{"id":44023,"date":"2020-03-17T07:56:52","date_gmt":"2020-03-17T06:56:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44023-acquittes-du-tpir-les-confines-de-la-justice-internationale.html"},"modified":"2020-03-17T07:56:52","modified_gmt":"2020-03-17T06:56:52","slug":"acquittes-du-tpir-les-confines-de-la-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44023-acquittes-du-tpir-les-confines-de-la-justice-internationale.html","title":{"rendered":"Acquitt\u00e9s du TPIR : les confin\u00e9s de la justice internationale"},"content":{"rendered":"

Cinq acquitt\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) attendent toujours de trouver des pays d\u2019accueil. Depuis seize ann\u00e9es, pour l\u2019un d\u2019eux. Une situation qui risque de durer, pour eux et pour quatre condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 leur peine, qui partagent leur confinement forc\u00e9, dans l\u2019angle mort de la justice p\u00e9nale internationale. <\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Je fais du jardinage pour tromper l\u2019ennui, pour \u00e9viter de tomber fou\u00a0\u00bb, confie l\u2019un des neuf Rwandais log\u00e9s dans une \u00ab\u00a0r\u00e9sidence s\u00e9curis\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 Arusha, ville touristique du nord de la Tanzanie.\u00a0\u00ab\u00a0Je passe mon temps entre la t\u00e9l\u00e9vision, la lecture et la pri\u00e8re. Le dimanche, je vais \u00e0 la messe\u00a0\u00bb, encha\u00eene un autre, rencontr\u00e9 au comptoir d\u2019une pharmacie, dans le centre-ville. \u00ab\u00a0Moi, je dois marcher chaque jour au moins une heure dans la ville pour ne pas vieillir trop vite\u00a0\u00bb, indique un troisi\u00e8me, un peu haletant et en sueur, apr\u00e8s un tour dans le voisinage. [NDLR\u00a0: Les personnes interrog\u00e9es ont demand\u00e9 \u00e0 ce que leurs propos restent anonymes afin de ne pas compromettre les d\u00e9marches engag\u00e9es aupr\u00e8s de pays d\u2019accueil].<\/p>\n

Les neuf r\u00e9sidents de cette maison de retraite pas comme les autres ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par l\u2019ex-Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui a ferm\u00e9 ses portes le 31 d\u00e9cembre 2015. Ils sont, depuis lors, pris en charge par le M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux<\/a>. Cinq d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, dont l\u2019ex-ministre des Transports Andr\u00e9 Ntagerura, qui a f\u00eat\u00e9 en f\u00e9vrier ses seize ans de \u00ab\u00a0r\u00e9sidence s\u00e9curis\u00e9e\u00a0\u00bb depuis son jugement en 2004. Les quatre autres sont des condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 leur peine.<\/p>\n

Le benjamin des r\u00e9sidents est le capitaine Innocent Sagahutu, 58 ans, tandis que Protais Zigiranyirazo, 82 ans, en est le doyen. L\u2019ancien officier et le beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana y vivent aux c\u00f4t\u00e9s de trois anciens ministres et de quatre autres officiers de l\u2019ancienne arm\u00e9e rwandaise. Sans documents de voyage, aucun ne peut sortir du territoire tanzanien.<\/p>\n

Souvenirs d\u2019internat<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Ce n\u2019est certes pas une prison, mais \u00e7a me rappelle mes ann\u00e9es d\u2019internat quand j\u2019\u00e9tais \u00e0 l\u2019\u00e9cole secondaire\u00a0\u00bb, dit l\u2019un. Dans cette r\u00e9sidence gard\u00e9e par la police tanzanienne, ils peuvent recevoir des visites d\u2019amis ou de la famille. \u00ab\u00a0\u00c7a nous change un peu les esprits lorsqu\u2019un membre de famille arrive. Mais ces visites sont tr\u00e8s co\u00fbteuses pour eux, dont certains vivent aux confins de la terre\u00a0\u00bb, souligne un autre.<\/p>\n

Depuis janvier 2019, ils sont soumis \u00e0 un r\u00e8glement dont la transgression peut entrainer des sanctions. La plus lourde punition pr\u00e9vue est \u00ab\u00a0la suspension d\u00e9finitive de l\u2019assistance fournie sous certaines formes par le M\u00e9canisme \u00e0 la personne mise en cause\u00a0\u00bb. Selon le texte, \u00ab\u00a0les r\u00e9sidents doivent s\u2019abstenir de prendre part \u00e0 des activit\u00e9s politiques qui visent \u00e0 d\u00e9stabiliser le gouvernement en place ou qui portent atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, y compris de l\u2019Etat h\u00f4te\u00a0\u00bb. Ils sont par ailleurs tenus \u00ab\u00a0d\u2019informer le M\u00e9canisme lorsqu\u2019ils voyagent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la r\u00e9gion d\u2019Arusha\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 introduit apr\u00e8s que le capitaine Sagahutu, un des condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 sa peine, eut \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 par les autorit\u00e9s tanzaniennes dans le district de Ngara, en mars 2017, pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec le Burundi. L\u2019ancien officier rwandais avait expliqu\u00e9 \u00e0 la presse tanzanienne qu\u2019il voulait rendre visite \u00e0 des proches vivant au Burundi. Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu une vingtaine de jours par les services d\u2019immigration tanzaniens avant d\u2019\u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

