{"id":44062,"date":"2020-03-30T07:25:40","date_gmt":"2020-03-30T05:25:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44062-tunisie-chef-etat-peut-remettre-centre-debat-archives-dictature.html"},"modified":"2020-03-30T07:25:40","modified_gmt":"2020-03-30T05:25:40","slug":"tunisie-chef-etat-peut-remettre-centre-debat-archives-dictature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44062-tunisie-chef-etat-peut-remettre-centre-debat-archives-dictature.html","title":{"rendered":"Tunisie : \u00ab Le chef de l\u2019Etat peut remettre au centre du d\u00e9bat \u00bb les archives de la dictature"},"content":{"rendered":"

Farah Hached a fond\u00e9 aux lendemains de la r\u00e9volution tunisienne le Labo\u2019 d\u00e9mocratique, une ONG qui a pour but de contribuer \u00e0 l\u2019enracinement d\u2019une d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0vivante et innovante\u00a0\u00bb. Pour y parvenir, la gestion des archives de la dictature est centrale pour Hached, qui a publi\u00e9 en 2014 avec d\u2019autres juristes trois ouvrages sur ce sujet. Entretien.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : Vous avez analys\u00e9 les archives de la dictature dans plusieurs ouvrages<\/a>. De quoi sont-elles compos\u00e9es ?<\/p>\n<\/div>\n

FARAH HACHED : Il existe une certaine difficult\u00e9 \u00e0 expliquer la notion d\u2019\u00ab\u00a0archives de la dictature\u00a0\u00bb. Nous avons \u00e9tabli trois crit\u00e8res. Primo, le crit\u00e8re de l\u2019organe. Ainsi les archives de la dictature pourraient \u00eatre constitu\u00e9es par les documents appartenant \u00e0 ces structures\u00a0: la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le parti dominant \u00e0 savoir le Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique, des ambassades, d\u2019autres administrations publiques, les milices, quand elles existent, les comit\u00e9s de quartier. On avait exclu de notre champ les archives de l\u2019arm\u00e9e car elles n\u00e9cessitent des recherches et des analyses sp\u00e9cifiques. Dans le domaine des purges, des jugements prononc\u00e9s par des juges militaires et des proc\u00e8s in\u00e9quitables peuvent prolonger th\u00e9oriquement le p\u00e9rim\u00e8tre des archives de l\u2019ancien r\u00e9gime. Secundo, le crit\u00e8re du contenu. Car ces archives-l\u00e0 peuvent renfermer plusieurs types d\u2019informations\u00a0: des donn\u00e9es nominatives et personnelles concernant les personnes cl\u00e9s de la dictature ou des opposants au r\u00e9gime, voire des personnes non politis\u00e9es mais per\u00e7ues comme telles, des informations sur le fonctionnement des administrations et des donn\u00e9es touchant la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Tertio, la finalit\u00e9. Les archives de la dictature ne rel\u00e8vent pas du fonctionnement normal des administrations, ni ne sont li\u00e9es \u00e0 un but \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb de s\u00e9curit\u00e9 nationale, mais ont plut\u00f4t servi la strat\u00e9gie consistant \u00e0 installer, renforcer et perp\u00e9tuer la dictature.<\/p>\n

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Les archives de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux Archives nationales<\/a>. Les t\u00e9moignages audiovisuels des victimes sont rest\u00e9s sous scell\u00e9s au si\u00e8ge de la pr\u00e9sidence du gouvernement. Une loi sp\u00e9cifique est-elle n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 de ces documents ?<\/p>\n<\/div>\n

Il faut distinguer entre les archives de la dictature et celles de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. Dans le cadre de notre travail, nous avons pr\u00e9conis\u00e9 la promulgation d\u2019une loi sp\u00e9cifique encadrant les archives de la dictature afin de les prot\u00e9ger contre les alt\u00e9rations, modifications, subtilisations, manipulations ou destructions. Concernant les t\u00e9moignages audiovisuels \u00e0 huis clos, il faut examiner cette question au cas par cas\u00a0dans le cadre de la justice transitionnelle : la victime a-t-elle demand\u00e9 que ses propos restent secrets ou a-t-elle t\u00e9moign\u00e9 pour que son histoire soit rendue publique\u00a0? Il faut appliquer les choix des uns et des autres. Pour ceux qui ont opt\u00e9 pour le secret et la confidentialit\u00e9, on applique la loi sur les archives du 2 aout 1988, \u00e0 savoir tant qu\u2019ils sont vivants leurs t\u00e9moignages restent sous scell\u00e9s, on ne peut les ouvrir qu\u2019apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s selon un d\u00e9lai de 60 ans pr\u00e9conis\u00e9 par la loi. Dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, ces t\u00e9moignages sont accessibles aux magistrats des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement des d\u00e9rogations en faveur des historiens et des chercheurs.<\/p>\n

