{"id":43709,"date":"2020-02-03T08:22:00","date_gmt":"2020-02-03T07:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43709-reparations-en-sierra-leone-des-nouvelles-de-la-peripherie-de-la-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2022-06-10T11:07:17","modified_gmt":"2022-06-10T09:07:17","slug":"reparations-en-sierra-leone-des-nouvelles-de-la-peripherie-de-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43709-reparations-en-sierra-leone-des-nouvelles-de-la-peripherie-de-la-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"R\u00e9parations en Sierra Leone : des nouvelles de la p\u00e9riph\u00e9rie de la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"

18 ans apr\u00e8s la fin officielle de la guerre civile en Sierra Leone, en janvier 2002, son programme de r\u00e9paration est \u00e0 la peine. Alors que la communaut\u00e9 internationale lui a apport\u00e9 un soutien important au d\u00e9but, il est maintenant largement livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame.  Fin-Jasper Langmack en tire des le\u00e7ons sur la durabilit\u00e9 des processus de justice transitionnelle et sur la capacit\u00e9 d\u2019attention des acteurs internationaux.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Apr\u00e8s la fin d\u2019une guerre civile de dix ans en Sierra Leone, en janvier 2002, ce petit pays d'Afrique de l'Ouest est devenu l\u2019\u00e9picentre mondial de la justice transitionnelle. Le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) a fonctionn\u00e9 pendant environ onze ans avec plus 400 employ\u00e9s. La Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) pour la Sierra Leone a compil\u00e9 un compte-rendu en quatre volumes du conflit<\/a>, publi\u00e9 en 2004. Mais aujourd'hui, la communaut\u00e9 de la justice transitionnelle est pass\u00e9e \u00e0 autre chose. Les archives de la CVR \u00e0 Freetown, la capitale de la Sierra Leone, ne re\u00e7oivent pratiquement pas de visiteurs. L'ancien TSSL est en train de s'effondrer. Les visiteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 prendre des photos. Dans le Mus\u00e9e de la paix adjacent, r\u00e9nov\u00e9 en d\u00e9cembre dernier, l\u2019unique guide est soucieux d'\u00e9conomiser de l'argent et \u00e9teint la lumi\u00e8re dans chaque pi\u00e8ce lorsque le premier visiteur depuis des mois a vu toutes les expositions. Ce n'est plus le centre de la justice transitionnelle, c'est sa p\u00e9riph\u00e9rie. Pourtant, une mesure largement oubli\u00e9e continue de fonctionner : le programme de r\u00e9parations. Son histoire permet de tirer des le\u00e7ons importantes, sur la durabilit\u00e9 des processus de justice transitionnelle et sur la capacit\u00e9 d'attention des acteurs internationaux \u2013 tant les praticiens que les universitaires.<\/p>\n

Des recommandations de la CVR aux mesures ad hoc<\/h3>\n

La CVR a consacr\u00e9 un chapitre entier de son rapport final \u00e0 recommander des mesures de r\u00e9paration compl\u00e8tes pour les survivants les plus vuln\u00e9rables \u2013 les amput\u00e9s, les bless\u00e9s graves de la guerre, les survivants de violences sexuelles et veuves de guerre. Ce chapitre pr\u00e9voyait des pensions, des soins de sant\u00e9 gratuits, des allocations d'\u00e9ducation et bien plus encore. Le gouvernement de la Sierra Leone a accept\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur de mettre en \u0153uvre les recommandations, en commen\u00e7ant par ne rien faire pendant quatre ans. Il a fallu la pression de la plus grande organisation de survivants de Sierra Leone, l'Association des amput\u00e9s et bless\u00e9s de guerre (AWWA), et une subvention de 3,5 millions de dollars US du Fonds de consolidation pour la paix des Nations unies (PBF) pour relancer les efforts de r\u00e9paration en 2008. L'Organisation internationale pour les migrations a aid\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une unit\u00e9 de r\u00e9paration au sein de la Commission nationale pour l'action sociale (NaCSA) et, avec l'aide du Centre international pour la justice transitionnelle, 33.863 survivants ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s<\/a>. Pourtant, d\u00e8s le d\u00e9but, des obstacles majeurs sont apparus. La proposition faite au PBF pr\u00e9voyait que le gouvernement l\u00e8verait des fonds suppl\u00e9mentaires par le biais de taxes sp\u00e9ciales, d'un programme d'all\u00e8gement de la dette pour la r\u00e9paration et d'autres mesures \u2013 mais aucune de ces mesures n'a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Le manque de fonds, les d\u00e9fis op\u00e9rationnels et les r\u00e9glementations peu fonctionnelles du PBF ont pouss\u00e9 \u00e0 un changement de cap. Au lieu de mettre en \u0153uvre les recommandations de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation comme pr\u00e9vu, chaque survivant enregistr\u00e9 a re\u00e7u un paiement provisoire de 100 USD pour combler le vide jusqu'\u00e0 ce qu'une r\u00e9paration plus compl\u00e8te puisse \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n

