{"id":43903,"date":"2020-02-27T08:41:50","date_gmt":"2020-02-27T07:41:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43903-la-commission-verite-centrafricaine-peut-elle-echapper-aux-mauvais-augures.html"},"modified":"2020-02-27T08:41:50","modified_gmt":"2020-02-27T07:41:50","slug":"la-commission-verite-centrafricaine-peut-elle-echapper-aux-mauvais-augures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43903-la-commission-verite-centrafricaine-peut-elle-echapper-aux-mauvais-augures.html","title":{"rendered":"La commission v\u00e9rit\u00e9 centrafricaine peut-elle \u00e9chapper aux mauvais augures ?"},"content":{"rendered":"

Le parlement centrafricain se r\u00e9unit cette semaine pour voter, entre autres, le projet de loi sur la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (CVJRR)<\/a> charg\u00e9e d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les graves \u00e9v\u00e9nements nationaux depuis 1959\u00a0\u00bb. Mais la CVJRR n\u2019est pas la premi\u00e8re commission \u00e0 s\u2019affronter \u00e0 cette immense t\u00e2che en Centrafrique. Or, plusieurs facteurs lui font courir le risque de subir le m\u00eame \u00e9chec que la Commission de 2003, explique Enrica Picco, chercheuse et sp\u00e9cialiste de la Centrafrique.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Nous sommes le 15 septembre 2003 et la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) ouvre ses travaux \u00e0 Bangui. La R\u00e9publique Centrafricaine (RCA) vient de sortir d\u2019une crise longue et violente\u00a0: entre 2001 et 2003, les affrontements entre les troupes fid\u00e8les au pr\u00e9sident Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9 et celles qui soutiennent la r\u00e9bellion de son ancien chef d\u2019\u00e9tat-major, Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, ont secou\u00e9 une grande partie du pays. Pour la premi\u00e8re fois, le changement au sommet de l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une simple question interne \u00e0 l\u2019arm\u00e9e centrafricaine. Les deux pr\u00e9tendants au pouvoir ont pu compter sur l\u2019appui de combattants \u00e9trangers et de mercenaires\u00a0: Patass\u00e9 a re\u00e7u le soutien de troupes libyennes, de rebelles congolais sous le contr\u00f4le de Jean-Pierre Bemba et de mercenaires tchadiens guid\u00e9s par Abdulaye Miskine\u00a0; Boziz\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par des soldats de la garde pr\u00e9sidentielle du Tchadien Idriss D\u00e9by et par des mercenaires de ce m\u00eame pays. Cette lutte pour le pouvoir a provoqu\u00e9 le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019une centaine de milliers de civils, ainsi que des assassinats, des violences sexuelles de masse et des pillages, commis \u00e0 la fois par les forces de l\u2019arm\u00e9e centrafricaine (FACA) et par les combattants \u00e9trangers.<\/p>\n

La CVR fait alors partie du dialogue national que le nouveau pr\u00e9sident, Fran\u00e7ois Boziz\u00e9, a d\u00fb lancer sous la pression de la communaut\u00e9 internationale pour l\u00e9gitimer sa prise de pouvoir. Les assises du dialogue se sont divis\u00e9es en six commissions, ax\u00e9es principalement sur les enjeux politiques, s\u00e9curitaires, \u00e9conomiques et sociaux. La CVR a des objectifs tr\u00e8s ambitieux \u2013 parmi lesquels \u00ab \u00e9tablir une comptabilit\u00e9 pr\u00e9cise des faits qui gangr\u00e8nent la soci\u00e9t\u00e9 centrafricaine depuis les ann\u00e9es 60 jusqu'\u00e0 ce jour\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0promouvoir l'entente et la r\u00e9conciliation nationale v\u00e9ritable\u00a0\u00bb \u2013 mais du temps et des pouvoirs tr\u00e8s limit\u00e9s pour les atteindre. Malgr\u00e9 tout, en quinze jours seulement, les membres de la commission r\u00e9ussissent \u00e0 faire un diagnostic assez pr\u00e9cis des causes de la \u00ab\u00a0situation catastrophique\u00a0\u00bb du pays et des responsabilit\u00e9s de chaque chef d\u2019\u00c9tat depuis l\u2019ind\u00e9pendance, en proposant des solutions \u00e0 court, moyen et long terme aux principaux probl\u00e8mes identifi\u00e9s. Ils auditionnent \u00e9galement huit personnes, parmi lesquelles le premier ministre de Boziz\u00e9, Abel Goumba, et l\u2019ancien pr\u00e9sident David Dacko. Dans son rapport final, la CVR sugg\u00e8re de poursuivre ses travaux au-del\u00e0 du dialogue national, afin de recevoir les plaintes des victimes, continuer les auditions, chercher des financements pour les r\u00e9parations et voter une loi d\u2019amnistie.<\/p>\n

