{"id":43721,"date":"2020-02-04T03:38:58","date_gmt":"2020-02-04T02:38:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43721-colombie-quelle-place-pour-les-8-9-millions-de-victimes.html"},"modified":"2020-02-04T03:38:58","modified_gmt":"2020-02-04T02:38:58","slug":"colombie-quelle-place-pour-les-8-9-millions-de-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43721-colombie-quelle-place-pour-les-8-9-millions-de-victimes.html","title":{"rendered":"Colombie : quelle place pour les 8,9 millions de victimes ?"},"content":{"rendered":"

La fa\u00e7on dont les Indiens Kankuamo se sont r\u00e9unis, au nord de la Colombie, pour visionner des vid\u00e9os de militaires d\u00e9crivant des ex\u00e9cutions extrajudiciaires perp\u00e9tr\u00e9es contre leur communaut\u00e9, donne un aper\u00e7u des d\u00e9fis de la participation des victimes avant les premi\u00e8res mises accusations de la juridiction sp\u00e9ciale pour la paix, pr\u00e9vues pour mi-2020.<\/strong><\/p>\n

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Il y a deux semaines, une centaine d'Indiens Kankuamo se sont rassembl\u00e9s dans une \u00e9cole de leur r\u00e9serve \u00e0 Atanquez, sur les pentes nuageuses de la Sierra Nevada de Santa Marta, dans le Nord de la Colombie. Pendant neuf heures, ils ont visionn\u00e9 des vid\u00e9os dans lesquelles huit officiers et neuf soldats de l'arm\u00e9e colombienne d\u00e9crivaient les ex\u00e9cutions extrajudiciaires de huit membres de leur communaut\u00e9. Apr\u00e8s avoir visionn\u00e9 les t\u00e9moignages des militaires, ils ont commenc\u00e9 \u00e0 pointer les parties o\u00f9 leurs souvenirs d\u2019\u00e9v\u00e9nements survenus il y a plus de dix ans diff\u00e9raient, et \u00e0 se poser de nombreuses questions.<\/p>\n

Ils \u00e9taient accompagn\u00e9s d'un juge de la juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP) et de deux psychologues, qu'ils avaient rencontr\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises au cours de l'ann\u00e9e pass\u00e9e et qui avaient apport\u00e9 en personne les t\u00e9moignages film\u00e9s. Cette assembl\u00e9e communautaire \u2013 et des dizaines d'audiences similaires \u2013 montrent l'ambition du syst\u00e8me de justice transitionnelle colombien de punir les crimes les plus graves commis pendant un conflit arm\u00e9 qui dure depuis 52 ans. Elles donnent \u00e9galement un aper\u00e7u des d\u00e9fis \u00e0 venir et des questions plus larges de la participation des victimes, qui n\u00e9cessitent encore des r\u00e9ponses.<\/p>\n

Une place pour chaque victime\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Placer les victimes au centre a \u00e9t\u00e9, du moins sur le papier, l'une des principales aspirations de l'accord de paix sign\u00e9 par le gouvernement colombien et les anciennes Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) en 2016, ainsi que du syst\u00e8me de justice transitionnelle qui en a d\u00e9coul\u00e9. Garantir leur participation tout au long des proc\u00e9dures est l'un des plus grands d\u00e9fis de la JEP \u2013 qui a commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner il y a exactement deux ans en tant que bras judiciaire de la justice transitionnelle. Ce ne sera pas une mince affaire dans un pays o\u00f9 8,9 millions de personnes - sur une population de 48 millions<\/a> - sont officiellement reconnues comme victimes et o\u00f9 des milliers d'entre elles attendent que leur cas fasse l'objet d'une enqu\u00eate, de poursuites et de sanctions.<\/p>\n

L'accord de paix stipule que les victimes doivent pouvoir participer tout au long de la proc\u00e9dure, afin de garantir la satisfaction de leurs droits \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, aux r\u00e9parations et \u00e0 la non-r\u00e9currence. En fait, des sanctions plus cl\u00e9mentes sont conditionn\u00e9es \u00e0 ce que les anciens combattants des FARC, ainsi que les membres de l'arm\u00e9e et autres personnes ayant commis des crimes internationaux, reconnaissent leur responsabilit\u00e9, disent la v\u00e9rit\u00e9 et aident personnellement les victimes \u00e0 obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