H\u00e9las, ce jour n'est jamais venu. La Sierra Leone a rapidement d\u00e9cid\u00e9 de se concentrer exclusivement sur l'indemnisation individuelle. A partir de l\u00e0, le programme de r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 red\u00e9fini selon des lignes directrices incoh\u00e9rentes, la plupart du temps stimul\u00e9es par les donateurs internationaux. En 2011, une deuxi\u00e8me subvention du PBF a permis \u00e0 la NaCSA de donner 300 USD suppl\u00e9mentaires \u00e0 1.138 amput\u00e9s, \u00e0 titre d'aide provisoire.<\/p>\n

Et puis est arriv\u00e9 Ebola<\/h3>\n

La premi\u00e8re v\u00e9ritable indemnisation a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e entre 2013 et 2015, apr\u00e8s que le Fonds d'affectation sp\u00e9ciale multipartenaires des Nations unies (MPTF) ait accord\u00e9 \u00e0 la Sierra Leone 2,5 millions de dollars suppl\u00e9mentaires \u00e0 cette fin. Les amput\u00e9s et les bless\u00e9s de guerre ont re\u00e7u 1 400 USD, ainsi qu'une formation professionnelle limit\u00e9e \u2013 principalement des ateliers de formation de base \u00e0 l'\u00e9ducation financi\u00e8re.<\/p>\n

Mais en 2015 et 2016, le virus Ebola a ravag\u00e9 le pays et a rendu le travail de la NaCSA impossible. Par la suite, le registre des survivants a d\u00fb \u00eatre mis \u00e0 jour \u2013 sept ans s'\u00e9taient \u00e9coul\u00e9s depuis l'effort d'enregistrement initial et une grande partie des informations \u00e9taient obsol\u00e8tes. En 2017, le travail de la NaCSA s'est \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9, car aucun fonds international n'\u00e9tait disponible et le budget promis par le gouvernement n'est arriv\u00e9 qu'\u00e0 la fin de cette ann\u00e9e-l\u00e0. Ce n'est qu'en 2018 que le processus a repris et que la Sierra Leone a commenc\u00e9 \u00e0 indemniser les survivantes de violences sexuelles et les veuves de guerre.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces activit\u00e9s principales du programme, 16.500 survivants ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de conseils personnalis\u00e9s jusqu'en 2016, date \u00e0 laquelle le financement a \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9. En outre, la Sierra Leone a apport\u00e9 son soutien \u00e0 un programme de logement du Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 Onu Femmes en dispensant des formations (par exemple en mati\u00e8re de fabrication de savon, de couture et de teinture de cravates) et des soins de sant\u00e9 aux survivantes de violences sexuelles. Enfin, le programme a fourni une r\u00e9paration symbolique sous la forme de c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration et d'excuses aux femmes de Sierra Leone. <\/p>\n

Le gouvernement avait d\u2019autres priorit\u00e9s<\/h3>\n

M\u00eame en ne consid\u00e9rant que ces donn\u00e9es de base, il appara\u00eet \u00e9vident que la Sierra Leone n'a pas fourni de r\u00e9paration ad\u00e9quate, efficace et rapide aux survivants. Apr\u00e8s quatre ans d'inactivit\u00e9, il a fallu plus d'une d\u00e9cennie \u00e0 la Sierra Leone pour fournir un m\u00e9lange de petites mesures de r\u00e9paration non durables et incoh\u00e9rentes \u00e0 une fraction seulement de la population des survivants. Pr\u00e8s de 29 ans apr\u00e8s que la violence ait commenc\u00e9 \u00e0 engloutir la Sierra Leone, certains attendent toujours les mesures qui leur ont \u00e9t\u00e9 promises il y a 15 ans. M\u00eame ceux qui ont re\u00e7u une indemnisation continuent souvent \u00e0 vivre dans une pauvret\u00e9 abjecte \u2013 1 400 USD s'\u00e9vaporent vite si les possibilit\u00e9s de trouver un emploi ou de d\u00e9velopper une eactivit\u00e9 commerciale sont rares. Il n'est donc pas \u00e9tonnant que la frustration et la d\u00e9ception soient si fr\u00e9quentes chez les survivants.<\/p>\n

