{"id":44042,"date":"2020-03-24T08:12:41","date_gmt":"2020-03-24T07:12:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44042-gabrielle-louise-mcintyre-commission-seychelles-pas-un-tribunal-elle-cherche-a-combler-les-divisions.html"},"modified":"2020-03-24T08:12:41","modified_gmt":"2020-03-24T07:12:41","slug":"gabrielle-louise-mcintyre-commission-seychelles-pas-un-tribunal-elle-cherche-a-combler-les-divisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44042-gabrielle-louise-mcintyre-commission-seychelles-pas-un-tribunal-elle-cherche-a-combler-les-divisions.html","title":{"rendered":"\u00ab La Commission des Seychelles n'est pas un tribunal, elle cherche \u00e0 combler les divisions \u00bb"},"content":{"rendered":"

Avant d'\u00eatre nomm\u00e9e en 2019 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale (TRNUC) aux Seychelles<\/a>, la juriste australienne Gabrielle Louise McIntyre a travaill\u00e9 \u00e0 La Haye au Tribunal des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et au M\u00e9canisme charg\u00e9 de ses t\u00e2ches r\u00e9siduelles. Six mois apr\u00e8s l'ouverture des audiences publiques, que <\/strong>la pand\u00e9mie de Covid19 met d\u00e9sormais en suspens<\/strong><\/a>, McIntyre r\u00e9pond \u00e0 nos questions. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, quel a \u00e9t\u00e9 le plus grand obstacle auquel la TRNUC a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 ?<\/p>\n<\/div>\n

GABRIELLE LOUISE MCINTYRE : Il est difficile d'identifier le plus grand obstacle. L'un des obstacles est bien s\u00fbr le passage du temps, \u00e0 cause duquel les gens ne se souviennent pas ou pr\u00e9tendent ne pas se souvenir des \u00e9v\u00e9nements all\u00e9gu\u00e9s. Un autre obstacle est le nombre de plaintes qui sont entendues simultan\u00e9ment, environ 130 actuellement, et la m\u00e9moire des preuves apport\u00e9es dans une affaire particuli\u00e8re. Nous ne pouvons pas nous rafra\u00eechir la m\u00e9moire de mani\u00e8re efficace car nous avons un retard dans la transcription des audiences. Lorsque le t\u00e9moignage est en cr\u00e9ole, il doit \u00eatre traduit en anglais, la langue de travail de la Commission, ce qui cr\u00e9e des retards. Mais m\u00eame la programmation des audiences publiques implique de surmonter des obstacles, notamment pour permettre la localisation des t\u00e9moins, soit aux Seychelles, soit \u00e0 l'\u00e9tranger, afin que nous puissions leur signifier une notification de comparution.<\/p>\n

\n

Au regard de certains t\u00e9moignages, la TRNUC manque de preuves mat\u00e9rielles ou d'acc\u00e8s \u00e0 celles-ci. Cela affecte-t-il le travail de la Commission ?<\/p>\n<\/div>\n

Le manque de preuves rend difficile la prise de d\u00e9cision et les commissaires doivent d\u00e9cider ce que signifie l'absence de divulgation de preuves dans un dossier particulier.<\/p>\n

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Cela signifie-t-il que vous avez \u00e9t\u00e9 incapable d'\u00e9tablir les faits dans certains cas ?<\/p>\n<\/div>\n

La Commission doit trouver les preuves par le biais d'autres sources. Par exemple, le manque de disponibilit\u00e9 des dossiers de la police a conduit la Commission \u00e0 rechercher des preuves aupr\u00e8s des membres des forces de police pr\u00e9sents au moment de la plainte pr\u00e9sum\u00e9e et \u00e0 obtenir des preuves directement aupr\u00e8s d'eux. Cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans le cadre des disparitions de Gilbert Morgan et Hassan Ali<\/a> et est utilis\u00e9e dans de nombreuses autres affaires.<\/p>\n

