{"id":44153,"date":"2020-04-20T07:52:14","date_gmt":"2020-04-20T05:52:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/44153-rdc-tolle-condamnation-autochtones-pour-destruction-mechante-de-la-nature.html"},"modified":"2020-04-20T07:52:14","modified_gmt":"2020-04-20T05:52:14","slug":"rdc-tolle-condamnation-autochtones-pour-destruction-mechante-de-la-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44153-rdc-tolle-condamnation-autochtones-pour-destruction-mechante-de-la-nature.html","title":{"rendered":"RDC : toll\u00e9 apr\u00e8s la condamnation d\u2019autochtones pour \u00ab destruction m\u00e9chante de la nature \u00bb"},"content":{"rendered":"

Huit membres d\u2019une communaut\u00e9 pygm\u00e9e de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ont \u00e9t\u00e9 lourdement condamn\u00e9s, le 4 f\u00e9vrier, pour \u00ab\u00a0destruction\u00a0m\u00e9chante de la nature\u00a0\u00bb dans un parc national. Les autochtones d\u00e9fendent leur droit \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leurs \u00ab terres ancestrales\u00a0\u00bb. Le parc national renvoie la responsabilit\u00e9 sur l\u2019Etat. La solution est-elle p\u00e9nale\u00a0?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 4 f\u00e9vrier, le tribunal militaire de garnison de Bukavu, dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), a rendu un jugement pour le moins controvers\u00e9. Huit membres de la communaut\u00e9 autochtone Batwa, peuple pygm\u00e9e de la r\u00e9gion des Grands Lacs, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d\u2019actes de d\u00e9gradation du Parc national de Kahuzi-Biega (PNKB). Inscrit au patrimoine de l\u2019humanit\u00e9, le PNKB fut cr\u00e9\u00e9 en 1970 dans le but de prot\u00e9ger une esp\u00e8ce end\u00e9mique, le gorille de plaine. Le parc est situ\u00e9 \u00e0 cheval sur les provinces du Sud-Kivu, du Nord-Kivu et du Maniema.<\/p>\n

Selon ses responsables, les huit Batwa ont d\u00e9truit plus de 500 hectares du parc, en creusant le sol \u00e0 la recherche de minerais et en coupant des arbres pour obtenir du bois d\u2019\u0153uvre et du charbon.<\/p>\n

Le chef du groupe, Jean-Marie Kasula, et cinq hommes accus\u00e9s avec lui, ont \u00e9cop\u00e9 chacun de 15 ans de \u00ab\u00a0servitude p\u00e9nale\u00a0\u00bb (prison) pour d\u00e9tention ill\u00e9gale d'armes de guerre et munitions, association de malfaiteurs et \u00ab\u00a0destruction m\u00e9chante\u00a0\u00bb du parc. Dans le m\u00eame jugement, deux femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es chacune \u00e0 une ann\u00e9e de prison et 200.000 francs congolais (107 euros) d'amende pour participation \u00e0 cette \u00ab\u00a0destruction m\u00e9chante de la nature\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 cette affaire, le travail de la justice militaire congolaise a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9, notamment pour ses proc\u00e8s de chefs rebelles ou d\u2019officiers de l\u2019arm\u00e9e poursuivis pour crimes sur des civils. Mais ce nouveau jugement lui a plut\u00f4t attir\u00e9 les foudres de l\u2019opinion nationale et internationale.<\/p>\n

