{"id":44073,"date":"2020-04-06T08:11:36","date_gmt":"2020-04-06T06:11:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44073-soudan-la-paix-avant-la-justice.html"},"modified":"2020-04-06T08:11:36","modified_gmt":"2020-04-06T06:11:36","slug":"soudan-la-paix-avant-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44073-soudan-la-paix-avant-la-justice.html","title":{"rendered":"Soudan : la paix avant la justice ?"},"content":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s le renversement d\u2019Omar al-Bachir, la demande de justice demeure omnipr\u00e9sente dans la soci\u00e9t\u00e9 soudanaise. Mais les initiatives du gouvernement et les espoirs des militants se frottent aux r\u00e9alit\u00e9s politiques de la coalition de militaires et de civils qui dirige la transition. Le sort de l\u2019ancien dictateur Omar al-Bachir, mis en accusation par la Cour p\u00e9nale internationale, doit \u00eatre compris dans ce contexte.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Un an d\u00e9j\u00e0 que le pr\u00e9sident soudanais Omar al-Bachir est tomb\u00e9, le 11 avril 2019, apr\u00e8s trente ans de pouvoir. Renvers\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9volution de palais men\u00e9e par des g\u00e9n\u00e9raux qui esp\u00e9raient sauver leur poste et leur peau face \u00e0 un soul\u00e8vement populaire entam\u00e9 moins de quatre mois plus t\u00f4t. Les foules soudanaises n\u2019en avaient pas moins continu\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer \u00ab\u00a0libert\u00e9, paix, justice\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s des semaines de n\u00e9gociations chaotiques, une r\u00e9pression sanglante et une campagne efficace de d\u00e9sob\u00e9issance civile, les militaires avaient d\u00fb l\u00e2cher une partie du pouvoir. Ils le partagent aujourd\u2019hui avec les civils pour une p\u00e9riode de transition de trois ans.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb exig\u00e9e pendant la r\u00e9volution l\u2019est toujours, revendication omnipr\u00e9sente sur les murs, dans les manifestations, les rassemblements et les conversations. Chaque troisi\u00e8me jour du mois, en m\u00e9moire du 3 juin 2019, date du d\u00e9mant\u00e8lement violent des sit-in \u00e0 Khartoum et dans tout le pays, quelques centaines de jeunes, amis et familles de victimes, se recueillent pr\u00e8s du Nil pour l\u2019exiger. Les autorit\u00e9s de la transition ont tent\u00e9 d\u2019apporter de premi\u00e8res r\u00e9ponses. Le Premier ministre, Abdallah Hamdok, a d\u00e9sign\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur les violences du 3 juin. Elle a commenc\u00e9 ses travaux en d\u00e9cembre dernier, a auditionn\u00e9 des milliers de t\u00e9moins, visionn\u00e9 des milliers de vid\u00e9os et lu de tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages. Elle avait trois mois pour rendre ses conclusions. \u00ab\u00a0Mais cette commission \u00e9tait une mauvaise id\u00e9e\u00a0\u00bb, assure Mohamed Babiker, doyen de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Khartoum, expert en droit p\u00e9nal international et avocat d\u2019un groupe de familles de victimes de la r\u00e9pression du 3 juin. Selon lui, le Premier ministre s\u2019est mis lui-m\u00eame dans une impasse. \u00ab\u00a0Si la commission d\u00e9signe comme responsable le Conseil militaire qui tenait le pouvoir \u00e0 ce moment-l\u00e0, elle accusera du m\u00eame coup les g\u00e9n\u00e9raux qui si\u00e8gent aujourd\u2019hui au Conseil de souverainet\u00e9, puisque ce sont les m\u00eames. Si la commission ne d\u00e9signe pas de responsables, elle suscitera la col\u00e8re de ceux qui ont fait la r\u00e9volution et ont port\u00e9 les civils au pouvoir. Dans les deux cas, elle ouvrira une crise tr\u00e8s grave \u00bb, analyse Mohamed Babiker. La seule solution, selon lui, est la mise en place d\u2019une justice transitionnelle. \u00a0<\/p>\n

\"Freque
Fresque murale dans un quartier d'Oumdourman, en face de Khartoum, qui demande \"libert\u00e9, paix, justice\". \u00a9 Gwena\u00eblle Lenoir<\/figcaption><\/figure>\n