Les acquitt\u00e9s, ignor\u00e9s des statuts<\/h3>\n

Sagahutu et ses compagnons, qui affirment que leur s\u00e9curit\u00e9 serait menac\u00e9e au Rwanda, n\u2019ont qu\u2019une volont\u00e9\u00a0: rejoindre leurs familles vivant dans des pays occidentaux. La plupart ont des enfants ou \u00e9pouses aujourd\u2019hui citoyens de pays occidentaux. Pour autant, cela ne facilite pas la t\u00e2che au M\u00e9canisme qui peine, depuis des ann\u00e9es, \u00e0 leur trouver des pays d\u2019accueil. Les pays dans lesquels ils souhaitent rejoindre leurs familles sont \u00ab\u00a0r\u00e9ticents\u00a0\u00bb, certains invoquant des raisons de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0\u00bb, selon Ousman Njikam, porte-parole du M\u00e9canisme. \u00ab\u00a0On a tout fait, mais la situation perdure\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Njikam, qui souligne que le M\u00e9canisme n\u2019a aucune obligation statutaire de leur trouver des points de chute.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On peut comprendre qu\u2019un pays refuse d\u2019accueillir un condamn\u00e9 qui a purg\u00e9 sa peine. Mais que signifie la justice internationale si un acquitt\u00e9 ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9unification avec sa famille\u00a0?\u00a0\u00bb, se demande l\u2019un des cinq dont la culpabilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Le statut du TPIR insistait sur l\u2019obligation des Etats de coop\u00e9rer pour la recherche, l\u2019arrestation et le transf\u00e8rement des accus\u00e9s. Il ne pr\u00e9voyait rien cependant en ce qui concerne le sort des acquitt\u00e9s \u00e9ventuels. M\u00eame silence dans les textes r\u00e9gissant le M\u00e9canisme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils disent qu\u2019ils ont peur de retourner dans leur pays, le Rwanda, qu\u2019ils avaient fui au moment de leur arrestation. Ils disent craindre pour leur s\u00e9curit\u00e9. Ce n\u2019est pas \u00e0 nous d\u2019appr\u00e9cier si leurs raisons sont fond\u00e9es ou pas. Mais le M\u00e9canisme ne peut pas non plus les mettre dans un avion et les d\u00e9porter au Rwanda\u00a0\u00bb, indique Njikam. Face aux r\u00e9ticences des pays occidentaux, le M\u00e9canisme a commenc\u00e9, dit-il, \u00e0 \u00ab\u00a0aborder des pays africains, surtout des francophones\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que le fran\u00e7ais est la principale langue \u00e9trang\u00e8re de ces anciennes personnalit\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ex-ministre de la Sant\u00e9 Casimir Bizimungu, acquitt\u00e9, et l\u2019ancien pr\u00e9fet de Butare, Sylvain Nsabimana qui avait termin\u00e9 sa peine, ont \u00e9t\u00e9 ainsi accueillis au Ghana, en octobre 2016. Leur d\u00e9part s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans la plus grande discr\u00e9tion, tout comme les n\u00e9gociations qui y ont abouti. En plus de Bizimungu et Nsabimana, neuf autres personnes parmi les 14 acquitt\u00e9es par le TPIR, ont pu trouver des pays d\u2019accueil. La derni\u00e8re est le brigadier g\u00e9n\u00e9ral Gratien Kabiligi, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le mois dernier en France, apr\u00e8s avoir rejoint sa famille en Belgique, en octobre 2018.<\/p>\n