Proc\u00e8s exp\u00e9ditif<\/h3>\n

Les d\u00e9fenseurs des droits des peuples autochtones d\u00e9noncent des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la proc\u00e9dure et des conclusions h\u00e2tives, partiales et superficielles. \u00ab\u00a0Le juge pr\u00e9sident de la chambre foraine n\u2019a pas permis aux huit coaccus\u00e9s de pr\u00e9senter une quelconque d\u00e9fense contre l'accusation, d'apporter ou de contester les preuves pr\u00e9sent\u00e9es ou de pr\u00e9senter leurs propres arguments\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi, au lendemain du jugement, l\u2019ONG Forest Peoples Programme (FPP), bas\u00e9e au Royaume-Uni, qui a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019apporter un appui aux Batwa pour le proc\u00e8s en appel. La d\u00e9fense \u00ab\u00a0n\u2019a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 que d\u2019une seule journ\u00e9e pour examiner le dossier des huit pr\u00e9venus\u00a0\u00bb, selon l\u2019ONG, un reproche confirm\u00e9 par l\u2019avocat de la d\u00e9fense, Serge Bufole. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a pas eu d\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes. On nous a pris au pied lev\u00e9, un certain matin, et on nous a emmen\u00e9s devant la chambre foraine\u00a0\u00bb, affirme Me<\/sup> Bufole, qui ajoute que les accus\u00e9s ont souffert de \u00ab\u00a0faim\u00a0\u00bb, se sont plaints de \u00ab\u00a0mauvaises conditions de d\u00e9tention\u00a0\u00bb, et \u00e9taient \u00ab\u00a0physiquement et mentalement faibles\u00a0\u00bb pour affronter leur proc\u00e8s. Une fois les d\u00e9bats ouverts sur le fond, accuse encore l\u2019avocat, les juges ont refus\u00e9 d\u2019entendre des t\u00e9moins de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Surtout, le juriste congolais reproche aux juges de ne pas avoir permis d\u2019aborder \u00ab\u00a0la convention\u00a0\u00bb conclue en septembre 2019 entre l\u2019administration du parc et les peuples autochtones, un texte pr\u00e9voyant, selon lui, qu\u2019un \u00ab\u00a0espace consid\u00e9rable\u00a0\u00bb soit laiss\u00e9 aux autochtones. \u00ab\u00a0Malheureusement, cette convention n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e\u00a0\u00bb par les responsables du parc, d\u00e9plore-t-il. \u00ab\u00a0Voil\u00e0 pourquoi les Batwa ont continu\u00e9 \u00e0 mener leurs activit\u00e9s dans le parc qu\u2019ils consid\u00e8rent comme un h\u00e9ritage de leurs anc\u00eatres. Ils ne comprennent pas qu\u2019on puisse les faire d\u00e9guerpir sans les indemniser. S\u2019il y a expropriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, on doit indemniser\u00a0\u00bb, plaide l\u2019avocat.<\/p>\n

\"Enfants
Selon Hubert Mulongoy, porte-parole du Parc national de Kahuzi-Biega, des efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour la scolarisation des enfants autochtones. \u00a9 Claude Sengenya<\/figcaption><\/figure>\n

La conservation, pour qui\u00a0?<\/h3>\n

Les responsables du parc Kahuzi-Biega affirment avoir honor\u00e9 leurs engagements dans la mesure de leurs moyens. \u00ab\u00a0Le non-respect des clauses n\u2019est pas une raison pour s\u2019en prendre au parc. Nous avons respect\u00e9 plus de 80% de ces clauses\u00a0\u00bb, indique Hubert Mulongoy, porte-parole du PNKB. Il cite un appui \u00e0 la scolarisation des enfants autochtones, le recrutement de certains d\u2019entre eux comme \u00ab\u00a0\u00e9co-gardes\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Certes, il arrive que des financements manquent, mais on se d\u00e9m\u00e8ne \u00bb, dit-il.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces explications, les d\u00e9fenseurs de la cause des autochtones ont du mal \u00e0 comprendre les conclusions de la chambre. \u00ab Etudiez le mode de vie traditionnel des Pygm\u00e9es, vous allez comprendre qu\u2019ils sont de vrais protecteurs de la nature. Ils ne consomment pas les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, comme les gorilles. Les Pygm\u00e9es ne font que ramasser du bois mort, des chenilles, des \u00e9corces utiles \u00e0 la nutrition, ce qui ne menace en rien la conservation dans le parc. On ne doit pas les priver des moyens de survie au nom de la conservation, sinon la conservation n\u2019a plus de sens \u00bb, explique Blaise Mudodosi, responsable de l\u2019ONG locale Actions pour la promotion et la protection des peuples et esp\u00e8ces menac\u00e9s (APEM).<\/p>\n

Selon cet avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les questions environnementales, les Batwa sont dans leur droit. \u00ab\u00a0Les terres ancestrales des Pygm\u00e9es sont dans ce qui est devenu aujourd\u2019hui le parc de Kahuzi-Biega. Au lendemain de la cr\u00e9ation [du parc], des autochtones ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s de leurs villages, d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs terres sans \u00eatre indemnis\u00e9s. Ca ne causait pas de probl\u00e8me parce qu\u2019ils ont trouv\u00e9, aux abords, des espaces de vie. Mais avec la diminution des ressources, ils sont aujourd\u2019hui tent\u00e9s de regagner leurs terres ancestrales\u00a0\u00bb, <\/em>explique Me<\/sup> Mudodosi.<\/p>\n

