{"id":43831,"date":"2020-02-17T11:21:31","date_gmt":"2020-02-17T10:21:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43831-proces-pour-crimes-graves-au-congo-tshisekedi-va-t-il-agir.html"},"modified":"2020-02-17T11:21:31","modified_gmt":"2020-02-17T10:21:31","slug":"proces-pour-crimes-graves-au-congo-tshisekedi-va-t-il-agir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43831-proces-pour-crimes-graves-au-congo-tshisekedi-va-t-il-agir.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s pour crimes graves au Congo : Tshisekedi va-t-il agir ?"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi n\u2019a pas lanc\u00e9 de signal fort en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves, d\u00e9nonce la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise, un an apr\u00e8s son investiture. Apanage jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent des juridictions militaires, les poursuites pour crimes internationaux devraient \u00eatre aussi trait\u00e9es par les juridictions civiles, demandent-elles, en cr\u00e9ant une \u00ab\u00a0unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e mixte\u00a0\u00bb, compos\u00e9e de civils et de militaires.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab Nous sommes pein\u00e9s de constater qu\u2019apr\u00e8s l\u2019alternance politique intervenue au sommet de l\u2019\u00c9tat, nos bourreaux continuent \u00e0 circuler librement au pays sans qu\u2019ils ne soient contraint par la justice \u00e0 rendre compte pour les crimes graves qu\u2019ils ont commis \u00bb, d\u00e9plore l\u2019abb\u00e9 Joseph Musubao, pr\u00eatre du dioc\u00e8se de Kinshasa, dans une d\u00e9claration<\/a>, le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2020. Un an apr\u00e8s l\u2019investiture du pr\u00e9sident congolais F\u00e9lix Tshisekedi, \u00ab\u00a0aucun signal fort n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par son administration en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves\u00a0\u00bb, d\u00e9noncent, dans ce m\u00eame communiqu\u00e9, les repr\u00e9sentants de 121 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui lui rappellent \u00ab\u00a0les crimes graves commis en Ituri, \u00e0 Beni et ses environs, \u00e0 travers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, les massacre des adeptes de Bundu dia Kogo [mouvement religieux et politico-culturel luttant pour la d\u00e9fense du peuple Kongo], les crimes commis dans le Tanganyika, dans le Kasa\u00ef Central, Kasa\u00ef Oriental et Kasa\u00ef, \u00e0 Yumbi ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9pression violente des manifestations publiques exigeant la tenue des \u00e9lections libres, transparentes et inclusives.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les 121 ONG formulent treize recommandations dont, soulignent-elles, la plus urgente serait de cr\u00e9er une \u00ab\u00a0unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e mixte compos\u00e9e de magistrats et enqu\u00eateurs civils et militaires\u00a0\u00bb afin de poursuivre les auteurs de ces crimes devant les juridictions comp\u00e9tentes. Cette unit\u00e9 mixte, si elle est cr\u00e9\u00e9e, permettrait aux juridictions civiles, qui ne sont comp\u00e9tentes que depuis 2013 dans la poursuite des crimes internationaux, de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exp\u00e9rience des tribunaux militaires, qui instruisent ces crimes depuis 2002 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n

Volont\u00e9 \u00ab\u00a0mitig\u00e9e\u00a0\u00bb des juridictions civiles<\/h3>\n

Pour l\u2019avocat Guy Mushiata, coordonnateur des droits humains pour l\u2019ONG Trial International, les juridictions civiles restent passives, du fait de ce \u00ab\u00a0manque d\u2019exp\u00e9rience, doubl\u00e9 d\u2019une volont\u00e9 mitig\u00e9e\u00a0\u00bb. Inversement, pour Gentil Safari Kasongo, chercheur RDC \u00e0 Impunity Watch, les juridictions civiles peuvent aider \u00e0 obtenir justice l\u00e0 o\u00f9 les juridictions militaires sont limit\u00e9es. \u00ab Quand les juridictions militaires avaient une comp\u00e9tence exclusive, on faisait face \u00e0 un certain nombre de probl\u00e8mes, notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats militaires. Un autre probl\u00e8me \u00e9tait l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser la proc\u00e9dure de citation directe aupr\u00e8s des tribunaux militaires. Aupr\u00e8s des juridictions civiles, la victime peut s\u2019adresser directement au juge sans passer par le parquet. Si l\u2019auditorat militaire n\u2019enclenche pas de poursuite, une victime ne peut pas saisir les juges \u00bb, explique-t-il \u00e0 Justice Info.<\/p>\n

