{"id":43855,"date":"2020-02-20T08:17:40","date_gmt":"2020-02-20T07:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43855-autochtones-au-canada-le-prix-de-la-reconciliation.html"},"modified":"2020-02-20T08:17:40","modified_gmt":"2020-02-20T07:17:40","slug":"autochtones-au-canada-le-prix-de-la-reconciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43855-autochtones-au-canada-le-prix-de-la-reconciliation.html","title":{"rendered":"Autochtones au Canada : le prix de la r\u00e9conciliation"},"content":{"rendered":"<p><strong>Plus de quatre ans apr\u00e8s le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, dans lequel la protection de l\u2019enfance \u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments phares, le gouvernement canadien rechigne \u00e0 payer pour les victimes autochtones des politiques men\u00e9es par le Canada depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es dans ce dossier. La col\u00e8re gronde et, le 12 f\u00e9vrier, l'Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res nations a d\u00e9pos\u00e9 un recours collectif exigeant 10 milliards de dollars de compensation. <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La protection de l\u2019enfance \u00e9tait le premier <a href=\"https:\/\/nctr.ca\/fr\/assets\/reports\/Final%20Reports\/Calls_to_Action_French.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">appel \u00e0 l\u2019action<\/a> de la <a href=\"http:\/\/www.trc.ca\/index-fr.html\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada (CVR)<\/a> qui a rendu son <a href=\"http:\/\/www.trc.ca\/assets\/pdf\/French_Executive_Summary_Web.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">rapport<\/a> en d\u00e9cembre 2015. Elle avait, apr\u00e8s avoir entendu plus de 6 000 t\u00e9moins dont la plupart \u00e9tait des rescap\u00e9s des pensionnats, eu du mal \u00e0 accepter que de tels actes ait pu se produire \u00ab\u00a0dans un pays tel que le Canada qui se targue d\u2019\u00eatre le bastion de la d\u00e9mocratie, de la paix et de la gentillesse partout dans le monde\u00a0\u00bb, et rappel\u00e9 que des enfants avaient subi des \u00ab\u00a0s\u00e9vices, physiques et sexuels, et sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb dans ces pensionnats. Mais plus de quatre ans plus tard, la question de l'indemnisation des enfants autochtones victimes de placement en institutions vient mettre \u00e0 mal la r\u00e9conciliation officiellement pr\u00f4n\u00e9e par le premier ministre Justin Trudeau.<\/p>\n<p>Entre la fin du 19<sup>e<\/sup> si\u00e8cle et 1996, plus de 150 000 enfants autochtones avaient \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s \u00e0 leur famille, leur culture, leur terre et plac\u00e9s dans des pensionnats, essentiellement dirig\u00e9s par des communaut\u00e9s religieuses.\u00a0\u00ab\u00a0Le colonialisme du Canada dans ses relations avec les peuples autochtones remonte \u00e0 bien loin. Cette histoire, et les politiques de g\u00e9nocide culturel et d\u2019assimilation qui y sont rattach\u00e9es, ont laiss\u00e9 de profondes cicatrices dans les vies de nombreux Autochtones, sur les communaut\u00e9s autochtones ainsi que sur la soci\u00e9t\u00e9 canadienne dans son ensemble, et ont eu des effets d\u00e9vastateurs sur les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones. Les pr\u00e9judices se sont accumul\u00e9s sur une tr\u00e8s longue p\u00e9riode et les relations se sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es au m\u00eame rythme, et il faudra du temps pour cicatriser les plaies du pass\u00e9\u00a0\u00bb, concluait le rapport final de la CVR, qui pointait du doigt les pensionnats autochtones comme instrument privil\u00e9gi\u00e9 de cette politique, dont les effets devaient \u00eatre r\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter que les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations soient, elles aussi, d\u00e9racin\u00e9es de leur milieu, <a href=\"http:\/\/www.trc.ca\/assets\/pdf\/French_Volume_6_Reconciliation_Web_Revised.