{"id":44053,"date":"2020-03-27T08:14:59","date_gmt":"2020-03-27T07:14:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44053-securite-archives-justice-transitionnelle-appelez-la-suisse.html"},"modified":"2020-03-27T08:14:59","modified_gmt":"2020-03-27T07:14:59","slug":"securite-archives-justice-transitionnelle-appelez-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44053-securite-archives-justice-transitionnelle-appelez-la-suisse.html","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 des archives de justice transitionnelle ? Appelez la Suisse"},"content":{"rendered":"

Alors que les Pays-Bas abritent les tribunaux internationaux et soutiennent de nombreux m\u00e9canismes de justice transitionnelle dans le monde, les Suisses offrent le service \u00ab\u00a0apr\u00e8s vente\u00a0\u00bb en attirant les meilleurs experts mondiaux de l\u2019archivage et, plus rarement, en h\u00e9bergeant certaines archives sensibles dans les coffres des Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

C'est un \u00e9norme d\u00e9fi, affirme l'experte am\u00e9ricaine en archivage Trudy Huskamp Peterson, que d'obtenir que les m\u00e9canismes de justice transitionnelle \u00ab\u00a0reconnaissent que lorsqu'ils prennent fin, l\u2019existence \u00e0 long terme de leurs archives doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e, que ces documents continuent d\u2019\u00eatre utiles et deviennent parfois plus importants avec le temps\u00a0\u00bb. L'autre grand d\u00e9fi, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info, est de les amener \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir, d\u00e8s le d\u00e9but, \u00ab\u00a0\u00e0 qui va s'en occuper\u00a0\u00bb. Le plus souvent ils n'y pensent qu'\u00e0 la fin, et c'est la pagaille. Souvent aussi, \u00ab\u00a0il est risqu\u00e9 de laisser les archives dans le pays parce que les gouvernements vont et viennent et ne veulent pas que les preuves continuent d'exister\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n

Thijs Bouwknegt, expert n\u00e9erlandais en justice transitionnelle \u00e0 l'Institut NIOD pour les \u00e9tudes sur la guerre, l'holocauste et le g\u00e9nocide, estime \u00e9galement que ce qui est fait est souvent \u00ab\u00a0trop peu, trop tard\u00a0\u00bb. NIOD est un institut public des Pays-Bas qui d\u00e9tient des documents importants li\u00e9s principalement mais pas exclusivement \u00e0 la Seconde Guerre mondiale. Il a particip\u00e9 \u00e0 des projets d'archivage dans d'autres pays, tels que la num\u00e9risation des archives gacaca au Rwanda. Les Pays-Bas abritent de nombreux tribunaux internationaux et soutiennent activement la justice transitionnelle dans le monde entier, mais, selon Bouwknegt, ils s'int\u00e9ressent g\u00e9n\u00e9ralement moins \u00e0 l'\u00ab\u00a0apr\u00e8s-vente\u00a0\u00bb. Il semble que les Suisses aient d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie et une certaine expertise dans ce domaine.<\/p>\n

Fourniture d\u2019expertise<\/h3>\n

Parmi les diverses initiatives des gouvernements nationaux et r\u00e9gionaux, des ONG et autres, Peterson affirme que la Suisse est \u00ab\u00a0de loin\u00a0\u00bb le pays le plus actif dans ce domaine. \u00ab\u00a0La Suisse est un pays qui a une longue exp\u00e9rience du traitement du pass\u00e9. Partout il a financ\u00e9 des projets. Dans un grand projet sur lequel j'ai travaill\u00e9, ils ont presque enti\u00e8rement financ\u00e9 la pr\u00e9servation des archives du Tribunal des r\u00e9clamations nucl\u00e9aires des \u00eeles Marshall. Ils ont une longue exp\u00e9rience.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La Suisse dispose d'un programme intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Traitement du pass\u00e9\u00a0<\/a>\u00bb \u00a0au sein du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Selon Christian Schl\u00e4pfer, coordinateur du groupe de travail, \u00ab\u00a0l'engagement syst\u00e9matique du minist\u00e8re dans le domaine du traitement du pass\u00e9 remonte \u00e0 2011 environ, date de la cr\u00e9ation de notre groupe de travail\u00a0\u00bb. Cet engagement consiste \u00e0 fournir une expertise et, parfois, \u00e0 servir de refuge pour les archives li\u00e9es \u00e0 la justice transitionnelle. \u00ab\u00a0La Suisse re\u00e7oit de plus en plus de demandes pour servir de refuge \u00e0 des archives, mais il faut du temps pour mettre en place des solutions pratiques, car des consid\u00e9rations juridiques et parfois politiques complexes doivent \u00eatre prises en compte\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \u00ab\u00a0La fourniture d'expertise, en revanche, se fait \u00e0 la demande de nos partenaires et n\u00e9cessite d\u2019engager beaucoup moins de ressources\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis 2011, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res travaille avec les Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses et l'ONG Swisspeace sur un programme intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Archives et traitement du pass\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb. Parmi ses initiatives, on peut citer, pr\u00e9cise Schl\u00e4pfer, un appui \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0analyse du syst\u00e8me de gestion de donn\u00e9es \u00bb recueillies par la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale en R\u00e9publique centrafricaine, et par les Chambres extraordinaires africaines au S\u00e9n\u00e9gal (proc\u00e8s Hiss\u00e8ne Habr\u00e9)\u00a0; pour la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Burundi, un appui pour la sauvegarde des archives physiques et \u00e0 leur num\u00e9risation ; et du conseil pour la conception du syst\u00e8me de collecte et d'archivage des donn\u00e9es pour la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation au Mali.<\/p>\n

