{"id":43738,"date":"2020-02-07T03:30:58","date_gmt":"2020-02-07T02:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43738-tunisie-le-gouvernement-fait-savoir-qu-il-va-repondre-a-toutes-les-demandes-de-l-ivd.html"},"modified":"2020-02-07T03:30:58","modified_gmt":"2020-02-07T02:30:58","slug":"tunisie-le-gouvernement-fait-savoir-qu-il-va-repondre-a-toutes-les-demandes-de-l-ivd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43738-tunisie-le-gouvernement-fait-savoir-qu-il-va-repondre-a-toutes-les-demandes-de-l-ivd.html","title":{"rendered":"Tunisie : le gouvernement fait savoir qu\u2019il va \u00ab r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes de l\u2019IVD \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le vent tourne en Tunisie, apr\u00e8s plusieurs annonces applaudies par la soci\u00e9t\u00e9 civile : les publications prochaines, au Journal officiel, du rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 et de la liste des bless\u00e9s et des martyrs de la r\u00e9volution d\u00e9mocratique de 2010-2011\u00a0; et l\u2019annonce, tr\u00e8s attendue, de l\u2019activation du Fonds pour la r\u00e9paration des victimes.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Les pr\u00e9visions optimistes de l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), Sihem Bensedrine, <a href=\"fr\/divers\/42632-tunisie-nouveaux-elus-justice-transitionnelle.html\">confi\u00e9es \u00e0 Justice Info peu apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/a> de l\u2019automne dernier, semblent aujourd\u2019hui en passe de se r\u00e9aliser. Si l\u2019hostilit\u00e9 semblait marquer jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment les rapports entre la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne, qui a clos ses travaux en d\u00e9cembre 2019, et le gouvernement, le vent tourne en effet de fa\u00e7on significative depuis l\u2019\u00e9lection le 13 octobre du juriste constitutionnaliste Ka\u00efes Sa\u00efed \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat et l\u2019installation de la nouvelle Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple en novembre.<\/p>\n<p>Cette volte-face\u00a0politique s\u2019est r\u00e9cemment traduite par un signe fort adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne : pour la premi\u00e8re fois, un repr\u00e9sentant du chef du gouvernement ne d\u00e9cline pas une invitation \u00e0 intervenir dans une rencontre organis\u00e9e par la campagne <a href=\"https:\/\/www.albawsala.com\/jobs\/EnquetePerceptionCitoyensJT\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">\u00ab\u00a0La Roujou3\u00a0\u00bb<\/a> (Never Again) men\u00e9e par trois associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Avocats sans fronti\u00e8res, l\u2019ONG Bawsala (Boussole) et le Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux. Pourtant, jusque-l\u00e0 le sujet de ces rencontres indisposait clairement l\u2019\u00e9quipe du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement de Youssef Chahed\u00a0: la justice transitionnelle.<\/p>\n<h3><strong>Un \u00ab\u00a0Mr justice transitionnelle\u00a0\u00bb au gouvernement<\/strong><\/h3>\n<p>Le 28 janvier, les participants \u00e0 cette rencontre, organis\u00e9e sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Les perspectives et avenir de la justice transitionnelle post-IVD\u00a0\u00bb\u00a0d\u00e9couvrent dans le m\u00eame temps que le chef du gouvernement dispose d\u2019un conseiller \u00e0 la justice transitionnelle, Belhassen Ben Amor. Ce magistrat de second grade avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en tant que conseiller \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement depuis juillet 2017. Bien qu\u2019arriv\u00e9 tard et parti avant la fin du panel, Ben Amor a fait des d\u00e9clarations importantes pour l\u2019avenir du processus de justice transitionnelle dans le pays. Il assure : \u00ab Un comit\u00e9 est sur le point d\u2019achever ses travaux en vue de la publication du rapport final de l\u2019IVD et le rendre r\u00e9ellement officiel.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ce <a href=\"fr\/commissions-verite\/41289-rapport-ivd-tunisie-1ere-partie-scanner-oppression.