{"id":43749,"date":"2020-02-11T08:00:50","date_gmt":"2020-02-11T07:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43749-chambres-specialisees-kosovo-peuvent-elles-faire-mieux-que-nombreux-predecesseurs.html"},"modified":"2020-02-11T08:00:50","modified_gmt":"2020-02-11T07:00:50","slug":"chambres-specialisees-kosovo-peuvent-elles-faire-mieux-que-nombreux-predecesseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43749-chambres-specialisees-kosovo-peuvent-elles-faire-mieux-que-nombreux-predecesseurs.html","title":{"rendered":"Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo peuvent-elles faire mieux que leurs nombreux pr\u00e9d\u00e9cesseurs ?"},"content":{"rendered":"

Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo sont la derni\u00e8re tentative, contest\u00e9e, de rendre justice pour les crimes de guerre impunis depuis le conflit de 1999. Ses nombreux pr\u00e9d\u00e9cesseurs ont essay\u00e9, mais n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 rendre justice aux victimes, selon Meris Musanovic et Arolda Elbasani. Le nouveau tribunal, bas\u00e9 \u00e0 La Haye, a d\u00e9j\u00e0 quatre ans et n'a pas encore \u00e9mis d'acte d'accusation. Peut-il encore r\u00e9ussir ?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (KSC), ent\u00e9rin\u00e9es par le Parlement du Kosovo en 2015, constituent une nouvelle tentative, consid\u00e9r\u00e9e comme prometteuse, de rendre justice aux crimes de guerre impunis. Une s\u00e9rie de tribunaux ant\u00e9rieurs - le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les panels de la Mission d'administration int\u00e9rimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), les tribunaux locaux et la Mission \u00c9tat de droit men\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne au Kosovo (EULEX) - ont essay\u00e9, mais n'ont pas r\u00e9ussi \u00e0 traduire en justice les auteurs de crimes de guerre. La promesse des KSC de corriger les \u00e9checs pr\u00e9c\u00e9dents tient dans ses attributs de tribunal hybride. Faisant partie du syst\u00e8me judiciaire du Kosovo mais situ\u00e9 \u00e0 La Haye et constitu\u00e9 uniquement de juges internationaux, les Chambres repr\u00e9sentent un nouveau type de tribunal hybride qui est cens\u00e9 combiner la force des tribunaux internationaux avec les avantages de l'appropriation locale. Sa conception permettrait sans doute aux KSC d'\u00e9viter les pr\u00e9jug\u00e9s ethniques, l'intimidation sociale et les pressions politiques qui ont entach\u00e9 les enqu\u00eates sur les crimes de guerre au Kosovo.<\/p>\n

Pourtant, alors que l\u2019on attend sa premi\u00e8re mise en accusation, les KSC restent tr\u00e8s contest\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du Kosovo. Ses d\u00e9tracteurs soulignent que les principaux probl\u00e8mes - sa comp\u00e9tence fond\u00e9e sur les pr\u00e9jug\u00e9s ethniques, ses origines floues et le secret de son fonctionnement - sont des d\u00e9fauts \"de naissance\" qui entachent l'objectif des Chambres de mener des enqu\u00eates impartiales. Ces probl\u00e8mes sont particuli\u00e8rement aigus dans le contexte des attentes ethniques qui caract\u00e9risent le Kosovo de l'apr\u00e8s-guerre, cr\u00e9ant une atmosph\u00e8re inhospitali\u00e8re pour le fonctionnement du nouveau tribunal.<\/p>\n

Mandat unilat\u00e9ral<\/h3>\n

D\u00e8s le d\u00e9but, l'id\u00e9e des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 fortement contest\u00e9e par les Albanais du Kosovo \u00e9tant donn\u00e9 le document de base qui informe ses statuts - le rapport Dick Marty de 2011<\/a>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la comp\u00e9tence des KSC<\/a> englobe les enqu\u00eates sur les crimes contre l'humanit\u00e9, les crimes de guerre au regard du droit international et les crimes au regard du droit du Kosovo, commis ou initi\u00e9s sur le territoire du Kosovo, et se rapportant au rapport Marty, qui a fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate criminelle de deux ans et demi men\u00e9e par le Groupe sp\u00e9cial d'enqu\u00eate (SITF)<\/a>. Tous les tribunaux ayant pr\u00e9c\u00e9demment enqu\u00eat\u00e9 sur des crimes de guerre au Kosovo avaient clairement \u00e9tabli que la plupart d'entre eux \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 l'usage excessif de la force par l'arm\u00e9e yougoslave et les forces de police serbes. Pourtant, le rapport de Marty se concentre et ne couvre que les actes commis par des membres de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) sur une p\u00e9riode sp\u00e9cifique - du 1er janvier 1998 au 31 d\u00e9cembre 2000.<\/p>\n