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Transf\u00e9rer les archives de la dictature aux Archives nationales oui, mais faire en sorte qu\u2019elles ne soient pas r\u00e9gent\u00e9es directement par celles-ci mais par un comit\u00e9 ind\u00e9pendant\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Que les Archives nationales d\u00e9pendent du gouvernement pose-t-il un probl\u00e8me ?<\/p>\n<\/div>\n

Quand on a commenc\u00e9 \u00e0 travailler et surtout \u00e0 \u00e9tudier des exemples tels que l\u2019Allemagne, la Pologne, on s\u2019est dit\u00a0: \u00ab\u00a0Il nous faut une instance sp\u00e9cifique pour contenir la m\u00e9moire et les archives de la dictature et des victimes\u00a0\u00bb, telle que l\u2019a recommand\u00e9 l\u2019IVD. Ce que nous avons d\u00e9couvert au cours de nos recherches et de nos discussions avec les responsables de structures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la m\u00e9moire nous a fait changer d\u2019avis. Pourquoi\u00a0? Pour deux raisons. La premi\u00e8re a trait au co\u00fbt faramineux d\u2019une telle instance, qui doit g\u00e9rer une immense quantit\u00e9 d\u2019archives en plus d\u2019un grand nombre d\u2019activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives. Est-ce que la Tunisie dans sa situation de crise \u00e9conomique, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la crise sanitaire actuelle du Coronavirus, a les moyens pour le faire\u00a0? Je pense que dans les circonstances, ce projet n\u2019est pas une priorit\u00e9 pour les pouvoirs publics. Il n\u2019est pas r\u00e9aliste non plus. La seconde se rapporte au risque d\u2019instrumentalisation politique d\u2019une telle instance. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Pologne par exemple, avec l\u2019acc\u00e8s de la droite au pouvoir, lorsque l\u2019on a touch\u00e9 \u00e0 la r\u00e9putation de personnalit\u00e9s politiques. M\u00eame si par la suite on se rend compte que les supputations qui les concernaient n\u2019\u00e9taient pas v\u00e9ridiques, des soup\u00e7ons vont continuer \u00e0 peser sur eux.<\/p>\n

Ces deux \u00e9l\u00e9ments nous incitent \u00e0 penser que la meilleure solution r\u00e9siderait dans le transfert des archives de la dictature aux Archives nationales, mais qu\u2019elles ne soient pas r\u00e9gent\u00e9es directement par celles-ci mais par un comit\u00e9 ind\u00e9pendant constitu\u00e9 de diff\u00e9rents membres, dont le directeur des Archives nationales et la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 faite au temps o\u00f9 la commission v\u00e9rit\u00e9 n\u2019existait pas encore. Telle a \u00e9t\u00e9 notre proposition : les archives seraient g\u00e9r\u00e9es mat\u00e9riellement par les sp\u00e9cialistes des Archives nationales, qui sont outill\u00e9s sur le plan de l\u2019infrastructure pour recevoir ces fonds \u2013 il ne faut pas oublier que nous h\u00e9ritons de kilom\u00e8tres de documents, qui vont du petit post-it retrouv\u00e9 sur le bureau d\u2019un pr\u00e9sident de cellule du parti Etat au dossier de suivi de militants de l\u2019opposition. Toutefois, le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de ces fonds ne rel\u00e8vent pas du directeur des Archives, qui n\u2019est pas ind\u00e9pendant effectivement sur le plan juridique, mais de ce comit\u00e9 ind\u00e9pendant. Les Archives nationales seraient comme des prestataires de service pour ce comit\u00e9 ind\u00e9pendant. Pour les archives de l\u2019IVD, je pense que l\u2019on ne peut pas faire abstraction du manuel de proc\u00e9dures de l\u2019Instance et de ses recommandations relatives au traitement de ses documents. L\u2019alternative serait que la loi qui met en place le comit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 \u00e9labore un chapitre sur les archives de l\u2019IVD.<\/p>\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : Bataille autour des archives de la Commission v\u00e9rit\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n
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Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilit\u00e9s apr\u00e8s la cl\u00f4ture des travaux de l\u2019IVD et la publication de son rapport final.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Aujourd'hui pensez-vous que les Archives nationales peuvent, avec les moyens dont elles disposent, valoriser les archives de l\u2019IVD ?<\/p>\n<\/div>\n

