 et pas seulement en RCA. Il est donc essentiel de reconna\u00eetre les limites de l'approche de la CPI dans RCA II pour d\u00e9terminer qui est responsable en dernier ressort de la violence de masse, en particulier lorsque les processus locaux sont lents \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 engager des poursuites.<\/p>\n

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\"OTJROXFORD TRANSITIONAL JUSTICE RESEARCH<\/strong><\/p>\n

Cet article est publi\u00e9 dans le cadre d'un partenariat entre JusticeInfo.Net et  Oxford Transitional Justice Research (OTJR), un r\u00e9seau de chercheurs de haut niveau sur la justice transitionnelle, faisant partie de l'Unversit\u00e9 d'Oxford.<\/p>\n

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\"MeganMegan Manion <\/strong>est politologue et titulaire d'une ma\u00eetrise en politique des conflits, des droits et de la justice de la School of Oriental and African Studies, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Londres, sp\u00e9cialis\u00e9e dans les conflits et la transition post-conflit, en particulier la paix, la justice, la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation. Ses recherches explorent la th\u00e9orie et la pratique de la justice transitionnelle, en se concentrant sur les constructions du pouvoir et de l'agence dans les suites du colonialisme, la violence de masse et les m\u00e9canismes de justice transitionnelle.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 11 d\u00e9cembre 2019, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a partiellement confirm\u00e9 les accusations port\u00e9es contre deux anciens leaders de l\u2019un des principaux groupes arm\u00e9s de la R\u00e9publique centrafricaine durant la crise de 2013-2015. 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