Le risque d\u2019un engagement vide de contenu<\/h3>\n

Aujourd\u2019hui, les Centrafricains qui se souviennent de l\u2019exp\u00e9rience de la CVR ne sont pas nombreux, et les raisons en sont assez \u00e9videntes. Le dialogue national de 2003 faisait partie d\u2019une op\u00e9ration de l\u00e9gitimation du nouveau pr\u00e9sident aupr\u00e8s des pays de la r\u00e9gion et des partenaires qui devaient financer la reconstruction et les r\u00e9formes, notamment la France. Il s\u2019agissait d\u2019un dialogue entre vainqueurs, puisque l\u2019ancien pr\u00e9sident Patass\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 exclu du processus \u00e0 cause d\u2019une plainte pour crimes de guerre d\u00e9pos\u00e9e contre lui devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). En outre, la CVR \u00e9tait loin d\u2019avoir l\u2019autorit\u00e9 pour enqu\u00eater sur les violations graves de droits de l\u2019homme commises par les troupes fid\u00e8les au nouveau pr\u00e9sident. Au lieu de se fonder sur la participation des victimes et l\u2019\u00e9tablissement des faits et des responsabilit\u00e9s, la r\u00e9conciliation nationale ne s\u2019est finalement appuy\u00e9e que sur un seul acte\u00a0: la demande de pardon du g\u00e9n\u00e9ral Boziz\u00e9 pour les \u00ab\u00a0d\u00e9rapages\u00a0\u00bb de la r\u00e9bellion qui l\u2019avait port\u00e9 au pouvoir. Dans ce contexte, \u00e9videmment, la recommandation de poursuivre les travaux de la CVR \u00e9tait rest\u00e9e lettre morte.<\/p>\n

\n

Tant \u00e0 Rome en 2017 qu\u2019\u00e0 Khartoum en 2019, la CVJRR a repr\u00e9sent\u00e9 le compromis parfait entre l\u2019amnistie et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, un engagement vide de contenu qui pouvait mettre d\u2019accord toutes les parties au conflit sans toucher leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les circonstances qui ont amen\u00e9, aujourd\u2019hui, \u00e0 la cr\u00e9ation de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (CVJRR) sont sans doute diff\u00e9rentes de celles de 2003. Le projet de la Commission a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 2015, lors du Forum de r\u00e9conciliation nationale qui avait r\u00e9uni \u00e0 Bangui plus de 600 repr\u00e9sentants des partis politiques, des groupes arm\u00e9s, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des confessions religieuses, en provenance de tout le pays. A son origine, la CVJRR est donc l\u2019expression sinc\u00e8re de la volont\u00e9 des Centrafricains de tourner une page tr\u00e8s sombre de leur histoire, celle du coup d\u2019\u00c9tat de 2013 et des affrontements intercommunautaires qui l\u2019ont suivi. Mais au cours des ann\u00e9es suivantes, la Commission s\u2019est progressivement \u00e9loign\u00e9e de ses origines et s\u2019est transform\u00e9e en un outil politique indispensable\u00a0aux \u00e9lites pour les n\u00e9gociations de paix. Tant \u00e0 Rome en 2017 qu\u2019\u00e0 Khartoum en 2019<\/a>, la CVJRR a repr\u00e9sent\u00e9 le compromis parfait entre l\u2019amnistie et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, un engagement vide de contenu qui pouvait mettre d\u2019accord toutes les parties au conflit sans toucher leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Commission v\u00e9rit\u00e9 centrafricaine patine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Base sociale \u00e9troite et pressions politiques<\/h3>\n