Une justice militaire moins corrompue<\/h3>\n

Nombre d\u2019avocats des victimes interrog\u00e9s confirment que les juridictions militaires sont de loin plus avanc\u00e9es, \u00e0 ce jour, dans la r\u00e9pression des crimes de masse. \u00ab Les juridictions militaires re\u00e7oivent les victimes dignement et traitent leurs plaintes avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, les auditorats [parquet militaire] font un effort pour r\u00e9colter le maximum des preuves. Les droits des pr\u00e9venus sont pris en compte. Elles respectent la dignit\u00e9 des victimes en [les] prot\u00e9geant. Elles sont moins corrompues que les juridictions de droit commun \u00bb, applaudit l\u2019avocat Sylvestre Bisimwa, qui m\u00e8ne par ailleurs avec d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise, depuis 2018, une campagne visant \u00e0 instituer des tribunaux dits populaires<\/a>.<\/p>\n

Pour Kasongo, c\u2019est l\u2019assistance par des acteurs ext\u00e9rieurs qui \u00ab\u00a0pourrait expliquer le fait que la corruption soit moins prononc\u00e9e dans ces juridictions\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Plusieurs proc\u00e8s li\u00e9s aux crimes graves ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec un accompagnement financier, logistique, et technique des Nations unies et des ONGs\u00a0\u00bb, souligne le chercheur. Cependant, nuance-t-il, \u00ab le traffic d'influence des officiers sup\u00e9rieurs pr\u00e9sum\u00e9s auteurs des crimes constitue un obstacle majeur \u00e0 la justice militaire, tout comme pour la justice civile \u00bb. Pour l\u2019heure, les faits parlent d\u2019eux-m\u00eames\u00a0: selon Trial, un seul dossier pour crime de masse a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par un tribunal civil par la Cour d\u2019appel de Lubumbashi. Celle-ci a prononc\u00e9 quatre condamnations, fin 2016<\/a>, dans un proc\u00e8s o\u00f9 23 Bantous et 10 Pygm\u00e9es<\/a> \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide pour des violences ayant oppos\u00e9 leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n

Une trentaine d\u2019affaires trait\u00e9es en treize ans<\/h3>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la justice militaire a trait\u00e9 une trentaine de dossiers de crimes de masse depuis 2006, ann\u00e9e o\u00f9 le proc\u00e8s de Songo Mboyo a fait date, qualifiant pour la premi\u00e8re fois en RDC le viol de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Des miliciens de Jean-Pierre Bemba avaient attaqu\u00e9 un village de nuit et viol\u00e9 une soixantaine de femmes. Le jugement, rendu le 12 avril 2006 par le tribunal militaire de Mbandaka, \u00e0 l\u2019Ouest du pays, en a inspir\u00e9 d\u2019autres, jusqu\u2019au plus r\u00e9cent survenu \u00e0 Bukavu dans le proc\u00e8s \u00ab\u00a0Koko di Koko\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s \u00ab Koko di koko \u00bb : le chef milicien condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le plus gros des affaires a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 dans les provinces du Sud-Kivu, Nord-Kivu et de l\u2019Ituri \u00e0 partir de 2009\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Daniele Perissi, responsable du programme Grands lacs \u00e0 Trial International. \u00ab\u00a0\u00c0 partir de 2015, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes graves est devenue l\u2019un des axes prioritaires de la r\u00e9forme de la justice congolaise. Les lois incluant le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale dans le droit congolais sont entr\u00e9es en vigueur en 2016. Gr\u00e2ce \u00e0 cela, et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du soutien fourni par les partenaires internationaux, on peut constater ces derni\u00e8res ann\u00e9es une progression dans la quantit\u00e9 et qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse judiciaire de la justice militaire. Par exemple, entre 2016 et 2019, dix affaires de crimes de masse concernant environ 30 pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es par les juridictions militaires dans la seule province du Sud-Kivu. Cette derni\u00e8re continue de faire figure d\u2019exemple au niveau national.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des \u00ab\u00a0difficult\u00e9s\u00a0\u00bb entravent l\u2019administration de la justice<\/h3>\n