\"Un
\"Les Pygm\u00e9es ne font que ramasser du bois mort, des chenilles, des \u00e9corces utiles \u00e0 la nutrition, ce qui ne menace en rien la conservation dans le parc\" d\u00e9fend Blaise Mudodosi, de l'ONG APEM, qui promeut et prot\u00e8ge les peuples et esp\u00e8ces menac\u00e9s. \u00a9 Claude Sengenya<\/figcaption><\/figure>\n

Dissuasion judiciaire et h\u00e9ritage colonial<\/h3>\n

Hubert Mulongoy semble admettre cette dure r\u00e9alit\u00e9. Mais il jette la balle dans le camp du gouvernement. \u00ab\u00a0Le parc en soi, avec ses partenaires, ne peut pas acheter des terres pour les Pygm\u00e9es. C\u2019est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat congolais de trouver o\u00f9 ils peuvent \u00eatre install\u00e9s. Le plus grand probl\u00e8me, c\u2019est une terre assez limit\u00e9e. Il n\u2019y a pas d\u2019espace pour l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage. Ils [les Pygm\u00e9es] n\u2019ont pas tout \u00e7a.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Me<\/sup> Mudodosi pense, lui, que le PNKB peut, \u00e0 son niveau, r\u00e9soudre la question en repensant la gestion de cette aire prot\u00e9g\u00e9e. \u00ab Certes, le parc est tr\u00e8s important, mais il faut voir comment le parc peut vivre avec les communaut\u00e9s. Les gestionnaires doivent autoriser aux communaut\u00e9s certaines entr\u00e9es, pour des questions culturelles et de survie. Le PNKB doit r\u00e9soudre tous ces probl\u00e8mes pour garantir la gestion durable du parc. La solution n\u2019est pas le proc\u00e8s \u00bb, insiste l\u2019avocat.<\/p>\n

Forest Peoples Programme estime que ce jugement,\u00a0\u00ab\u00a0rendu \u00e0 la h\u00e2te, d\u00e9tourne l\u2019attention nationale et internationale d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 bien diff\u00e9rente\u00a0: la qu\u00eate permanente de survie des communaut\u00e9s autochtones Batwa\/Bambuti, qui ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es du Parc national de Kahuzi-Biega en 1975\u00a0\u00bb. Selon l\u2019ONG, \u00ab\u00a0on a voulu, \u00e0 travers ce proc\u00e8s, envoyer un message de dissuasion \u00e0 tous les autres membres des communaut\u00e9s Batwa\/Bambuti qui seraient tent\u00e9s de s\u2019installer dans le parc comme l\u2019a fait Kasula. Ce proc\u00e8s exp\u00e9ditif vise non seulement Kasula mais aussi tous les autres peuples autochtones\u00a0\u00bb de la r\u00e9gion orientale de la RDC, affirme l\u2019organisation.<\/p>\n

Pour Fiore Longo, responsable de la recherche et du plaidoyer \u00e0 Survival International, ONG internationale de d\u00e9fense des peuples indig\u00e8nes, ce proc\u00e8s prouve \u00e0 tout le moins, \u00ab que les peuples autochtones n'acceptent pas de tout perdre et qu'ils se d\u00e9fendent\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Dans de nombreux endroits, les populations locales font entendre leur voix d\u00e9mocratique et se retournent contre le mod\u00e8le colonial de conservation qui contient les graines de sa propre destruction. Si ce mod\u00e8le ne change pas pour donner la priorit\u00e9 aux droits des populations, il ne survivra pas\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Huit membres d\u2019une communaut\u00e9 pygm\u00e9e de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ont \u00e9t\u00e9 lourdement condamn\u00e9s, le 4 f\u00e9vrier, pour \u00ab\u00a0destruction\u00a0m\u00e9chante de la nature\u00a0\u00bb dans un parc national. Les autochtones d\u00e9fendent leur droit \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leurs \u00ab terres ancestrales\u00a0\u00bb. Le parc national renvoie la responsabilit\u00e9 sur l\u2019Etat. 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