{"id":44137,"date":"2020-04-16T07:12:47","date_gmt":"2020-04-16T05:12:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44137-covid-19-faut-il-liberer-les-grands-criminels-vulnerables.html"},"modified":"2020-04-16T07:12:47","modified_gmt":"2020-04-16T05:12:47","slug":"covid-19-faut-il-liberer-les-grands-criminels-vulnerables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44137-covid-19-faut-il-liberer-les-grands-criminels-vulnerables.html","title":{"rendered":"Covid-19 : faut-il lib\u00e9rer les grands criminels vuln\u00e9rables ?"},"content":{"rendered":"

La Covid-19 s\u00e8me la peur dans tous les secteurs. Y compris dans l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Le S\u00e9n\u00e9gal vient de lib\u00e9rer provisoirement Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, \u00e2g\u00e9 de 78 ans et condamn\u00e9 \u00e0 vie en 2017 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les avocats d\u2019autres condamn\u00e9s des tribunaux internationaux veulent s\u2019engouffrer dans la br\u00e8che.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 se trouve, depuis le 6 avril au soir, au milieu de sa famille dans le quartier Ouakam, \u00e0 Dakar, la capitale s\u00e9n\u00e9galaise. \u00ab\u00a0Une permission\u00a0\u00bb de deux mois accord\u00e9e par la justice s\u00e9n\u00e9galaise pour \u00e9viter que l\u2019ex-dictateur ne soit \u00e9ventuellement contamin\u00e9 par le nouveau coronavirus, dans la prison du Cap Manuel. Dans sa requ\u00eate du 26 mars, la d\u00e9fense d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 avait fait valoir que, du fait de ses 78 ans, le condamn\u00e9 \u00e9tait \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable\u00a0\u00bb. L\u2019argument a convaincu le juge d\u2019application des peines. Selon l\u2019ordonnance, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 ne peut cependant pas, durant les deux mois, sortir de sa r\u00e9sidence et \u00ab\u00a0r\u00e9int\u00e9grera l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire du Cap Manuel\u00a0imm\u00e9diatement\u00a0\u00e0 l'expiration de l'autorisation de sortie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au Tchad, les victimes, qui attendent toujours d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9es<\/a>, ne d\u00e9col\u00e8rent pas. \u00ab\u00a0Pour nous, cette d\u00e9cision est un coup de massue, une mani\u00e8re de se moquer de la m\u00e9moire des victimes. Nous nous attendions plut\u00f4t \u00e0 ce que soit activ\u00e9 le m\u00e9canisme d\u2019indemnisation des victimes, car rien n\u2019a encore boug\u00e9 de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0\u00a0\u00bb, r\u00e9agit Cl\u00e9ment Abaifouta, pr\u00e9sident de l\u2019Association des victimes d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Abaifouta, qui a pass\u00e9 quatre ann\u00e9es dans les prisons-mouroirs du r\u00e9gime Habr\u00e9, trouve inappropri\u00e9 d\u2019invoquer des raisons humanitaires dans le cas de l\u2019ancien dictateur. \u00ab\u00a0Lui, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 n\u2019avait pas d\u2019humanit\u00e9, il a fait tuer des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 70 ans. Ses victimes sont malades, continuent de mourir mais quand lui se plaint d\u2019un rhume, les gens commencent \u00e0 crier. C\u2019est injuste. Le S\u00e9n\u00e9gal nous a tourn\u00e9 le dos\u00a0\u00bb, s\u2019indigne-t-il, interrog\u00e9 par Justice Info.<\/p>\n

Mesure temporaire et conditionnelle<\/h3>\n

Hiss\u00e8ne Habr\u00e9\u00a0a dirig\u00e9\u00a0le Tchad de 1982 \u00e0 1990, date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir par\u00a0l\u2019actuel pr\u00e9sident Idriss D\u00e9by Itno. R\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Dakar, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 30 juin 2013, avant d\u2019\u00eatre reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, en avril 2017, par les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un tribunal sp\u00e9cial cr\u00e9\u00e9 en vertu d\u2019un accord entre l\u2019Union africaine et le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