Atteinte aux droits fondamentaux<\/h3>\n

En leur temps, les responsables du TPIR ont, \u00e0 plusieurs reprises, saisi le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de la situation des personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es apr\u00e8s ex\u00e9cution de leur peine. Plusieurs r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par cet organe des Nations unies, mais sans aucune clause contraignante pour les Etats. Lors d\u2019un d\u00e9bat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le 17 juillet 2019, le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, le juge Carmel Agius, a une nouvelle fois interpell\u00e9 la communaut\u00e9 internationale. Ces personnes \u00ab\u00a0se trouvent dans une situation d\u2019incertitude juridique inacceptable et intenable\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le magistrat maltais. \u00ab\u00a0Cette situation donne lieu \u00e0 une crise humanitaire qui porte profond\u00e9ment atteinte aux droits fondamentaux de ces neuf personnes, dont l\u2019une se trouve dans cette situation difficile depuis qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda en 2004. Il faut trouver une solution permanente \u00e0 ce probl\u00e8me\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 le juge Agius.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le M\u00e9canisme souligne qu\u2019il n\u2019est pas en mesure de r\u00e9soudre le probl\u00e8me sans le soutien et la bonne volont\u00e9 des \u00c9tats membres, qui portent l\u2019ultime responsabilit\u00e9 du destin de ces neuf personnes\u00a0\u00bb, a -t-il affirm\u00e9. Le juge a fait remarquer que son institution \u00ab\u00a0continue de subir les retomb\u00e9es administratives et financi\u00e8res engendr\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 de leur fournir un logement et de pourvoir \u00e0 leurs besoins quotidiens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En plus du logement et des soins m\u00e9dicaux, chaque r\u00e9sident re\u00e7oit une enveloppe de 350 dollars par mois pour la nourriture, les d\u00e9placements dans la r\u00e9gion d\u2019Arusha, l\u2019habillement, les communications.<\/p>\n

Alors que les b\u00e9n\u00e9ficiaires estiment que le montant ne peut pas couvrir leurs besoins, le Rwanda d\u00e9nonce un mauvais usage de l\u2019argent du contribuable. \u00ab\u00a0Ils m\u00e8nent une vie tr\u00e8s confortable \u00e0 Arusha aux frais des Etats membres, dont le Rwanda. Ceci en soit symbolise la tragique ironie du syst\u00e8me de la justice internationale. Certains Etats membres trouvent difficile de coop\u00e9rer avec le bureau du procureur pour traduire en justice ceux qui ont commis les crimes les plus atroces mais trouvent normal que l\u2019argent de leurs contribuables continue \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 pour verser de g\u00e9n\u00e9reuses allocations \u00e0 des personnes acquitt\u00e9es il y a plusieurs ann\u00e9es\u00a0\u00bb, a fustig\u00e9 la repr\u00e9sentante du Rwanda, Valentine Rugwabiza, lors d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Onu en juillet 2019.<\/p>\n

Les excuses de l\u2019Onu\u00a0?<\/h3>\n

Pour leur part, les acquitt\u00e9s soutiennent que les Nations unies leur doivent bien plus que \u00e7a. \u00ab\u00a0Au regard du tort caus\u00e9 \u00e0 la personne acquitt\u00e9e, le fait que cette personne a \u00e9t\u00e9 injustement emprisonn\u00e9e pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie, s\u00e9par\u00e9e de force de sa famille, le fait qu\u2019elle ne peut plus se prendre en charge, ni exercer d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus, particuli\u00e8rement parce que n\u2019ayant aucun document d\u2019identit\u00e9, le M\u00e9canisme a l\u2019obligation de prendre la personne acquitt\u00e9e en charge jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9unification avec sa famille\u00a0\u00bb, \u00e9crivaient les acquitt\u00e9s dans un courrier adress\u00e9 le 21 avril 2016 au greffier du M\u00e9canisme, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, John Hocking. \u00ab\u00a0Le tort qui nous a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 est tellement immense que certains de ses aspects resteront irr\u00e9parables. Les Nations unies devraient donc pr\u00e9senter des excuses aux acquitt\u00e9s, tout faire pour qu\u2019ils soient r\u00e9habilit\u00e9s et r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9, sans oublier de leur payer des r\u00e9parations\u00a0\u00bb, ajoutaient les signataires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u00e0, ils exag\u00e8rent. La libert\u00e9 dont ils jouissent aujourd\u2019hui, m\u00eame si elle n\u2019est pas totale, n\u2019a pas de prix. Je leur conseillerais d\u2019\u00eatre patients, d\u2019\u00eatre moins exigeants et de ne pas faire trop de bruit\u00a0\u00bb, r\u00e9agit un responsable du M\u00e9canisme, qui pr\u00e9f\u00e8re garder l\u2019anonymat. \u00ab\u00a0Effectivement, on nous a m\u00eame interdit, sans oser l\u2019\u00e9crire dans le r\u00e8glement, de parler de notre situation aux m\u00e9dias, sous pr\u00e9texte que cela compliquerait les n\u00e9gociations en cours en vue de nous trouver des pays d\u2019accueil\u00a0\u00bb, accuse l\u2019un d\u2019entre eux. Ce que le M\u00e9canisme d\u00e9ment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cinq acquitt\u00e9s du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) attendent toujours de trouver des pays d\u2019accueil. Depuis seize ann\u00e9es, pour l\u2019un d\u2019eux. 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