Sept maxi dossiers d\u2019accusation<\/strong><\/h3>\n

Jeter les bases de cette approche centr\u00e9e sur la victime est une chose. Le mettre en \u0153uvre en est une autre. Actuellement, la JEP travaille sur sept maxi dossiers comprenant chacun diff\u00e9rents crimes repr\u00e9sentatifs du conflit colombien et identifiant les responsables de ces crimes. Deux d'entre eux traitent de l'implication des FARC dans l'enl\u00e8vement et le recrutement forc\u00e9 d'enfants soldats ; un autre dossier des ex\u00e9cutions extrajudiciaires effectu\u00e9es par l'arm\u00e9e\u00a0; tandis que plusieurs dossiers class\u00e9s par r\u00e9gion documentent les violations des droits humains sp\u00e9cifiques commises dans ces zones.<\/p>\n

Pour permettre la participation des victimes, les juges de la JEP avaient divis\u00e9 la phase d'enqu\u00eate en quatre moments distincts, chacun d'entre eux comprenant un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique de participation des victimes. Cependant, ils se sont rapidement rendu compte que le caract\u00e8re unique de chaque affaire exige une plus grande flexibilit\u00e9.<\/p>\n

\"Notre d\u00e9fi est de trouver un terrain d'entente qui nous permette d'assurer une participation solide des victimes, mais aussi de faire en sorte que les juges puissent g\u00e9rer et diriger ce processus de maxi dossiers\", d\u00e9clare \u00d3scar Parra, l'un des juges du panel judiciaire en charge de la premi\u00e8re \u00e9tape du travail de la JEP. \"Ce que nous avons d\u00e9couvert, c'est que les affaires sont si diff\u00e9rentes que chaque juge propose une m\u00e9thode id\u00e9ale de participation et que le panel judiciaire v\u00e9rifie pleinement que celle-ci est conforme aux meilleurs standards nationaux et internationaux\", explique sa coll\u00e8gue Julieta Lemaitre, qui dirige les enqu\u00eates sur les enl\u00e8vements des FARC.<\/p>\n

Une telle cr\u00e9ativit\u00e9 semble indispensable \u00e9tant donn\u00e9 l'ampleur des atrocit\u00e9s, m\u00eame si des sch\u00e9mas de participation flexibles con\u00e7us au cas par cas pourraient \u00e0 l'avenir susciter des critiques au sein de la JEP, tant de la part des auteurs que des victimes qui pourraient arguer que les r\u00e8gles ne sont pas claires ou les trouver discriminantes.<\/p>\n

Entendre et recenser les victimes <\/strong><\/h3>\n

La JEP s'est d'abord efforc\u00e9e de faire en sorte que les victimes, les organisations qui les regroupent et celles qui les d\u00e9fendent l\u00e9galement soumettent des rapports d\u00e9taill\u00e9s de actes subis. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la juridiction sp\u00e9ciale a re\u00e7u 249 rapports. Au moins 125 d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 soumis par des victimes et des organisations qui les repr\u00e9sentent, et une centaine d'autres proviennent du Centre national de la m\u00e9moire historique, g\u00e9r\u00e9 par le gouvernement, qui a pass\u00e9 la derni\u00e8re d\u00e9cennie \u00e0 documenter les effets du conflit arm\u00e9. Au d\u00e9part, les juges de la JEP pensaient que deux ans suffiraient aux victimes pour pr\u00e9senter ces rapports, mais cela n\u2019a pas suffi. La demande a \u00e9t\u00e9 telle que la juridiction a r\u00e9cemment prolong\u00e9 ce d\u00e9lai d'un an, jusqu'en mars 2021. Cette prolongation peut \u00e9galement lui donner une chance de continuer \u00e0 nouer des liens avec les victimes encore sceptiques sur son travail, notamment le groupe de femmes qui disent avoir subi des violences sexuelles alors qu'elles \u00e9taient membres des FARC. Par le biais de ces rapports, les victimes ont aid\u00e9 la JEP \u00e0 d\u00e9cider quels crimes internationaux prioriser au moment de d\u00e9buter son travail.<\/p>\n