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">document final<\/a> de 2.344 pages, \u00e9tal\u00e9 sur sept tomes et couvrant une p\u00e9riode allant de juillet 1955 \u00e0 d\u00e9cembre 2013, synth\u00e9tise les cinq ann\u00e9es de travail de la commission v\u00e9rit\u00e9. Il traite du d\u00e9mant\u00e8lement des m\u00e9canismes du despotisme et de la corruption, des violations contre les femmes et les enfants, des atteintes aux droits humains selon les grandes p\u00e9riodes historiques, ainsi que des r\u00e9parations et de la r\u00e9habilitation des 50.000 victimes.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous attendons l\u2019issue des recours qu\u2019a re\u00e7u le Tribunal administratif de la part de bless\u00e9s n\u2019ayant pas trouv\u00e9 leur nom sur la liste des bless\u00e9s et des martyrs de la r\u00e9volution pour \u00e9galement publier ce document sur le Journal officiel. Nous comptons aussi activer le <a href=\"fr\/reparations\/43302-tunisie-neuf-ans-apres-les-blessures-toujours-beantes-des-victimes.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Fonds de la dignit\u00e9 pour la r\u00e9paration des victimes<\/a>. Nous sommes en train de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes de l\u2019IVD \u00bb, ajoute lors de cette m\u00eame rencontre, l\u2019\u00e9missaire du chef du gouvernement nouvellement nomm\u00e9, <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/01\/21\/en-tunisie-un-nouveau-premier-ministre-pour-sortir-de-l-impasse-politique_6026695_3212.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Elyes Fakhfakh<\/a>.<\/p>\n<p>Ben Amor informe, d\u2019autre part, qu\u2019une commission compos\u00e9e de juristes a \u00e9t\u00e9 mise en place par le chef du gouvernement pour \u00e9tudier toutes les questions rest\u00e9es en suspens apr\u00e8s la cl\u00f4ture des travaux de la commission v\u00e9rit\u00e9 et trouver des r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 tous les dossiers en lien avec le processus. Ainsi, a-t-il signal\u00e9\u00a0: \u00ab 2.700 d\u00e9cisions de r\u00e9parations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. Nous nous sommes engag\u00e9s, en coordination avec l\u2019IVD et ses bureaux r\u00e9gionaux, \u00e0 les transmettre aux victimes concern\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Cr\u00e9ation d\u2019une commission au Parlement<\/strong><\/h3>\n<p>La loi organique relative \u00e0 l\u2019organisation de la justice transitionnelle en Tunisie pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai d'une ann\u00e9e, \u00e0 compter de la date de publication du rapport global de l'instance, le gouvernement pr\u00e9pare un plan et des programmes de travail pour appliquer les recommandations et les propositions pr\u00e9sent\u00e9es par l'Instance\u00a0\u00bb, et ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Une commission parlementaire sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet et qui collaborera avec les associations concern\u00e9es pour rendre les recommandations et les propositions effectives.\u00a0\u00bb C\u2019est donc l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) qui va contr\u00f4ler l\u2019application de ce nouveau programme annonc\u00e9 par le repr\u00e9sentant du gouvernement, tir\u00e9 du rapport de l\u2019IVD.<\/p>\n<p>Quelques jours apr\u00e8s leur congr\u00e8s du 28 janvier dernier, qui fera date, les animateurs de la campagne \u00ab\u00a0La Roujou3\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par des repr\u00e9sentants de l\u2019ARP. Hier jeudi 6 f\u00e9vrier, ils avaient rendez-vous avec le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e, Rached Ghannouchi, pour \u00e9voquer la mise en place de la commission parlementaire pr\u00e9vue par la loi sur la justice transitionnelle. Son horizon, en Tunisie, reste guid\u00e9 par des \u00e9quilibres politiques fluctuants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le vent tourne en Tunisie, apr\u00e8s plusieurs annonces applaudies par la soci\u00e9t\u00e9 civile : les publications prochaines, au Journal officiel, du rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 et de la liste des bless\u00e9s et des martyrs de la r\u00e9volution d\u00e9mocratique de 2010-2011\u00a0; et l\u2019annonce, tr\u00e8s attendue, de l\u2019activation du Fonds pour la r\u00e9paration des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":71,"featured_media":63398,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[548],"tags":[],"ji_location":[2520],"class_list":["post-43738","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commissions-verite","ji_location-tunisie"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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