\"Archives
Stockage de donn\u00e9es num\u00e9riques<\/figcaption><\/figure>\n

Refuge suisse<\/h3>\n

En plus de fournir son expertise, Schl\u00e4pfer indique \u00e0 Justice Info \u00ab\u00a0trois cas\u00a0\u00bb o\u00f9 la Suisse conserve elle-m\u00eame des archives li\u00e9es \u00e0 la justice transitionnelle. Il s'agit notamment des archives du Tribunal des r\u00e9clamations nucl\u00e9aires des \u00eeles Marshall, qui a trait\u00e9 les plaintes des victimes li\u00e9es aux essais nucl\u00e9aires am\u00e9ricains. \u00ab\u00a0Ces archives sont toujours physiquement situ\u00e9es sur les \u00eeles mais dans des conditions climatiques tr\u00e8s difficiles \u2013 li\u00e9es au climat en g\u00e9n\u00e9ral mais aussi \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer\u00a0\u00bb, explique Schl\u00e4pfer. \u00ab\u00a0Au d\u00e9part, nous avons commenc\u00e9 par contribuer \u00e0 la num\u00e9risation de ces archives. Une fois num\u00e9ris\u00e9es, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 transf\u00e9rer ces copies num\u00e9riques en Suisse et \u00e0 les int\u00e9grer aux Archives f\u00e9d\u00e9rales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 ces archives sont d\u00e9finies par les autorit\u00e9s des \u00eeles Marshall. Dans les deux autres cas, que Schl\u00e4pfer a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas divulguer, il dit qu'il s'agit \u00ab\u00a0plut\u00f4t d'avoir une copie de s\u00e9curit\u00e9 quelque part dans un espace s\u00fbr au cas o\u00f9 cela serait n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, mais il n'y a pas d'acc\u00e8s ouvert \u00e0 ces archives. Il pr\u00e9cise \u00e0 Justice Info que ces archives contiennent des dossiers de police qui pourraient \u00eatre pertinents \u00e0 des fins de justice transitionnelle, pour rechercher les auteurs de violations. Selon Peterson, les Suisses ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0des bailleurs de fonds tr\u00e8s importants du projet d'archives de la police du Guatemala<\/a> pour essayer de pr\u00e9server les archives de la police dans ce pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019avantage de la neutralit\u00e9<\/h3>\n