En ouvrant les premiers maxi dossiers, les juges ont \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 identifier les victimes pour chacun des crimes. Ils se sont vite rendu compte qu'une seule m\u00e9thode pour les identifier ne suffirait pas. Par exemple, les victimes d'enl\u00e8vements et de violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 moins enclines \u00e0 se faire conna\u00eetre du public et \u00e0 se regrouper, par opposition aux victimes des ex\u00e9cutions extrajudiciaires qui sont bien organis\u00e9es.<\/p>\n

Cela signifie qu'un effort particulier a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour trouver et persuader certaines victimes qui font profil bas de participer aux proc\u00e9dures naissantes. Les juges travaillant sur les enl\u00e8vements ont ainsi con\u00e7u une campagne nationale. Ils ont demand\u00e9 \u00e0 l'Unit\u00e9 des victimes du gouvernement d'envoyer des SMS aux 37 000 victimes de ce crime inscrites dans son registre national<\/a>, leur indiquant comment s'inscrire si l'ancienne gu\u00e9rilla avait \u00e9t\u00e9 responsable. Ils ont ensuite v\u00e9rifi\u00e9 les bases de donn\u00e9es du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, pour identifier celles qui n'avaient pas encore \u00e9t\u00e9 jointes et ont r\u00e9dig\u00e9 un script, lu par les assistants juridiques qui les ont appel\u00e9es. Ils ont \u00e9galement form\u00e9 des m\u00e9diateurs locaux et diffus\u00e9 des annonces sur les stations de radio communautaires desservant les zones rurales.<\/p>\n

Ces efforts ont port\u00e9 leurs fruits. Ils attendaient 1.600 victimes d'enl\u00e8vement par les FARC, selon une simulation r\u00e9alis\u00e9e par un ing\u00e9nieur qui travaille avec les juges. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 1.709 victimes ont demand\u00e9 \u00e0 s\u2019enregistrer. \"Si vous \u00eates victime d'un enl\u00e8vement, aujourd\u2019hui vous devriez savoir que vous avez le droit de participer \u00e0 ce dossier\", d\u00e9clare Lemaitre, qui \u00e9tait professeur de sciences sociales et juridiques avant de rejoindre la JEP. Une m\u00e9thode similaire sera probablement mise en \u0153uvre pour retrouver les anciens enfants soldats, qui ont \u00e9galement tendance \u00e0 garder profil bas.<\/p>\n

L\u2019ampleur de la t\u00e2che est immense. Il y a deux semaines, les juges travaillant sur l'une des affaires r\u00e9gionales documentant les violations des droits humains commises dans le Cauca et le Valle del Cauca ont enregistr\u00e9 100.000 victimes<\/a> dans 31 r\u00e9serves indig\u00e8nes diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Confronter les r\u00e9cits des auteurs<\/strong><\/h3>\n

Depuis l'ann\u00e9e derni\u00e8re, les juges de la JEP ont interrog\u00e9 des centaines de personnes afin de construire chaque maxi dossier. Au cours de longues audiences \u00e0 huis clos, les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s - dont 25 anciens membres du haut commandement central des FARC - ont commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux listes de questions \u00e9tablies par la juridiction sp\u00e9ciale.<\/p>\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 350 anciens rebelles des FARC ont fourni des t\u00e9moignages<\/a> \u00e9crits collectifs sur la pratique des enl\u00e8vements par la gu\u00e9rilla, parmi lesquels 187 ont pr\u00e9sent\u00e9 oralement des r\u00e9cits individuels exhaustifs. De m\u00eame, 207 anciens membres des forces arm\u00e9es et de la police ont t\u00e9moign\u00e9 individuellement sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires (appel\u00e9es \"faux positifs\" en Colombie), parmi lesquels 43 ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 des d\u00e9clarations \u00e9crites.<\/p>\n

Depuis d\u00e9cembre, les juges ont commenc\u00e9 \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 ces t\u00e9moignages aux victimes d'enl\u00e8vements, en partageant aussi bien les r\u00e9cits collectifs des hauts grad\u00e9s des FARC que ceux des gu\u00e9rilleros directement responsables de leur calvaire. Leur raisonnement est qu'il y avait une directive nationale incitant aux prises d\u2019otages \u2013 \"r\u00e9tentions \u00e9conomiques\" dans leur jargon - mais aussi une certaine autonomie entre unit\u00e9s qui a suscit\u00e9 des pratiques diff\u00e9rentes. Les victimes enregistr\u00e9es ont re\u00e7u des courriels leur demandant si elles souhaitent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces dossiers, que ce soit \u00e0 la s\u00e9quence vid\u00e9o originale ou \u00e0 la transcription, si elles pr\u00e9f\u00e8rent ne pas voir de visages. Au total, pour chaque unit\u00e9 des FARC, il y a environ 20 heures d'images et 500 pages imprim\u00e9es. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 700 victimes ont r\u00e9pondu positivement.<\/p>\n

