\nArusha, le 24 f\u00e9vrier 2004 (FH) - Le proc\u00e8s Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), dans lequel le verdict est attendu mercredi, est l'une des affaires group\u00e9es suivant des crit\u00e8res g\u00e9ographiques, selon une strat\u00e9gie de mise en accusation adopt\u00e9e aux premiers moments du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Trois anciens dirigeants sont poursuivis dans ce proc\u00e8s pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9, qui a commenc\u00e9 le 18 septembre 2000.\n<\/p>\n
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\nIl s'agit de l'ancien pr\u00e9fet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement int\u00e9rimaire, Andr\u00e9 Ntagerura, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo , le lieutenant Samuel Imanishimwe. Tous plaident non coupable.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s est en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 depuis le 15 ao\u00fbt dernier au terme de 160 jours de d\u00e9bats. Un total de 126 t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus dans cette affaire (accusation et d\u00e9fense confondues). Un chiffre qui n'avait jamais \u00e9t\u00e9 atteint auparavant.\n<\/p>\n
\nDu coup, trente-cinq mois se sont \u00e9coul\u00e9s entre le d\u00e9but effectif des proc\u00e9dures et la fin des plaidoiries, faisant de cette affaire la plus longue que le TPIR ait jamais men\u00e9.\n<\/p>\n
\nAu cours de ce proc\u00e8s, le procureur aura tent\u00e9 de d\u00e9montrer la conspiration au niveau r\u00e9gional. La d\u00e9fense a toutefois r\u00e9ussi \u00e0 le d\u00e9router en obtenant le 22 mars 2002 l'acquittement D'Imanishimwe du chef de l'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide. Ses coaccus\u00e9s ont tour \u00e0 tour formul\u00e9 des requ\u00eates similaires mais la chambre a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 r\u00e9v\u00e9ler ses conclusions le jour m\u00eame du jugement.\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s Cyangugu aura \u00e9galement marqu\u00e9 l'histoire du TPIR par la nature des all\u00e9gations qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es. Aux charges \"traditionnelles\" de participation ou D'encouragement aux massacres se sont greff\u00e9es des all\u00e9gations de cannibalisme. Un t\u00e9moin a accus\u00e9 Imanishimwe D'avoir mang\u00e9 la chair humaine, le 14 avril 1994, en compagnie des miliciens Interahamwe!\n<\/p>\n
\nLe proc\u00e8s du groupe Cyangugu s'est d\u00e9roul\u00e9 devant l'ancienne troisi\u00e8me chambre de premi\u00e8re instance du TPIR pr\u00e9sid\u00e9e par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Llyod Williams, assist\u00e9 des juges russe, Yakov Ostrovsky, et slov\u00e8ne, Pavel Dolenc. Les juges Ostrovsky et Dolenc ne si\u00e8geront plus au TPIR apr\u00e8s le verdict de mercredi. Le juge Dolenc n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu en mai 2003, tandis que le juge Ostrovsky prend sa retraite.\n<\/p>\n
\nLe second proc\u00e8s \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9ographique dont le TPIR est saisi en ce moment est celui du groupe Butare (sud du Rwanda) regroupant six accus\u00e9s.
\nCommenc\u00e9e en juin 2001, cette affaire est encore au niveau de la phase accusatoire.\n<\/p>\n
\nLe premier proc\u00e8s de ce type qui avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par le procureur devait \u00eatre celui de Kibuye (ouest). Huit personnes avaient \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es. Le procureur s'est finalement content\u00e9 de proc\u00e8s de dimension modeste (un ou deux personnes), la plupart des accus\u00e9s n'ayant pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en temps utile.\n<\/p>\n
\nCr\u00e9\u00e9 par les Nations Unies le 8 novembre 1994, le TPIR est charg\u00e9 de juger les individus accus\u00e9s de g\u00e9nocide ou D'autres violations graves du droit international humanitaire, commis sur le territoire du Rwanda ou sur le territoire D'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994.\n<\/p>\n
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