{"id":43839,"date":"2020-02-18T08:55:43","date_gmt":"2020-02-18T07:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43839-commission-verite-seychelles-insaisissable-verite-morts-coup-etat.html"},"modified":"2020-02-18T08:55:43","modified_gmt":"2020-02-18T07:55:43","slug":"commission-verite-seychelles-insaisissable-verite-morts-coup-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43839-commission-verite-seychelles-insaisissable-verite-morts-coup-etat.html","title":{"rendered":"Commission v\u00e9rit\u00e9 des Seychelles : insaisissable v\u00e9rit\u00e9 sur les morts du coup d'\u00c9tat"},"content":{"rendered":"

Pourquoi les deux assassinats du 5 juin 1977, le jour du coup d'\u00c9tat de France-Albert Ren\u00e9, n'ont-ils pas fait l'objet d'une enqu\u00eate et de poursuites ? Et pourquoi les familles n'ont- elles jamais \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es par le Fonds national ? Le 14 f\u00e9vrier, la Commission V\u00e9rit\u00e9, R\u00e9conciliation et Unit\u00e9 Nationale des Seychelles a demand\u00e9 des \u00e9claircissements au procureur g\u00e9n\u00e9ral du pays, Frank Ally. Et de nombreux myst\u00e8res demeurent. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le coup d'\u00c9tat du 5 juin 1977 aux Seychelles s\u2019est r\u00e9alis\u00e9 \u00ab\u00a0presque sans effusion de sang\u00a0\u00bb, \u00e9crit, en anglais, Wikipedia. C'est \u00e0 cause de ce \u00ab\u00a0presque\u00a0\u00bb que la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et d'unit\u00e9 nationale des Seychelles (TRNUC) a voulu interroger l'actuel procureur g\u00e9n\u00e9ral du pays, Frank Ally<\/a>, sur deux des d\u00e9c\u00e8s survenus ce m\u00eame jour.<\/p>\n

Les faits sont \u00e9tablis. Davidson \u00ab Son \u00bb Chang Him<\/a> a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par balle dans le dos le jour du coup d'\u00c9tat, dans le commissariat central de la capitale Victoria, o\u00f9 il s'\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 apr\u00e8s avoir appris que la police le recherchait. Le m\u00eame jour, Berard Jeannie, un policier qui \u00e9tait de service \u00e0 l'armurerie du commissariat du Mont Fleuri, a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 lorsque les auteurs du coup d'\u00c9tat l\u2019ont pris d'assaut pour y voler des armes.<\/p>\n

Les deux familles ont port\u00e9 plainte devant la Commission v\u00e9rit\u00e9 \u2013 Dorothy Chan-Him, les enfants de Davidson Chan-Him, et Roch Jeannie, le fr\u00e8re de B\u00e9rard Jeannie. Ils ont d\u00e9clar\u00e9 qu'aucune enqu\u00eate n'a jamais \u00e9t\u00e9 men\u00e9e et qu'aucune des deux familles n'a re\u00e7u d'aide d'un fonds sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat \u2013 baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Fonds m\u00e9morial de la lib\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des enqu\u00eates infructueuses<\/h3>\n

Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral Ally de pr\u00e9ciser \u00e0 la TRNUC si quelqu'un avait \u00e9t\u00e9 poursuivi pour ces meurtres. \u00ab\u00a0Je ne suis pas en mesure de dire s'il y a eu une enqu\u00eate dans ces deux cas \u00bb, d\u00e9clare d\u2019embl\u00e9e Ally \u00e0 la Commission. Avant 1982, les forces de police pouvaient, tout comme le procureur g\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9clencher des poursuites dans certaines affaires p\u00e9nales en vertu du code p\u00e9nal suite \u00e0 l\u2019ouverture d'une enqu\u00eate, pr\u00e9cise-t-il. \u00ab\u00a0Toutefois, un crime de cette nature - o\u00f9 deux personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es - aurait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour des poursuites\u00a0\u00bb, ajoute-t-il. \u00ab\u00a0Il faut noter qu'au moment de l'incident, il n'y avait pas de syst\u00e8me d\u2019enregistrement des dossiers.\u00a0\u00bb Sa recherche des deux dossiers a \u00e9t\u00e9 infructueuse, assure-t-il. Ally n'a pas non plus \u00e9t\u00e9 d'une grande aide pour identifier qui \u00e9tait le procureur g\u00e9n\u00e9ral en 1977. Il n'a pu s'en souvenir.<\/p>\n