Du fait de son orientation s\u00e9lective, beaucoup consid\u00e8rent au Kosovo les KSC comme une forme de justice s\u00e9lective. Pour la juriste albanaise du Kosovo Njomza Haxhibeqiri, \"la principale lacune des KSC est leur comp\u00e9tence, qui ne cible que les membres de l'UCK, ce qui induit qu\u2019elles sont per\u00e7ues comme invalides du point de vue des Albanais du Kosovo\". Un sondage d'avril 2017<\/a> confirme que 76,4 % des Albanais du Kosovo estiment injuste que les KSC ne poursuivent que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 l'UCK. Comme l'explique Haxhibeqiri, \"si la loi \u00e9largissait leur port\u00e9e non seulement au rapport de Marty, mais aussi aux crimes commis par d'autres, elles s'\u00e9pargneraient bien des soucis [...] elles b\u00e9n\u00e9ficieraient du soutien du Kosovo et pourraient en effet contribuer \u00e0 une v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re au lieu de se concentrer sur seulement une partie de cette v\u00e9rit\u00e9\"<\/p>\n

Agon Maliqi, un analyste politique et blogueur albanais du Kosovo, avertit. Selon lui, cette focalisation du mandat risque de cr\u00e9er plus de ressentiment que de justice : \"Le travail des KSC, si les poursuites aboutissent, pourrait produire un certain sentiment de justice parmi la communaut\u00e9 serbe du Kosovo et parmi les Albanais qui \u00e9taient la cible de l'UCK. Cependant, le fait de ne cibler que les auteurs de crimes d'un seul c\u00f4t\u00e9 finira par alimenter [...] un sentiment d'injustice au sein de la communaut\u00e9 albanaise dans son ensemble\".<\/p>\n

La perception de partialit\u00e9 d\u00e9pend toutefois de la personne \u00e0 qui vous vous adressez. \"L'impression que les KSC sont \u00e9tablies contre les Albanais du Kosovo vient de ceux qui craignent d\u2019\u00eatre jug\u00e9s et condamn\u00e9s par cette institution. Ces individus qui ont commis des crimes de guerre et obtenu des gains financiers substantiels font appel \u00e0 des 'int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs' pour \u00e9carter leur propre responsabilit\u00e9\", d\u00e9clare Aleksandar Rapajic, un militant serbe de l'ONG AKTIV. Selon lui, le r\u00f4le du tribunal est de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 individuelle et non celle du \"groupe\". La responsabilit\u00e9 individuelle, cependant, s'applique \u00e0 tous les groupes ethniques et cela n'explique pas pourquoi seuls les Albanais devraient \u00eatre responsables.<\/p>\n

Preuves insuffisantes et passage du temps<\/h3>\n

La contestation de la comp\u00e9tence des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es va de pair avec la mauvaise qualit\u00e9 des preuves pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport Marty pour \u00e9tayer ses all\u00e9gations contre l'UCK. Le fait que les tribunaux locaux et internationaux pr\u00e9c\u00e9dents, qui disposaient d'un pouvoir \u00e9tendu pour enqu\u00eater sur ses all\u00e9gations, n'ont pas men\u00e9 d'enqu\u00eate ou n'ont pas obtenu de condamnation, rend difficile pour les KSC de justifier leur mandat unilat\u00e9ral. Selon Haxhibeqiri, \"le rapport Marty est public depuis 2010. Pendant cinq ans, EULEX a eu le temps et le mandat n\u00e9cessaires pour faire la lumi\u00e8re sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s [...] mais elle ne l'a pas fait\".<\/p>\n

Leonora Aliu, une journaliste kosovare qui r\u00e9alise un reportage sur les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, signale une autre difficult\u00e9 : le passage du temps. \"Pr\u00e8s de 20 ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la guerre et toutes les institutions qui ont ouvert des enqu\u00eates ou port\u00e9 des accusations pour crimes de guerre avant la cr\u00e9ation des KSC avaient de meilleures chances de traduire les criminels de guerre en justice. Il y avait plus de chances de trouver des t\u00e9moins vivants, avec des souvenirs frais et des preuves\", dit-elle. \"Par cons\u00e9quent, cette institution sera une plus grande d\u00e9ception\".<\/p>\n