R\u00e9trospectivement, ce r\u00e9sultat \u00e9tait pr\u00e9visible. Le gouvernement de la Sierra Leone n'a jamais montr\u00e9 beaucoup d'enthousiasme pour offrir des r\u00e9parations aux survivants. Avec des ressources limit\u00e9es et \u00e9tant donn\u00e9 les nombreux d\u00e9fis auxquels le pays \u00e9tait confront\u00e9 \u2013 reconstruire la soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s la guerre civile, poursuivre le d\u00e9veloppement et plus tard g\u00e9rer la crise Ebola \u2013 les priorit\u00e9s politiques se trouvaient souvent ailleurs. Ce n'est que sous la pression de l'AWWA qu'il a demand\u00e9 un financement. Les avanc\u00e9es d\u00e9pendaient toujours de ressources ext\u00e9rieures. Jusqu'en 2014, soit six ans apr\u00e8s le d\u00e9but du programme, le gouvernement a contribu\u00e9 \u00e0 hauteur de 200.000 USD, contre 7,5 millions USD pour l'Onu. Ce n'est que lorsque les dons internationaux ont cess\u00e9 pour de bon que le gouvernement a fourni des fonds nationaux \u00e0 plus grande \u00e9chelle. Mais en 2018, il n'avait encore vers\u00e9 qu'environ un quart des 10 millions USD que le programme avait co\u00fbt\u00e9 depuis 2008.<\/p>\n

La capacit\u00e9 d\u2019attention limit\u00e9e de la justice transitionnelle<\/h3>\n

La Sierra Leone incite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des programmes de r\u00e9paration : la dur\u00e9e d'attention de la communaut\u00e9 internationale de la justice transitionnelle, praticiens et universitaires, peut \u00eatre courte \u2013 souvent trop courte pour garantir la fourniture d'une r\u00e9paration significative et compl\u00e8te en l'absence de volont\u00e9 politique nationale. Cette situation n'est pas unique \u00e0 la Sierra Leone. De nombreuses mesures de justice transitionnelle dans le monde entier ne peuvent s'appuyer sur un soutien politique national important. M\u00eame l\u00e0 o\u00f9 il existe \u00e0 l'origine, les al\u00e9as politiques peuvent tout changer - comme la Colombie l'exp\u00e9rimente parfois douloureusement<\/a>.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, la Sierra Leone a toujours l'obligation de r\u00e9parer les survivants. Les mesures de r\u00e9paration qu'elle a prises ne suffisent pas et le manque de soutien international n'est pas une excuse pour l'inaction. N\u00e9anmoins, la volont\u00e9 politique n'appara\u00eetra pas comme par magie. La Sierra Leone se classe parmi les dix pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s du monde. Elle a peu de ressources \u00e0 \u00e9pargner et les priorit\u00e9s budg\u00e9taires seront toujours ailleurs. Les survivants n'ont pas une voix assez puissante pour changer la politique du gouvernement. L'AWWA est \u00e9touff\u00e9e par le manque de ressources et de structures. Parfois, l'organisation n'est pas en mesure de payer l'\u00e9lectricit\u00e9 pour son si\u00e8ge.<\/p>\n

Il est \u00e9galement peu probable que la Sierra Leone redevienne un \u00e9picentre de la justice transitionnelle. Les ressources pour les processus de justice transitionnelle sont limit\u00e9es et tout dollar d\u00e9pens\u00e9 pour la Sierra Leone est un dollar qui manque en Syrie, au Myanmar, en Gambie, etc. On peut se lamenter, mais on ne changera pas le fait que la justice transitionnelle a une capacit\u00e9 d'attention limit\u00e9e, dict\u00e9e par la fatigue des donateurs, les changements de priorit\u00e9s politiques et l'urgence per\u00e7ue.<\/p>\n

Avec un manque de volont\u00e9 politique int\u00e9rieure, une communaut\u00e9 internationale occup\u00e9e ailleurs et des survivants trop marginalis\u00e9s pour influencer substantiellement la politique \u2013 que reste-t-il pour faire appliquer le droit \u00e0 la r\u00e9paration ? On peut toujours compter sur la surveillance internationale. La Sierra Leone attend son examen p\u00e9riodique universel en 2021. Le syst\u00e8me des droits de l'homme des Nations unies pourrait et devrait se saisir du sujet et donner aux revendications des survivants le poids qu'ils ne peuvent atteindre seuls. Pour autant, croire qu'une intervention isol\u00e9e est la solution au probl\u00e8me est optimiste \u2013c'est le moins que l'on puisse dire.<\/p>\n

