{"id":43968,"date":"2020-03-09T08:12:21","date_gmt":"2020-03-09T07:12:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43968-ouganda-12-ans-plus-tard-division-crimes-internationaux-pas-grand-chose-a-montrer.html"},"modified":"2024-02-05T15:26:32","modified_gmt":"2024-02-05T14:26:32","slug":"ouganda-12-ans-plus-tard-division-crimes-internationaux-pas-grand-chose-a-montrer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43968-ouganda-12-ans-plus-tard-division-crimes-internationaux-pas-grand-chose-a-montrer.html","title":{"rendered":"Ouganda : 12 ans plus tard, la Division des crimes internationaux n'a pas grand-chose \u00e0 montrer"},"content":{"rendered":"

La Cour p\u00e9nale internationale entend cette semaine les plaidoiries finales dans le proc\u00e8s de l'ancien rebelle ougandais de la LRA, Dominic Ongwen<\/a>. En Ouganda, la reprise du proc\u00e8s de Thomas Kwoyelo<\/a> (LRA) est annonc\u00e9e aujourd'hui. Depuis sa cr\u00e9ation il y a 12 ans, la Division des crimes internationaux de l'appareil judiciaire ougandais n'a pas encore rendu un seul jugement sur des personnes accus\u00e9es de crimes de guerre.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La Division des crimes internationaux (ICD) n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 achever un seul dossier de crime de guerre depuis sa cr\u00e9ation, en juillet 2008. \u00c0 ce jour, deux affaires sont en cours devant l\u2019ICD. L'un d'eux, le cas de l'ancien rebelle de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur (LRA) Thomas Kwoyelo, tra\u00eene depuis plus de 10 ans depuis son arrestation. Sa r\u00e9ouverture est annonc\u00e9e ce 9 mars.<\/p>\n

Officiellement, Kwoyelo a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 le 3 mars 2009 par l'arm\u00e9e ougandaise, lors d'une bataille en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Apr\u00e8s de multiples d\u00e9bats juridiques, notamment une demande d'amnistie, un d\u00e9fi constitutionnel, des modifications des chefs d'accusation et des recours devant les plus hautes juridictions contestant le proc\u00e8s, l'ICD a finalement confirm\u00e9 93 chefs d'accusation contre Kwoyelo, le 30 ao\u00fbt 2018. Ces charges comprenaient des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9. L'accusation all\u00e9gue qu'entre 1993 et 2005, dans le district d'Amuru, dans le nord de l'Ouganda, Kwoyelo, en tant que commandant de la LRA, a men\u00e9 des attaques pour tuer et enlever des civils qui ne participaient pas activement aux hostilit\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s un certain nombre de faux d\u00e9parts, l'affaire s'est ouverte le 12 mars 2019, dans la capitale r\u00e9gionale du nord de l'Ouganda, Gulu, \u00e9picentre du conflit arm\u00e9 avec la LRA. A la t\u00eate du parquet, Florence Akello a annonc\u00e9, dans sa d\u00e9claration liminaire, qu'elle allait faire venir \"environ 130 t\u00e9moins, 360 pi\u00e8ces \u00e0 conviction, des photos, des documents m\u00e9dicaux, des vid\u00e9os, des extraits de journaux et d'autres formes de preuves pour \u00e9tayer les accusations\" contre l\u2019accus\u00e9. Ce \u00e0 quoi l'avocat principal de la d\u00e9fense, Caleb Alaka, a r\u00e9torqu\u00e9 : \"Devant vous se trouve une victime, qui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e alors qu'il se rendait \u00e0 l'\u00e9cole. Le gouvernement ne l'a pas prot\u00e9g\u00e9. L'accusation veut lui faire porter tous les crimes de la LRA sur ses petites \u00e9paules. Nous allons d\u00e9montrer que l'accus\u00e9 n'occupait pas un poste de commandement.\"<\/p>\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, selon la porte-parole adjointe de la direction nationale des poursuites publiques, Irene Kimbugwe, 13 t\u00e9moins de l'accusation \"ont t\u00e9moign\u00e9 malgr\u00e9 des d\u00e9fis sur le plan de la protection des t\u00e9moins. Certains t\u00e9moins ont d\u00fb t\u00e9moigner \u00e0 huis clos par crainte des r\u00e9actions de la communaut\u00e9\".<\/p>\n

Une institution cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te et chaotique<\/h3>\n

