{"id":43731,"date":"2020-02-06T08:10:54","date_gmt":"2020-02-06T07:10:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43731-commission-verite-en-centrafrique-un-projet-de-loi-aux-grandes-ambitions.html"},"modified":"2020-02-06T08:10:54","modified_gmt":"2020-02-06T07:10:54","slug":"commission-verite-en-centrafrique-un-projet-de-loi-aux-grandes-ambitions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43731-commission-verite-en-centrafrique-un-projet-de-loi-aux-grandes-ambitions.html","title":{"rendered":"Commission v\u00e9rit\u00e9 en Centrafrique : un projet de loi aux grandes ambitions"},"content":{"rendered":"

La gestation a \u00e9t\u00e9 longue, mais le projet de loi instaurant la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations a \u00e9t\u00e9 officiellement pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident Faustin Archange Touad\u00e9ra, le 22 janvier 2020. Justice Info a pu le consulter, avant le d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Notre analyse, un an jour pour jour apr\u00e8s la signature de l\u2019accord de paix dit de Khartoum.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019est un texte relativement court de douze pages, con\u00e7u pour mettre en place une nouvelle institution en R\u00e9publique centrafricaine (RCA), dont l\u2019origine remonte au Forum de Bangui de 2015 et consid\u00e9r\u00e9e comme l'un des piliers de l'accord de paix du 6 f\u00e9vrier 2019. Bien que le d\u00e9lai de trois mois pr\u00e9vu apr\u00e8s la signature de l'accord<\/a> ait \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9, les dispositions visant \u00e0 \u00e9laborer le projet de loi ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, avec l'organisation de consultations nationales \u00ab\u00a0populaires\u00a0\u00bb<\/a> dans les sept grandes r\u00e9gions administratives. Au total 1.977 participants issus de diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 (religions, minorit\u00e9s, partis, etc.) ont pu \u00eatre consult\u00e9s, et les travaux ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9s dans un rapport, qui a servi de base pour la r\u00e9daction du projet de loi.<\/p>\n

Dans les grandes lignes, les conclusions du rapport ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es par le projet de loi, dont Justice Info a pu se procureur une copie. Selon ce projet, qui doit encore \u00eatre d\u00e9battu et adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la Commission v\u00e9rit\u00e9 justice r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (CVJRR) sera donc une nouvelle institution centrafricaine, qui n'aura \u00ab\u00a0pas de pouvoir judiciaire\u00a0\u00bb. Elle jouira cependant d'une \u00ab\u00a0autonomie\u00a0\u00bb et d'une \u00ab\u00a0ind\u00e9pendance d'action\u00a0\u00bb. Son mandat sera de quatre ans (prorogeable un an), et elle sera compos\u00e9e de onze commissaires, dont au moins quatre femmes, issus des sept r\u00e9gions du pays, nomm\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel apr\u00e8s s\u00e9lection par une commission. Cette commission sera compos\u00e9e de sept personnalit\u00e9s, dont une de l\u2019assembl\u00e9e nationale, une du gouvernement, trois de la soci\u00e9t\u00e9 civile et deux observateurs internationaux (Nations unies et Union africaine). Ils travailleront \u00ab\u00a0\u00e0 temps plein\u00a0\u00bb pour la Commission et se r\u00e9uniront chaque semaine<\/p>\n