Aucune trace non plus au Fonds de r\u00e9parations<\/h3>\n

Il a ensuite \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 sur le Fonds m\u00e9morial de la lib\u00e9ration, cr\u00e9\u00e9 peu apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat pour aider les familles des personnes tu\u00e9es le 5 juin 1977. Ce Fonds a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l'ancien pr\u00e9sident Ren\u00e9, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel en date d\u2019octobre 1977. \u00ab\u00a0A l'\u00e9poque, l'Assembl\u00e9e nationale ne pouvait plus adopter de lois. En cons\u00e9quence, tous les pouvoirs l\u00e9gislatifs \u00e9taient entre les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ally. L'objectif du d\u00e9cret \u00e9tait en effet, selon lui, de \u00ab\u00a0pourvoir au maintien, \u00e0 l'\u00e9ducation, au b\u00e9n\u00e9fice ou \u00e0 l'avancement des personnes qui \u00e9taient enti\u00e8rement ou substantiellement [soutenues] par les trois personnes qui sont mortes le jour de la lib\u00e9ration\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir B\u00e9rard Jeannie, Davidson Chang Him et Francis Rachel<\/a>, un membre du coup d'\u00c9tat tu\u00e9 par balle en ricochet.<\/p>\n

Le Fonds \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par un conseil d'administration. Lors de son t\u00e9moignage devant la TRNUC en septembre dernier, l'ancien chef de la police des Seychelles, le brigadier Leopold Payet, a indiqu\u00e9 que les trois membres de ce conseil d'administration \u00e9taient alors l'ancien pr\u00e9sident James Michel, l'ancien gouverneur de la Banque centrale Francis Chang Leng, et lui-m\u00eame. Il a inform\u00e9 la commission que le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 1978 pour inclure un autre nom, celui de Freddy Lalande, un autre d\u00e9funt dont les personnes \u00e0 charge devaient \u00eatre assist\u00e9es par le Fonds. Ce nom a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux familles des militaires.<\/p>\n

Ally n'a pas pu confirmer si les proches dont avaient la charge les trois personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 effectivement soutenues financi\u00e8rement, car aucun document n'a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e0 ce sujet. \u00ab\u00a0Je pense que c'est l'occasion, pour la Commission v\u00e9rit\u00e9, de recommander dans son rapport au Pr\u00e9sident que l'\u00c9tat fournisse une r\u00e9paration \u00e0 ces familles. C'est l'un de vos r\u00f4les, d'accorder des r\u00e9parations sur la base des preuves recueillies\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSeychelles : la Commission v\u00e9rit\u00e9 se penche sur le coup d'Etat de 1977\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Les violations des droits humains<\/h3>\n

Apr\u00e8s l'ind\u00e9pendance des Seychelles de la Grande-Bretagne en 1976, l\u2019\u00eele disposait d\u2019une D\u00e9claration des droits et d\u2019un chapitre sur les droits humains dans sa Constitution, a ajout\u00e9 Ally. Mais en 1979, avec la promulgation de la Seconde R\u00e9publique, la D\u00e9claration des droits a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat, le chapitre relatif aux droits de l'homme a \u00e9t\u00e9 suspendu, mais il y a eu un moment pendant le coup d'\u00c9tat o\u00f9 le chapitre sur les droits de l'homme n'a pas \u00e9t\u00e9 suspendu\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Ally. \u00ab\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 pleinement op\u00e9rationnel, bien que pendant une courte p\u00e9riode.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ally s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de l'approche de la Commission visant \u00e0 questionner le gouvernement sur ce qui s'est pass\u00e9 apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat, cela serait en soi une t\u00e2che difficile puisque les violations ont eu lieu il y a longtemps. \u00ab\u00a0Beaucoup de mesures prises par le gouvernement \u00e0 l'\u00e9poque l'ont \u00e9t\u00e9 en vertu d'une loi qui existait. La loi \u00e9tait-elle juste ou non ? \u00c9tait-ce une violation des droits de l'homme ou non \u00e0 l'\u00e9poque ? Il peut y avoir eu des situations o\u00f9 des abus ont \u00e9t\u00e9 commis m\u00eame si la loi ne permettait pas de telles actions\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ally.<\/p>\n

Concernant la loi sur la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9conciliation et l'unit\u00e9 nationale de 2018, Ally estime \u00ab\u00a0que cette loi est claire et sans ambigu\u00eft\u00e9. La fa\u00e7on dont la loi est r\u00e9dig\u00e9e est de consid\u00e9rer les violations des droits de l'homme et lorsque nous parlons des droits de l'homme, la TRNUC devrait les consid\u00e9rer comme ils sont \u2013 des droits ali\u00e9nables\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Mon point de vue, a-t-il poursuivi, est que, selon la mani\u00e8re dont la loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e, toute personne qui s'estime victime d'une violation peut porter plainte. Que ce soit en vertu de la loi de 1977 ou de 1978, votre droit \u00e0 refuser de faire certaines choses a \u00e9t\u00e9 restreint\u00a0\u00bb, a conclu M. Ally.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pourquoi les deux assassinats du 5 juin 1977, le jour du coup d'\u00c9tat de France-Albert Ren\u00e9, n'ont-ils pas fait l'objet d'une enqu\u00eate et de poursuites ? Et pourquoi les familles n'ont- elles jamais \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es par le Fonds national ? 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