\n

La Commission ne cherche pas \u00e0 punir ou \u00e0 ali\u00e9ner les auteurs. Elle essaie de les entra\u00eener dans un processus de r\u00e9conciliation\".<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Ces derniers mois, nous avons souvent eu l'impression que la Commission avait du mal \u00e0 parvenir \u00e0 des conclusions; on entend des t\u00e9moignages de victimes mais on obtient rarement des preuves d\u00e9cisives et utiles de la part d'auteurs pr\u00e9sum\u00e9s ou des autorit\u00e9s de l'\u00c9tat...<\/p>\n<\/div>\n

La Commission tirera des conclusions d\u00e9finitives sur une affaire lorsqu'elle aura men\u00e9 \u00e0 terme ses investigations. \u00c0 ce stade de sa proc\u00e9dure, elle n'a pas cherch\u00e9 \u00e0 en tirer car elle est encore en train d'\u00e9valuer les preuves. La plupart des personnes accus\u00e9es de violations graves des droits humains devant la Commission re\u00e7oivent d'abord une notification et ont le droit de r\u00e9pondre par \u00e9crit \u00e0 cette notification. La Commission n'a pas encore atteint le stade de sa proc\u00e9dure o\u00f9 les personnes contre lesquelles des all\u00e9gations cr\u00e9dibles ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es et qui ont re\u00e7u le droit de r\u00e9pondre par \u00e9crit seront appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner. Elle doit constituer sa base de preuves avant d'appeler ces personnes \u00e0 t\u00e9moigner. Elle ne cherche pas \u00e0 punir ou \u00e0 ali\u00e9ner les auteurs. Elle essaie de les entra\u00eener dans un processus de r\u00e9conciliation et de leur donner la possibilit\u00e9 d'expliquer le contexte dans lequel ils ont commis des violations, de demander pardon aux plaignants mais aussi \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\n

Les commissaires sont conscients que les gens ne leur disent pas toute la v\u00e9rit\u00e9\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Certains estiment que les commissaires ne poussent pas assez pour obtenir des r\u00e9ponses...<\/p>\n<\/div>\n

Les commissaires ne pensent pas qu'une attitude combative \u00e0 l'\u00e9gard des t\u00e9moins soit propice \u00e0 la construction d'un \u00e9tat d\u2019esprit ax\u00e9 sur la r\u00e9conciliation. La Commission cherche \u00e0 instaurer un climat de confiance dans la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 convaincre toutes les personnes qu'elle leur accordera un processus \u00e9quitable. Les commissaires sont conscients que les gens ne leur disent pas toute la v\u00e9rit\u00e9, mais ils sont \u00e9galement convaincus qu'\u00e0 mesure que le processus se poursuit, les personnes r\u00e9ticentes \u00e0 se manifester seront plus enclines \u00e0 le faire. En effet, il y a d\u00e9j\u00e0 des exemples de t\u00e9moins qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s et qui ont dit \u00e0 la Commission la moiti\u00e9 de ce qu'ils savaient et qui, quelques jours plus tard, ont fait savoir qu'ils souhaitaient revenir parce qu'ils avaient plus d'informations. La r\u00e9conciliation est une question de coop\u00e9ration, on ne peut pas forcer les gens \u00e0 se r\u00e9concilier, et la Commission cherche \u00e0 \u00e9tablir des relations de coop\u00e9ration entre les plaignants, les t\u00e9moins, les suspects et les auteurs. Il faut souligner que la Commission n'est pas un tribunal, qu'elle ne juge pas les gens, qu'elle cherche \u00e0 combler les divisions entre les gens.<\/p>\n

\n

En ce qui concerne les enqu\u00eates, des pr\u00e9occupations ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es. Avez-vous une \u00e9quipe solide ?<\/p>\n<\/div>\n

