{"id":43938,"date":"2020-03-03T07:21:10","date_gmt":"2020-03-03T06:21:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43938-quete-justice-crimes-de-guerre-yemen.html"},"modified":"2021-11-25T14:53:19","modified_gmt":"2021-11-25T13:53:19","slug":"quete-justice-crimes-de-guerre-yemen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43938-quete-justice-crimes-de-guerre-yemen.html","title":{"rendered":"En qu\u00eate de justice pour les crimes de guerre au Y\u00e9men"},"content":{"rendered":"

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le conflit au Y\u00e9men n'a pas fait l'objet d'une attention majeure de la part des organisations soucieuses de justice sur les crimes de guerre. Mais ces derniers mois, quelques tentatives pr\u00e9cises essaient de faire remonter la responsabilit\u00e9 des tueries et des souffrances de milliers de civils. En visant notamment les fabricants d'armes europ\u00e9ens.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le conflit au Y\u00e9men a surtout \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans les m\u00e9dias internationaux comme une question humanitaire, avec une intervention n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher la famine, vue comme un malheureux sous-produit de la guerre. Pourtant, depuis la prise de pouvoir des Houthis en 2015, qui a d\u00e9clench\u00e9 l'intervention de l'Arabie saoudite voisine soutenue par son alli\u00e9 du Golfe, les \u00c9mirats arabes unis (EAU), on estime que 100 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, dont plus de 12 000 civils, ainsi que 85 000 morts dues \u00e0 la famine.<\/p>\n

Deux initiatives r\u00e9centes sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s au Y\u00e9men attirent l\u2019attention. Au Royaume-Uni, un cabinet d'avocats a d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre des responsables des \u00c9mirats arabes unis. Il appartiendra aux tribunaux de d\u00e9cider s'il existe effectivement des preuves suffisantes pour arr\u00eater des responsables politiques et militaires s'ils se rendent \u00e0 Londres, Washington ou Ankara.<\/p>\n

Pendant ce temps, \u00e0 La Haye, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (ECCHR) tente de susciter des poursuites devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) contre les dirigeants de fabricants d'armes europ\u00e9ens.<\/p>\n

D'o\u00f9 viennent les armes ?<\/h3>\n

Le parcours devant la CPI est tortueux car, en tant qu'institution bas\u00e9e sur un trait\u00e9, \u00e0 moins que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies n'intervienne, seuls les crimes commis dans les \u00c9tats membres et ceux commis par leurs ressortissants peuvent \u00eatre de son ressort. Nombre de ces \"d\u00e9clarations au titre de l'article 15\" \u2013 o\u00f9 ONG et avocats d\u00e9posent des communications pour demander \u00e0 la Cour d'enqu\u00eater \u2013 ne m\u00e8nent nulle part, en raison de ces strictes restrictions g\u00e9ographiques.<\/p>\n

\u00c0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019ECCHR et plusieurs organisations partenaires \u2013 Mwatana for Human Rights au Y\u00e9men, et d'autres groupes internationaux \u2013 ont essay\u00e9 de trouver un moyen de contourner le fait que ni le Y\u00e9men, ni l'Arabie Saoudite, ni les \u00c9mirats arabes unis ne sont membres de la cour. Ils demandent \u00e0 la CPI d'enqu\u00eater pour savoir si les entreprises d'armement europ\u00e9ennes et les ministres et responsables gouvernementaux europ\u00e9ens ont commis des crimes de guerre en autorisant et en exportant des armes \u00e0 la coalition militaire dirig\u00e9e par Riyad et Abou Dhabi.<\/p>\n

Il s'agit d'une \"nouvelle voie\", explique Miriam Saage-Maa\u00df, responsable du programme \"Entreprises et droits de l'homme\" \u00e0 l\u2019ECCHR. Dans leur communication \u00e0 la CPI, l\u2019ECCHR et leurs partenaires demandent au Bureau du procureur d'enqu\u00eater sur 26 incidents de \"frappes a\u00e9riennes sur des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels, des \u00e9coles, des h\u00f4pitaux, un mus\u00e9e et des sites du patrimoine mondial\" qui constitueraient des crimes de guerre parce qu'ils \"dirigent intentionnellement des attaques contre la population civile et contre des b\u00e2timents consacr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9ducation, \u00e0 l'art, aux monuments historiques, aux h\u00f4pitaux et aux lieux o\u00f9 sont rassembl\u00e9s les malades et les bless\u00e9s\". Saage-Maa\u00df souligne que \"pour commettre des crimes de guerre, il faut g\u00e9n\u00e9ralement des armes, la question est donc de savoir d'o\u00f9 viennent ces armes\".<\/p>\n