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">la CVR proposait donc de r\u00e9former la protection de l\u2019enfance<\/a>. Elle demandait au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, notamment, d\u2019affecter \u00ab\u00a0des ressources suffisantes pour permettre aux collectivit\u00e9s autochtones et aux organismes de protection de l\u2019enfance de garder les familles autochtones ensemble (\u2026) et de garder les enfants dans des environnements adapt\u00e9s \u00e0 leur culture, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 ils habitent.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41978-jean-pierre-massias-nouveau-modele-justice-transitionnelle-commission-canadienne.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/93f1cf5eedd600d080986ee3c90e112e-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/93f1cf5eedd600d080986ee3c90e112e-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/93f1cf5eedd600d080986ee3c90e112e-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/93f1cf5eedd600d080986ee3c90e112e-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/93f1cf5eedd600d080986ee3c90e112e.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41978-jean-pierre-massias-nouveau-modele-justice-transitionnelle-commission-canadienne.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tJean-Pierre Massias : \u00ab Le nouveau mod\u00e8le de la justice transitionnelle, c\u2019est la commission canadienne \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<h3>Premiers efforts budg\u00e9taires<\/h3>\n<p>Depuis, des fonds ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s. Selon Ottawa, les investissements dans les services de protection de l'enfance des premi\u00e8res nations ont atteint environ 1,2 milliards de dollars canadiens entre 2016 et 2018. Le budget 2018 pr\u00e9voyait un nouvel investissement d\u20191,4 milliards de dollars sur six ans. Depuis 2016, le gouvernement a \u00e9galement d\u00e9bloqu\u00e9 679,9 millions de dollars dans l'application du principe dit \u00ab\u00a0de Jordan\u00a0\u00bb, qui vise \u00e0 s\u2019assurer que tous les enfants des premi\u00e8res nations vivant au Canada aient acc\u00e8s aux produits, services et soutien n\u00e9cessaires pour combler tous leurs besoins en mati\u00e8re de sant\u00e9, services sociaux et \u00e9ducation. Et en janvier 2020, une loi est entr\u00e9e en vigueur, qui permet la prise en charge des enfants autochtones par leur propre communaut\u00e9.<\/p>\n<p>Mais malgr\u00e9 cela, la protection de la jeunesse est toujours un sujet \u00e9pineux et la question de la compensation des enfants perdus par ce syst\u00e8me depuis 2006 fait grincer des dents. Car les enfants des Premi\u00e8res nations restent tr\u00e8s surrepr\u00e9sent\u00e9s dans le syst\u00e8me de services \u00e0 l\u2019enfance. Une situation qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0crise humanitaire\u00a0\u00bb par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Selon le recensement de 2016, alors qu\u2019ils repr\u00e9sentent 7,7 % de la population nationale de moins de 15 ans, ils comptaient pour 52,2 % des enfants plac\u00e9s en famille d\u2019accueil.<\/p>\n<h3>27\u00a0000 euros par enfant<\/h3>\n<p>Si les conclusions de la CVR concernaient les enfants des pensionnats autochtones, un autre \u00e9v\u00e9nement est venu accentuer la pression sur le gouvernement et lui rappeler qu\u2019il pouvait faire mieux. Un an apr\u00e8s que la CVR eut rendu son rapport, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une d\u00e9cision qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb par l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res nations et la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res nations, qui avaient d\u00e9pos\u00e9 plainte contre le gouvernement d\u00e8s f\u00e9vrier 2007. Cette d\u00e9cision a ordonn\u00e9 aux Affaires autochtones, un minist\u00e8re du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, de modifier le programme des Services \u00e0 l\u2019enfance des Premi\u00e8res nations, \u00ab\u00a0de mettre fin \u00e0 ses actes discriminatoires\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0cesser d\u2019appliquer sa d\u00e9finition \u00e9troite du principe de Jordan\u00a0\u00bb. La ministre des Affaires autochtones de l\u2019\u00e9poque, Carolyn Bennett, reconnaissait que \u00ab\u00a0l'un des probl\u00e8mes, c'est que les services ont \u00e9t\u00e9 rendus de fa\u00e7on in\u00e9gale d'un bout \u00e0 l'autre du pays. Non seulement l'argent est insuffisant, mais il est mal ou in\u00e9galement distribu\u00e9\u00a0\u00bb. Mais le tribunal ne pronon\u00e7ait pas de mesures pr\u00e9cises de r\u00e9paration des victimes.