{"id":43782,"date":"2020-02-13T09:27:16","date_gmt":"2020-02-13T08:27:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43782-soudan-si-al-bachir-ne-va-pas-a-la-cpi-la-cpi-ira-t-elle-a-al-bachir.html"},"modified":"2020-02-13T09:27:16","modified_gmt":"2020-02-13T08:27:16","slug":"soudan-si-al-bachir-ne-va-pas-a-la-cpi-la-cpi-ira-t-elle-a-al-bachir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43782-soudan-si-al-bachir-ne-va-pas-a-la-cpi-la-cpi-ira-t-elle-a-al-bachir.html","title":{"rendered":"Soudan : si Al-Bachir ne va pas \u00e0 la CPI, la CPI ira-t-elle \u00e0 Al-Bachir ?"},"content":{"rendered":"

48 h apr\u00e8s l\u2019annonce fracassante de la remise de l\u2019ancien pr\u00e9sident du Soudan Omar Al-Bachir \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui cherche en vain \u00e0 l\u2019arr\u00eater depuis onze ans pour les crimes du Darfour, les termes de l\u2019\u00e9quation sont plus nuanc\u00e9s. Si Al-Bachir ne peut aller \u00e0 la CPI, pour les autorit\u00e9s de transition ce serait \u00e0 la CPI d\u2019aller \u00e0 Al-Bachir.<\/strong><\/p>\n

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La BBC a sorti pour l\u2019occasion le tonitruant carton rouge \u201cBreaking news\u201d, frapp\u00e9 d\u2019une annonce idoine \u2013 \u00ab\u00a0Le Soudan va livrer l'ex-pr\u00e9sident Omar Al-Bachir \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale pour crimes de guerre\u00a0\u00bb \u2013\u00a0aussit\u00f4t reprise en boucle, mardi 11 f\u00e9vrier, sur les r\u00e9seaux sociaux. L\u2019AFP <\/a>embo\u00eete le pas. Rappelle le contexte\u00a0: \u00ab\u00a0Incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Khartoum depuis sa destitution en avril 2019, M. B\u00e9chir, 76 ans, est recherch\u00e9 par la CPI, bas\u00e9e \u00e0 La Haye, pour des crimes au Darfour (ouest), durant un conflit meurtrier qui a \u00e9clat\u00e9 en 2003 avec des insurg\u00e9s issus de minorit\u00e9s ethniques s\u2019estimant marginalis\u00e9es. Trois autres personnes sont poursuivies par la CPI pour les m\u00eames chefs d'accusation : Ahmed Haroun, Abdelrahim Mohammad Hussein et Ali Kosheib.\u00a0\u00bb Cette d\u00e9claration d\u2019un membre du Conseil souverain soudanais survient, ajoute l\u2019Agence fran\u00e7aise de presse, apr\u00e8s qu'une d\u00e9l\u00e9gation du gouvernement a rencontr\u00e9 des groupes rebelles dans la capitale du Soudan du Sud, Juba.<\/p>\n

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Le Conseil souverain, instance \u00e0 majorit\u00e9 civile charg\u00e9e de superviser la transition, est pr\u00e9sid\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral Abdel Fattah Al-Burhane. Ce dernier avait d\u00e9clar\u00e9, l\u2019an pass\u00e9, son opposition \u00e0 un transfert \u00e0 La Haye d\u2019Al-Bachir<\/a>, renvers\u00e9 par des militaires en avril 2019 peu avant de c\u00e9l\u00e9brer ses trente ann\u00e9es \u00e0 la t\u00eate du Soudan. Aujourd\u2019hui le pays est, en th\u00e9orie, administr\u00e9 par un gouvernement de transition, dirig\u00e9 par le premier ministre Abdallah Hamdok, un technocrate, \u00e9conomiste et ancien collaborateur des Nations unies.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e, l\u2019agence Reuters pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement et les groupes rebelles sont tomb\u00e9s d\u2019accord lors d'une r\u00e9union \u00e0 Juba, pour pr\u00e9voir \u2018la comparution des personnes faisant l\u2019objet de mandats d'arr\u00eat devant la Cour p\u00e9nale internationale\u2019\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 Mohamed al-Hassan al-Ta\u00efchi, membre du Conseil souverain du Soudan. \u00bb \u00c0 ce stade, le repr\u00e9sentant ne cite pas nomm\u00e9ment Al-Bachir. L\u2019AFP place elle aussi sa d\u00e9claration dans un contexte o\u00f9 \u00ab\u00a0la justice et la r\u00e9conciliation au Darfour \u2013 o\u00f9 300.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et des millions d\u00e9plac\u00e9es depuis le d\u00e9but du conflit selon l'Onu \u2013 ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des discussions.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Al-Bachir devant la CPI peut-\u00eatre, mais au Soudan\u2026<\/h3>\n