C\u2019est \u00e0 cause de cette \u00e9volution que les enseignements de la Commission de 2003 redeviennent d\u2019une grande actualit\u00e9. En effet, les deux \u00e9l\u00e9ments qui ont marqu\u00e9 l\u2019\u00e9chec de cette premi\u00e8re commission ne sont pas moins pertinents aujourd\u2019hui. D\u2019abord, la CVJRR pourrait manquer de la base sociale n\u00e9cessaire pour atteindre ses objectifs. La consultation populaire nationale qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en juillet 2019 n\u2019a, en effet, couvert qu\u2019une partie tr\u00e8s limit\u00e9e du territoire, principalement la capitale et ses alentours. Les populations les plus vuln\u00e9rables, celles qui vivent dans les zones sous contr\u00f4le des groupes arm\u00e9s ainsi que le million de Centrafricains qui se sont d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays ou se sont r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s. En outre, m\u00eame si le projet de loi inclut des \u00e9quipes mobiles, la CVJRR reste extr\u00eamement centralis\u00e9e \u00e0 Bangui, ce qui est la garantie presque certaine d\u2019oublier le reste des Centrafricains si l\u2019on prend en consid\u00e9ration les conditions des routes et des transports dans le pays.<\/p>\n

Cette centralisation de la CVJRR augmente aussi son exposition \u00e0 tous types de pressions politiques. La RCA se pr\u00e9pare aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, fix\u00e9es en d\u00e9cembre 2020, dans un contexte politique explosif\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les partis de l\u2019opposition au pr\u00e9sident Touadera se sont r\u00e9unis dans une plateforme qui regroupe une quinzaine d\u2019acteurs politiques dont les premi\u00e8res d\u00e9monstrations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9es par la force par les autorit\u00e9s\u00a0; de l\u2019autre, malgr\u00e9 les sanctions onusiennes et le mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e9mis contre lui, le retour \u00e0 Bangui de l\u2019ancien pr\u00e9sident Boziz\u00e9 et sa possible candidature aux pr\u00e9sidentielles pourrait d\u00e9stabiliser compl\u00e8tement une sc\u00e8ne politique o\u00f9 Touadera tenait son deuxi\u00e8me mandat pour acquis.<\/p>\n

Avec un mandat aussi ambitieux que celui de la Commission de 2003, la CVJRR devra se prononcer sur la responsabilit\u00e9 de plusieurs leaders politiques centrafricains qui occupent des fonctions institutionnelles, ce qui pourrait se r\u00e9v\u00e9ler impossible en l\u2019absence d\u2019une vraie volont\u00e9 politique de renouv\u00e8lement des \u00e9lites du pays. L\u2019appui technique et financier des institutions internationales \u2013 qui avait d\u2019ailleurs manqu\u00e9 en 2003 \u2013 ne sera pas suffisant pour que la CVJRR atteigne ses objectifs. Le cas de la Centrafrique risque ainsi de d\u00e9montrer que la multiplication des institutions de justice \u2013 aux c\u00f4t\u00e9s des tribunaux ordinaires, de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, de la CPI \u2013 ne se traduit pas n\u00e9cessairement par une lutte plus efficace contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

\n

\"EnricaENRICA PICCO
<\/strong><\/p>\n

Enrica Picco\u00a0est avocate et chercheuse, sp\u00e9cialiste de l\u2019Afrique centrale et ancienne membre du Groupe d\u2019Experts des Nations Unies sur la Centrafrique. Avec une quinzaine d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience sur le terrain (principalement avec M\u00e9decins sans Fronti\u00e8res), Enrica Picco a combin\u00e9 des postes de gestion avec des recherches et conf\u00e9rences. Elle travaille actuellement avec un large \u00e9ventail d\u2019institutions, notamment les Nations unies, des ONG internationales et des groupes de r\u00e9flexion. Elle est \u00e9galement l\u2019auteure de plusieurs articles pour des journaux et des revues acad\u00e9miques et ma\u00eetre de conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Ramon Llull de Barcelone. Ses recherches se concentrent sur les dynamiques de conflit, les d\u00e9placements de population et les questions de justice.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le parlement centrafricain se r\u00e9unit cette semaine pour voter, entre autres, le projet de loi sur la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (CVJRR) charg\u00e9e d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les graves \u00e9v\u00e9nements nationaux depuis 1959\u00a0\u00bb. Mais la CVJRR n\u2019est pas la premi\u00e8re commission \u00e0 s\u2019affronter \u00e0 cette immense t\u00e2che en Centrafrique. 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