Un mandat ambitieux (1959 \u00e0 2019)<\/strong><\/h3>\n

La CVJRR, pr\u00e9voit le projet de loi, sera organis\u00e9e autour de trois organes \u2013 l'Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re (regroupant l'ensemble des commissaires), le Bureau, et les sous-commissions. Son mandat sera d'\u00ab\u00a0enqu\u00eater, \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 et situer les responsabilit\u00e9s sur les graves \u00e9v\u00e9nements nationaux depuis le 29 mars 1959, date de la disparition du pr\u00e9sident fondateur Barth\u00e9l\u00e9my Boganda, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2019.\u00a0\u00bb Et d\u00e9j\u00e0, se pose la premi\u00e8re question de l'ambition du m\u00e9canisme. Le rapport de consultations nationales avait fait le long inventaire de tous les faits \u00e0 couvrir\u00a0: les coups d'\u00c9tat qu'a connu le pays, avec ou sans le concours de forces \u00e9trang\u00e8res, les interventions militaires \u00e9trang\u00e8res, le recours aux mercenaires, les accords militaires et de d\u00e9fense, les atteintes et violations graves des droits humains, ou encore la gouvernance politique. On peut se poser la question de savoir quels pourront \u00eatre les leviers de pression de la Commission pour exiger de la France, de la Russie, de la Chine, ou m\u00eame des autorit\u00e9s nationales, qu'elles l\u00e8vent le voile sur tous ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

La CVJRR devra organiser de surcro\u00eet des audiences th\u00e9matiques \u00ab\u00a0sur les grandes violations commises [\u2026] et le r\u00f4le jou\u00e9 par les institutions \u00e9tatiques ou priv\u00e9es, telles que l'arm\u00e9e, la police, la justice, l'\u00e9ducation, le secteur financier, les m\u00e9dias, les partis politiques et leurs mouvements affili\u00e9s, les confessions religieuses, les associations, les groupes arm\u00e9s et autres organisations \u00bb. Or son temps est compt\u00e9 - 5 ans au maximum. D'o\u00f9 peut-\u00eatre l'absence de mention pr\u00e9cise des angles historiques d'investigation au sein du projet de loi, que pr\u00e9cisait le rapport de consultations. Pour les chercheurs et historiens, la volont\u00e9 de \u00ab\u00a0faciliter la collecte et l'archivage des vestiges et des donn\u00e9es des conflits arm\u00e9s en RCA\u00a0\u00bb fait cependant partie des mesures pr\u00e9vues par le projet de loi.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 r\u00e9parations\u00a0: les notions reprises dans le texte l\u00e9gislatif sont issues du rapport de consultations nationales, qui envisageait des r\u00e9parations symboliques (m\u00e9morial), collectives, ou individuelles.<\/p>\n

Si la Commission n'aura pas de pouvoir judiciaire, tout, dans la description de son travail d'enqu\u00eate \u00e0 venir, ressemble \u00e0 s'y m\u00e9prendre \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire. \u00c0 commencer par le d\u00e9p\u00f4t d'une \u00ab\u00a0plainte\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Sans pr\u00e9judice du droit de chacun de suivre la voie des cours et tribunaux pour la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats, tout groupe de personnes l\u00e9s\u00e9s du fait d'une violation individuelle, collective ou massive des droits de l'homme peut saisir la CVJRR par le d\u00e9p\u00f4t d'une plainte.\u00a0\u00bb Une plainte qui se concr\u00e9tisera, va jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9ciser le projet de loi, par une simple fiche, indiquant l'identit\u00e9 et la qualit\u00e9 du d\u00e9clarant, ainsi que celle du ou des pr\u00e9sum\u00e9(s) auteur(s) des violations, ainsi qu'une description des faits subis. Le d\u00e9clarant pourra choisir s'il souhaite ou non compara\u00eetre en public ou \u00e0 huis-clos. La Commission pourra aussi se saisir d'office, et toute proc\u00e9dure devant la CVJRR sera gratuite, pr\u00e9cise encore le texte pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident Touad\u00e9ra.<\/p>\n

Des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate \u00e9tendus<\/strong><\/h3>\n