\"La Division des crimes internationaux a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te, c'est pourquoi il y a eu des accrocs en route et jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\", observe Davis Bikaaku, avocat des droits de l'homme bas\u00e9 \u00e0 Kampala. \"L'Ouganda subissait des pressions locales pour rendre justice aux victimes de la guerre \u00e0 un moment o\u00f9 la rh\u00e9torique du gouvernement contre la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e9tait n\u00e9gative. Il voulait donc cr\u00e9er un lieu de justice parall\u00e8le \u00e0 la CPI\", explique-t-il. Nicholas Opiyo, \u00e9minent avocat et ancien avocat de la d\u00e9fense de Kwoyelo estime, de son c\u00f4t\u00e9, que la division aurait d\u00fb faire mieux, si le gouvernement ougandais avait \u00e9labor\u00e9 les r\u00e8glements n\u00e9cessaires r\u00e9gissant un tribunal de cette nature. \"Le pays avait besoin de d\u00e9velopper des r\u00e8gles dans le cadre de ce nouveau syst\u00e8me, qui tiennent compte des avocats, de la participation des victimes et de la protection des t\u00e9moins\", dit-il. \"Le cas [de Kwoyelo] a commenc\u00e9 avec un r\u00e8glement provisoire. Ils [le gouvernement] agissaient \u00e0 l\u2019aveugle\", poursuit-il. \"Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me est que la Cour n'a jamais eu de chambre coh\u00e9rente. La premi\u00e8re formation avait trois juges, mais ils ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s. Chaque fois qu'il y a un nouveau panel, ils doivent tout recommencer \u00e0 z\u00e9ro lorsqu'ils prennent en charge l\u2019affaire\", ajoute Opiyo.<\/p>\n

Affaires en cours ou potentielles<\/h3>\n

L'autre dossier de crimes internationaux dont est saisi l\u2019ICD concerne Jamil Mukulu, un ancien commandant du groupe militant islamiste ougandais des Forces d\u00e9mocratiques alli\u00e9es (ADF), une milice active qui op\u00e8re \u00e0 partir de la RDC. Mukulu, principal fondateur de l'ADF, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Tanzanie en 2015 et remis aux autorit\u00e9s ougandaises. Les charges port\u00e9es contre lui et ses 37 co-accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es en septembre 2019. L'acte d'accusation all\u00e8gue, entre autres, que Mukulu a donn\u00e9 l'ordre \u00e0 ses acolytes de commettre des meurtres dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions de l'Ouganda, entre 2002 et 2015.<\/p>\n

Comme dans l'affaire Kwoyelo, le manque de fonds est invoqu\u00e9 pour justifier la lenteur de la proc\u00e9dure. \"Nous sommes pass\u00e9s par la phase pr\u00e9liminaire, les charges ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es, nous sommes cens\u00e9s aller en audience, mais cela d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 des fonds compte tenu de l'ampleur du dossier\", affirme l'avocat de Mukulu, Evans Ochieng. \"C'est au tribunal de nous donner la date et nous attendons\", ajoute-t-il.<\/p>\n

Un autre candidat potentiel est George Okot Odek, ancien commandant de la LRA captur\u00e9 en f\u00e9vrier 2016 par les rebelles de la Seleka, en R\u00e9publique centrafricaine (RCA), et remis aux forces sp\u00e9ciales am\u00e9ricaines qui font la traque de la LRA en RCA, aux c\u00f4t\u00e9s de troupes ougandaises. Odek, qui aurait \u00e9t\u00e9 lieutenant-colonel de la LRA et l'un des plus fid\u00e8les collaborateurs du chef de la LRA Joseph Kony - inculp\u00e9 par la CPI et toujours en fuite - est depuis lors dans une prison militaire en Ouganda. \"Le bureau du procureur n'a pas de dossier concernant George Okot Odek\", assure Irene Kimbugwe lorsqu'on lui demande si le commandant captur\u00e9 est attendu devant le tribunal.<\/p>\n

Autres priorit\u00e9s<\/h3>\n

Selon des sources judiciaires, le travail de l\u2019ICD, et en particulier l'affaire Kwoyelo, est financ\u00e9 par un programme appel\u00e9 Justice Law and Order Sector, financ\u00e9 par l'Union europ\u00e9enne et, dans une modeste mesure, par le gouvernement ougandais. Rien que l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l'Union europ\u00e9enne a d\u00e9bours\u00e9 environ 600 millions de shillings ougandais (environ 150 000 euros).<\/p>\n

En fait, la Division sp\u00e9ciale a servi \u00e0 d'autres fins que celles pour lesquelles elle avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Selon Irene Kimbugwe, elle a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent trait\u00e9 d\u2019environ 50 affaires depuis sa cr\u00e9ation, principalement des dossiers de personnes poursuivies pour trafic d'\u00eatres humains et terrorisme.<\/p>\n

\"Il y a un probl\u00e8me structurel dans le syst\u00e8me judiciaire, o\u00f9 l\u2019ICD n'a pas voix au chapitre\", estime Opiyo. \"Je ne crois pas que le pouvoir judiciaire a mis l'affaire Kwoyelo soit sur la liste des priorit\u00e9s. Il n\u2019existe aucune indemnit\u00e9 pour les juges, le procureur, les avocats, et la s\u00e9curit\u00e9\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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