Reed Brody, qui s\u2019est battu de longues ann\u00e9es aux c\u00f4t\u00e9s des victimes pour obtenir le proc\u00e8s d\u2019Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, appelle Dakar \u00e0 veiller au strict respect de l\u2019ordonnance de lib\u00e9ration provisoire. \u00ab\u00a0Cette permission de sortie n\u2019est\u00a0qu\u2019une mesure temporaire pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de Habr\u00e9 et pour permettre une meilleure gestion carc\u00e9rale en cette p\u00e9riode de crise. Il ne s\u2019agit donc en aucun cas d\u2019un pr\u00e9lude \u00e0 une gr\u00e2ce ou une lib\u00e9ration qui ne dit pas son nom \u00bb, souligne le juriste am\u00e9ricain. Brody, qui est \u00e9galement conseiller de Human Rights Watch (HRW), esp\u00e8re \u00ab\u00a0que toutes les mesures n\u00e9cessaires seront prises afin de pr\u00e9venir toute tentative d\u2019\u00e9vasion et de fuite de Habr\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9viter qu\u2019une telle permission s\u2019accompagne de mesures de r\u00e9torsions ou de repr\u00e9sailles contre les t\u00e9moins ou les parties civiles ayant particip\u00e9 au proc\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En plus de l\u2019emprisonnement \u00e0 vie, Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 82 milliards de francs CFA (125 millions d\u2019euros) aux parties civiles. Alain Werner, membre du collectif des avocats des parties civiles dans l\u2019affaire Habr\u00e9 rappelle que \u00ab\u00a0les victimes que nous repr\u00e9sentons attendent depuis presque quatre ans que les indemnit\u00e9s allou\u00e9es suite au proc\u00e8s Habr\u00e9 leur soient vers\u00e9es. Elles n\u2019ont pas re\u00e7u un seul centime et la seule chose qui semble se passer dans ce dossier tourne toujours autour de la question de sa d\u00e9tention, alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable apr\u00e8s un proc\u00e8s \u00e9quitable des pires crimes possibles r\u00e9prim\u00e9s par le droit international\u00a0\u00bb. L\u2019avocat suisse souligne que \u00ab\u00a0le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture a rappel\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, au mois de d\u00e9cembre, que\u00a0la lib\u00e9ration pr\u00e9matur\u00e9e des auteurs de crimes internationaux les plus graves n\u2019est pas conforme aux obligations d\u00e9coulant de la Convention contre la torture \u00bb.\u00a0<\/p>\n

Le cas Semanza<\/h3>\n
\"Laurent
Le condamn\u00e9 rwandais Laurent Semanza va-t-il b\u00e9n\u00e9ficier d'une remise en libert\u00e9 anticip\u00e9e ? \u00a9 IRIN<\/figcaption><\/figure>\n

Faut-il donc, dans ce contexte de la Covid-19, accorder une lib\u00e9ration provisoire conditionnelle \u00e0 tous les condamn\u00e9s vuln\u00e9rables pour crimes graves \u00e0 travers le monde\u00a0?<\/p>\n