Comme pour presque tous les probl\u00e8mes au Kosovo, les Serbes du Kosovo voient les choses diff\u00e9remment. Selon Rapajic, \"les crimes de guerre ne sont pas prescriptibles. Il est possible de mener des proc\u00e8s pour crimes de guerre m\u00eame apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de temps. Cela nous donne l'espoir que les affaires que les KSC ont pour mandat de juger seront trait\u00e9es et que les familles des victimes recevront justice, malgr\u00e9 le temps qui passe\".<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es face aux v\u00e9rit\u00e9s inconfortables du Kosovo\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Un tribunal ceintur\u00e9 de secret<\/h3>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le scepticisme auquel les KSC sont confront\u00e9es est en grande partie le r\u00e9sultat des \u00e9checs des tribunaux pr\u00e9c\u00e9dents, il doit faire conna\u00eetre ses arguments pour proposer une meilleure solution. Mais l'opinion publique kosovare est largement dans l'ignorance quant \u00e0 la port\u00e9e de ses travaux et de ses activit\u00e9s. Comme l'explique Maliqi, \"la port\u00e9e de ses activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement r\u00e9duite. Il ne semble pas y avoir eu d'effort pour r\u00e9pondre aux perceptions sur la nature s\u00e9lective de la cour\". Haxhibeqiri confirme : \"Ils n'ont m\u00eame pas de bureau au Kosovo, ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9trange. M\u00eame si le mandat n'\u00e9tait pas biais\u00e9, ce comportement distanci\u00e9 fait que la population les consid\u00e8re comme une influence ext\u00e9rieure et non comme quelque chose qui vient de l'int\u00e9rieur. Leurs r\u00e9actions restent inexistantes et leurs apparitions publiques, tr\u00e8s limit\u00e9es\".<\/p>\n

Le manque de sensibilisation ouvre la porte \u00e0 davantage de fausses interpr\u00e9tations et de fausses informations. Selon Aliu, \"chaque fois qu'un ancien chef de l'UCK tr\u00e8s connu se rend \u00e0 La Haye et en revient, il ne dit devant les cam\u00e9ras de t\u00e9l\u00e9vision rien d'autre que ce processus est contre l'UCK et injuste. Actuellement, tout ce que les gens savent sur les KSC est soit ce qu'ils entendent dans les nouvelles - principalement les d\u00e9clarations h\u00e9ro\u00efques d'anciens membres de l'UCK - soit des rumeurs. Rien de concret qui aiderait les gens \u00e0 se faire une opinion logique et r\u00e9aliste sur les KSC\".<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte une atmosph\u00e8re sociale et politique inhospitali\u00e8re pour le travail des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Sans surprise, un rapport du Groupe d'\u00e9tudes juridiques et politiques, une organisation \u00e0 but non lucratif bas\u00e9e \u00e0 Pristina, conclut que le bureau d'information des KSC doit coop\u00e9rer davantage avec le gouvernement du Kosovo, les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et la communaut\u00e9 internationale afin de mettre en place un programme complet et inclusif de dialogue public<\/a> qui permettrait de contrer la perception g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle ce nouveau tribunal est une insulte \u00e0 l'UCK, voire une conspiration contre sa guerre de lib\u00e9ration.<\/p>\n

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\"MerisMERIS MUSANOVIC
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Meris Musanovic est analyste juridique au Centre de droit humanitaire (HLC), une organisation \u00e0 but non lucratif de Belgrade, en Serbie, qui soutient les soci\u00e9t\u00e9s post-yougoslaves dans la promotion de l'\u00c9tat de droit et de la m\u00e9moire des violations massives des droits de l'homme. Dans le cadre du projet \"Building knowledge about Kosovo (3.0)\", une recherche soutenue par la Fondation du Kosovo pour une soci\u00e9t\u00e9 ouverte, dont les r\u00e9sultats seront bient\u00f4t publi\u00e9s, Musanovic travaille actuellement sur les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo.<\/p>\n

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\"AroldaAROLDA ELBASANI<\/strong><\/p>\n

Arolda Elbasani est chercheuse invit\u00e9e au Centre d'\u00e9tudes europ\u00e9ennes et m\u00e9diterran\u00e9ennes de l'Universit\u00e9 de New York. Elle est titulaire d'un doctorat en sciences sociales et politiques de l'Institut universitaire europ\u00e9en de Florence. Elle a notamment publi\u00e9 \u201cEuropean Integration and Transformation in the Western Balkans\u201d (Routledge 2013, 2014) et \u201cThe Revival of Islam in the Balkans\u201d (Palgrave 2015, avec Olivier Roy). Ses recherches actuelles se situent \u00e0 l'intersection de l'Islam politique, de la promotion de la d\u00e9mocratie, de l'int\u00e9gration europ\u00e9enne et de la corruption dans les nouvelles d\u00e9mocraties.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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