Les enqu\u00eates sont men\u00e9es par les commissaires avec le soutien de cinq enqu\u00eateurs. Les ressources sont extr\u00eamement limit\u00e9es et seul un de nos enqu\u00eateurs a une exp\u00e9rience pr\u00e9alable des activit\u00e9s d'enqu\u00eate. Pour chaque affaire, nous recueillons autant d'informations documentaires et autres que possible, localisons les t\u00e9moins importants, demandons des r\u00e9ponses \u00e9crites, envoyons des notifications de suspects, etc. Une fois que nous avons \u00e9puis\u00e9 les efforts d'enqu\u00eate et que nous disposons de toutes les transcriptions pertinentes en lien avec une affaire particuli\u00e8re, nous prenons des d\u00e9cisions.<\/p>\n

\n

F\u00e9vrier \u00e9tait la date limite pour porter plainte - combien ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avions 426 cas au 9 f\u00e9vrier 2020, mais quelques-unes ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es et certaines ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es irrecevables car elles n'all\u00e8guent pas de violation des droits humains ou de lien avec le coup d'\u00c9tat de 1977. Je dirais que nous avons environ 420 cas, mais les d\u00e9cisions de recevabilit\u00e9 restent en suspens pour environ 200 de ces cas. Dans la plupart des cas en suspens, nous avons besoin d'informations compl\u00e9mentaires de la part du plaignant.<\/p>\n

\n

La Commission remplira-t-elle son mandat en trois ans ?<\/p>\n<\/div>\n

Il ne fait aucun doute que ce sera un d\u00e9fi et que nous avons besoin de plus de ressources, mais nous nous engageons \u00e0 faire tout ce qui est en notre pouvoir pour achever notre mandat dans ce d\u00e9lai. Pour un petit pays comme les Seychelles, il est important qu'un processus comme celui-ci ne s'\u00e9ternise pas. Son efficacit\u00e9 serait r\u00e9duite par de longs retards et sa capacit\u00e9 \u00e0 atteindre ses objectifs en serait s\u00e9rieusement compromise.<\/p>\n

Propos recueillis par Patsy Athanase, notre correspondante aux Seychelles
<\/em><\/p>\n

\n

LA COMMISSION V\u00c9RIT\u00c9 DES SEYCHELLES<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e en mai 2019, la commission v\u00e9rit\u00e9 des Seychelles<\/a> est charg\u00e9e d'entendre les plaintes relatives aux violations des droits de l'homme dans l'\u00eele suite au coup d'\u00c9tat du 5 juin 1977, dirig\u00e9 par le Premier ministre de l'\u00e9poque, France-Albert Ren\u00e9. Ren\u00e9, qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, a institu\u00e9 un r\u00e9gime de parti unique et pr\u00e9sid\u00e9 le pays de 1977 \u00e0 2004. Le multipartisme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli en 1993. La Commission a pour mandat de faire la lumi\u00e8re sur les \u00e9v\u00e9nements qui ont conduit au coup d'\u00c9tat et sur ses cons\u00e9quences, jusqu'au retour au multipartisme. Ses sessions se d\u00e9roulent sur une p\u00e9riode de dix jours, chaque mois, depuis septembre 2019, et sont diffus\u00e9es en direct sur la t\u00e9l\u00e9vision nationale et en streaming sur Internet. La Commission est compos\u00e9e de sept membres, dont deux \u00e9trangers non r\u00e9sidents aux Seychelles, dont la pr\u00e9sidente Gabrielle Louise McIntyre. Le mandat de la Commission est pr\u00e9vu pour durer trois ans.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant d'\u00eatre nomm\u00e9e en 2019 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et unit\u00e9 nationale (TRNUC) aux Seychelles, la juriste australienne Gabrielle Louise McIntyre a travaill\u00e9 \u00e0 La Haye au Tribunal des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et au M\u00e9canisme charg\u00e9 de ses t\u00e2ches r\u00e9siduelles. 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