Les le\u00e7ons de Nuremberg<\/h3>\n

Comme il s'agit d'une guerre caract\u00e9ris\u00e9e par des campagnes de bombardement massives, les militants ont cibl\u00e9 \"les entreprises impliqu\u00e9es dans la production des avions militaires Eurofighter Typhoon, des avions Tornado et Mirage, et des avions de ravitaillement en carburant, ainsi que dans les exportations ult\u00e9rieures de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et de maintenance pour maintenir ces avions op\u00e9rationnels pendant le conflit\". Plus pr\u00e9cis\u00e9ment : Airbus Defence and Space S.A. (Espagne), Airbus Defence and Space GmbH (Allemagne), BAE Systems Plc. (Royaume-Uni), Leonardo S.p.A. (Italie), et Dassault Aviation S.A. (France).<\/p>\n

\"Si vous fournissez les moyens de faire la guerre et \u00e9ventuellement de commettre des crimes de guerre, cela ne pourrait-il pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aide et une complicit\u00e9, comme une assistance \u00e0 l'auteur principal du crime ?\" demande Saage-Maa\u00df. \"La question [de la complicit\u00e9] est alors de savoir ce qui constitue une contribution substantielle \u00e0 ces crimes\".<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cela, ils ont regard\u00e9 au-del\u00e0 de la jurisprudence de la CPI, en remontant, par exemple, aux proc\u00e8s de Nuremberg. Tara van Ho, qui donne des cours sur les entreprises et les droits de l'homme \u00e0 l'universit\u00e9 d'Essex, estime que les chances de succ\u00e8s de cette approche sur la complicit\u00e9 sont relativement \u00e9lev\u00e9es, sur la base de ses travaux sur de tels pr\u00e9c\u00e9dents. Selon elle, \"plusieurs poursuites p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es avec succ\u00e8s contre des chefs d'entreprise\" lors des proc\u00e8s de Nuremberg, qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour un large \u00e9ventail d'activit\u00e9s, notamment \"le pillage, la mise en esclavage de main-d'\u0153uvre provenant des camps de concentration et la production de produits chimiques utilis\u00e9s pour perp\u00e9trer l'Holocauste\".\u00a0<\/p>\n

Elle souligne que \"certaines des poursuites ont abouti \u00e0 des condamnations, mais d'autres non\", selon que \"les chefs d'entreprise ont eu un choix r\u00e9el quant \u00e0 leur participation\". Lorsque les chefs d'entreprise \u00e9taient l\u00e9galement tenus d'agir d'une certaine mani\u00e8re - et qu'ils \u00e9taient s\u00e9v\u00e8rement punis en cas de non-respect - ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. Lorsqu'ils n'\u00e9taient pas tenus d'agir d'une certaine mani\u00e8re, lorsqu'ils profitaient de la loi ou du r\u00e9gime nazi, ils ont alors \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour leur participation \u00e0 ces crimes\".<\/p>\n

\n

\"Podcast\"<\/a>EUROPE\u2019S DIRTY HANDS WITH MIRIAM SAAGE-MAA\u00df<\/a><\/strong><\/p>\n

Ecoutez le podcast<\/a> (en anglais) propos\u00e9 par Janet H. Anderson et Stephanie van den Berg sur leur blog Asymmetrical Haircuts, partenaire de Justice Info.<\/p>\n<\/div>\n

Les pr\u00e9c\u00e9dents aux Pays-Bas<\/h3>\n

Van Ho sugg\u00e8re que cela est \"significatif\" dans le contexte de toute tentative de poursuite sur le Y\u00e9men \"parce que les entreprises qui vendent des armes \u00e0 l'Arabie saoudite ne sont pas tenues de le faire ; elles fournissent ces armes parce qu'elles donnent la priorit\u00e9 au gain commercial \u00e0 court terme de ces ventes. Cela sugg\u00e8re qu'elles ne peuvent pas se fonder sur l\u2019apparente l\u00e9galit\u00e9 d'une vente ou sur le fait que l'Arabie saoudite est un gouvernement reconnu pour justifier leurs actions. Il leur faudrait montrer qu'ils n'avaient pas de raison de savoir ou de croire que leurs armes seraient utilis\u00e9es pour commettre des crimes de guerre\".<\/p>\n

Ces organisations esp\u00e8rent que cela pourrait priver les entreprises d\u2019une d\u00e9fense standard fond\u00e9e sur la neutralit\u00e9 politique et juridique. Toutefois, selon Van Ho, c'est une \"d\u00e9fense difficile\" \u00e0 mettre en place. Elle se r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement aux r\u00e9centes poursuites engag\u00e9es devant les tribunaux n\u00e9erlandais contre des hommes d\u2019affaires. Frans van Anraat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir vendu des composants de gaz moutarde au r\u00e9gime de Saddam Hussein en Irak et Guus Kouwenhoven pour contrebande d'armes et pour avoir aid\u00e9 et encourag\u00e9 des crimes de guerre pendant la guerre civile lib\u00e9rienne dans les ann\u00e9es 1990.<\/p>\n

