{"id":44140,"date":"2020-04-17T07:46:22","date_gmt":"2020-04-17T05:46:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44140-bon-usage-amnistie-dans-processus-de-paix.html"},"modified":"2020-04-17T07:46:22","modified_gmt":"2020-04-17T05:46:22","slug":"bon-usage-amnistie-dans-processus-de-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44140-bon-usage-amnistie-dans-processus-de-paix.html","title":{"rendered":"Du bon usage de l\u2019amnistie dans les processus de paix"},"content":{"rendered":"

Selon les Nations unies et la Cour p\u00e9nale internationale, l\u2019amnistie est \u2013 en th\u00e9orie \u2013 interdite pour les auteurs de graves violations des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire. Dans la pratique, explique l\u2019expert en justice transitionnelle Pierre Hazan, la r\u00e9alit\u00e9 est beaucoup plus nuanc\u00e9e. L\u2019amnistie est et restera une composante souvent n\u00e9cessaire des accords de paix.<\/strong><\/p>\n

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Avec le d\u00e9veloppement de la justice p\u00e9nale internationale, l\u2019amnistie est souvent per\u00e7ue comme un d\u00e9ni de justice. Or, l\u2019analyse d\u00e9montre que des amnisties bien pens\u00e9es sont souvent n\u00e9cessaires dans les processus de paix et qu\u2019elles peuvent compl\u00e9ter des poursuites judiciaires qui s\u2019av\u00e8rent, le plus souvent, tr\u00e8s limit\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

Dans un monde globalis\u00e9, la justice p\u00e9nale internationale est une n\u00e9cessit\u00e9 mais reste un horizon d\u2019attente. Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) n\u2019ont condamn\u00e9 pour crimes internationaux que quatre personnes (Lubanga, Katanga, Ntaganda<\/a> et Al-Mahdi) en 18 ans. Bien s\u00fbr, la CPI n\u2019est qu\u2019une cour du dernier recours et, parfois, elle parvient \u00e0 stimuler les justices nationales, lorsque les justices par exemple britannique<\/a> et fran\u00e7aise<\/a> poursuivent certains de leurs soldats qui ont commis des crimes de guerre en Irak ou en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Mais dans le cas des violences de masse, les justices nationales n\u2019ont simplement pas les moyens de poursuivre tous les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 moins de renoncer \u00e0 certains droits fondamentaux de la d\u00e9fense. Il aurait fallu des centaines d\u2019ann\u00e9es au Rwanda pour juger avec les r\u00e8gles d\u2019un \u00c9tat de droit les 130.000 pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires devant la justice nationale. C\u2019est pour cela que les autorit\u00e9s ont recouru \u00e0 une justice n\u00e9o-traditionnelle, les gacaca<\/em>, qui moyennant certaines conditions, y compris l\u2019absence d\u2019avocats de la d\u00e9fense, ont permis de finalement juger un million de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de participation au g\u00e9nocide des Tutsis, en 1994, et de r\u00e9int\u00e9grer dans leurs communaut\u00e9s des dizaines de milliers d\u2019ex\u00e9cutants du g\u00e9nocide. Le cas Rwanda, au demeurant, est un cas unique de justice de masse apr\u00e8s un crime de masse.<\/p>\n

289 amnisties prononc\u00e9es entre 1990 et 2016<\/h3>\n

Selon les Nations unies et la CPI, l\u2019amnistie est \u2013 en th\u00e9orie \u2013 interdite pour les auteurs de graves violations des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, bien qu\u2019il n\u2019existe ni trait\u00e9, ni coutume internationale qui interdise explicitement l\u2019amnistie pour de tels crimes. Cependant, la pratique des Etats \u2013 et m\u00eame des Nations unies ! \u2013 t\u00e9moigne d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 beaucoup plus nuanc\u00e9e.<\/p>\n

Constatons que le Tribunal sp\u00e9cial de la Sierra Leone \u2013 un tribunal semi-onusien \u2013 n\u2019a poursuivi que les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme les plus responsables des exactions commises au cours de la guerre de civile entre 1991 et 2001 (13 inculpations, 9 condamnations) alors que des centaines de combattants qui auraient pu \u00eatre jug\u00e9s pour des massacres de civils ont \u00e9t\u00e9 amnisti\u00e9s dans le cadre de l\u2019accord de paix de Lom\u00e9 de juillet 1999, sign\u00e9 avec le plein soutien des Nations unies. En r\u00e9alit\u00e9, ni la soci\u00e9t\u00e9 sierra l\u00e9onaise qui s\u2019extrayait difficilement d\u2019un terrible conflit, ni le syst\u00e8me judiciaire n\u2019\u00e9tait en mesure ou n\u2019avait la volont\u00e9 d\u2019entreprendre de telles poursuites, lesquelles auraient pu d\u00e9stabiliser le pays. Moralement insatisfaisante car accord\u00e9e sans condition et de mani\u00e8re quasi-illimit\u00e9e (blanket amnesty<\/em>), l\u2019amnistie \u00e9tait malgr\u00e9 tout pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l\u2019impunit\u00e9, ne serait-ce que parce qu\u2019elle reconnaissait au moins superficiellement la r\u00e9alit\u00e9 des crimes commis.<\/p>\n