Tr\u00e8s vite, une reporter soudanaise de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision britannique Channel 4 contredit le \u00ab\u00a0Breaking News\u00a0\u00bb de la BBC. \u00ab\u00a0Le journalisme ultra rapide peut \u00eatre terriblement pr\u00e9judiciable\u00a0\u00bb, cingle Yousra Elbagir sur Twitter. \u00ab\u00a0A aucun moment Mohamed Hassan Eltaish - qui dirige les n\u00e9gociations de paix du gouvernement avec les groupes rebelles arm\u00e9s - n'a dit qu'Al-Bashir serait envoy\u00e9 \u00e0 La Haye \u00bb. Quelques minutes plus tard, elle rectifie l\u2019information \u00e0 l\u2019aide d\u2019une seconde source. Un haut fonctionnaire du gouvernement, qui lui confirme qu\u2019effectivement, \u00ab\u00a0il y avait eu deux\/trois mois de consultations sur la fa\u00e7on dont ils peuvent s'associer \u00e0 la CPI - en particulier apr\u00e8s les demandes de groupes rebelles arm\u00e9s lors des pourparlers de paix pour qu'Al-Bachir soit envoy\u00e9 pour \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 La Haye.\u00a0\u00bb Le gouvernement s\u2019accorde sur un point\u00a0: juger Bachir hors du Soudan poserait trop de probl\u00e8mes. \u00ab\u00a0Ils discutent donc des moyens pour qu'Al-Bachir puisse \u2018compara\u00eetre\u2019 devant la CPI, mais \u00e0 l'int\u00e9rieur des fronti\u00e8res du pays \u00bb, r\u00e9sume la journaliste.<\/p>\n

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Le Premier ministre du Soudan, Abdallah Hamdok, confirme le lendemain 12 f\u00e9vrier la volont\u00e9 du gouvernement soudanais de \u00ab\u00a0coop\u00e9rer avec la CPI\u00a0\u00bb, lors d\u2019une rencontre \u00e0 Khartoum avec Kenneth Roth, le directeur ex\u00e9cutif de Human Rights Watch, rapport\u00e9e par l\u2019organisation am\u00e9ricaine de d\u00e9fense des droits humains dans un communiqu\u00e9<\/a>. Ce dernier cite \u00e9galement le g\u00e9n\u00e9ral Al-Burhane, qui a manifestement chang\u00e9 d\u2019avis\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons convenu que personne n'est au-dessus de la loi, et que les gens seront traduits en justice, que ce soit au Soudan ou en dehors du Soudan, avec l'aide de la CPI.\u00a0\u00bb Les n\u00e9gociations doivent maintenant s\u2019ouvrir avec le tribunal de La Haye, conclut Human Rights Watch, qui\u00a0exhorte le gouvernement de transition \u00e0 \u00ab\u00a0inviter d'urgence des repr\u00e9sentants de la CPI au Soudan pour discuter des conditions de coop\u00e9ration et de la mani\u00e8re de faire avancer les poursuites.\u00a0\u00bb Sans se prononcer sur le lieu d\u2019un \u00e9ventuel proc\u00e8s.<\/p>\n

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Si rien dans son Statut n\u2019emp\u00eache la CPI de mener des proc\u00e8s in situ, celle-ci s\u2019y est toujours explicitement refus\u00e9e, dans des affaires concernant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le Kenya, l\u2019Ouganda ou la Libye<\/a>. \u00ab\u00a0M\u00eame dans des contextes stables, elle a choisi de ne pas le faire\u00a0\u00bb, \u00e9crit le juriste blogueur Mark Kersten, dans un commentaire sur Twitter.<\/p>\n

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Al-Bachir et la CPI, une situation perdue-perdante\u00a0?<\/h3>\n