Si les r\u00e9sultats de la justice militaire congolaise sont incomparablement plus significatifs que ceux enregistr\u00e9s par la CPI qui, dans la m\u00eame p\u00e9riode, a condamn\u00e9 trois chefs miliciens congolais, ils restent fragiles et limit\u00e9s. Et ses soutiens ext\u00e9rieurs ne se prononcent qu\u2019\u00e0 demi-mots sur l\u2019\u00e9volution positive ou la r\u00e9gression des poursuites pour crimes graves, en RDC, depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du pr\u00e9sident Tshisekedi. \u00ab\u00a0Le chef de l\u2019\u00c9tat a inscrit la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, notamment des crimes graves, parmi ses priorit\u00e9s \u00bb, rappelle Souleymane Kafana Coulibaly, coordinateur justice transitionnelle et lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00e0 la Monusco, la mission locale des Nations unies. Mais, admet-il, \u00ab\u00a0les juridictions militaires connaissent des difficult\u00e9s qui entravent leur bon fonctionnement et, partant, la bonne administration de la justice.\u00a0\u00bb En effet, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab\u00a0on rel\u00e8ve la faiblesse des moyens financiers, des ressources humaines, des difficult\u00e9s logistiques, la situation s\u00e9curitaire pr\u00e9caire, et des difficult\u00e9s \u00e0 poursuivre les membres des groupes arm\u00e9s et certains officiers sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, dit Coulibaly, [en 2019] nous avons enregistr\u00e9 la tenue de certains proc\u00e8s embl\u00e9matiques qui ont vu la condamnation de membres des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que des groupes arm\u00e9s, au Sud-Kivu dans le dossier Koko di Koko et en Ituri dans le dossier de Djugu<\/a>. \u00bb \u00ab\u00a0Le gouvernement, recommande-t-il, devrait acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019installation des cours et tribunaux sur l\u2019ensemble du territoire pour rapprocher la justice des justiciables.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Vendredi 14 f\u00e9vrier, le pr\u00e9sident a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination de hauts magistrats. Sa premi\u00e8re d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019appareil judiciaire, une ann\u00e9e apr\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir. En conseil des ministres, Tshisekedi a assur\u00e9 qu\u2019elle constitue \u00ab\u00a0le point de d\u00e9part de la grande r\u00e9forme (\u2026) qu\u2019il entend impulser afin de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9, aux antivaleurs, \u00e0 l\u2019injustice et \u00e0 la corruption\u00a0\u00bb. Concernant la justice militaire, les magistrats nomm\u00e9s par Tshisekedi<\/a> aux fonctions de premier pr\u00e9sident et de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Haute Cour militaire avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, par son pr\u00e9d\u00e9cesseur Joseph Kabila<\/a>, aux m\u00eames fonctions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi n\u2019a pas lanc\u00e9 de signal fort en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves, d\u00e9nonce la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise, un an apr\u00e8s son investiture. Apanage jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent des juridictions militaires, les poursuites pour crimes internationaux devraient \u00eatre aussi trait\u00e9es par les juridictions civiles, demandent-elles, en cr\u00e9ant une \u00ab\u00a0unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e mixte\u00a0\u00bb, […]<\/p>\n","protected":false},"author":75,"featured_media":62008,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2196],"class_list":["post-43831","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-republique-democratique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\nProc\u00e8s pour crimes graves au Congo : Tshisekedi va-t-il agir ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43831-proces-pour-crimes-graves-au-congo-tshisekedi-va-t-il-agir.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Proc\u00e8s pour crimes graves au Congo : Tshisekedi va-t-il agir ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi n\u2019a pas lanc\u00e9 de signal fort en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves, d\u00e9nonce la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise, un an apr\u00e8s son investiture. 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