Une justice suspendue \u00e0 un accord de paix global<\/h3>\n

Celle-ci est d\u2019ailleurs inscrite dans les textes. \u00ab\u00a0La D\u00e9claration constitutionnelle sign\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2019, qui fait office de loi supr\u00eame pour les trois ans de transition, pr\u00e9voit la formation d\u2019une commission sur la justice transitionnelle\u00a0\u00bb, rappelle Suliman Baldo, v\u00e9t\u00e9ran d\u2019organisations internationales des droits de l\u2019homme et conseiller de l\u2019ONG Enough Project<\/em>.\u00a0\u00ab\u00a0Mais pour l\u2019instant, c\u2019est encore confus. Pour \u00eatre adopt\u00e9, ce projet doit passer devant une session jointe du conseil des ministres et du Conseil de souverainet\u00e9. \u00bb Autrement dit, \u00eatre accept\u00e9 par les g\u00e9n\u00e9raux qui occupent cinq postes sur onze au Conseil de souverainet\u00e9, la pr\u00e9sidence coll\u00e9giale. C\u2019est la premi\u00e8re difficult\u00e9. Un brouillon r\u00e9dig\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9 par des juristes. \u00ab\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit sans consulter la soci\u00e9t\u00e9 civile, ni, surtout, les victimes\u00a0\u00bb, fustige Suliman Baldo.<\/p>\n

Mohamed Babiker d\u00e9plore, lui, \u00ab\u00a0l\u2019absence de vision du gouvernement\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le cas du Soudan est particulier\u00a0\u00bb, affirme-t-il. \u00ab\u00a0Nous avons des crimes d\u2019une double nature\u00a0: ceux commis par un r\u00e9gime dictatorial \u2013 meurtres, disparitions de masse, tortures \u2013 et ceux commis par un r\u00e9gime en guerre contre une partie de sa population dans les r\u00e9gions marginalis\u00e9es, le Darfour, les Monts Nouba, le Nil Bleu. Ce double aspect rend la mise en place de la justice transitionnelle encore plus complexe qu\u2019ailleurs.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

Pour le gouvernement, la priorit\u00e9, c\u2019est la paix. \u00ab\u00a0La justice viendra dans la foul\u00e9e\u00a0\u00bb, nous affirmait, fin f\u00e9vrier, Natalina Yacoub Abbo Kanuna, collaboratrice du Premier ministre. La mise en place de commissions ind\u00e9pendantes sur les fronti\u00e8res, la future constitution, l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, etc., pr\u00e9vues par la D\u00e9claration constitutionnelle, ainsi que la d\u00e9signation du Conseil l\u00e9gislatif de transition, qui devra si\u00e9ger jusqu\u2019aux \u00e9lections pr\u00e9vues en 2022, sont donc report\u00e9es aux lendemains d\u2019un accord de paix global, \u00ab\u00a0\u00e0 la demande du Front r\u00e9volutionnaire soudanais (SFR), qui regroupe la majorit\u00e9 des groupes rebelles\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Moubarak Ardol, ancien porte-parole du SPLM-Nord, parti politique alli\u00e9 au SFR, aujourd\u2019hui conseiller du ministre de l\u2019Energie et des mines. Les pourparlers se d\u00e9roulent \u00e0 Juba, capitale du Soudan du Sud. Ils tra\u00eenent en longueur, les chefs de guerre n\u00e9gociant ardemment leurs places dans les instances de transition.<\/p>\n

Omar al-Bachir \u00e0 la CPI, vraiment\u00a0?<\/h3>\n

C\u2019est dans ce contexte qu\u2019est intervenue, le 11 f\u00e9vrier, une d\u00e9claration fracassante du repr\u00e9sentant civil du Conseil de souverainet\u00e9, Mohamed Hassan al-Tayishi. Le Soudan, annonce-t-il alors, est pr\u00eat \u00e0 accepter la comparution d\u2019Omar al-Bachir et de ses co-accus\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. L\u2019ancien dictateur, deux anciens hauts responsables de son r\u00e9gime, un chef de la milice janjawid, suppl\u00e9tive de Khartoum, et un dirigeant d\u2019un groupe rebelle, sont en effet recherch\u00e9s par la CPI. Concernant al-Bachir, les mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en 2009 et 2010, et jamais ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s son renversement, al-Bachir a \u00e9t\u00e9 mis en prison, puis condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de r\u00e9sidence surveill\u00e9e pour des faits de corruption. Mais il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, en particulier ceux dont l\u2019accuse la CPI, commis dans la province du Darfour.<\/p>\n

