{"id":43991,"date":"2020-03-10T08:17:47","date_gmt":"2020-03-10T07:17:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/43991-mh17-pourquoi-les-pays-bas-ont-exclu-les-accusations-de-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2020-03-10T08:17:47","modified_gmt":"2020-03-10T07:17:47","slug":"mh17-pourquoi-les-pays-bas-ont-exclu-les-accusations-de-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/43991-mh17-pourquoi-les-pays-bas-ont-exclu-les-accusations-de-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"MH17 : pourquoi les Pays-Bas ont exclu les accusations de crimes de guerre"},"content":{"rendered":"

Trois Russes et un Ukrainien sont poursuivis par un tribunal n\u00e9erlandais pour avoir abattu un avion civil en juillet 2014, tuant 298 personnes. A l'ouverture du proc\u00e8s, le 9 mars, le minist\u00e8re public a pr\u00e9cis\u00e9 pourquoi il accusait \u00ab\u00a0seulement\u00a0\u00bb les suspects de meurtre.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les quatre accus\u00e9s sont cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre pour les motifs suivants : premi\u00e8rement, le crash du vol MH17 qui a caus\u00e9 la mort de tous ses passagers et personnels naviguants (...) et deuxi\u00e8mement, le meurtre des 298 occupants du vol\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur Dedy Woei-A-Tsoi lors de l'ouverture du proc\u00e8s, le 9 mars. \u00ab\u00a0Le minist\u00e8re public estime que (les suspects) ont organis\u00e9 l\u2019acheminement vers le 17 Juillet 2014 d\u2019une arme mortelle - un Buk Telar - \u00e0 l'Est de l'Ukraine (et) jusqu\u2019\u00e0 un endroit d'o\u00f9 un missile a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, qui a frapp\u00e9 le vol MH17\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Le proc\u00e8s s\u2019est ouvert aux Pays-Bas, en l\u2019absence des quatre accus\u00e9s\u00a0: trois Russes - Sergue\u00ef Doubinski, Oleg Poulatov et Igor Guirkine - et un Ukrainien - Leonid Khartchenko -, qui tous ont eu des responsabilit\u00e9s au sein de milices pro-russes \u00e0 l\u2019Est de l'Ukraine en 2014 [lire encadr\u00e9] et sont accus\u00e9s d'avoir fourni le syst\u00e8me de missile anti-a\u00e9rien \u00e0 la milice qui a tir\u00e9 sur l'avion civil.<\/p>\n

\u00c9viter les d\u00e9bats inutiles<\/h3>\n

Plus de cinq ans apr\u00e8s le crash, les procureurs ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une partie de leur strat\u00e9gie en pr\u00e9cisant qu'ils accusaient principalement les suspects de meurtre et d\u2019avoir abattu intentionnellement un avion, deux actes passibles d'une peine de prison \u00e0 vie selon la loi n\u00e9erlandaise. Mais l'une des questions cl\u00e9s de la strat\u00e9gie du minist\u00e8re public \u00e9tait de savoir si les suspects seraient \u00e9galement accus\u00e9s de crime de guerre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En les inculpant de meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, ils semblent dire que ce n'est pas une affaire relevant du droit international humanitaire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes Marieke de Hoon<\/a>, professeur associ\u00e9e de droit p\u00e9nal international \u00e0 l'Universit\u00e9 libre d'Amsterdam. Cela permettrait d'\u00e9viter, a-t-elle ajout\u00e9, que le proc\u00e8s se concentre sur les immunit\u00e9s des combattants et sur la question de savoir si les auteurs directs qui ont abattu l'avion avaient pris des mesures suffisantes pour d\u00e9terminer s'ils avaient une cible militaire ou civile.<\/p>\n

Lundi, le procureur Ward Ferdinandusse a tenu cependant \u00e0 souligner que les procureurs ont rejet\u00e9 l'id\u00e9e qu\u2019une immunit\u00e9 des combattants puisse s'appliquer dans cette affaire. \u00ab\u00a0Elle ne s'applique qu'au personnel militaire r\u00e9gulier sous la supervision d'un \u00c9tat, dans un groupe qui respecte le droit humanitaire international et les r\u00e8gles de la guerre\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Notre conclusion provisoire est que les suspects en juillet 2014 n'\u00e9taient pas en droit de r\u00e9clamer l'immunit\u00e9 et n'avaient aucun droit ni excuse pour recourir \u00e0 la violence dans l'Est de l'Ukraine\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Ferdinandusse.<\/p>\n