\"Ces affaires ont abouti parce que l'accusation a pu d\u00e9montrer que les deux chefs d'entreprise ont fourni les produits chimiques ou les armes en sachant comment ils seraient utilis\u00e9s\", souligne Van Ho. M\u00eame si Van Anraat vendait des composants qui n'\u00e9taient pas interdits par le droit international ou n\u00e9erlandais, \"la Cour a estim\u00e9 qu'il les vendait en sachant qu'ils seraient utilis\u00e9s pour fabriquer du gaz moutarde, ce qui \u00e9tait suffisant pour le condamner pour complicit\u00e9 de crimes de guerre\".<\/p>\n

Devant la CPI, un fardeau de la preuve \u00e9lev\u00e9<\/h3>\n

Saage-Maa\u00df voit des parall\u00e8les possibles avec les dirigeants actuels des entreprises europ\u00e9ennes d'armement : \"Leur activit\u00e9 consiste \u00e0 vendre des armes. Cela signifie qu'ils ont souvent des liens tr\u00e8s \u00e9troits avec les gouvernements auxquels ils les vendent. Ils sont de fait bien inform\u00e9s de tous les conflits en cours dans ce monde. Si vous faites des affaires avec le Congo depuis 25 ans, vous savez \u00e9videmment ce qui s'y passe. Mais ils ne consid\u00e8rent pas qu'il est de leur responsabilit\u00e9 de s'en soucier. Je pense que c'est quelque chose que nous voulons vraiment changer.\"<\/p>\n

Van Ho est d'accord que \"les procureurs devront montrer que le dirigeant en question a fait preuve d\u2019une conduite sp\u00e9cifique dans le cadre de cette vente et qu'il l'a fait en sachant que [l'acheteur] allait utiliser les armes pour commettre des crimes de guerre\". \"Le statut de la Cour p\u00e9nale internationale pr\u00e9voit des normes relativement \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de complicit\u00e9, et c'est un point sur lequel nous nous sommes pench\u00e9s\", pr\u00e9cise Saage-Maa\u00df. \"Vous devez montrer ou vous demander : y a-t-il eu une contribution substantielle \u00e0 la commission du crime principal ?\" Ce fardeau de la preuve est \u00e9lev\u00e9 mais, selon Van Ho, il n'est \"pas insurmontable\".<\/p>\n

Le choix complexe de l'Union europ\u00e9enne<\/h3>\n

Si la CPI veut \u00eatre cr\u00e9dible, affirme Saage-Maa\u00df, et si les pays qui la soutiennent veulent \u00eatre cr\u00e9dibles, \"ils doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 appliquer les normes de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e9galement aux citoyens de leur pays. Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal international. Voyez-vous, vous pouvez poursuivre les criminels de guerre partout dans le monde, mais vous devez \u00e9galement vous pencher sur la responsabilit\u00e9 des acteurs occidentaux\".<\/p>\n

Le sp\u00e9cialiste du Golfe Patrick de Vries d\u00e9crit l\u2019\u00e9quilibre complexe qu\u2019affrontent les d\u00e9cideurs de la politique \u00e9trang\u00e8re de l'Union europ\u00e9enne, o\u00f9 les pays \"continuent \u00e0 effectuer des ventes d'armes \u00e0 l'Arabie saoudite tout en continuant \u00e0 mettre en lumi\u00e8re la situation humanitaire\". Il met ces pr\u00e9occupations en rapport avec la situation g\u00e9opolitique g\u00e9n\u00e9rale dans le Golfe, o\u00f9 des acteurs tels que la Russie, la Chine et les \u00c9tats-Unis font passer leurs int\u00e9r\u00eats nationaux en premier, et o\u00f9 Riyad et Abou Dhabi se pr\u00e9occupent de contrer un islam radical, une menace r\u00e9gionale iranienne, et de consolider leur propre avenir \u00e9conomique et leur stabilit\u00e9 politique. Il n'est donc pas surprenant que les all\u00e9gations de complicit\u00e9 de crimes de guerre dans la guerre au Y\u00e9men n'aient pas encore figur\u00e9 en bonne place dans les agendas des capitales europ\u00e9ennes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le conflit au Y\u00e9men n'a pas fait l'objet d'une attention majeure de la part des organisations soucieuses de justice sur les crimes de guerre. Mais ces derniers mois, quelques tentatives pr\u00e9cises essaient de faire remonter la responsabilit\u00e9 des tueries et des souffrances de milliers de civils. 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