La prudence reste donc de mise, sur l\u2019issue de cette annonce fracassante, dans un dossier jusqu\u2019ici extr\u00eamement co\u00fbteux et humiliant pour le tribunal de La Haye. D\u2019abord r\u00e9v\u00e9lateur de sa faiblesse, puisque ni le Soudan ni aucun autre \u00c9tat n\u2019acceptait de lui livrer le pr\u00e9sident soudanais, Al-Bachir \u00e9tait devenu au fil des ans un catalyseur des oppositions africaines \u00e0 la Cour. \u00c0 cause d\u2019Al-Bachir, une grande puissance r\u00e9gionale comme l\u2019Afrique du Sud a failli quitter la CPI. Qui s\u2019est aussi froiss\u00e9e avec la Jordanie, unique \u00c9tat partie \u00e0 la Cour du Moyen-Orient. Ils avaient, comme tous les pays que le g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sident sous mandat d\u2019arr\u00eat visitait, refus\u00e9 de lui passer les menottes. La CPI n\u2019avait eu d\u2019autre choix que de faire profil bas, et d\u2019admonester sans les sanctionner ses \u00c9tats parties non-coop\u00e9rants. \u00ab\u00a0Avant la chute d'Al-Bachir, son inculpation s'\u00e9tait transform\u00e9e en une situation perdue-perdante pour la Cour et ses partisans. D'une part, la situation qui a motiv\u00e9 l'inculpation \u2013 le g\u00e9nocide au Darfour \u2013 \u00e9tait en cours et n'avait pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par la Cour. D'autre part, toute action que la CPI pouvait entreprendre contre Al-Bachir \u00e9tait politiquement co\u00fbteuse, continuant \u00e0 affaiblir une institution d\u00e9j\u00e0 fortement \u00e9branl\u00e9e \u00bb r\u00e9sumait Kerstin Carlson, professeure de droit international<\/a>, dans un article publi\u00e9 par The Conversation et par Justice Info en 2019.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAl-Bachir et la CPI : cela vaut-il la peine de l\u2019arr\u00eater, si vous compromettez votre mission ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Interrog\u00e9e par Justice Info apr\u00e8s l\u2019annonce faite mardi par les autorit\u00e9s soudanaises de transition, Carlson trouve \u00ab\u00a0int\u00e9ressant de noter que la CPI est aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9e comme un outil \u2013 et non, je suppose, comme une d\u00e9monstration d\u2019un engagement particulier en faveur de l\u2019\u00c9tat de droit \u2013 dans la politique int\u00e9rieure soudanaise. On peut y voir un parall\u00e8le avec la fa\u00e7on dont d\u2019autres pays, dont l\u2019Ouganda ou le Congo, ont coop\u00e9r\u00e9 avec la CPI dans un but politique tout en \u00e9vitant de s\u2019infliger les contraintes d\u2019un \u00c9tat de droit dans leurs propres r\u00e9gimes\u00a0\u00bb, profond\u00e9ment d\u00e9ficients. \u00ab\u00a0Certains commentateurs du droit p\u00e9nal international insistent sur le fait qu\u2019obtenir Al-Bachir serait une victoire, point final, pour l\u2019institution. Je ne suis pas d\u2019accord avec cette assertion. La situation au Darfour a fait l\u2019objet d\u2019un renvoi \u00e0 la CPI pour des faits de g\u00e9nocide et pour d\u2019autres crimes commis principalement par les FSR (Forces de soutien rapide, NDLR)\u00a0; ce sont les forces qui ont pris le contr\u00f4le en juin 2019 et avec lesquelles les n\u00e9gociations sont en cours. \u00c0 ce stade, plus que jamais, la CPI doit veiller \u00e0 ne pas d\u00e9truire davantage sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en coop\u00e9rant avec le genre de mauvais acteurs qui devraient, de par le droit, \u00eatre traduits eux-m\u00eames devant une Cour.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Contact\u00e9 par Justice Info, le porte-parole de la CPI n\u2019a pas souhait\u00e9 faire de commentaire, \u00ab\u00a0dans l\u2019attente d\u2019une confirmation officielle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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CHRONOLOGIE<\/strong><\/p>\n

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  • D\u00e9but 2003<\/strong>, un conflit sanglant oppose au Darfour (Ouest du Soudan) l\u2019arm\u00e9e soudanaise et les milices \u201cjanjawides\u201d issues des tribus arabes de la r\u00e9gion, \u00e0 deux mouvements rebelles, l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Soudan et le Mouvement pour la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9.\n<\/li>\n
  • 31 mars 2005<\/strong>, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, par sa r\u00e9solution 1593, r\u00e9f\u00e8re la situation du Darfour au procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) de l\u2019\u00e9poque, Luis Moreno Ocampo.\n<\/li>\n
  • 7 avril 2005<\/strong>, le procureur ouvre les documents sous scell\u00e9s pr\u00e9par\u00e9s par la Commission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies sur le Darfour. Ce document contient les noms de 51 suspects.\n<\/li>\n
  • 1er<\/sup> juin 2005<\/strong>, le procureur de la CPI d\u00e9cide d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur le Darfour.\n<\/li>\n
  • 13 mars 2007<\/strong>, Ocampo accuse de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre deux personnalit\u00e9s de rang interm\u00e9diaire, Ahmad Haroun, ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et Ali Koucha\u00efb, ancien chef de milice janjawid. Les mandats d\u2019arr\u00eats sont \u00e9mis le 27 avril 2007.\n<\/li>\n
  • 4 mars 2009<\/strong>, \u00e9mission d\u2019un troisi\u00e8me mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident du Soudan, Omar Al-Bachir, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et g\u00e9nocide, cette derni\u00e8re charge ayant \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e aux deux premi\u00e8res le 12 juillet 2010.\n<\/li>\n
  • 1er mars 2012<\/strong>, la CPI \u00e9met un quatri\u00e8me mandat d\u2019arr\u00eat contre Abdel Raheem Muhammad Hussein, ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et ancien repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du pr\u00e9sident du Soudan au Darfour, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre.\n<\/li>\n
  • 11 avril 2019<\/strong>, le g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sident Omar Al-Bachir est renvers\u00e9 par des g\u00e9n\u00e9raux, apr\u00e8s plus de trois mois de contestation populaire au Soudan. Des instances de transition sont cr\u00e9\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    48 h apr\u00e8s l\u2019annonce fracassante de la remise de l\u2019ancien pr\u00e9sident du Soudan Omar Al-Bachir \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui cherche en vain \u00e0 l\u2019arr\u00eater depuis onze ans pour les crimes du Darfour, les termes de l\u2019\u00e9quation sont plus nuanc\u00e9s. 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