Les responsables de la JEP ont imagin\u00e9 trois moyens pour permettre aux victimes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations. Environ 300 personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des ateliers de groupe d'une journ\u00e9e dans cinq villes, o\u00f9 elles ont examin\u00e9 les documents avec des juges et des psychologues. D'autres ont commenc\u00e9 \u00e0 recevoir la semaine derni\u00e8re une connexion \u00e0 un site en ligne s\u00e9curis\u00e9 o\u00f9 elles peuvent consulter les documents. Enfin, les victimes peuvent \u00e9galement se rendre au si\u00e8ge de JEP \u00e0 Bogota pour consulter les dossiers.<\/p>\n

Cette m\u00e9thodologie \u00e9vite pour l\u2019heure les face-\u00e0-face entre victimes et auteurs, afin de ne pas revictimiser ceux qui ont souffert. Des confrontations pourront avoir lieu plus tard, mais la juridiction sp\u00e9ciale insiste sur le fait qu'elle veut construire la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 travers un dialogue r\u00e9parateur entre victimes et auteurs. Certaines victimes et certains de leurs avocats ne partagent pas ce point de vue, estimant qu'il s'agit d'une pr\u00e9occupation paternaliste, et exigeant de pouvoir questionner les accus\u00e9s en personne.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, de nombreuses victimes appr\u00e9cient la possibilit\u00e9 de commenter les t\u00e9moignages des accus\u00e9s. \"Ils ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent admis plusieurs faits importants, mais \u00e0 leur mani\u00e8re. Je sais combien mon p\u00e8re a souffert lors de son enl\u00e8vement. Ils n'abordent pas la mani\u00e8re dont ils ont trait\u00e9 les gens. Ils ont \u00e9t\u00e9 plus durs et violents que ce qu'ils pr\u00e9tendent\", d\u00e9clare Ang\u00e9lica Mora, qui a particip\u00e9 \u00e0 l'un de ces ateliers et a demand\u00e9 aux anciens commandants des FARC de reconna\u00eetre les traitements d\u00e9gradants inflig\u00e9s \u00e0 leurs otages. \"C'est quelque chose \u00e0 consid\u00e9rer, de faire en sorte que nous, victimes, puissions v\u00e9rifier s'ils sont vraiment repentants\".<\/p>\n

Premi\u00e8res mises en accusation vers mi-2020<\/strong><\/h3>\n

Certaines victimes restent m\u00e9fiantes. Ximena Ochoa, \u00e9leveuse de b\u00e9tail dont la m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9e contre ran\u00e7on par les FARC en 1991, s'est enregistr\u00e9e et a re\u00e7u le courriel sur l'acc\u00e8s aux t\u00e9moignages des accus\u00e9s. Mais elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas y aller. Elle n'a pas d'avocat et elle ne fait pas confiance aux organisations de d\u00e9fense des droits humains que la JEP lui a propos\u00e9 comme aide juridique. \"Sans avocat, je ne peux rien faire. Cela limite la participation effective\", dit-elle. Son cas souligne l\u2019importance pour la justice transitionnelle d'accro\u00eetre les efforts de sensibilisation aupr\u00e8s des victimes qui, comme elle, ont fini par s'opposer \u00e0 l'accord de paix.<\/p>\n

Les observations qui en d\u00e9coulent - comme les 195 pages de t\u00e9moignages soumis par les Indiens Kankuamo - seront transmises aux avocats de la d\u00e9fense, afin qu'ils puissent r\u00e9pondre et fournir plus d'informations. Toutes ces preuves seront prises en compte par les juges de la JEP lors de la r\u00e9daction de leurs actes d'accusation, qui identifieront individuellement les personnes responsables d\u2019avoir ordonn\u00e9 et perp\u00e9tu\u00e9 le crime. Les premi\u00e8res mises en accusation seront probablement publi\u00e9es au milieu de l'ann\u00e9e 2020.<\/p>\n