<\/p>\n<p>En septembre 2019, nouveau coup de tonnerre\u00a0: ce m\u00eame tribunal ordonne alors au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de verser 40 000 dollars canadiens (27 000 euros), soit le maximum pr\u00e9vu par la loi, \u00e0 chaque enfant ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans le syst\u00e8me de protection de l\u2019enfance \u00e0 partir du 1er janvier 2006. Dans son ordonnance, qui d\u00e9coule de sa d\u00e9cision de 2016, le tribunal indique que \u00ab\u00a0le Canada s'est concentr\u00e9 sur des consid\u00e9rations financi\u00e8res plut\u00f4t que sur l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants des Premi\u00e8res nations et sur le respect de leurs droits fondamentaux \u00bb. Le tribunal ordonne \u00e9galement l'indemnisation de chaque \u00ab parent ou grand-parent \u00bb responsable d'enfants inutilement retir\u00e9s de leur foyer.<\/p>\n<p>Selon plusieurs estimations, environ 54 000 enfants seraient concern\u00e9s, soit au moins 2 milliards de compensations \u00e0 payer pour le gouvernement. Sans compter celles ordonn\u00e9es pour les parents et grands-parents.<\/p>\n<h3>R\u00e9conciliation ou question financi\u00e8re ?<\/h3>\n<p>Apr\u00e8s ce jugement, la r\u00e9jouissance des Autochtones a \u00e9t\u00e9 de courte dur\u00e9e. <a href=\"https:\/\/pm.gc.ca\/fr\/nouvelles\/declarations\/2015\/12\/15\/declaration-du-premier-ministre-loccasion-de-la-presentation-du\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">Le premier ministre Trudeau, pourtant acquis \u00e0 la cause de la r\u00e9conciliation<\/a>, a d\u00e9cid\u00e9 de contester cette d\u00e9cision.\u00a0\u00ab\u00a0Je ne veux plus jamais entendre un lib\u00e9ral parler de r\u00e9conciliation. Plus jamais ! \u00bb, r\u00e9agissait, le 4 octobre sur Twitter, le d\u00e9put\u00e9 n\u00e9o-d\u00e9mocrate sortant de la Nation crie, Rom\u00e9o Saganash.\u00a0\u00ab\u00a0Personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 surpris,\u00a0\u00bb commente l\u2019avocate en droit autochtone Jacynthe Ledoux, \u00ab\u00a0on s\u2019attendait \u00e0 ce que le gouvernement canadien aille en appel de cette d\u00e9cision, qu\u2019il se batte bec et ongles pour ne pas payer la compensation. C\u2019est un jugement difficile pour le Canada. Cela semble \u00eatre une question financi\u00e8re.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><span id=\"jsTweet1180169912523935744\" class=\"wp-block-embed wp-block-embed-twitter articleTweet\" tweetID=\"1180169912523935744\"><\/span><\/span><\/p>\n<p>Trudeau, bien qu\u2019il se dise d\u2019accord sur le besoin de \u00ab\u00a0compenser ceux qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0\u00bb, invoque la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 cette question\u00a0: \u00ab\u00a0Mais comment bien les compenser, comment le faire de la bonne fa\u00e7on ?\u00a0\u00bb Le gouvernement souhaiterait plut\u00f4t conclure un r\u00e8glement dans le cadre d\u2019une action collective distincte, engag\u00e9e d\u00e9but 2019. Ottawa estime que la d\u00e9cision du tribunal limite les familles qui pourraient recevoir une indemnisation et parle d\u2019un jugement \u00ab\u00a0incoh\u00e9rent\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pour le chef de l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res nations Perry Pellegarde, \u00ab\u00a0Ottawa aurait pu s\u2019attaquer \u00e0 un syst\u00e8me d\u00e9faillant et r\u00e9tablir les in\u00e9galit\u00e9s, mais il ne l\u2019a pas fait. Faire appel de cette d\u00e9cision est blessant et injuste\u00a0\u00bb. Le d\u00e9put\u00e9 n\u00e9o-d\u00e9mocrate Charlie Angus, qui alerte sur les conditions des Autochtones depuis des ann\u00e9es, appuie dans le m\u00eame sens\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement Trudeau a refus\u00e9 de respecter les appels de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Des enfants sont morts dans ce syst\u00e8me bris\u00e9, mais le gouvernement continue de se battre pour nier la justice.