Combler un foss\u00e9 \"aux proportions scandaleuses<\/h3>\n

Conscient de ce d\u00e9fi, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies<\/a> a soulign\u00e9 que \"pour renforcer la durabilit\u00e9 et la pertinence des processus de justice transitionnelle, ceux-ci devraient \u00eatre men\u00e9s, lorsque cela est possible, par des acteurs locaux et nationaux. \u00c0 cet \u00e9gard, l'aide internationale doit se concentrer sur le d\u00e9veloppement de la capacit\u00e9 nationale \u00e0 initier et \u00e0 diriger le processus\".<\/p>\n

La Sierra Leone corrobore, en n\u00e9gatif, cette affirmation. Heureusement, les programmes de r\u00e9paration ont la possibilit\u00e9 de l'int\u00e9grer. En tant que forme de r\u00e9paration collective pour la privation de droits qui accompagne souvent les violations des droits humains, les programmes de r\u00e9paration peuvent offrir aux organisations de survivants des avantages mat\u00e9riels, un soutien technique et un renforcement institutionnel, par exemple par le biais de s\u00e9minaires sur la d\u00e9fense des droits ou de renforcement des comp\u00e9tences organisationnelles. Ces mesures peuvent aider les survivants \u00e0 s'organiser plus efficacement, leur donner les moyens de participer au processus politique et d\u2019exiger de l'\u00c9tat qu'il rende des comptes. En aidant \u00e0 d\u00e9velopper ces capacit\u00e9s nationales \u00e0 conduire des processus de justice transitionnelle, les programmes de r\u00e9paration peuvent se rendre plus ind\u00e9pendants du soutien international. Dans le contexte de la Sierra Leone, l'AWWA fournit un bon exemple, l\u00e0 aussi en creux. A certains moments cl\u00e9s, la pression de l'organisation a permis de cr\u00e9er le programme de r\u00e9paration de la Sierra Leone et de le maintenir en activit\u00e9. Aujourd'hui, faute de financement, l'AWWA n'a plus la capacit\u00e9 de s'engager dans le plaidoyer et le lobbying en faveur du processus de r\u00e9paration. Le programme aurait pu pr\u00e9voir des mesures de r\u00e9paration collectives permettant de renforcer la capacit\u00e9 financi\u00e8re et organisationnelle de l'AWWA, par exemple en formant ses membres \u00e0 la collecte de fonds et \u00e0 la communication, entre autres. \u00c0 long terme, cela aurait pu donner aux survivants de la Sierra Leone l'impact politique n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher le gouvernement de sous-financer le programme de r\u00e9paration et de le supprimer progressivement. <\/p>\n

Il est \u00e9vident que de telles mesures de r\u00e9paration collective ne peuvent \u00e0 elles seules compenser un manque de volont\u00e9 politique. Mais elles fournissent une pi\u00e8ce du puzzle, qui peut finalement aider \u00e0 combler ce que le Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, de la r\u00e9paration et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition a d\u00e9crit comme des \"lacunes de l\u2019application du droit (...) qui atteignent des proportions proprement scandaleuses\".<\/p>\n

\n

\"OTJROXFORD TRANSITIONAL JUSTICE RESEARCH<\/strong><\/p>\n

Cet article est publi\u00e9 dans le cadre d'un partenariat entre JusticeInfo.Net et  Oxford Transitional Justice Research (OTJR), un r\u00e9seau de chercheurs de haut niveau sur la justice transitionnelle, faisant partie de l'Unversit\u00e9 d'Oxford.<\/p>\n

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\"\"<\/p>\n

Fin-Jasper Langmack est doctorant \u00e0 l'universit\u00e9 de Cologne et travaille sur la r\u00e9paration dans la justice transitionnelle. En tant que \u00ab Mercator Fellow for International Affairs <\/a>\u00bb, il explore le r\u00f4le des entreprises dans la justice transitionnelle, en particulier en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 et la r\u00e9paration. Ses domaines de recherche couvrent la justice transitionnelle, les droits de l'homme, le droit international humanitaire et le droit p\u00e9nal international. Il conseille plusieurs ONG sur des questions de droits de l'homme et de droit international en g\u00e9n\u00e9ral, notamment Amnesty International Allemagne.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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