La latitude d'action dont b\u00e9n\u00e9ficiera la Commission est assez int\u00e9ressante. B\u00e9n\u00e9ficiant d'une immunit\u00e9 dans le cadre de leur mandat, les commissaires pourront requ\u00e9rir toute personne, qui sera d\u00e8s lors \u00ab\u00a0d\u00e9li\u00e9e du secret professionnel\u00a0\u00bb, ainsi que les personnes \u00ab\u00a0jouissant des immunit\u00e9s ou privil\u00e8ges\u00a0\u00bb. Elle pourra acc\u00e9der \u00ab\u00a0\u00e0 toute information ou archives publiques ou priv\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'accomplissement de son mandat qui lui conf\u00e8re un pouvoir d'injonction\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame \u00e9tat d'esprit, elle pourra visiter avec le concours du minist\u00e8re public territorialement comp\u00e9tent \u00ab\u00a0n'importe quel lieu ou \u00e9tablissement\u00a0\u00bb, ou requ\u00e9rir ses services pour effectuer des perquisitions.<\/p>\n

Par pragmatisme, le projet de loi pr\u00e9voit cependant un m\u00e9canisme de conciliation entre victimes et auteurs. Si \u00ab\u00a0les recommandations de la CVJRR [\u2026] d\u00fbment signifi\u00e9es aux parties, leur sont opposables\u00a0\u00bb, et si \u00ab\u00a0la r\u00e9paration s'effectue selon la proc\u00e9dure \u00e0 l'amiable avec le consentement des deux parties\u00a0\u00bb, ces conciliations seront \u00ab\u00a0rev\u00eatues de l'autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le texte qui ajoute\u00a0que dans le cas o\u00f9 l\u2019une des parties ne s\u2019y conformerait pas, l\u2019autre \u00ab\u00a0est habilit\u00e9e \u00e0 saisir les cours et tribunaux conform\u00e9ment au droit commun pour obtenir l'ex\u00e9cution forc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re de pardon, le projet de loi n\u2019est pas non plus en reste. Il envisage \u00ab\u00a0l'organisation d'un rituel pour certains cas de r\u00e9conciliation nationale\u00a0\u00bb et la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des \u00ab\u00a0m\u00e9canismes traditionnels et n\u00e9o-traditionnels de r\u00e9paration et de r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb en indiquant par ailleurs de fa\u00e7on sibyline que \u00ab\u00a0les victimes ont la facult\u00e9 d'octroyer leur pardon dans la mesure o\u00f9 il est librement accord\u00e9\u00a0; sans interf\u00e9rence de quelconque nature.\u00a0\u00bb L\u00e0 encore, cette disposition interroge au regard des moyens de pression divers que peuvent subir les victimes \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, encore largement sous contr\u00f4le des groupes arm\u00e9s, pour accorder leur \u00ab\u00a0pardon\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des dossiers pourront \u00eatre transmis \u00e0 la justice<\/strong><\/h3>\n

\u00a0Alors que le rapport issu des consultations nationales \u00e9tait relativement pr\u00e9cis, s'agissant des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration entre la CVJRR et la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ou des juridictions nationales, le projet de loi demeure assez peu pr\u00e9cis sur ce point. La Commission, d\u00e9crit le texte, \u00ab\u00a0travaille avec la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et les juridictions nationales dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et la justice\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0peut \u00e9mettre des recommandations sur le transfert des dossiers \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et aux autres juridictions comp\u00e9tentes \u00bb, est-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Le projet de loi \u00e9voque enfin la question du nerf de la guerre, le budget de la CVJRR, mais reste l\u00e0 encore assez \u00e9vasif. Il pr\u00e9voit une dotation budg\u00e9taire inscrite au budget de l'\u00c9tat, m\u00eame si, est-il pr\u00e9cis\u00e9, \u00ab\u00a0les partenaires bilat\u00e9raux, multilat\u00e9raux et autres peuvent \u00e9galement contribuer au budget\u00a0\u00bb. Un point cl\u00e9, tant la cr\u00e9ation effective d\u2019une CVJRR annonc\u00e9e depuis 2015 que son fonctionnement d\u00e9pendront en grande partie des moyens mis en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La gestation a \u00e9t\u00e9 longue, mais le projet de loi instaurant la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations a \u00e9t\u00e9 officiellement pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9sident Faustin Archange Touad\u00e9ra, le 22 janvier 2020. Justice Info a pu le consulter, avant le d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. 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