Je consid\u00e8re que dans le contexte o\u00f9 nous vivons, \u00e0 savoir une d\u00e9mocratie en construction, on peut laisser sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un comit\u00e9 ind\u00e9pendant les archives de la dictature. Les questions de vulgarisation et d\u2019\u00e9ducation font partie des comp\u00e9tences d\u2019un minist\u00e8re des Droits de l\u2019homme, qui aurait parmi ses pr\u00e9rogatives l\u2019application des recommandations du rapport final de l\u2019IVD. Au Chili, le gouvernement, \u00e0 travers son secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux Droits de l\u2019homme, a repris \u00e0 son compte les recommandations du processus de justice transitionnelle pour r\u00e9aliser un certain nombre de r\u00e9formes et mener des campagnes de sensibilisation et d\u2019information. Pour un pays comme la Tunisie, avec ses moyens limit\u00e9s, cette alternative peut \u00eatre int\u00e9ressante. Poursuivre les objectifs de la justice transitionnelle en Tunisie pourrait \u00eatre l\u2019un des dossiers prioritaires du minist\u00e8re [des Droits de l\u2019homme]. Ce minist\u00e8re transversal peut tr\u00e8s bien coordonner des actions avec les minist\u00e8res de l\u2019Education nationale, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Culture, de la Femme\u2026 Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilit\u00e9s apr\u00e8s la cl\u00f4ture des travaux de l\u2019IVD et la publication de son rapport final. Les derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives, qui ont \u00e9t\u00e9 une surprise pour tous, ont d\u00e9montr\u00e9 le choix des Tunisiens pour des candidats favorables au processus.<\/p>\n

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Justement, que peut faire le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique concernant les archives\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Le pr\u00e9sident est le gardien de la Constitution, par cons\u00e9quent il dispose de larges comp\u00e9tences en mati\u00e8re de respect des droits de l\u2019homme. Le chef de l\u2019Etat peut remettre au centre du d\u00e9bat ce dossier, qui semble lui tenir \u00e0 c\u0153ur, en organisant des \u00e9v\u00e8nements et d\u00e9clenchant des conf\u00e9rences autour de cette th\u00e9matique. Comme il a des pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale, il peut initier des r\u00e9formes en lien avec le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a sous son autorit\u00e9 l\u2019Institut tunisien des \u00e9tudes strat\u00e9giques, il peut dans ce cadre lancer des cycles de formation et des actions de sensibilisation destin\u00e9s aux diff\u00e9rentes \u00e9chelles de d\u00e9cideurs sur les r\u00e9formes \u00e0 entreprendre dans cette p\u00e9riode de post IVD, o\u00f9 les recommandations de l\u2019Instance attendent d\u2019\u00eatre concr\u00e9tis\u00e9es sur le terrain.<\/p>\n

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Les exemples de l\u2019ancien bloc de l\u2019Est et de l\u2019Am\u00e9rique du Sud nous ont incit\u00e9s \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un mod\u00e8le sp\u00e9cifique pour la Tunisie\"<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Comment les pays de l'ancien bloc communiste ont-ils r\u00e9glement\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 leurs archives ? Quelles exp\u00e9riences pertinentes peut-on retenir ?<\/p>\n<\/div>\n

Il y a ceux qui ont ouvert toutes leurs archives, comme l\u2019Allemagne et la Pologne. D\u2019autres ont tout ferm\u00e9, comme l\u2019Espagne. Je suis pour un mod\u00e8le local et original qui prenne en compte nos conditions, celles d\u2019un contexte \u00e9conomique et s\u00e9curitaire tr\u00e8s difficiles. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons pas rendre public toutes les archives sans passer par un traitement de ces dossiers. Car elles contiennent certes des informations concernant des opposants \u00e0 la dictature mais parmi eux il n\u2019y a pas uniquement des militants des droits de l\u2019homme mais aussi des groupes jihadistes par exemple, qui repr\u00e9sentent encore une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les exemples de l\u2019ancien bloc de l\u2019Est et ceux de l\u2019Am\u00e9rique du Sud sont tr\u00e8s int\u00e9ressants, nous en avons beaucoup b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pour nos recherches et r\u00e9flexions. Ils nous ont parall\u00e8lement incit\u00e9s \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un mod\u00e8le sp\u00e9cifique pour la Tunisie. Notre proposition s\u2019inspire de nos possibilit\u00e9s, et elles sont nombreuses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Farah Hached a fond\u00e9 aux lendemains de la r\u00e9volution tunisienne le Labo\u2019 d\u00e9mocratique, une ONG qui a pour but de contribuer \u00e0 l\u2019enracinement d\u2019une d\u00e9mocratie \u00ab\u00a0vivante et innovante\u00a0\u00bb. Pour y parvenir, la gestion des archives de la dictature est centrale pour Hached, qui a publi\u00e9 en 2014 avec d\u2019autres juristes trois ouvrages sur ce sujet. 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