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre, Angus a d\u00e9pos\u00e9 une motion au Parlement pour, dit-il, \u00ab\u00a0demander au gouvernement de mettre fin \u00e0 sa guerre juridique et de n\u00e9gocier une indemnisation \u00e9quitable\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Elle a re\u00e7u l\u2019appui de tous les partis, y compris du gouvernement lib\u00e9ral. Mais ils continuent d\u2019ignorer le Parlement et le tribunal avec leurs tactiques juridiques\u00a0\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n<p>Les r\u00e9actions se sont multipli\u00e9es. \u00ab Le Canada poursuit sa r\u00e9vision judiciaire dans le but d\u2019annuler toute compensation financi\u00e8re \u00bb, s\u2019insurge alors la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l'enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations, Cindy Blackstock. \u00ab\u00a0On n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00e8re de la r\u00e9conciliation, avec cette d\u00e9marche, c\u2019est une pierre de plus dans le mur de l\u2019indiff\u00e9rence canadienne\u00a0\u00bb, soupire M<sup>e<\/sup> Ledoux.\u00a0Les d\u00e9marches de contestation du gouvernement sont \u00ab\u00a0inacceptables d\u2019un point de vue moral et \u00e9thique\u00a0\u00bb, d\u00e9clare la directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Amnesty International Canada francophone, France-Isabelle Langlois. Qui reste optimiste\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement n\u2019a pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 laisser tra\u00eener le dossier et le conflictualiser. Sa position de d\u00e9part est d\u2019aller vers la r\u00e9conciliation et le d\u00e9dommagement et il est de bonne foi. Mais il y a le c\u00f4t\u00e9 financier, on comprend entre les lignes que cela repr\u00e9sente beaucoup d\u2019argent. On a bon espoir que cela aille dans la bonne direction et qu\u2019il va y avoir compensation, mais comment, et quand\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3>Recours-pression<\/h3>\n<p>En janvier, les n\u00e9gociations sur la fa\u00e7on de compenser ces enfants ont sembl\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/indigenous\/child-welfare-compensation-order-1.5443557\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">avancer<\/a> et toutes les parties ont accept\u00e9 de reporter au 21 f\u00e9vrier la date-limite pour une r\u00e9ponse d\u2019Ottawa aux demandes de compensation. Mais \u00e0 quelques jours de cette date butoir, l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res nations a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intenter un recours collectif f\u00e9d\u00e9ral en vue de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e9galement, pour les enfants qui ne sont pas vis\u00e9s par la d\u00e9cision du Tribunal canadien des droits de la personne.<\/p>\n<p>Pour M<sup>e<\/sup> Ledoux, rien d\u2019anormal \u00e0 ce qu\u2019il y ait \u00ab\u00a0une interaction entre les tables de n\u00e9gociation et le recours aux tribunaux. Quand les n\u00e9gociations bloquent ou sont au ralenti, il faut parfois voir les recours en justice comme un moyen de faire avancer les n\u00e9gociations et non pas comme une fin de discussion\u00a0\u00bb.\u00a0 Pour France-Isabelle Langlois, ce recours est tout de m\u00eame \u00ab\u00a0un signal fort envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019effet qu\u2019il doit y avoir r\u00e9paration et compensation. Cela fait partie du processus\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Comme l\u2019avait not\u00e9 la CVR, \u00ab\u00a0conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 difficile, mais se r\u00e9concilier le sera davantage\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plus de quatre ans apr\u00e8s le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, dans lequel la protection de l\u2019enfance \u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments phares, le gouvernement canadien rechigne \u00e0 payer pour les victimes autochtones des politiques men\u00e9es par le Canada depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es dans ce dossier. 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