Selon Schl\u00e4pfer, ces initiatives suisses s\u2019int\u00e8grent dans les politiques de soutien \u00e0 la paix du gouvernement suisse. \u00ab\u00a0Nous sommes g\u00e9n\u00e9ralement engag\u00e9s dans le soutien aux processus de justice transitionnelle\u00a0\u00bb, dit-il, et \u00ab\u00a0nous nous sommes rendu compte \u00e0 quel point les archives sont centrales dans ces processus\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous avons remarqu\u00e9 que plus elles sont utiles, plus il est probable qu'elles soient en danger\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \u00ab\u00a0Les risques peuvent \u00eatre environnementaux, comme nous l'avons vu, mais aussi politiques, bien s\u00fbr\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur les raisons pour lesquelles des pays pourraient confier leurs archives sensibles \u00e0 la Suisse, Schl\u00e4pfer r\u00e9pond que \u00ab\u00a0nous ne sommes pas les seuls acteurs dans ce domaine\u00a0\u00bb, mais il pense que la Suisse a un avantage. \u00ab\u00a0C'est li\u00e9 \u00e0 notre neutralit\u00e9. Comme nous n\u2019avons pas vraiment de positionnement politique et nous ne sommes pas soup\u00e7onn\u00e9s d'en avoir, cela nous donne plus de cr\u00e9dibilit\u00e9. L'autre aspect, bien s\u00fbr, c'est que nous avons mis \u00e0 disposition des ressources depuis un certain temps pour ce type d'activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En d\u00e9veloppant cette \u00ab\u00a0niche\u00a0\u00bb, la Suisse a introduit une \u00ab\u00a0approche qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur des principes directeurs\u00a0<\/a>\u00bb, souligne Schl\u00e4pfer. Lorsqu'elle agit pour sauvegarder les archives de la justice transitionnelle d'un autre pays, il y a toujours un contrat, sinon \u00ab\u00a0trop de questions resteraient en suspens\u00a0\u00bb, li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es et \u00e0 l'acc\u00e8s aux informations sensibles. Selon lui, ces principes directeurs sont utilis\u00e9s par de nombreux acteurs qui s\u2019impliquent actuellement dans la sauvegarde des archives de la justice transitionnelle.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : Bataille autour des archives de la Commission v\u00e9rit\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Archives dispers\u00e9es<\/h3>\n

Les archives d'un certain nombre de tribunaux et de commissions de v\u00e9rit\u00e9 sont conserv\u00e9es dans des pays tiers, constate Peterson. Par exemple, \u00ab\u00a0les dossiers des commissions de v\u00e9rit\u00e9 du Guatemala et du Salvador se trouvent \u00e0 l'Onu, \u00e0 New York\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les dossiers de la commission de v\u00e9rit\u00e9 du Liberia se trouvent dans une universit\u00e9 aux Etats-Unis\u00a0<\/a>\u00bb. Les archives du Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie se trouvent aux Pays-Bas, tandis que celles du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda se trouvent en Tanzanie et restent accessibles par le biais du m\u00e9canisme r\u00e9siduel des Nations unies<\/a>.<\/p>\n

Celles du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL) se trouvent aux Pays-Bas, aux archives nationales, mais restent la propri\u00e9t\u00e9 du m\u00e9canisme r\u00e9siduel du TSSL. Selon Bouwknegt, il s'agissait d'une \u00ab\u00a0mission de sauvetage\u00a0\u00bb car \u00ab\u00a0le papier ne se conserve pas bien dans le climat de la Sierra Leone\u00a0\u00bb et ces archives ne prennent pas trop de place. Aux Pays-Bas, l'espace est \u00ab\u00a0tr\u00e8s cher\u00a0\u00bb explique-t-il, et peut \u00eatre une cause de friction sur qui paie quoi.<\/p>\n

En termes de propri\u00e9t\u00e9 et de qui paie quoi, Peterson pense que ce n\u2019est pas un gros probl\u00e8me pour les tribunaux onusiens car \u00ab\u00a0leurs archives sont des archives de l'Onu comme le seraient toutes les autres archives de l'Onu\u00a0\u00bb. Mais, poursuit-elle, \u00ab\u00a0quand vous avez ces organes mixtes comme au Cambodge, alors nous avons vraiment du mal \u00e0 savoir qui h\u00e9berge quoi, dans quel but et quand\u00a0\u00bb. Et donc, dit-elle, \u00ab\u00a0je plaide vraiment aupr\u00e8s de ces organismes internationaux, de ces commissions de v\u00e9rit\u00e9, de ces tribunaux\u00a0: quand vous vous installez, pensez \u00e0 qui va prendre en charge les archives quand vous ne travaillerez plus\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que les Pays-Bas abritent les tribunaux internationaux et soutiennent de nombreux m\u00e9canismes de justice transitionnelle dans le monde, les Suisses offrent le service \u00ab\u00a0apr\u00e8s vente\u00a0\u00bb en attirant les meilleurs experts mondiaux de l\u2019archivage et, plus rarement, en h\u00e9bergeant certaines archives sensibles dans les coffres des Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses.<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":61875,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[551],"tags":[],"ji_location":[2496],"class_list":["post-44053","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-memoire","ji_location-suisse"],"acf":[],"yoast_head":"\nS\u00e9curit\u00e9 des archives de justice transitionnelle ? 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