\n Le r\u00e9gime syrien de Bachar al-Assad, dont deux anciens membres des services de renseignements compara\u00eetront \u00e0 partir de jeudi en Allemagne pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\", est la cible de plusieurs enqu\u00eates, notamment en France.\n<\/p>\n
\n Le proc\u00e8s \u00e0 Coblence (ouest de l'Allemagne) d'Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, arr\u00eat\u00e9s en f\u00e9vrier 2019, est le premier au monde concernant des exactions li\u00e9es au r\u00e9gime Assad.\n<\/p>\n
\n L'ONU a de son c\u00f4t\u00e9 mis sur pied une base de donn\u00e9es sur les crimes commis pendant la guerre d\u00e9clench\u00e9e en 2011.\n<\/p>\n
\n - Allemagne -\n<\/p>\n
\n En mars 2017, sept Syriens affirmant avoir \u00e9t\u00e9 victimes de tortures et r\u00e9fugi\u00e9s pour la plupart en Allemagne, d\u00e9posent plainte contre des responsables des services secrets syriens aupr\u00e8s de la justice.\n<\/p>\n
\n Selon le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), ces Syriens ont tous subi ou \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de tortures dans les ge\u00f4les des services secrets \u00e0 Damas.\n<\/p>\n
\n En septembre 2017, l'ONG affirme que pr\u00e8s de 27.000 photos in\u00e9dites exfiltr\u00e9es de Syrie par \"C\u00e9sar\", un ex-photographe de la police militaire qui s'\u00e9tait enfui en 2013 avec 55.000 photographies de corps tortur\u00e9s dans les prisons du r\u00e9gime, ont \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 la justice allemande.\n<\/p>\n
\n L'ECCHR annonce deux mois plus tard que deux nouveaux recours pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par 13 Syriens pour des actes de torture. Les plaintes visent 17 hauts responsables, parmi lesquels le ministre de la D\u00e9fense et le procureur militaire, accus\u00e9s d'\u00eatre responsables des exactions commises \u00e0 la prison de Saydnaya, pr\u00e8s de Damas.\n<\/p>\n
\n En juin 2018, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel affirme que la justice a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat international \u00e0 l'encontre de Jamil Hassan, ancien patron (jusqu'en 2019) des redoutables services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'air syrienne, soup\u00e7onn\u00e9 \"de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n - France -\n<\/p>\n
\n A la mi-septembre 2015, le parquet de Paris ouvre une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\", visant des faits d'enl\u00e8vements et de tortures commis par le r\u00e9gime Assad.\n<\/p>\n
\n Fin octobre 2016, une source judiciaire indique que des juges fran\u00e7ais vont enqu\u00eater sur des exactions attribu\u00e9es au r\u00e9gime, le parquet de Paris ayant d\u00e9cid\u00e9 d'ouvrir une information judiciaire sur la disparition de deux Franco-Syriens arr\u00eat\u00e9s en Syrie en 2013, sans jamais plus donner signe de vie.\n<\/p>\n
\n Selon les plaignants, les victimes, Mazen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par des officiers d\u00e9clarant appartenir aux services de renseignement de l'arm\u00e9e de l'air.\n<\/p>\n
\n En novembre 2018, une source judiciaire indique qu'un juge d'instruction fran\u00e7ais a lanc\u00e9 des mandats d'arr\u00eat internationaux contre trois hauts responsables du r\u00e9gime, soup\u00e7onn\u00e9s d'\u00eatre impliqu\u00e9s dans des exactions ayant notamment vis\u00e9 ces deux citoyens.\n<\/p>\n
\n Il s'agit de l'ex-chef des renseignements devenu directeur du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 nationale Ali Mamlouk, de Jamil Hassan et du directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'arm\u00e9e de l'air, Abdel Salam Mahmoud.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2019, Abdulhamid C., un ex-soldat soup\u00e7onn\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, est arr\u00eat\u00e9 en France, le m\u00eame jour que les deux ex-membres des services secrets interpell\u00e9s en Allemagne. Il est remis en libert\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire en f\u00e9vrier 2020, faute de preuves contre lui, selon ses avocats.\n<\/p>\n
\n - Espagne -\n<\/p>\n
\n En juillet 2017, la justice rejette la plainte d\u00e9pos\u00e9e par une citoyenne d'origine syrienne contre neuf hauts responsables du r\u00e9gime pour la d\u00e9tention forc\u00e9e, la torture et l'ex\u00e9cution pr\u00e9sum\u00e9es de son fr\u00e8re en 2013.\n<\/p>\n
\n - \"M\u00e9canisme international\" -\n<\/p>\n
\n Depuis avril 2018, un organisme de l'ONU, le \"M\u00e9canisme international charg\u00e9 de faciliter les enqu\u00eates sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis mars 2011\", poursuit un travail de compilation de preuves pour faciliter d'\u00e9ventuels jugements de leurs responsables.\n<\/p>\n
\n Mis sur pied fin 2016 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU, cet organisme, qui s'affirme ind\u00e9pendant et impartial, d\u00e9tient plus d'un million de pi\u00e8ces - documents, photographies, vid\u00e9os, images satellite, d\u00e9clarations de victimes et de t\u00e9moins et documents non classifi\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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