L\u2019annonce du 11 f\u00e9vrier a naturellement fait l\u2019effet d\u2019une bombe. Imm\u00e9diatement, la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 comprise comme l\u2019annonce d\u2019un transfert imminent vers La Haye, o\u00f9 si\u00e8ge la CPI. \u00ab\u00a0Les victimes du Darfour se sont r\u00e9jouies\u00a0\u00bb, raconte Abdurahman al-Gassim, avocat co-fondateur de l\u2019Association du barreau du Darfour, qui en repr\u00e9sente plusieurs centaines, \u00ab\u00a0mais l\u2019excitation est vite retomb\u00e9e, avec les communiqu\u00e9s contredisant la d\u00e9claration.\u00a0\u00bb \u00a0<\/p>\n

Le g\u00e9n\u00e9ral Abdelfattah al-Burhan, chef du Conseil de souverainet\u00e9, affirme vite qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question d\u2019extrader l\u2019ancien dictateur. \u00ab\u00a0Quelques jours plus tard, la pr\u00e9sidente de la Cour supr\u00eame, Neemat Abdallah, assure que le syst\u00e8me judiciaire soudanais \u00e9tait tout \u00e0 fait capable de juger Omar al-Bachir\u00a0\u00bb, rappelle Abdurahman al-Gassim. Impossible, dit l\u2019avocat\u00a0: \u00ab\u00a0Il faut d\u2019abord r\u00e9former des lois. L\u2019une d\u2019entre elles pr\u00e9cise qu\u2019un homme de 70 ans et plus ne peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 plus de deux ans de prison\u2026 Omar al-Bachir en a 76.\u00a0\u00bb Surtout, souligne son confr\u00e8re Salih Mahmoud Osman, la justice n\u2019est pas ind\u00e9pendante, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 politis\u00e9e pendant des ann\u00e9es. Et Suliman Baldo de rench\u00e9rir\u00a0: \u00ab\u00a0Le degr\u00e9 de contr\u00f4le du secteur judiciaire a \u00e9t\u00e9 exceptionnel sous Omar al-Bachir. Beaucoup de juges avaient aussi rang d\u2019officier dans les services de renseignements, le NISS. Le changement prendra du temps, car le gouvernement veut agir selon des bases de droit, et non arbitrairement. Il faut donc examiner le cas de chaque fonctionnaire.\u00a0\u00bb Dernier signe en date que les autorit\u00e9s soudanaises ne sont pas forc\u00e9ment pr\u00eates \u00e0 envoyer al-Bachir \u00e0 La Haye\u00a0: le 1er<\/sup> avril, le parquet a port\u00e9 de nouvelles charges contre lui, pour atteinte \u00e0 la Constitution lors du coup d\u2019\u00e9tat de 1989.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSoudan : si Al-Bachir ne va pas \u00e0 la CPI, la CPI ira-t-elle \u00e0 Al-Bachir ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Le besoin d\u2019une justice transitionnelle globale<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Cette annonce du 11 f\u00e9vrier n\u2019est qu\u2019une op\u00e9ration de communication pour dire \u2018vous voyez, nous sommes tomb\u00e9s d\u2019accord sur un point\u2019\u00a0\u00bb, peste Mohamed Babiker, le doyen de la Facult\u00e9 de droit. \u00ab\u00a0Le cas d\u2019Omar al-Bachir doit faire partie d\u2019une justice transitionnelle globale, qui traite l\u2019ensemble de la p\u00e9riode de la dictature et r\u00e9forme fondamentalement le syst\u00e8me l\u00e9gal et les institutions. C\u2019est la seule mani\u00e8re d\u2019arriver \u00e0 un accord historique avec les militaires.\u00a0\u00bb Pour y parvenir, lui et ses confr\u00e8res sont en train de cr\u00e9er une coalition des associations de victimes, qui comprendra aussi les personnes d\u00e9plac\u00e9es et r\u00e9fugi\u00e9es, et r\u00e9digera un texte commun sur leurs demandes en terme de justice. Le 15 avril, l\u2019universit\u00e9 de Khartoum devait accueillir une conf\u00e9rence sur la justice transitionnelle o\u00f9 \u00e9taient convi\u00e9es ONG, juristes et gouvernement. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 juin, pour cause de Covid-19.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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