\nArusha, le 25 f\u00e9vrier 2004 (FH)-Le procureur a annonc\u00e9 son intention de faire appel de l'acquittement de l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, et de l'ex-pr\u00e9fet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, prononc\u00e9 mercredi par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).\n<\/p>\n
\nLa chambre a en revanche condamn\u00e9 le lieutenant Samuel Imanishimwe, qui \u00e9tait coaccus\u00e9 avec eux, \u00e0 27 ans de prison.\n<\/p>\n
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\nLe chef de l'\u00e9quipe de la poursuite dans ce proc\u00e8s, l'Ougandais Richard Karegyesa, a indiqu\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas satisfait du jugement et de la sentence. En rendant le verdict, le pr\u00e9sident de la troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR, le juge George Llyod Williams de Saint-Kitts et Nevis, a d\u00e9clar\u00e9 : \"Andr\u00e9 Ntagerura et Emmanuel Bagambiki sont acquitt\u00e9s de tous les chefs retenus contre eux dans l'acte D'accusation.\" \"La chambre ordonne leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate\" , a poursuivi le juge Williams.\n<\/p>\n
\nQuant au lieutenant Samuel Imanishimwe, les juges ont indiqu\u00e9 que \" le temps pass\u00e9 en d\u00e9tention (pr\u00e9ventive) sera pris en compte\", donc d\u00e9duit de la peine. Imanishimwe a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 1997.\n<\/p>\n
\nBagambiki r\u00e9pondait de sept chefs D'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9, Imanishimwe de huit chefs et Ntagerura de six.\n<\/p>\n
\nTout en reconnaissant que Bagambiki exer\u00e7ait une autorit\u00e9 de fait et de droit en 1994, la chambre a conclu que \" sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en raison des actes des militaires, des gendarmes ou de la population.\"\n<\/p>\n
\nLes juges ont par ailleurs estim\u00e9 que m\u00eame si en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9fet, Bagambiki \u00e9tait tenu D'assurer la protection de la population civile, \" il ne peut \u00eatre jug\u00e9 p\u00e9nalement responsable\" en raison des r\u00e9fugi\u00e9s tu\u00e9s dans des lieux publics tels que les \u00e9glises ou les stades.\n<\/p>\n
\nl'accusation avait notamment longuement insist\u00e9 sur les attaques, en avril 1994, contre des r\u00e9fugi\u00e9s au terrain de football de Gashirabwoba, \u00e0 la cath\u00e9drale de Cyangugu, et au stade Kamarampaka.\n<\/p>\n
\nLa chambre a estim\u00e9 que le procureur \"n'a pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\" la responsabilit\u00e9 de Bagambiki dans ces attaques.\n<\/p>\n
\nDe m\u00eame, la chambre a conclu que \" aucune preuve n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli contre Ntagerura\" l'impliquant dans les massacres de Cyangugu. l'ex-ministre avait articul\u00e9 sa d\u00e9fense sur un alibi, au motif qu'il se trouvait \u00e0 l'\u00e9tranger au moment o\u00f9 les crimes all\u00e9gu\u00e9s \u00e9taient commis.\n<\/p>\n
\nNtagerura a dirig\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale qui n\u00e9gociait avec l'ex-mouvement rebelle, actuellement au pouvoir \u00e0 Kigali, le Front patriotique rwandais (FPR).\n<\/p>\n
\nQuant \u00e0 Imanishimwe, la chambre a conclu que \"en sa qualit\u00e9 de commandant [du camp Karambo], il a donn\u00e9 des ordres aux militaires D'arr\u00eater, de torturer et de tuer des Tutsis suspect\u00e9s D'avoir des liens avec le FPR \". La chambre a estim\u00e9 que sa qualit\u00e9 de commandant constituait une circonstance aggravante.\n<\/p>\n
\nLe verdict de mercredi porte \u00e0 20 le nombre de condamn\u00e9s par le TPIR et \u00e0 trois celui de personnes acquitt\u00e9es.\n<\/p>\n
\nEn juin 2001, le TPIR avait d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 l'ex-maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema.\n<\/p>\n
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