\u00ab\u00a0En principe, cela devrait \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres condamn\u00e9s des tribunaux internationaux\u00a0\u00bb, r\u00e9pond Peter Robinson, avocat de l\u2019ancien maire Laurent Semanza, condamn\u00e9 par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). Me<\/sup> Robinson n\u2019a d\u2019ailleurs pas manqu\u00e9 de demander, dans une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 16 mars, \u00ab\u00a0la lib\u00e9ration provisoire imm\u00e9diate\u00a0\u00bb de son client, \u00ab\u00a0pour qu\u2019il puisse survivre \u00e0 la pand\u00e9mie du coronavirus\u00a0\u00bb. Ag\u00e9 de 76 ans, Semanza est actuellement emprisonn\u00e9 au B\u00e9nin.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les circonstances de chaque dossier peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes, en fonction de l\u2019\u00e2ge et de la sant\u00e9 de la personne condamn\u00e9e, des conditions de d\u00e9tention et du temps qui reste encore \u00e0 passer en prison\u00a0\u00bb, poursuit l\u2019avocat am\u00e9ricain. Semanza, qui a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 plus des deux tiers de sa peine de 34 ans et demi, est en attente d\u2019une d\u00e9cision sur sa demande de lib\u00e9ration anticip\u00e9e, d\u00e9pos\u00e9e le 26 juillet 2018. La pratique g\u00e9n\u00e9rale devant les tribunaux de l\u2019Onu a \u00e9t\u00e9 d\u2019accorder une telle lib\u00e9ration quand le condamn\u00e9 a accompli les deux tiers de sa peine. Mais sous la nouvelle pr\u00e9sidence du M\u00e9canisme international exer\u00e7ant les fonctions r\u00e9siduelles des tribunaux de l\u2019Onu (dont les mises en libert\u00e9 anticip\u00e9es), aucun condamn\u00e9 du TPIR n\u2019en a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai visit\u00e9 les prisons au B\u00e9nin et au Mali, o\u00f9 les condamn\u00e9s du TPIR purgent leurs peines. La prison de Porto Novo, au B\u00e9nin, est tr\u00e8s grande et surpeupl\u00e9e, et les prisonniers du TPIR ne sont pas s\u00e9par\u00e9s des autres prisonniers, comme ils le sont \u00e0 la prison de Koulikoro, au Mali\u00a0\u00bb, poursuit Me<\/sup> Robinson. \u00ab\u00a0Je ne vois pas comment les responsables de la prison peuvent \u00e9viter la propagation de la Covid-19 l\u00e0-bas. Ce n\u2019est qu\u2019une question de temps.\u00a0\u00bb L\u2019avocat consid\u00e8re que, pour Semanza, \u00ab\u00a0c\u2019est une question de vie ou de mort\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En attendant le juge Agius<\/h3>\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 27 mars, l'Association des conseils<\/em> de la d\u00e9fense exer\u00e7ant<\/em> devant les cours et tribunaux<\/em> internationaux (ADC-ICT) a exhort\u00e9 le \u00ab\u00a0M\u00e9canisme\u00a0\u00bb d\u2019accorder la lib\u00e9ration anticip\u00e9e aux condamn\u00e9s ayant termin\u00e9 les deux tiers de leur peine, \u00e0 commencer par ceux qui en ont d\u00e9j\u00e0 fait la demande. Pour les autres, l\u2019ADC-ICT sugg\u00e8re qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient de mesures de lib\u00e9ration provisoire comme Habr\u00e9. \u00ab\u00a0Tous les d\u00e9tenus qui purgent actuellement leur peine en Europe et au B\u00e9nin sont \u00e2g\u00e9s et donc particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. S\u2019ils attrapent la Covid-19 en prison, leurs vies seront en danger\u00a0\u00bb, plaident ces avocats.<\/p>\n

Le juriste camerounais Hugo Jombwe Moudiki a travaill\u00e9 comme expert aupr\u00e8s des CAE dans le cadre du proc\u00e8s Habr\u00e9. Il dit \u00ab\u00a0comprendre\u00a0\u00bb \u00e0 la fois \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9moi des victimes\u00a0\u00bb et les raisons humanitaires ayant pouss\u00e9 la justice s\u00e9n\u00e9galaise \u00e0 \u00ab\u00a0accorder [\u00e0 Habr\u00e9] une permission, le temps de g\u00e9rer l'\u00e9pid\u00e9mie\u00a0\u00bb. Mais il est en parfait d\u00e9saccord avec une initiative g\u00e9n\u00e9rale de remises en libert\u00e9. \u00ab\u00a0Il ne me semble pas recommandable que la crise sanitaire de la Covid-19 entra\u00eene la lib\u00e9ration de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour les crimes internationaux \u00e0 la CPI ou devant d'autres tribunaux p\u00e9naux internationaux. Je pense que les instances judiciaires internationales disposent de moyens pouvant permettre de lutter contre la contamination des personnes d\u00e9tenues \u00bb, affirme le juriste.<\/p>\n

Le militant s\u00e9n\u00e9galais des droits de l\u2019homme Alioune Tine, ancien directeur r\u00e9gional d\u2019Amnesty International pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest et l\u2019Afrique centrale, est sur la m\u00eame longueur d\u2019onde. \u00ab\u00a0Je pense qu\u2019il faut quand m\u00eame des crit\u00e8res par rapport aux crimes qui ont \u00e9t\u00e9 commis. Certains ont commis des g\u00e9nocides, des tortures, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. L\u2019impunit\u00e9 n\u2019est pas tol\u00e9rable par rapport \u00e0 des crimes de cette nature\u00a0\u00bb, a-t-il <\/em>estim\u00e9 sur la radio Deutsche Welle, le 6 avril.<\/p>\n

Les yeux sont d\u00e9sormais tourn\u00e9s vers le juge Carmel Agius, pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, dont la d\u00e9cision dans le dossier Semanza pourrait faire r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Covid-19 s\u00e8me la peur dans tous les secteurs. Y compris dans l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Le S\u00e9n\u00e9gal vient de lib\u00e9rer provisoirement Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, \u00e2g\u00e9 de 78 ans et condamn\u00e9 \u00e0 vie en 2017 pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. 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