Le fait est que l\u2019amnistie est et restera une composante souvent n\u00e9cessaire des accords de paix. Selon the Amnesty Law Database<\/em>, 289 amnisties ont e\u0301te\u0301 promulgue\u0301es entre le 1er<\/sup>\u00a0janvier 1990 et le 31 aou\u0302t 2016 durant un conflit, lors d\u2019un accord de paix ou peu de temps apre\u0300s. Ces 289 amnisties concernent 75 pays, ce qui signifie que beaucoup de pays ont connu des lois d\u2019amnistie successives, car le processus de transition implique de nouvelles situations qui n\u2019avaient pas e\u0301te\u0301 pre\u0301vues initialement. Ainsi, en Colombie<\/a>, en 1997, la loi d\u2019amnistie 418 est adopt\u00e9e pour les combattants qui acceptent de se d\u00e9mobiliser. En 2002, la loi 782 \u00e9tend l\u2019amnistie aux paramilitaires des unit\u00e9s d\u2019autod\u00e9fense. En 2005, la loi Justice et Paix compl\u00e8te les lois ant\u00e9rieures pour s\u2019appliquer \u00e0 des groupes ill\u00e9gaux jusqu\u2019ici exclus des lois d\u2019amnistie pr\u00e9c\u00e9dentes. En 2016, l\u2019accord de paix avec les FARC<\/a> pr\u00e9voit une amnistie pour les crimes les crimes les moins graves.<\/p>\n

Amnisties constructives<\/h3>\n

Si l\u2019amnistie est une r\u00e9alit\u00e9 incontournable, son usage est destructeur quand elle consolide l\u2019impunit\u00e9. Ainsi, sans doute avec l\u2019assentiment de Washington, le parlement afghan a adopt\u00e9 en 2007 une loi d\u2019autoamnistie g\u00e9n\u00e9rale pour tous les seigneurs de la guerre, qui n\u2019a fait que contribuer \u00e0 prolonger le cycle de violences. En revanche, des lois d\u2019amnistie conditionnelles, avec des crit\u00e8res clairs, transparents et objectifs, combin\u00e9es \u00e9ventuellement avec des poursuites p\u00e9nales s\u00e9lectives pour les responsables des pires infractions peuvent avoir un effet constructif dans un processus de paix. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai lorsque l\u2019amnistie est conditionn\u00e9e \u00e0 des processus de d\u00e9sarmement ou \u00e0 des m\u00e9canismes de justice, de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ou \u00e0 des programmes de r\u00e9paration. C\u2019est ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 en Afrique du Sud\u00a0; c\u2019est le processus en cours au Niger, illustr\u00e9 par la lib\u00e9ration d\u2019ex-membres de Boko Haram, mouvement arm\u00e9 djihadiste, qui ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel du gouvernement de d\u00e9poser les armes\u00a0; et c\u2019est toujours l\u2019enjeu du plan de paix en Colombie, pour ceux qui n\u2019ont pas commis les crimes les plus graves. Il y a assur\u00e9ment un bon usage de l\u2019amnistie dans les processus de paix.<\/p>\n

\n

\"PierrePIERRE HAZAN
<\/strong><\/p>\n

Pierre Hazan est Senior Advisor en justice transitionnelle au Centre pour le dialogue humanitaire (CDH), \u00e0 Gen\u00e8ve. Ancien journaliste, il a \u00e9t\u00e9 le co-fondateur de Justice Info. Il est l\u2019auteur de nombreux ouvrages sur la justice transitionnelle. Sa derni\u00e8re publication est\u00a0: Du bon usage de l\u2019amnistie dans les processus de paix<\/a>, (CDH, 2020).<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon les Nations unies et la Cour p\u00e9nale internationale, l\u2019amnistie est \u2013 en th\u00e9orie \u2013 interdite pour les auteurs de graves violations des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire. Dans la pratique, explique l\u2019expert en justice transitionnelle Pierre Hazan, la r\u00e9alit\u00e9 est beaucoup plus nuanc\u00e9e. 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