Cela d\u00e9bouchera sur des audiences publiques. Au cours de celles-ci les accus\u00e9s pourront d\u00e9cider d'assumer leur r\u00f4le et b\u00e9n\u00e9ficier en contrepartie d'une sanction de 5 \u00e0 8 ans dans un cadre non carc\u00e9ral. S\u2019ils reconnaissent leur culpabilit\u00e9, leurs dossiers seront probablement rendus publics, mais on ne sait pas encore quand et comment cela se fera. S\u2019ils r\u00e9cusent les accusations, les dossiers resteront probablement confidentiels car ils seront transmis \u00e0 l'unit\u00e9 des poursuites de la JEP. Leur responsabilit\u00e9 sera alors \u00e9valu\u00e9e dans un cadre contradictoire<\/a>, via une proc\u00e9dure plus proche du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale ordinaire.<\/p>\n

\u00c9quilibrer la participation et les mises en accusation<\/strong><\/h3>\n

Le vaste nombre de victimes et d'auteurs laisse plusieurs questions en suspens. La premi\u00e8re est de savoir comment la JEP va g\u00e9rer les attentes des victimes, \u00e9tant donn\u00e9 que toute ne pourront pas participer de la m\u00eame mani\u00e8re. Bien la JEP ait un d\u00e9lai de 10 ans pour pr\u00e9senter des actes d'accusation et de 15 ans pour conclure ses activit\u00e9s, ses choix en mati\u00e8re de poursuites feront probablement souffrir pour de nombreuses victimes.<\/p>\n

Cela signifie que le tribunal devra trouver un \u00e9quilibre entre le fait de permettre la participation et l'\u00e9laboration de ses actes d'accusation. \"Dans un sc\u00e9nario de justice transitionnelle, nous devons nous demander s'il est possible de passer quatre ou cinq ans \u00e0 enqu\u00eater sur un crime alors que nous avons 200 rapports de victimes. Mon opinion personnelle est que la JEP doit favoriser autant de cadres de r\u00e9paration que possible dans lesquels la voix des victimes est entendue, en trouvant des moyens de concilier leurs attentes personnelles avec les d\u00e9fis des maxi dossiers\", d\u00e9clare Parra, un criminologue qui a travaill\u00e9 auparavant \u00e0 la fois \u00e0 la Cour et \u00e0 la Commission interam\u00e9ricaines des droits de l'homme. Cela pourrait inclure, selon lui, des alternatives telles que des audiences au cours desquelles les accus\u00e9s qui ne sont pas jug\u00e9s les plus responsables et qui \u00e9vitent ainsi les poursuites pourraient r\u00e9pondre aux questions des victimes. Dans cette optique, chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure int\u00e8grerait un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9paration et un soutien psychosocial.<\/p>\n

Un autre d\u00e9fi constant est l'attente de la soci\u00e9t\u00e9 colombienne de voir les anciens commandants des FARC admettre publiquement leurs actes. Cependant, cela se heurte \u00e0 la nature sensible d'une grande partie des informations et \u00e0 l'importance de garder un espace s\u00e9curis\u00e9 pour les victimes.<\/p>\n

De nombreuses victimes sont ouvertes \u00e0 une approche publique : les M\u00e8res de Soacha, un groupe de femmes dont les fils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s lors d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires, ont demand\u00e9 que l'audience d'octobre dernier<\/a>, au cours de laquelle elles ont examin\u00e9 les r\u00e9cits des auteurs, soit ouverte aux m\u00e9dias et diffus\u00e9e en direct. De m\u00eame, plusieurs personnalit\u00e9s politiques enlev\u00e9es par les FARC ont choisi de pr\u00e9senter leurs r\u00e9cits publiquement, tandis que la plupart des autres victimes ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e9viter les feux de la rampe. Les Indiens Kankuamo, en revanche, ont demand\u00e9 que leurs audiences restent confidentielles, \u00e9tant donn\u00e9 la r\u00e9cente recrudescence des incidents violents dans leur r\u00e9gion montagneuse.<\/p>\n

La fa\u00e7on dont la JEP r\u00e9pondra in fine \u00e0 ces questions d\u00e9licates d\u00e9terminera si ses intentions, complexes et ambitieuses en mati\u00e8re de participation des victimes, lui permettront effectivement de r\u00e9tablir la confiance des citoyens vis-\u00e0-vis des institutions et de l'\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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