En 2018, l'\u00e9quipe internationale d'enqu\u00eate conjointe qui a examin\u00e9 le crash avait d\u00e9clar\u00e9 que le vol MH17 a \u00e9t\u00e9 abattu par un missile Buk qui provenait de la 53\u00e8me Brigade de missiles antia\u00e9riens de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Le missile a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 du quartier g\u00e9n\u00e9ral de la brigade, situ\u00e9 \u00e0 Koursk, vers un champ en Ukraine o\u00f9 les miliciens ont tir\u00e9 sur l\u2019avion, ont indiqu\u00e9 les enqu\u00eateurs. Selon Marieke de Hoon, l'accusation fera probablement valoir que \u00ab\u00a0si vous apportez une arme aussi meurtri\u00e8re dans une zone o\u00f9 il n'y a pas de privil\u00e8ge de combattants, vous jouez ce r\u00f4le meurtrier en conscience et en \u00e9troite coop\u00e9ration\u00a0\u00bb, ce qui ferait des suspects russes et ukrainiens des coauteurs.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMettre fin \u00e0 l'inertie de la CPI en Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Recherche de la v\u00e9rit\u00e9<\/h3>\n

Aucun des suspects ne s'est pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal, mais Poulatov a recrut\u00e9 des avocats pour le d\u00e9fendre. Poulatov \u00e9tait un adjoint de Doubinski dans les services de renseignements de la R\u00e9publique autoproclam\u00e9e de Donetsk. Dans son cas, il ne s'agit plus d'un proc\u00e8s in absentia. Pour les trois autres accus\u00e9s, qui ne se sont pas repr\u00e9sent\u00e9s, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 que l'affaire pouvait se poursuivre en leur absence. \u00ab\u00a0Le tribunal permettra \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re de pr\u00e9valoir et dans le cas de Guirkine, Doubinski et Khartchenko, ils seront jug\u00e9s par contumace\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident Hendrik Steenhuis.<\/p>\n

Si les proc\u00e8s par contumace sont inhabituels en mati\u00e8re de justice internationale, \u00e0 l'exception du tribunal du Liban<\/a>, de telles proc\u00e9dures ne sont pas rares aux Pays-Bas. Dans le cadre du syst\u00e8me inquisitoire n\u00e9erlandais, le minist\u00e8re public et les juges s'efforcent de rechercher la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s'est pass\u00e9 et d\u2019identifier ceux qui peuvent \u00eatre tenus p\u00e9nalement responsables. En tant que tel, le travail du minist\u00e8re public ne consiste pas \u00e0 obtenir la plus lourde condamnation possible, mais \u00e0 garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable, en tenant compte des preuves potentiellement \u00e0 d\u00e9charge pour les suspects.<\/p>\n

Six ans d'attente pour les familles des victimes<\/h3>\n

Le Premier ministre n\u00e9erlandais a rejet\u00e9 les inqui\u00e9tudes concernant un proc\u00e8s in absentia, d\u00e9clarant que le syst\u00e8me juridique n\u00e9erlandais \u00ab\u00a0a une r\u00e9putation d\u2019A1\u00a0\u00bb, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux grilles de notations financi\u00e8res. De Hoon souligne \u00e9galement qu\u2019aux Pays-Bas, les proc\u00e8s in absentia ont \u00e9galement r\u00e9sist\u00e9 au test de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de cette semaine est pour la Cour, a-t-elle indiqu\u00e9, un exercice destin\u00e9 \u00e0 voir o\u00f9 en est l'accusation, \u00e0 v\u00e9rifier si les accus\u00e9s ou leurs avocats se pr\u00e9sentent, et \u00e0 \u00e9valuer si des enqu\u00eates suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires. Les d\u00e9clarations d'ouverture et les audiences sur le fond de l'affaire ne devraient pas avoir lieu avant plusieurs mois.<\/p>\n

\n

LES QUATRE ACCUS\u00c9S
<\/strong><\/p>\n

Igor Guirkine<\/strong> (Russie) - alias Strelkov (le tireur) - est un ancien colonel du FSB, le service de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. En 2014, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00ab\u00a0ministre de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb de la r\u00e9publique autoproclam\u00e9e de Donetsk, la r\u00e9gion s\u00e9paratiste ukrainienne d'o\u00f9 le missile qui a touch\u00e9 MH17 a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9.<\/p>\n

Sergue\u00ef Doubinski<\/strong> (Russie) est un ancien employ\u00e9 du GRU, le service de renseignement militaire de la Russie. Il \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate des services de renseignement de la r\u00e9publique autoproclam\u00e9e de Donetsk et a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec Guirkine.<\/p>\n

Oleg Poulatov<\/strong> (Russie) est un ancien membre d'une unit\u00e9 militaire sp\u00e9ciale du GRU. Poulatov \u00e9tait l'un des adjoints de Doubinski dans les services de renseignements autoproclam\u00e9s de Donetsk.<\/p>\n

Leonid Khartchenko<\/strong> (Ukraine) n'a pas de formation militaire mais au moment de la destruction du vol MH17, il \u00e9tait le chef d'une milice autour de Donetsk.<\/p>\n

Les procureurs affirment que les trois suspects russes ont gard\u00e9 des liens \u00e9troits avec l'establishment militaire russe, ce qui leur a permis d'envoyer un missile anti-a\u00e9rien dans la zone autour de Donetsk avec l'aide de Khartchenko au sol.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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